Déliberation - ob e13f40 me 19 dec 2018 tab

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Déliberation - ob e13f40 me 19 dec 2018 tab Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Sainte-Foy-la-Grande. Lien du pdf (Déliberation - ob e13f40 me 19 dec 2018 tab)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2018

PRESENTS : MM. CHALARD, BELTRAMI, Mme GRANDET, BORT, Mme LAVOISIER, GOLFIER,

Mme BASQUE, BIASOTTO, LAULHAU, LETELLIER, MAS, Mme MIGNON, Mme SELLIER DE BRUGIERE, TOMADA, VERTUEL

EXCUSES : /

ABSENTS : Mme CHADOURNE, M. COURTADE, Mme REGUESSE, Mme WEISS

Mme Lavoisier est désignée comme secrétaire de séance.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider le compte rendu de la précédente

séance.

Vote à l’unanimité

Avant de débuter la séance M. le Maire indique qu’il y a une modification à apporter à l’ordre du jour :

Le point 8 est reporté au mois de janvier car le dossier n’est pas finalisé

+ Un point non prévu sur l’USTOM au moment de la rédaction de l’ordre du jour

M. Mas, Conseiller Municipal, rappelle qu’il a posé une question concernant l’école.

M. le Maire indique que ce point d’information ne figure pas à l’ordre du jour mais sera évoqué en fin

de séance.

FINANCES - Décision modificative

M. le Maire donne la parole à M. Bort, adjoint aux finances,

M. Bort indique que ces éléments ont été communiqués aux membres de la commission des finances

réunie la semaine précédente.

Ilexplique que les dépenses et les recettes de fonctionnement ont été optimisées de manière à pouvoir

augmenter le virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement.

De même, des subventions non prévues au budget ont été attribuées.

L'épargne sera donc un peu plus élevée que ce qui avait été prévu au budget et permet de finir

l’opération de restauration extérieure de l’église, fin de la phase 2 et phase 3 en intégralité.

La décision modificative se présente ainsi :Dépenses

Diminution de :| Augmentation

crédits de crédits

R-70311 : Concession dans les cimetières (produit net)

R-70312 : Redevances funéraires

R-70323 : Redevance d'occupation du domaine public

droits de stationnement et de location

droits des services à

? : Redevances et droits des services

: Autres marchandises

: Par le GFP de rattachement

: per d'au |

He

: Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la

R-74718 : Autres

7472 : Régions R-7473 : Départements

R-74741 : Communes membres du GFP

R-74832 : Attribution du Fonds départemental de la taxe

R-74834 : Etal - Compensation au titre des exonérations

8 : Autres attributions et participations

R 74: UN. KE

: Libéralités reçues

: Mandats annulés (exerc. antérieurs)

R 77 : Produits

(9) y compris les restes à réaliser : :

Receties (

Diminution de | Augmentation crédits

0.00

de crédits

0.00 Recettes U)

de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

de de crédits

e :

10222 : F.C.T.V.A.

1321 : Etat et établissements nationsux |

1323 : Départements

LR 43: d'investissement.

-D 20;

D-2188 : Autres immobillsations corporelles

D 21 : Immoblilestions corp

3168 : BATIMENTS COMMUNAUX DIVERS : ECOLE PAUL BERT

: AMENAG BLD LAREGNERE

23: M. Bort apporte quelques précisions sur :

EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Augmentation des charges à caractère général de 5 000 £ nécessitée par la prise en charge des fluides pour le cinéma sur une partie de l’année 2018 et pour l’autre part, par une fuite d’eau importante au

niveau de la trésorerie, ces deux dépenses n'ayant pu être prévues au budget.

Une demande de remboursement a été présentée pour la fuite d’eau et ce virement interviendra en 2019.

Augmentation des produits des services par l'application d’une taxe d'enlèvement pour les dépôts sauvage d’ordure ménagère en ville pour 32 500 €.

M. Laulhau, Conseiller Municipal, précise que ces recettes ne sont pas encore encaissées.

M. Bort indique que ce sont effectivement des recettes à venir et que la trésorerie pourra engager des poursuites pour obtenir les paiements correspondants.

Augmentation de l'attribution de la taxe additionnelle aux droits de mutation versée par le

Département {sur les opérations immobilières réalisées sur le territoire du Département) pour 19 808 €.

Ce qui permet de prévoir un virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement de 70 637 €.

