Compte-Rendu - ob 44e726 5 mars

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Compte-Rendu - ob 44e726 5 mars Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Sainte-Foy-la-Grande. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 44e726 5 mars)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Démocratie, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2020

PRESENTS : MM. CHALARD, BELTRAMI, Mme GRANDET, Mme LAVOISIER, GOLFIER, BIASOTTO, LAULHAU, LETELLIER, MAS, Mme MIGNON, Mme REGUESSE, Mme SELLIER DE BRUGIERE,

EXCUSES : Mme BASQUE (ayant donné procuration à H Laulhau), M. TOMADA (ayant donné procuration à J Lavoisier)

ABSENTS : MM. BORT, Mme CHADOURNE, COURTADE, VERTUEL, Mme WEISS

M. le Maire propose d’élire Mme Lavoisier en qualité de secrétaire de séance.

 Vote à l’unanimité

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider le compte rendu de la séance

précédente.

M. Mas, Conseiller Municipal, souhaite intervenir. Il a constaté qu’il y avait eu des éléments de discussion

lors du dernier Conseil Municipal qui n’avaient pas été repris, suite à une demande de M. Laulhau de

limiter la reprise intégrale des débats.

M. Laulhau rappelle qu’il avait juste suggéré que l’intégralité des débats n’était pas forcément

indispensable à la bonne compréhension de la tenue des réunions.

M. Mas aurait toutefois aimé que soit repris dans le compte rendu au chapitre "proposition d’acquisition

d’immeuble contre le cinéma" ses propos par lesquels il a rappelé à Mme Grandet la proposition prise

en début de mandat à 120 000 € qui n’avait pas été négociée. Il indique que M. Letellier avait approuvé

son propos.

M. Letellier, Conseiller Municipal, précise qu’il s’agissait de 100 000 €.

M. le Maire indique que cette modification sera apportée sous réserve de vérification du montant exact

de cette proposition.

 Vote à l’unanimité

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à ajouter 3 points

supplémentaires à l’ordre du jour :

VENTE DES CHALETS

M. le Maire rappelle qu’au cours de la séance du 27 janvier 2020, le Conseil Municipal avait autorisé la

vente des chalets dont la commune est propriétaire.

Il indique que la délibération prise doit être annulée pour des raisons de formalisme comptable et qu’il

est nécessaire de prendre une nouvelle délibération qui précisera l’année d’acquisition des chalets, leur

nombre et leur prix d’achat TTC ainsi que le prix de vente.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à prendre cette nouvelle

délibération.

 Vote à l’unanimité IMMEUBLE 102 RUE DE LA REPUBLIQUE

M. le Maire rappelle que seuls, le rez-de-chaussée et un bureau à l’étage, sont mis à la disposition de la

Communauté de Communes du Pays Foyen suite au transfert de la compétence Tourisme à la CDC.

Il indique que la CDC vient de demander la mise à disposition du premier et second étages de ce

bâtiment, de la cour intérieure, de la maison située au 98 rue de la République appelée "maison Bagilet"

de la maison située 94 et 96 rue de la République appelée "maison à pans de bois", de la cave, dans le

cadre de ses compétences Développement Economique, Culture et Tourisme.

M. Mas précise qu’il y a, à l’étage, le fonds du CERPH et du Musée et souhaite savoir si le Musée est

concerné par cette délibération, le CERPH ayant fait donation de son fonds au Musée.

Mmes Grandet, adjointe et Sellier de Brugière, conseillère municipale, rappellent que la donation a été

faite à la commune.

M. le Maire indique qu’il ne s’agit pas de débattre de la donation mais de la mise à disposition de locaux

à la CDC et que le nécessaire sera fait pour préserver ce fonds, s’il doit être déménagé.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer favorablement pour cette

mise à disposition.

 Vote à l’unanimité

HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE

M. le Maire indique avoir été confronté à un cas, suite à un problème d’infestation dans un immeuble,

la commune a dû payer une facture de désinsectisation.

M. le Maire propose que, le ou les propriétaires, dont l’immeuble est à l’origine de l’insalubrité publique

que la commune doit régler, remboursent le montant de la facture correspondante acquittée par la

commune.

M. Laulhau précise que c’est le principe du pollueur payeur qui s’applique.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur cette

proposition.

