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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Lambres.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
10
AVRIL
2025
À
19
HEURES
45
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
10 avril à 19h45,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
PRÉVOST,
maire.
Étaient
présents :
M.
PRÉVOST
Denis,
Mme
GRIGNON
Isabelle,
M.
MAGNIER
Frédéric,
M.
CHRETIEN
Bruno,
Mme
GUILLEMANT
Chantal,
Mme
VANDENBERGUE
Marie,
Mme
DENEUFÉGLISE
Micheline,
Mme
LELEU Martine,
M.
LECOCQ
Patrick,
Mr
CLABAUT
Daniel,
M.
TOURNEUR
Yannick
Absent(e)s
non
excusé(e)s
: M.
SCAPPE
Sébastien,
Mme
LAVOGIEZ
Fanny,
Mme
DERENTY
Amélie,
Absent(e)s
excusé(e)s
: Mme
LECOCO
Sylvie
qui
donne
procuration
à M.
TOURNEUR
Yannick
Secrétaire
de
séance
:
M.
CHRETIEN
Bruno
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
Compte
Administratif 2024
Compte
de gestion
2024
Affectation
du résultat 2024
Vote
des
taxes
Budget primitif 2025 Révision
du
loyer de la société de
tir au vol
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de partenariat
entre
le Département
du
Pas-de-
Calais
et
la
commune
pour
l'accès
des
bibliothèques
de
proximité
aux
services
de
la
Médiathèque
départementale
8.
Autorisation
de
signature
de
la
convention
relative
aux
conditions
d'accès
à
la plateforme
de
dématérialisation
de
la commande
publique
et des
services
associés
9.
Autorisation
de
signature
de
la
convention
opérationnelle
entre
l'Établissement
Public
Foncier
de
Hauts
de France
(EPF))
et la commune
relative
à la parcelle
AB
n°24
10.
Acquisition
de
la parcelle
AH
n°375
appartenant
à SIA
HABITAT
par
un
acte
administratif
Î1.
Questions
diverses
NS ER bb ER
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
21
JANVIER
2025
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
1.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Une
copie
du
compte
administratif est remise
à chaque
conseiller.
Il se résume
ainsi :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
: 646
486,59
€
Recettes
: 846
794,10€
Excédent
: 200
307,51
€
Section
d'investissement
Dépenses
: 262
253,88
€
Recettes
: 949
223,91
€
Excédent
: 686
970,03
€
Restes
à réaliser
2024
:
Néant Aucune
observation
n’étant
formulée,
le compte
administratif 2024
est
adopté
à l’unanimité.
2.
COMPTE
DE
GESTION
2024
Reprenant
les
mêmes
résultats,
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
est
également
adopté
à
l’unanimité. 3.
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2024
Le
conseil
à
l’unanimité
décide
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
: 200
307,51
euros.
4.
VOTE
DES
TAXES
2025
L’assemblée,
après
avoir
délibéré
sur
le
taux
d’imposition
applicable
à
chacune
des
taxes
directes
locales, Décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
retenir
les
taux
suivants
pour
l’année
2025
: -
Taux
de
taxe
sur
le foncier
bâti
: 42,18
%
-
Taux
de
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 35,30
%
-
Taux
de
taxe
d’habitation
: 15,18
%
5.
BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
budget
primitif
de
l’année
2025
à
voter
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d’investissement
avec
vote
formel
sur
les
chapitres
« opération
d’équipement
»
dont
les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
de
la façon
suivante
:
SECTION
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Chapitre
011
378
500,00
Chapitre
70
11
800,00
Chapitre
012
381
645,88
Chapitre
73
217
869,00
Chapitre
65
93
151,00
Chapitre
731
365
853,00
Chapitre
66
3 200,00
Chapitre
74
201
667,37
Chapitre
67
1 000,00
Chapitre
75
10
000,00
023
virement
à
la
section
150
000,00
002
résultat
reporté
200
307,51
d'investissement Sous
total
1 007
496,88
1 007
496,88
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
001
solde
exécution
686
970,03
Chapitre
16
31
006,00
positif reporté
30
271,04
Chapitre
041
37
000,00
Chapitre
10
37
000,00
Opération
Chapitre
041
150
000,00
FU,
021
virement
de
la
section
d'équipement
62
060,00
de
fonctionnement
10001
Travaux
de
voirie
Chapitre
21
Opération
d’équipement
10001
Travaux
de
voirie
28
700,80
10002
Bâtiments
37
000,00 |
Chapitre
13
Chapitre
20
205
000,00
Chapitre
21
530
000,00
Chapitre
23
10004
Matériel
30
881,87
Chapitre
21
Sous-total
932
941,87
932
941,87
TOTAL
1 940
438,75
1 940
438,75
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’attribuer
des
subventions
aux
associations
suivantes
:
Atticle
|
Nom
de
l’organisme
Nature
juridique
|
Montant
de
la
subvention
657363
|
CCAS
de
Lambres-lez-Aire
Autre
personne
8 000,00
de
droit
public
65748
APE
L'école
c’est
chouette
Association
424,00
65748
STE
ACPG
CATM
de
Lambres-lez-Aire
Association
313,00
65748
ASS.
Sportive
Diables
rouges
de
Lambres-lez- |
Association
1 265,00
Aire
65748
Club
de joie
de
vivre
de
Lambres-lez-Aire
Association
723,00
65748
Ste
de
chasse
de
Lambres-lez-Aire
Association
313,00
65748
Tennis
club
de
Lambres-lez-Aïre
Association
313,00
65748
Tennis
de
table
de
Lambres-lez-Aire
Association
313,00
65748
Club
de
gym
de
Lambres-lez-Aire
Association
636,00
65748
Berger
club
de
Lambres-lez-Aire
Association
313,00 65748
Minh
Long
de
Lambres-lez-Aire
Association
106,00
65748
Paroisse
de
Lambres-lez-Aire
Association
208,00
65748
Fanfare
de
Molinghem
Association
398,00
65748
CSE
APERAM
Isbergues
Association
2 000,00
65748
Lambres
en
K’danse
Association
313,00
65748
American
Horse
Country
Association
313,00
65748
Comité
des
fêtes
de
Lambres-lez-Aire
Association
8 000,00
65748
SPASAD
de
Rely
Association
300,00
65748
Resto
du
Coeur
Association
120,00
65748
Ass.
Grand
prix
d’Isbergues
Association
150,00
65748
Institut
pasteur
de
Lille
Association
50,00
65748
Délégation
cantonale
de
Norrent-Fontes
|
Association
50,00
(DDEN)
65748
Ass.
Demandeurs
d’emploi
Association
50,00
65748
Relais
emploi
ALFA
Association
80,00
65748
Institut
recherche
cancer
Association
50,00
65748
Ass.
Sportive
collège
B.Chochoy
Norrent- |
Association
50,00
Fontes
TOTAL
24
851,00
Monsieur
le
Maire
informe
à
l’assemblée
que
la
nomenclature
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Dans
ce
cas,
le Maire
sera
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors de
sa plus
proche
séance.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
:
- valide
le budget
primitif 2025
de
la commune,
conformément
aux
documents
présentés
en
séance
- approuve
l'attribution
des
subventions
au
CCAS
et
aux
associations
telles
que
récapitulées
ci-
dessus - autorise
Mr
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget.
6.
LOCATION
D'UN
TERRAIN
POUR
UN
STAND
DE
TIR
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
par
délibération
du
28
avril
2014,
le conseil
municipal
avait
décidé
de
mettre
à
disposition
de
l’association
«
tir
au
vol
de
la
vallée
de
la
Lys
»
un
terrain
pour
l’utilisation d’un
stand
de tir.
Le
loyer
peut
être
révisé
chaque
année.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
de
porter
le montant
annuel
du
loyer
à 370
euros
à compter
du
1% avril
2024,
payable
à terme
échu.