EN SECTION D'INVESTISSEMENT :

Augmentation des crédits pour les immobilisations en cours qui concerne pour l'essentiel la réalisation des travaux de l’église pour 189 572 €

Ces crédits sont compensés par l’attribution de subventions supplémentaires par le Département pour 45 000 € et par l'Etat pour 71 250 €

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette décision modificative. # VOTE POUR : 14

# VOTE CONTRE : 0

# ABSTENTION : 1

PROJET CINEMA : emprise foncière

M. le Maire précise qu’il s’agit d’une information concernant la nécessité de partager la parcelle 920

qui comprend les ateliers municipaux et le terrain situé devant et contre le parking du cinéma. Le

bâtiment reste propriété de la commune et le terrain sera englobé dans le projet d'aménagement du

cinéma et de ses abords permettant un agrandissement de ce parking. Il doit donc au préalable être

rétrocédé à la Communauté de Communes du Pays Foyen pour être ensuite reversé au domaine public

de la commune, comme les autres portions de voirie et parking liés à ce projet.

M. Mas demande si l’ancien petit jardin attenant à l'immeuble occupé par le Musée du Pays Foyen a

été lui aussi rétrocédé à la Communauté de Communes du Pays Foyen.

M. le Maire donne la parole à Mme Sellier de Brugière, Conseillère Municipale et vice-présidente du la Communauté de Communes du Pays Foyen.

Celle-ci précise que ce jardin n’a pas été intégré au projet d'aménagement du cinéma.

M. Mas demande à quoi cela sert pour la commune de rétrocéder ce terrain représentant une partie de la parcelle 920.

Mme Sellier de Brugière explique que pour que la Communauté de Communes soit maître d'ouvrage

du projet d'aménagement du cinéma et de ses abords (parkings), elle doit avoir la jouissance matérielle

des parcelles impactées par les travaux qui concernent l'aménagement du cinéma mais également la

voirie. Une fois les travaux réalisés, la voirie sera reversée au domaine public de la commune puisqueles parkings et leur accès ne sont pas réservés strictement pour le cinéma mais ouverts à tous et que

cette compétence est du domaine communal.

Cela concernera la totalité des parcelles de voirie qui ont fait l’objet d’une rétrocession par la

Commune à la Communauté de Communes dans le cadre de ce projet.

MM. Laulhau et Mas indiquent qu’il était nécessaire d'apporter cette précision qui doit figurer dans le

compte rendu.

Mme Sellier de Brugière propose de faire un point sur ce projet lors d’une prochaine séance avec des

plans à l'appui afin de pouvoir répondre à toutes les questions.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — TERRASSE

M. le Maire donne la parole à M. Tomada, Conseiller Municipal.

M. Tomada explique que l'autorisation d'installer les terrasses de plein air qui était précédemment

d'avril à octobre sera accordée à l’année en maintenant le même tarif de droit de placage soit 7.20 €

par m°. Cela permettra ainsi à tous les professionnels concernés de pouvoir travailler dans les mêmes

conditions.

M. Mas signale que depuis la fermeture de l’établissement "Chez Sev” allée de Coreilhes, la terrasse

est toujours en place.

Mme Lavoisier, adjointe, indique qu’il y a une procédure en cours concernant cet établissement et que

seul l’huissier pourra indiquer à quel moment cette terrasse pourra être démontée ; à ce jour, ce n’est

pas possible.

M. Mas s'interroge sur l'exposition de véhicules par le garage qui vient de s'installer boulevard

Gratiolet. Est-ce pareil ? Y-a-t-il un tarif ?

M. Tomada indique avoir demandé au responsable de veiller à laisser le passage pour une bonne

circulation des piétons et sur la voirie.

M. Mas pense qu’il faudrait demander la même chose à tous les commerçants et en particulier les

garages de laisser le passage aux piétons.

M. le Maire signale que de gros progrès ont été fait à ce niveau.

M. Bort souhaite apporter un élément supplémentaire sur les terrasses. Il signale qu’en 2014, il y avait environ 5 000 € de droits de plaçage pour les terrasses qui étaient

encaissés. Cette somme est passée à 8 000 € et il se demande si cela relève du travail effectué par la

Commission et les personnes en charge de ce dossier ou si le dynamisme de la Commune redémarre,

et peut-être un peu des deux.

M. Tomada confirme que les élus y sont très attentifs. Que toutes ces activités sont nécessaires, que

tout le monde a besoin de travailler et qu’il faut surtout que cela se fasse en bonne intelligence.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette modification en fixant le

tarif à 7.20 € /m?/an pour 2019.