 Vote à l’unanimité

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

M. le Maire rappelle que le compte administratif indique le résultat de l’année écoulée, soit 2019.

Il annonce un résultat de + 208 080.04 € et présente le compte administratif qui peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédent

RESULTATS REPORTES 303 705.56 / / 157 886.49 303 705.56 157 886.49

OPERATIONS DE L'EXERCICE 869 357.39 752 440.67 2 453 543.94 2 874 735.35 3 322 901.33 3 627 176.02 TOTAUX 1 173 062.95 752 440.67 2 453 543.94 3 032 621.84 3 626 606.89 3 785 062.51 RESULTATS DE CLOTURE 420 622.27 / / / / /

RESTES A REALISER 476 731.29 526 355.71 / / 476 731.29 526 355.71

TOTAUX CUMULES 1 649 794.24 1 278 796.38 2 453 543.94 3 032 621.84 4 103 338.18 4 311 418.22 RESULTAT DEFINITIF 370 997.85 / / 579 077.90 / 208 080.04 M. Laulhau indique qu’il faut souligner que l’année 2019 a été une année particulière en ce qui concerne

les recettes et que ce ne sera pas forcément un élément de report pour 2020.

M. le Maire rappelle qu’en recettes de fonctionnement, il a été porté la somme de 50 000 €

correspondant à des indemnités d’assurance pour l’immeuble qui s’était effondré rue de la République,

il y a quelques années.

Il indique également que la commune a bénéficié de dotations supplémentaires de l’Etat d’environ

60 000 €, qui devraient être aussi attribuées en 2020.

M. le Maire quitte la séance.

Mme Lavoisier, adjointe, demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte

administratif 2019 tel qu’il a été présenté.

 Vote à l’unanimité

M. le Maire réintègre la séance.

COMPTE DE GESTION 2019

M. le Maire rappelle que le compte de gestion est tenu par la Trésorière et qu’il doit y avoir concordance

entre celui-ci et le compte administratif.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion.

 Vote à l’unanimité

AFFECTATION DU RESULTAT 2019

M. le Maire énonce les chiffres relatifs à l’affectation du résultat de 208 080.05 € qui se présente ainsi :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A. RESULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 421 191.41 B. RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

157 886.49

C. RESULTAT A AFFECTER

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

579 077.90

SOLDE D'EXCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

D. SOLDE D'EXECUTION CUMULE D'INVESTISSEMENT (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

-420 622.27

E. SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT (précédé du signe + ou -) Besoin de financement

Excédent de financement

49 624.42

BESOIN DE FINANCEMENT F. = D. + E. 370 997.85

AFFECTATION = C. = G. + H. 579 077.90

1) AFFECTATION EN RESERVES R 1068 EN INVESTISSEMENT

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

370 997.85

2) H. REPORT EN FONCTIONNEMENT R 002 208 080.05

DEFICIT REPORTE D 002

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2019

comme indiqué ci-dessus. M. Mas souligne qu’il n’arrive pas à trouver le détail de l’affectation des subventions aux associations

sur le compte administratif 2019.

M. le Maire lui indique que ce document ayant été présenté et voté, ce point sera expliqué en fin de

séance.

BUDGET PRIMITIF 2020

M. le Maire présente les chiffres du budget 2020 :

 SECTION DE FONCTIONNEMENT = 2 930 576.32 €

Dépenses :

 11 Charges à caractère général : 839 166.95 €

 12 Charges de personnel et frais assimilés : 1 397 007.36 €

M. Mas demande des précisions sur les augmentations apportées sur les comptes 6122 et 6135 du

chapitre 11 "charges à caractère général"

M. le Maire indique que pour le compte 6122 "crédit-bail immobilier" il s’agit de la balayeuse et pour le

compte 6135 "locations mobilières", il s’agit des locations de structures préfabriquées nécessaires pour

la prochaine rentrée scolaire. Il a été prévu 3 structures supplémentaires en plus de celle déjà installée

afin de pouvoir répondre aux nouvelles ouvertures de classes sur l’école, dont 2 annoncées et une 3ème

possible.

M. Letellier, précise qu’en ce qui concerne le crédit-bail pour la balayeuse, il a été compensé en

contrepartie par la fin d’un contrat d’environ 6 000 € et la récupération de temps agent.

M. Mas relève que le compte 6232 "fêtes et cérémonies" est très élevé.

M. le Maire explique que ce compte correspond à la politique culturelle de la commune, le festival

lyrique, le festival l’art scène, les marchés de producteurs, le 14 juillet,... et regroupe la totalité des

dépenses pour toutes les manifestations organisées pour animer la ville.

