Arrêté - am 2026 072 du 16 03 2026 portant autorisation de stationnement et de circulation realisation de trvx de remplacement dun cadre et dun tampon 5 chemin des cabots

Documents similaires

Arrêté - am 2026 079 03 02 2026 portant reglementation stat

Arrêté - am 2026 064 02 03 2026 portant reglementation stat

Arrêté - am 2026 067 24 02 2026 portant reglementation stat

Arrêté - am 2026 094 du 17 03 2026 portant reglementation d

Arrêté - am 2026 059 16 02 2026 portant reglementation et c

unknown - 2023 portant reglementation temporaire du stationn

Arrêté - am 2026 069 18 02 2026 portant reglementation stat

Arrêté - am 2026 052 06 03 2026 portant reglementation stat

Arrêté - am 2026 061 18 02 2026 portant reglementation stat

Arrêté - am 2026 060 18 02 2026 portant reglementation stat

Arrêté - am 2026 072 du 16 03 2026 portant autorisation de stationnement et de circulation realisation de trvx de remplacement dun cadre et dun tampon 5 chemin des cabots Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - am 2026 072 du 16 03 2026 portant autorisation de stationnement et de circulation realisation de trvx de remplacement dun cadre et dun tampon 5 chemin des cabots)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, | C 1 p à u x

VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSHISSION LARECETRON Le EN-SOUS-PREFECTURE EN-SSUS-FREFECFURE 19 MARS 2026 Le Le

Le Maire de la Commune de Biot,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L22 12-2, L2213-I et L2213-2,

Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R610-5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI 16-2,

Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société ORANGE sise 9, boulevard François Grosso 06006 NICE cedex| sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de remplacement d'un cadre et d’un tampon du réseau Télécom au droit du n°78, avenue des Arbousiers par l’entreprise

SOLUTIONS 30 SUD-EST sise 2229, route des Crêtes site Arcole espace Bcoworker 06560 VALBONNE et son sous-

traitant l'entreprise FPTP sise 236, chemin de Carel 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE,

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1°

Les entreprises SOLUTIONS 30 SUD-EST et FPTP sont autorisées à réaliser des travaux de remplacement d'un cadre et d’un tampon du réseau Télécom au droit du n°78, avenue des Arbousiers. Ces travaux débuteront le 23 mars 2026 pour une période de 10 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 23 mars au 03 avril 2026 inclus entre 09h00 et 16h30.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h, Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/071 — Page 1/2

Mat DE Biar-Somua Annirous : CS 90339 - 06906 Soptaa Annirous CeDex - www.biotfr - Tec 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 14 09 - dgs@biot.frARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. Les entreprises chargées des travaux auront la charge de la

signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. Les entreprises chargées des travaux seront responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, les entreprises en charge des travaux devront

être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 6

Les entreprises devront impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Centre Technique Municipal sont chargés chacun

en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de là Gendarmerie de la ville de Valbonne,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot,

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,

- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la ville de Biot, - Monsieur l'interlocuteur de la société ORANGE,

- Monsieur le Responsable de l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD-EST,

- Monsieur le Responsable de l’entreprise FPTP.

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 16 mars 2026 Le Maire,

Conseiller Dép ental des Alpes-Maritimes,

Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/07| — Page 2/2

Maure DE Bior-SorHia Annrous : CS 90339 - 06906 Soptus Annrous Cecex - www.biot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - desbiot.fr