Vote pour à l’unanimité

M. Laulhau souhaite signaler que le tarif baisse car il passe de 7.20 €/m? pour 6 mois à 7.20 €/m? pour

l’année, contribuant à l’attractivité de nouveaux commerces sur la commune.VENTE CHALETS

M. le Maire indique qu’il s'agit de mettre en vente les plus petits des chalets (2 m x 2 m) qui composent le marché de noël actuellement installé devant la mairie. Cela permettrait de s’équiper en chalets plus

grands et correspondant mieux aux besoins. Le prix est fixé à 300 € TTC.

Le prix d'achat d’origine était de 407 € HT en 2016.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à procéder à cette vente au

prix énoncé.

Vote pour à l’unanimité

M. Mas demande s’il y aura l’achat d’autres chalets.

Mme Grandet explique qu’il est envisagé d'acheter des chalets plus grands et de meilleure qualité.

VENTE IMMEUBLE 31 RUE DENFERT ROCHEREAU

M. le Maire indique que cet immeuble a été donné à la commune mais son état nécessitant un montant élevé de travaux, il a été laissé en l’état par la Commune.

Il précise avoir reçu une offre d’achat pour un montant de 15 000 €.

M. Mas demande à combien s'élèvent les travaux qu’il faudrait réaliser pour le remettre en état.

M. le Maire indique que l’estimation des travaux sur la charpente, qui présente d'importants dommages structurels, était de 70 000 € environ.

M. Mas demande si lors de ce don, il y avait un objectif pour la commune.

M. le Maire précise que non.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer l'acte de vente

correspondant.

# VOTE POUR : 14

# VOTE CONTRE : 0

# ABSTENTION j 1

SDEEG - PRESTATION SURVEILLANCE QUALITE DE L'AIR

M. le Maire rappelle qu’en date du 16 mai 2018, le Conseil Municipal a validé l’adhésion de la commune

à la convention de prestations de service pour l’accompagnement à l'efficacité énergétique du

patrimoine par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG).

l'indique que la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du

public, dont les écoles, est une obligation. Le SDEEG peut proposer cette prestation dans le cadre de la convention susmentionnée.

M. le Maire précise que la commune fera acte de candidature auprès du SDEEG pour la réalisation d’un diagnostic des bâtiments de l’école Paul Bert.

M. le Maire souhaïite informer ses collègues que les services vétérinaires ont procédé au contrôle des

installations du restaurant municipal ainsi que de la cuisine de la résidence autonomie Docteur Larthomas pour lesquelles un avis très satisfaisant a été émis.SDEEG - Contrat de fourniture de gaz et d'électricité

M. le Maire indique que le contrat de fourniture de gaz et d'électricité par le SDEEG en cours arrive à

échéance le 31 décembre 2019. Le SDEEG sollicite les communes adhérentes pour le renouvellement

du contrat pour une nouvelle période de 3 ans (2020/2022) en leur demandant de communiquer leur décision avant le 15 mars 2019.

M. le Maire rappelle que si la commune fait le choix de ne pas renouveler son adhésion à ce contrat,

elle devra engager une procédure de mise en concurrence dans le respect des règles de la commande publique.

Il propose, sachant que les services du SDEEG ont la compétence nécessaire pour effectuer ces

démarches obtenir des tarifs qu’il serait difficile d'obtenir seul.

M. Bort indique, par ailleurs, que le SDEEG dispose de services qui permettent aux communes

membres en matière d’investissement, pour tout ce qui concerne l'éclairage public, de pouvoir

demander le financement de la rénovation des installations par le biais d’une avance à taux O0 avec

remboursement sur 10 ans. |! précise que la commune a démarré en 2018 la rénovation de son éclairage public en bénéficiant d’une telle avance.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider le renouvellement de ce contrat avec le SDEEG.

Vote pour à l’unanimité

DEPARTEMENT - OPERATION COCON 33

M. le Maire donne la parole à M. Bort.

M. Bort rappelle que l'opération COCON 33 vise à répartir la dépense d'amélioration de l’isolation des

combles perdus des bâtiments communaux entre la commune et le Département, avec une forte

participation de ce dernier. La commune à adhéré à ce dispositif pour lequel 3 bâtiments ont été

identifiés sur la commune : l'office du tourisme, l’école Paul Bert et la salle municipale Paul Bert.