M. Mas indique qu’on voit une nette progression depuis 2016.

M. le Maire confirme que c’est en 2017 que les festivals ont débuté. La situation financière de la

commune s’étant améliorée, une politique culturelle a pu à nouveau être développée.

65 Autres charges de gestion courante : 162 294.84 €

M. le Maire explique avoir intégré pour les indemnités des élus une augmentation règlementaire prévue

par la loi Engagement et Proximité ainsi qu’une augmentation du nombre d’adjoints. En 2014, avec

moins de 2 500 habitants, il y avait 19 élus et 5 adjoints. En 2020, avec plus de 2 500 habitants, il y aura

23 élus et 6 adjoints.

M. Mas indique que c’est sur le compte 6574 "subventions de fonctionnement aux associations" où il

était prévu en 2019 : 9 000 € et en 2020 : 37 000 € qu’il n’y a pas de lisibilité.

M. le Maire précise qu’il a été effectivement attribué en 2019 aux associations : 12 250 €. Il explique

l’augmentation de ce compte à 37 000 € par la prévision du versement d’une subvention de 30 000 € au

CCAS.

En 2019, le budget du CCAS a été en équilibre et même positif avec versement au budget de la commune.

En 2019, l’occupation moyenne de la résidence a été de 59 logements et le budget 2020 a été établi sur

la base d’une occupation de 60 logements. M. le Maire souligne qu’il n’est plus possible d’accueillir des résidents dont le girage est inférieur à 5 afin

de continuer à percevoir l’aide du Département.

M. Golfier, précise que les girages 5 et 6 correspondent à des personnes valides et autonomes, qui

choisissent de rester chez eux dans la plupart des cas. Les personnes en perte d’autonomie quittent leur

domicile et ne peuvent plus devenir résidents de l’EHPA (Etablissement d’Hébergement pour Personnes

Agées) qui est classée "résidence autonomie".

M. le Maire indique que le Conseil d’Administration du CCAS s’interroge sur l’intergénérationalité pour

accroître le taux d’occupation de la résidence.

66 Charges financières : 71 320.77 €

RECETTES :

M. le Maire précise que l’évaluation des recettes de fonctionnement reste prudente.

 70 produits des services, du domaine et ventes : 105 053.32 €

 73 impôts et taxes : 1 524 805.96 €

 74 dotations, subventions et participations : 1 047 000.00 €

 75 autres produits de gestion courante : 38 186.99 €

 77 produits exceptionnels : 7 400.00 €

M. le Maire rappelle que le Budget Primitif 2019 prévoyait sur ce chapitre 93 106. 19 € et qu’il a été

effectivement réalisé des produits exceptionnels pour 97 942.42 € concernant des remboursements

pour fuite d’eau et sur facture d’électricité et 50 000 € d’indemnités d’assurance sur procédure

ancienne.

Soit un total de 2 722 496. 27 €, auquel il convient d’ajouter le report du résultat 2019 de 208 080 .05€,

ce qui équilibre la section de fonctionnement à 2 930 576.32 €.

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES :

M. le Maire annonce le montant prévu des dépenses d’équipement à 257 709.36 € auquel il convient

d’ajouter le montant des restes à réaliser.

Opération 187 : acquisition de matériel divers

 Reste à réaliser 2019 = 28 041.12 € (équipement numérique école, numérisation actes d’état civil, et

petit matériel...)

 Propositions nouvelles = 8 500.00 €

Opération 188 : bâtiments communaux divers

 Reste à réaliser 2019 = 233 968.45 €

 Propositions nouvelles = 113 800.00 €

M. le Maire précise que cette opération concerne essentiellement les travaux de rénovation de l’église. Opération 189 : voirie diverse

 Restes à réaliser = 72 116.10 € (dont le city stade)

 Proposition nouvelle = 5 000 €

M. le Maire indique que les travaux d’implantation de la structure du city stade ont dû être arrêtés en

raison des conditions météorologiques.

Opération 196 : bâtiments scolaires

 Restes à réaliser = 18 900.00 € (frais étude pour aménagement de l’école)

 Propositions nouvelles = 15 000.00 € (frais d’installation structures préfabriquées)

M. le Maire précise que dans le cadre de l’agrandissement potentiel de l’école, la construction de 4

classes supplémentaires est évaluée à environ 1 000 000 € à minima.

