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Arrêté - am 2026 059 16 02 2026 portant reglementation et circulation realisation trvx enfouissement et depose de reseau aerien chemin du valdepome angle rd4
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 059 16 02 2026 portant reglementation et circulation realisation trvx enfouissement et depose de reseau aerien chemin du valdepome angle rd4)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT su 19 .
mi2712 2026 Département des Alpes-Maritimes = ;—, : HE — = : Arrondissement de Grasse N° d'enregistrement ARRÊTÉ LT, 101) 7" SES pb NS LCTE CAL Portant réglementation temporaire du stationnement et de la Sophia Antipolis d » circulation pour la réalisation de travaux d'enfouissement de réseau et de dépose de réseau aérien chemin du Val de Pômel
ELEC CCE CS CO la Mer par Pentreprise AZUR TRAVAUX...
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSMIESION LARESEReN
F O6 MARS 2isge à TT
Le Maire de la Commune de Biot,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
Vu le code pénal et notamment son article R610-5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI 16-2,
Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
Vu les arrêtés municipaux du 12 avril 1999et du 09 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société ENEDIS sise 1250, chemin de Vallauris 06160 ANTIBES sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux d'enfouissement de réseau et de dépose de réseau aérien chemin du Val de Pômelangle de la route de la Mer par l'entreprise AZUR TRAVAUX sise 2292, chemin de l’escours 06480 LA COLLE SUR LOUP,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,
d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de
toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE I
L'entreprise AZUR TRAVAUX est autorisée à réaliser des travaux d'enfouissement de réseau et de dépose
de réseau aérien chemin du Val de Pême/angle de la route de la Mer. Ces travaux débuteront le 02 mars 2026 pour une période de 05 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 02 au 06 mars 2026 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/059 — Page 1/2
Ma DE Bior-Sopia Annirour : CS 90339 - 06906 Sorrna Annrous Coex - wwwbiot.fr - Ti 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot fr sb a
ARTICLE 4
Pendant la période indiquée à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et des installations de chantier. La vitesse aux abords
du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
ARTICLE 5
Pendant la durée citée dans l’article 2, les véhicules de l'entreprise AZUR TRAVAUX bénéficieront d'une dérogation permanente aux arrêtes municipaux du 12 avril 1999 et du 09 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage, ceci les exonérants de produire le formulaire de dérogation de tonnage.
ARTICLE 6
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la
signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier devra être
balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux
dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être
en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l'entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 8
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 9
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 10
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne, - Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pombpiers de la ville de Biot,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot, - Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot, - Monsieur l'interlocuteur de la société ENEDIS,
- Monsieur le Responsable de l’entreprise AZUR TRAVAUX.
ARTICLE 11
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 16 février 2026
Mans 0€ Bior-Sopia Anriroirs : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Coex - www.biot.fr + Te 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 03 - des@biot.fr