Point supplémentaire à ajouter à l’ordre du jour :

LIAISON DOUCE : choix de l’opération

M. le Maire indique que c’est la proposition d'honoraires pour la maîtrise d'œuvre soit :

1 - aménagement d’une liaison douce entre la Brèche et le jardin public, aménagement d’un parking

de 50 places et réfection du revêtement de voirie allées Jean-Raymond Guyon

2 - aménagement d’une liaison douce entre la Brèche et le jardin public et aménagement d’un parking de 50 places

M. Mas indique que ces projets d'aménagement incluent le déplacement du parc de jeux pour les

jeunes ainsi que la disparition de l’ancien bar de la piscine. Cela signifie que le poumon vert de Sainte Foy, pour ceux qui habitent la commune, disparait.

M. le Maire explique que l'implantation d’un cinéma de 3 salles impliquent l'aménagement de

parkings, que le projet du futur centre de santé pourrait être implanté à proximité et que

l'aménagement de parkings permettra l’aménagement d’une zone déjà occupée par le stationnement

sans être adaptée. Il confirme que le jardin public ne sera pas touché par ces travaux. Et que le parc de jeux sera déplacé et non supprimé.

M. Mas indique que si ce parc de jeux est installé au milieu du jardin public, cela défigurera complètement ce dernier.

M. le Maire précise que si le déplacement de cette installation est acté, son futur emplacement n’a pas été encore décidé.M. Laulhau demande s’il y aura des garanties que cette installation soit maintenue. Car elle a son

intérêt.

M. le Maire s'étonne que tout changement puisse poser problème à M. Mas qui peut ne pas être

d'accord avec les choix proposés.

M. Mas reconnait qu'il faut des changements mais insiste sur la nécessité de ne pas transférer ce parc

de jeux sur un emplacement qui peut servir d’une autre manière, pour des animations ou autre au sein

du jardin public.

M. le Maire explique que la décision de le déplacer est prévue mais pas son nouvel emplacement.

Mme Mignon et M. Letellier indiquent tous deux que ce parc de jeux peut aussi être transféré place

du foirail.

M. Mas précise que le matériel utilisé pour ce parc de jeux ne pourra très certainement pas être

réimplanté car il ne sera plus aux normes.

M. Mas rappelle aussi que pour la cour de l’école, depuis l'intégration des classes de maternelle, il n’y

a plus de jeux dans la cour.

M. le Maire et M. Golfier indiquent que des jeux viennent d’être installés dans la cour de l’école Paul

Pert.

M. Laulhau demande qui de la commune ou de la Communauté de Communes du Pays Foyen décidera

l'emplacement de ce parc de jeux.

M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes a la compétence sports.

M. Laulhau s'interroge pour savoir si cela concerne bien la compétence sports.

M. le Maire n’en est pas certain.

M. Laulhau demande si la commune aujourd’hui s'engage au maintien de cette activité si on peut

clôturer le débat avec l'engagement du maintien de ce parc de jeux sur cet emplacement ou indiquer

les deux emplacements possibles soit au jardin public, soit au foirail.

M. Mas souhaite soulever à nouveau le problème de l'implantation d’une aire de covoiturage au foirail.

M. le Maire rappelle que c’est une décision de la Communauté de Communes du Pays Foyen.

Mme Sellier explique qu’on ne peut pas comparer le stationnement au foirail et cette aire de

covoiturage.

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'inclure dans la délibération que la Commune

s'engage à maintenir sur son territoire un équipement de la nature du parc de jeux actuellement

installé à côté des allées Jean Raymond Guyon.

M. Bort rappelle que le Conseil Municipal ne doit pas aujourd’hui se prononcer sur le choix de

l'emplacement de ce parc de jeux mais il doit définir le projet à confier au maître d'œuvre qui fera des

propositions d'aménagement.

M. le Maire indique que l’option 1, s'élève à 21 856 € HT et l'option 2, à 19 780 € HT et propose de

retenir l’option 1.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider la proposition d'honoraires d’un

montant de 21 856 € et de l’autoriser à effectuer les démarches s’y rapportant.m VOTE POUR : 14

# VOTE CONTRE : 1

# ABSTENTION : 0

M. le Maire précise qu'il sera fait mention dans la délibération de l'engagement de la Commune à

maintenir sur son territoire un équipement de la nature du parc de jeux actuellement installé à côté

des allées Jean Raymond Guyon.