M. le Maire souhaite faire le point sur ce qui a pu circuler comme informations sur le sujet des écoles du

secteur. Il indique qu’il lui est apparu opportun de se réunir avec ses collègues du secteur et l’Education

Nationale afin d’examiner la possibilité de limiter les constructions de classes nouvelles sur une

commune en évitant des fermetures de classes pour d’autres communes. Suite à une première réunion,

l’Education Nationale a transmis aux élus concernés une proposition à examiner après les élections

municipales.

Il précise que contrairement à ce qu’il a pu lire, indiquant qu’il avait décidé des ouvertures et des

fermetures de classes, de faire des écoles de cycles, il n’en a pas le pouvoir et ce serait lui prêter

beaucoup de pouvoir.

Une décision devra être prise après les élections municipales lors d’une réunion des maires concernés,

après consultation des enseignants et des parents d’élèves. L’Education Nationale propose comme

unique solution de faire des écoles de cycles.

M. le Maire indique que cette solution ne semble pas à ce jour faire l’unanimité ni chez les enseignants

ni chez les parents d’élèves.

L’Education Nationale semble être en mesure de proposer de nouvelles options qui n’ont pas été

formulées à ce jour, ce qu’il faudra lui demander après les élections.

M. le Maire explique que comme pour l’instant rien n’est décidé, il a été lancé en parallèle l’étude pour

l’agrandissement de l’école. Car si aucune solution n’est trouvée pour ne pas faire de constructions de

classes sur la commune, celle-ci sera bien obligée de les construire effectivement.

Il indique qu’on lui reproche aujourd’hui d’anticiper un problème qui pour la commune est lié au

dédoublement des classes et que ces mesures de dédoublement peuvent elles aussi disparaître à terme.

Un cabinet a été missionné pour réaliser cette étude en concertation avec les services du Département.

M. Mas indique que même dans la situation actuelle, il existe des problèmes de fonctionnement dans

l’école. Il apprend par exemple que pour faire des groupes de lecture dans la bibliothèque, les élèves

passent par les toilettes de la maternelle. C’est une personne qui aide à ces lectures qui lui a rapporté

les faits, lui disant être choquée de cette situation. M. le Maire précise

"Ce qui est choquant, c’est la situation que les élus ont trouvée en arrivant, les obligeant à prendre plein

de décisions, notamment la vente de l’école maternelle, parce que sinon la Commune aurait été sous

tutelle. Et il ne sait pas où on en serait aujourd’hui, ce qu’il ne faut pas oublier.

Ensuite, lorsque les travaux sur l’école ont été réalisés en associant les enseignants à toutes les phases

d’avancement des opérations, l’école était parfaitement dimensionnée. Depuis, on a dédoublé le CP, le

CE1, le CE2 et une classe de Toute Petite Section a été ouverte. Ce qui fait qu’il était difficile d’anticiper.

Il n’y a pas beaucoup d’écoles dans le secteur qui pourraient absorber 5 classes supplémentaires ainsi.

Aujourd’hui, la situation on la connait et c’est pour cela qu’on organise ces réunions.

Soit on trouve des solutions autres, sinon on construira en agrandissant ou dans le grand bâtiment.

Plusieurs scénarios ont été présentés mais non chiffrés, ce qui rend difficile la décision.

Je rappelle qu’on arrive quand même à un taux de subventionnement moyen de quasiment 76 % sur la

mandature alors qu’il était à 24 % avant"

M. Mas précise que suivant les travaux, ce ne sont pas le même type de subvention, comme pour la

voirie par exemple qui n’a pas les mêmes subventions que pour d’autres travaux.

M. le Maire espère que la prochaine mandature continuera cette politique de subventionnement.

M. Beltrami, 1er adjoint indique qu’ils ont maîtrisé le sujet des subventions sinon ils ne seraient jamais

arrivés à 76 %.

Opération 207 : aménagement cimetière

 Propositions nouvelles = 2 400.00 €

Opération 216 : vidéoprotection

 Restes à réaliser = 19 399.02 €

 Propositions nouvelles = 6 748.10 €

M. le Maire indique que Clairsienne participerait à l’implantation de caméra au foirail.

M. le Maire explique que l’implantation de caméras sur de nouveaux secteurs hors périmètre déjà

établies donne lieu à un nouveau dossier avec visite sur place du référent gendarmerie.