7.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ET
LA
COMMUNE
POUR
L'ACCÈS
DES
BIBLIOTHÈQUES
DE
PROXIMITÉ
AUX
SERVICES
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
DÉPARTEMENTALE
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
Département
du
Pas
de
Calais
propose
par
convention
l'accès
des
bibliothèques
de
proximité
aux
services
de
la Médiathèque
départementale.
La
bibliothèque
de
proximité
offre
des
services
réguliers
et répond
aux
besoins
de
publics
diversifiés.
Il est donc
proposé
au conseil
d’approuver
la convention
et d’autoriser
le Maire
à la signer. Le
conseil
municipal,
après
délibération
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
- Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
le
département
du
Pas-de-Calais
et
la
commune
pour
lPaccès
des
bibliothèques
de
proximité
aux
services
de
la
Médiathèque
départementale
Jointe
en
annexe
à la présente
délibération
- Autorise
le Maire
à signer
cette
convention.
8.
AUTORISATION
__DE
_SIGNATURE
_ DE
__ LA
CONVENTION
_
RELATIVE
AUX
CONDITIONS
D’ACCÈS
A
LA
PLATEFORME
DE
DEMATERIALISATION
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
ET
DE
SES
SERVICES
ASSOCIÉS
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
du
Pas
de
Calais
propose
par
convention,
pour
le
compte
de
la
collectivité
cosignataire,
la
mise
à
disposition
d’une
plateforme
de
dématérialisation
de
la commande
publique
répondant
à la définition
de
profil
d’acheteur.
La
tarification
pour
les
communes
de
moins
de
350
agents
est
gratuite.
Il est donc
proposé
au
conseil
d’approuver
la convention
et d’autoriser
le Maire
à la signer.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
- Approuve
la
convention
relative
aux
conditions
d’accès
à
la
plateforme
de
dématérialisation
de
la commande
publique
et de
ses
services
associés jointe
en
annexe
à la présente
délibération
- Autorise
le Maire
à signer
cette
convention.
9.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
OPÉRATIONNELLE
ENTRE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
HAUTS
DE
FRANCE
ET
LA
COMMUNE
L'Établissement
Public
Foncier
de
Hauts-de-France
met
en
œuvre
son
Programme
Pluriannuel
d'intervention
2025
- 2029.
Située
au
sud
d’Aire-sur-la
Lys
et
comptant
un
peu
plus
de
1 000
habitants,
la
commune
de
Lambres-
lez-Aire
est traversée
par
la route
départementale
943,
ancienne
route
Nationale
reliant
Béthune
à Saint-
Omer.
Elle
sollicite
lPaccompagnement
de
l’EPF
pour
procéder
à
l’acquisition
d’un
ensemble
immobilier
d'environ
4
300
m°?
actuellement
en
vente
composé
en
façade
route
Nationale
d’une
habitation
et
bureaux,
et
à
l’arrière
d’un
hangar
dernièrement
occupé
par
un
garage
automobile,
ainsi
que
d’un
fonds
de jardin
contigu
au
hangar.
Une
déclaration
d’intention
d’aliéner
ayant
été
réceptionnée
en
mairie
en
août
2024
touchant
le
bâti
habitation
et
bureaux
en
front
à
rue,
la
commune
a
fait
l’usage
du
droit
de
préemption
urbain
en
novembre
dernier
et
devrait
se
rendre
propriétaire
du
terrain
sur
le
courant
du
premier
semestre
2025.
L’EPF
rachètera
à la commune
la parcelle
aux
mêmes
conditions.
Après
la
réalisation
des
travaux
de
proto-aménagement
par
l’EPF
(déconstruction
du
garage
et
de
l’habitation/bureaux,
retrait
des
enrobés),
la commune
de
Lambres-lez-Aire
projette
sur
ce
foncier
dans
un
délai
de
5
années
la
construction
d’une
trentaine
de
logements
à
destination
des
personnes
âgées
et
une
maison
médicale
en
front
à rue.