MOYENS DE PAIEMENT ELECTRONIQUE

M. le Maire informe ses collègues de la nécessité de s’équiper pour les régies municipales d’un terminal

de paiement électronique pour les paiements avec carte bancaire demandé de plus en plus souvent

par les usagers des régies de la cantine, de la médiathèque et de la fourrière.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à effectuer les démarches pour obtenir un terminal de paiement électronique.

Vote pour à l’unanimité

DEMANDEURS D'EMPLOI

236 HOMMES / 154 FEMMES

TOTAL = 390

M. le Maire souhaite communiquer plusieurs informations aux membres du Conseil Municipal :

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NOUVELLE AQUITAINE :

M. le Maire rappelle que la Commune a préempté l’immeuble du restaurant le Santa Fé avec la tour

des Templiers pour un montant de 180 000 €.

Il indique la réalisation de la préemption des immeubles situés au 18 et 20 rue des Frères Reclus

appartenant à M. Aubert pour la somme de 301 000 €. L’estimation des services d'évaluation (ancien

service des domaines) s'élevait à 395 000 €. Cette vente se faisant aux enchères, l'acquéreur potentiel

était un promoteur réalisant du logement très très social. Ces immeubles disposant de logements

actuellement occupés, les loyers correspondants seront des recettes pour la commune.

M. Bort indique que dans le cadre de la convention avec l’EPF et après élaboration d’un cahier des

charges et d’un projet par la commune, il peut être décidé la revente de tout ou partie des immeubles

situés à un investisseur. C'est un levier.

M. Laulhau précise que c’est un moyen de maîtriser les acquisitions foncières.

M. le Maire fait état de la mise en place de l’autorisation préalable à la location dès le 1° janvier 2019

qui vient compléter les moyens issus de la convention avec l’EPF, chaque élu ayant été destinataire

des documents de présentation de ce dispositif. Il indique que 12 dossiers ont déjà été déposés pour être pris en compte dès le 1° janvier 2019.

ECOLE PAUL BERT

M. Golfier, adjoint, indique que le premier conseil d’école de l’année qui s’est déroulé le 8 novembre

2018 a permis la présentation de l’équipe enseignante, des représentants des parents d'élèves, des projets de l’école.

M. le Maire relate son récent entretien avec l’Inspecteur d'Académie, en présence de M. Golfier et de

la directrice de l’école Paui Bert, qui avait souhaité faire un point sur le début de la présente année scolaire.

H indique que les effectifs de l’école maternelle sont élevés alors qu'il existe des problèmes d'effectifs sur des écoles des communes voisines.M. le Maire a convenu avec l’Inspecteur d’Académie d’organiser une rencontre avec les maires des

communes qui ont une école ainsi que les présidents des SIVOS pour réfléchir à ce qui pourrait être envisagé.

Pour Sainte Foy la Grande, il a même été envisagé de faire une convention d'aménagement d'école

pour l'aménagement des étages du bâtiment Paul Bert.

M. le Maire indique qu’il semble aberrant que la commune investisse une somme importante pour réaliser de tels travaux alors que sur des communes proches, il y aura des fermetures de classe et donc

des locaux disponibles.

Il précise qu’au cours de cette rencontre, l’éducation pourra évoquer les solutions possibles pour

permettre une meilleure répartition des élèves et assurer le maintien des écoles existantes et la vie

dans les villages en désengorgeant l’école de Sainte Foy la Grande, ce qui contribuerait aussi à

améliorer la mixité sociale. L’actuelle organisation de chaque école en différents cycles pourrait être remplacée par des écoles par cycle.

Mme Basque, Conseillère Municipale, rappelle que cette idée est antérieure.

M. le Maire reconnait ce fait en précisant que cela n’a jamais été validé. Aujourd’hui, il semble que

l'idée face son chemin car d’autres maires se sensibilisent à cette problématique.

Une solution possible pour éviter la fermeture d’une classe de maternelle à Pineuilh, s’il n’y avait pas

d'autre accord possible, serait de transférer au moins pendant un an la Toute Petite Section. L'école

de Sainte Foy la Grande récupérerait alors une classe et pourrait alors absorber les effectifs attendus. Il y a des solutions à très court terme.

M. Mas indique qu’on va rentrer à la rentrée prochaine, dans une obligation de scolarité à partir de 3

ans et on demanderait alors aux enfants de Sainte Foy la Grande d’aller à pineuilh ?