A l’occasion du Salon des Maires 2019, il a vu la démonstration de caméras mobiles proposées à la

location.

M. le Maire indique que ce système de caméras mobiles est intéressant pour la sécurité de certaines

manifestations ou lorsqu’il y a des dépôts sauvages à un même endroit, pour un coût de location

intéressant.

M. Laulhau précise qu’on a tout intérêt à se diriger vers des prestations de ce type car la commune n’a

pas vocation à grever le patrimoine avec du matériel de ce genre.

Mme Sellier de Brugière, Conseillère Municipale, souligne qu’effectivement ce matériel connaît une

vétusté rapide.

M. Mas demande à quoi correspond opération 210 : aménagement place de la gare.

M. le Maire indique qu’il n’y a rien de prévu sur cette opération qui concernait l’aménagement du

parking de la gare. Opération 217 : aménagement parking et liaison douce jardin public

 Restes à réaliser = 40 659.02 €

 Propositions nouvelles = 34 000.00 €

M. le Maire explique que la liaison douce, c’est le chemin d’accès créé entre le cinéma et le jardin public.

Il a fallu réaliser quelques travaux d’aménagement à la demande de la CDC qui avait prévu que les

camions qui devraient accéder pour réaliser le gros œuvre de la future troisième salle de cinéma

passeraient par la liaison douce. Au final, ils n’ont pas emprunté ce parcours.

M. le Maire indique que la troisième salle du cinéma devant ouvrir en mai 2020, il ne sera pas inutile

que la liaison douce soit réalisée.

M. Mas signale à titre indicatif qu’il y a, près de l’emplacement où il y avait le bar, sur le terre-plein,

l’ancien puits de la gare SNCF qui servait à alimenter en eau les michelines. C’est un puits en pierre que

l’on ne voit pas et ce qui serait intéressant c’est par exemple d’y mettre une dalle de verre pour visualiser

ce patrimoine.

Mme Sellier de Brugière indique que cela a été vu avec M. Maurel et M. Lamothe pour que cela puisse

être pris en compte lors de tous travaux et notamment dans le cadre des travaux de démolition de

l’ancien bar.

Mme Sellier de Brugière précise qu’il s’agissait d’un système d’acheminement de l’eau, qui était pompée

dans la Dordogne, jusqu’à la gare. Cela fait partie du patrimoine, ce qui explique pourquoi il y a cette

butte sous laquelle se trouve ce puits. Cette information a été communiquée afin d’être prise en compte

lors de tous travaux tant en matière de sécurité que de conservation du patrimoine.

Mme Sellier explique que l'aménagement de cette liaison faisait partie du dossier d’ensemble et des

contraintes imposées par l’architecte des Bâtiments de France dans le cadre des parkings qui devaient

être faits pour le cinéma et pour ce secteur de ville. Ce n’était pas un choix isolé ni farfelu mais un choix

cohérent avec l’ensemble des travaux, en terme aussi de sécurité pour l’acheminement des personnes

allant du stationnement jusqu’au cinéma, comme les bus des enfants.

Opération 218 : PVAP –MISSION MOA

 Restes à réaliser = 57 360.00 €

M. le Maire rappelle que la commune est en ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural,

Urbain et Paysager. C’est le règlement d’urbanisme pour la commune.

Pour pouvoir l’assouplir, il faut transformer ce règlement en PVAP avec un coût de 70 000 € à l’entière

charge de la commune. Car, bien que l’urbanisme soit une compétence de la CDC, cette démarche ne

concerne que la seule commune de Sainte Foy la Grande sur les 20 communes de la CDC.

M. le Maire précise que cette étude est subventionnée à hauteur de 50 % soit un reste à charge pour la

commune de 35 000 €.

Opération 224 : TRAVAUX SUR IMMEUBLE EN PERIL

 Propositions nouvelles = 50 000 €

M. le Maire explique que d’avoir remis les finances en ordre permet de faire des choses qui ont été

envisagées mais n’avaient pas pu être financées comme de pouvoir faire des travaux d’office sur des

immeubles en péril. Si des travaux d’office sont envisagés, il y a alors un dossier déposé auprès de l’ANAH

(Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) qui prendra à sa charge 50 % de la dépense. La

commune fait l’avance de la dépense correspondant aux travaux d’office, elle facture ensuite cette

dépense au propriétaire du bien concerné. En cas d’insolvabilité, la commune ne perçoit que l’aide del’ANAH. En cas de remboursement intégral, la commune conserve toutefois l’aide de l’ANAH. Ce qui

permet de constituer alors un fonds pour ce type d’opération.