Un
opérateur,
la société
3B,
étudie
déjà
la faisabilité
de
ce
projet,
ainsi
qu’une
deuxième
phase
de
projet
sur
la parcelle
cultivée
localisée
au
sud
du
site.
Afin
d'assurer
la
mise
en
œuvre
du
projet,
une
convention
opérationnelle
: «
LAMBRES-LEZ-AIRE
—
Garage
et
bureaux,
route
Nationale
»
doit
être
signée
entre
l’EPF
et
la
commune
de
Lambres-lez-Aire
arrêtant
les
conditions
de
réalisation
de
l’opération:
négociation,
acquisition
et
portage
foncier
par
l’EPF,
gestion
de
biens
par
l’EPF
et
la
commune,
réalisation
des
travaux
de
déconstruction
par
l’EPF,
cession
des
biens
acquis
par
l’EPF
à
la
commune
ou
à
un
tiers
désigné
par
la
commune.
Cette
convention
fixe
également
la durée
et le budget
prévisionnel
de
l’intervention.
Après
délibération
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- sollicite
l’Établissement
Public
Foncier
de
Hauts
de
France
pour
qu'il
intervienne
selon
les
modalités
définies
dans
la convention
opérationnelle
dont
le projet
est annexé
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
opérationnelle
et les
avenants
qui
pourraient
y
être
rattachés,
ainsi
que
tous
les
documents
en
découlant
;
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
par
laquelle
l'EPF
transfert
la
gestion
d’immeubles
à
la
commune,
ainsi
que
les
avenants
qui
pourraient
y
être
rattachés. 10.
ACQUISITION__D’UNE
_PARCELLE
DE
TERRAIN
(AH
N°375)
PAR
ACTE
ADMINISTRATIF
ET
DÉSIGNATION
D’UN
ADJOINT
POUR
LA
SIGNATURE
DE
L’ACTE
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la nécessité
d’acquérir
une
parcelle
en
bordure
de
la
propriété
communale
appartenant
à la SIA
Habitat,
initialement
cadastrée
section
AH
n°375
pour
63
m°
sise
rue
des
Berceaux
afin
de
vendre
les parcelles
à bâtir.
La
SIA
Habitat
nous
propose
la
cession
de
cette
parcelle
susmentionnée
au
prix
de
200
euros
HT
soit
240
euros
TTC.
Il propose
d’accepter
l’acquisition
de
cette
parcelle.
Il informe
que
la rédaction
et la signature
de
l’acte authentique
se fera sous
forme
administrative.
IT
précise
que,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
est
habilité
à
recevoir
et
à
authentifier
un
acte
de
vente
dressé
en
la
forme
administrative,
selon
la
définition
qu'en
donne
l'article
1317
du
Code
civil,
ce
dans
la
mesure
où
la
commune
est
partie
contractante.
Il
indique
enfin
que,
s'agissant
d'un
pouvoir
propre
ne
pouvant
être
délégué,
le
conseil
municipal
doit
désigner
un
adjoint
pour
signer
cet
acte
en
même
temps
que
l'autre
partie
contractante
et en
présence
de
l'autorité
administrative
habilitée
à procéder
à
l'authentification
de
l'acte,
à
savoir
le
maire.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- d’accepter
l’acquisition
de
la parcelle
section
AH
n°375
au
prix
de
200
euros
HT
soit 240
euros
TTC
- de
réaliser
l’acquisition
de
cette
parcelle
de
terrain
par
acte
administratif
et confie
à monsieur
le Maire
de
dresser
et recevoir
cet
acte
- de
désigner
Mme
Isabelle
GRIGNON,
lère
Adjointe
au
maire,
pour
signer
un
acte
de
vente
et
plus
généralement
toutes
pièces
relatives
à cette
procédure.
11.
QUESTIONS
DIVERSES
Néant La
séance
est
levée
à 21h20.
Le
secrétaire
de
séance
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