M. le Maire rappelle que rien n’est encore décidé.

M. Golfier précise qu’il s'agirait de la Toute Petite Section donc les enfants âgés de 2 à 3 ans. Il y a

aujourd’hui des enfants de Pineuilh qui sont scolarisés à Paul Bert.

M. Mas insiste sur l'obligation d’avoir une classe de 2 ans à la rentrée par école.

M. le Maire indique que cette obligation commencera à 3 ans. La Toute Petite Section accueille

effectivement des enfants de 2 à 3 ans mais il n’y en a qu’une. 18 enfants y sont inscrits pour cette

année alors qu’elle a été ouverte pour accueillir 17 élèves.

M. Mas explique qu'il lui semble plus compliqué de faire bouger des petits que des plus grands. Il

imaginerait plus facilement d’avoir une telle souplesse avec des élèves plus grands dans un cas d'échange. Ce serait plus logique.

M. le Maire tient à préciser que l'hypothèse évoquée ne serait envisagée que s’il n’y a pas d’autre

solution possible pour sauver en urgence une classe à Pineuilh.

Il s'agirait d’une solution d'urgence pour permettre de mettre en place une solution durable.

M. Mas indique que si Sainte Foy a aujourd’hui beaucoup d’enfants à l’école, le but est aussi que la

commune se développe et puisse accueillir encore plus d’enfants. Si l’espace est fiché, effectivement cela pose problème.

M. Golfier précise que l’espace n’est pas fiché puisqu'il y a encore les étages du bâtiment Paul Bert qui peuvent être aménagés pour l’école.

M. Mas suggère que c’est pour ça qu’il faut anticiper.

M. Laulhau revient sur l’idée de l’école par cycle qui n’est pas récente et mais qui avait du

sens. Effectivement, ce qu’on peut se dire avant de penser à des travaux sur certaines communes,regardons d’abord ce qu’il y a autour qui vient de se vider. Il rappelle juste que c’est de l'argent public

que ce soit pour Sainte Foy comme pour Pineuilh.

Et que si on doit fermer 2 classes sur Pineuilh et en créer 2 sur Sainte Foy, pour le contribuable c’est

un scandale.

M. le Maire explique que dans le cadre de la convention d'aménagement d’école, le cahier des charges

a été finalisé et la consultation pour le choix d’un cabinet d’études peut être lancée mais il est

maintenant nécessaire d'attendre cette réunion pour décider ce qu’il est possible de faire.

M. Mas remet à M. le Maire une liste de travaux à prévoir à l’école, document qui sera annexé au

présent compte-rendu.

USTOM

M. le Maire rappelle à ses collègues qu’il y a une augmentation de la redevance incitative de 15 %

prévue par l’'USTOM qui a d’abord était validée en Conseil Syndical pour être ensuite annulée car dans

le cas d’un vote à bulletin secret la voix du Président n’est pas prépondérante. Pour ce vote, il y avait

35 "pour" et 35 "contre" exprimés et le "pour" prépondérant du Président avait validé l'augmentation.

Ce vote ayant été annulé le Conseil Syndical se réunit à nouveau pour valider cette décision.

M. le Maire explique que c’est pour cette raison que M. Letellier a envoyé à ses collègues du Conseil

Municipal la lettre du Président de l’'USTOM et qu’en sa qualité de délégué de la Commune à l’'USTOM,

il votera la décision du Conseil Municipal.

Il précise que cette augmentation représente 90 centimes d’euros par mois et par personne et non par

foyer.

l'explique que la Commune bénéficie, comme la Réole et Castillon, d’une prestation de l'USTOM par

le ramassage quotidien des dépôts sauvages en ville en dehors des jours de ramassage ainsi que d’un

ramassage une fois par semaine au lieu d'une fois tous les 15 jours sur les autres communes.

Certains élus délégués à l'USTOM ont préconisé de faire des économies en supprimant ces services

supplémentaires en remplacement de l'augmentation proposée.

M. le Maire justifie la nécessité d’un débat de l'assemblée sur la décision à voter lors du prochain

Conseil Syndical de l’'USTOM.

Au vu de l'argumentation présentée contre une augmentation de la redevance incitative qui semble

rassembler la majorité des élus, M. le Maire se rallie comme il l'avait indiqué à cette décision.

A l'issue du débat entre les élus, M. le Maire propose de voter à main levée pour déterminer quelle

sera la position du Conseil Municipal.

# VOTE POUR : 0

# VOTE CONTRE à 14

# ABSTENTION : 1

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21 h 30