41 : Opérations patrimoniales : 93 029.38 €

M. le Maire donne la parole à Mme Terrade, secrétaire générale pour expliquer cette opération d’ordre.

Mme Terrade explique que ce sont des opérations d'ordre demandées par la Trésorerie pour

régularisation. Car les frais d'étude (compte 2031) et les frais d'insertion pour publicité (compte 2033)

liées aux opérations d'investissement doivent faire l'objet d'un virement sur un compte 23 au moment

du lancement des travaux.

Ce qui n'a pas été fait lors de plusieurs exercices antérieurs, d'où cette régularisation.

De même, en fonctionnement, au compte 6811, est porté l'amortissement à prévoir pour les frais

d'étude et d'insertion qui n'ont pas pu être rattachés à une opération suite à l'abandon du projet.

M. Laulhau souligne qu’il s’agit d’une régularisation et qui s’arrête à 5 ans.

M. Laulhau explique qu’il faut préciser que c’est une opération qui s’équilibre à la section

d’investissement en dépenses (compte 2318) et en recettes (compte 2031).

Recettes :

 Restes à réaliser = 526 355.71 €

 Propositions nouvelles = 996 636.14 €, dont un virement de la section de fonctionnement de

410 000€

Total = 1 522 991. 85 €

Ce qui équilibre la section d’investissement.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de voter le budget primitif 2020.  Vote POUR : 13

 Vote CONTRE : 1

 Abstention : 0

Départ de Mme Régesse qui s’excuse.

TAUX DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES 2020

M. le Maire rappelle les taux de 2019 :

 Taxe d’habitation = 17.16 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties = 26.25 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 61.73 %

M. le Maire indique qu’il avait envisagé de proposer de baisser d'1 % le foncier bâti. On va reporter cette

décision à la prochaine mandature pour une raison simple : les nouveaux calculs de dotations de l’Etat

avec la suppression de la taxe d’habitation font que la commune n’a pas du tout intérêt à le faire cette

année, cela peut beaucoup jouer sur les recettes.

M. le Maire propose de maintenir les taux identiques à ceux appliqués en 2019.

 Vote à l’unanimité

ATELIER 104

M. le Maire rappelle que dans le cadre de l’année lyrique, une action a été mise en place pour permettre

à des enfants du quartier prioritaire de la politique de la ville de bénéficier d’un enseignement musical

dispensé par l’atelier 104. Il s’agit de toucher un public en éloignement "culturel" et de désacraliser et

la bibliothèque et l’école de musique. Il y a donc 6 enfants qui sont concernés. Les instruments de

musique sont mis à leur disposition et ils suivent des cours à l’école de musique.

M. le Maire indique que l’achat des instruments représente un coût de 2 221.80 € pour l’atelier 104 pour

cette première année.

M. Mas souhaite redire qu’il regrette beaucoup les TAP car c’était ce genre d’activité qui pouvait aller

vers l’école et des associations pouvaient rentrer dans l’école pour faire des propositions de ce type là

et au plus grand nombre. Il trouve que pour l’école de Sainte Foy la Grande, c’est très dommageable et

regrette le passage à la semaine des 4 jours pour cela.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à verser une subvention du

montant susmentionné à l’Atelier 104.

 Vote à l’unanimité

M. le Maire souhaite rappeler l’intérêt de l’école de musique pour le territoire qui est fondamental.

SDEEG (SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE GIRONDE) : AVANCE REMBOURSABLE

POUR RENOVATION FOYERS ECLAIRAGE PUBLIC

M. le Maire rappelle qu’il s’agit de la 3ème année de travaux financés par le biais d’une avance de 60 000€

annuelle remboursable à taux 0 sur 10 ans.

Il précise qu’en 2019, il y a eu la mise en lumière de l'église et des allées Montaigne.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à demander cette avance

remboursable.

 Vote à l’unanimité

GRDF : REDEVANCE POUR CHANTIERS PROVISOIRES

M. le Maire indique que, dans le cadre de l’occupation du domaine public par GRDF pour des chantiers,

il peut y avoir application d’une redevance au bénéfice de la commune.

