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Arrêté - AR 2025 112 creation carrefours a sens giratoire
Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 112 creation carrefours a sens giratoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MARINES
Nomenclature : 6.1
tn ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : FH
Marines, le 22 aout 2025
penereea
Portant création de carrefours à sens giratoire
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise.
Vu la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes
d'application.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2213-1 à L2213-6.
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, L411-6 R415-10 et R110-2.
Vu le Code Pénal.
Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L113-1.
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, relative
à la signalisation des routes et des autoroutes et notamment les articles 42-2 - paragraphe
G, 42-10 de la 3è"° partie — intersections et régimes de priorité et 117-4 paragraphe B de
la 7°" partie —- marques sur chaussée.
Considérant que les intersections en X peuvent générer des conflits au niveau de l'insertion
des véhicules.
Considérant qu'il est nécessaire de remédier aux difficultés de franchissement des
intersections en X par l'implantation de carrefours à sens giratoire.
Considérant qu’afin de remédier aux difficultés énoncées, notamment en sécurisant et
fluidifiant la circulation, la solution choisie est de remplacer les intersections en X par des
carrefours à sens giratoire.
Considérant qu’il y a lieu de mettre en place des aménagements spécifiques afin
d'améliorer la sécurité des usagers de la route en réglementant la circulation des véhicules en instaurant un carrefour à sens giratoire à certaines intersections.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES a
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 | t{ }} Pari
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Nomenclature : 6.1
nee ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : FH
Marines, le 22 aout 2025
Considérant que l'implantation de carrefours à sens giratoire contribue grandement à la lisibilité des itinéraires et à la sécurité des automobilistes.
Considérant que devant l'augmentation croissante du parc automobile, la réglementation
des conditions de circulation sur le domaine public, à certains endroits à l'intérieur de
l'agglomération, répond à une nécessité d'ordre public.
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures afin d'assurer
la sécurité des usagers et prévenir les accidents.
ARRETE
Article 1 : un carrefour à sens giratoire est implanté :
> à l'intersection du boulevard Gambetta, de la rue de la Métairie et Allée de
la ferme de la Métairie.
> à l’intersection de l’avenue du 18 juin (D159), de la rue des Carreaux et de
l’allée du grand pré.
> à l'intersection du boulevard de la République, de la D64 et de la D28.
Article 2 : tout conducteur abordant ces carrefours est tenu de céder le passage aux
usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire.
Article 3 : la signalisation par panneaux réglementaires sera mise en place sous le contrôle
des services techniques de la commune.
Article 4 : les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément
aux lois et règlements en vigueur et la mise en fourrière pourra être prescrite pour les
véhicules en infraction.
Article 5 : le présent arrêté sera affiché pendant 2 mois à l'entrée de la mairie,
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage,
MAIRIE DE MARINES c gttitiae,
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Nomenclature : 6.1
D ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : FH
Marines, le 22 aout 2025
Article 7 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie
nationale de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- Monsieur le responsable de la police municipale de Marines,
- Monsieur le responsable des services techniques de la commune de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à:
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie
nationale de Marines,
Le Maire,
TRS,
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
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