Il précise qu’il s’agit de prendre une délibération de principe qui autorisera la perception de cette

redevance dont le calcul sera fait conformément aux textes applicables en la matière.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider la mise en place de la redevance

d’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de

distribution de gaz.

 Vote à l’unanimité

CLASSE ULIS

M. le Maire donne la parole à M. Golfier.

M. Golfier explique qu’il s’agit de fixer la contribution des communes extérieures, qui ont des enfants

scolarisés en classe ULIS de l’école Paul Bert.

Il précise que le coût d’un élève scolarisé à l’école Paul Bert a été évalué à 505 € par an. Auquel il faut

ajouter un coût supplémentaire de 50 € par an et par élève pour la classe ULIS.

Il propose de fixer le montant de cette contribution à 555 € par an par élève.

M. Laulhau demande combien il y a de communes concernées.

M. Golfier indique qu’il y a 8 communes extérieures (à vérifier avec inscription cantine) et seulement 3

enfants domiciliés à Sainte Foy la Grande (à vérifier).

Mme Sellier de Brugière rappelle qu’il aurait dû y avoir l’ouverture d’une classe ULIS à Pellegrue et

qu’elle n’a pas eu lieu.

M. Mas précise que les élèves de la classe ULIS sont rattachés aux classes de niveaux et viennent pour

certaines activités dans la classe ULIS ce qui explique le coût identique aux autres élèves et le supplément

par rapport à la classe ULIS.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de fixer cette contribution comme indiquée

ci-dessus.

 Vote à l’unanimité

REVITALISATION DES CENTRES VILLES ET CENTRES BOURGS : CANDIDATURE A L’APPEL A

MANIFESTATION D’INTERET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE

M. le Maire indique qu’il s’agit d’une candidature conjointe de la CDC et de la Commune. La CDC ayant

déjà délibéré sur ce point, il convient que la commune se prononce sur ce point.

M. le Maire précise que ce projet est basé sur 3 axes :

 Proposer un habitat adapté

 Améliorer les déplacements

 Développer l’économie intra-muros

et qu’il vient en complément de l’Opération de Revitalisation des territoires (ORT) et surtout cela permet

l’obtention de subventions.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver la candidature de la commune et

de l'autoriser à cosigner le courrier de candidature avec la CDC.

M. Letellier demande si c’est en rapport avec le quartier de politique de la ville.

M. le Maire précise que c’est différent car il s’agit des politiques de la région.

Mme Sellier indique qu’à la différence de la politique de ville, cela concerne la totalité de la bastide.

 Vote à l’unanimité

SALLE BROCA

M. le Maire indique que la mise à disposition de la salle Broca au Syndicat des Vins s’arrête le 29 février

2020.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à prendre un avenant à la

convention de mise à disposition de la salle Broca pour prolongation du 1er mars 2020 au 28 février 2021.

M. Mas demande s'ils y sont bien dans ce local ? Au niveau de la visibilité, est ce que c’est l’endroit le

mieux placé ? Il pense notamment au jour de marché où derrière les camions c’est très peu visible. Il se

demande, à voir avec eux, s’il n’y aurait pas un espace dans une rue commerçante mieux adapté.

M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire de l’immeuble des Templiers et qu'un des objectifs

était d’en faire à terme un musée sur l’histoire de la vigne et du vin et d’y intégrer le musée du Pays

Foyen et c’est peut-être dans ce cadre-là qu’on aurait pu imaginer leur intégration.

Mme Sellier indique qu’il n’a jamais été dit que ce serait une solution pérenne mais il y avait une

véritable volonté politique de leur donner une possibilité d’être au cœur de la bastide.

M. Beltrami confirme que le samedi matin avec le marché ce n’est pas forcément un emplacement idéal

et qu’il faut trouver une autre solution tout en les maintenant dans la bastide ce qui semble

indispensable. Aujourd’hui, ils y trouvent leur compte le reste du temps.

M. Mas indique qu’il demandait s’il n’y aurait pas un lieu plus vendeur où ils pourraient avoir une activité

commerciale tout au long de la semaine.

 Vote à l’unanimité

DEMANDEURS D’EMPLOI

FEVRIER 2020 : 327 dont 220 hommes et 107 femmes

M. le Maire annonce que l’ordre du jour est épuisé.

Il souhaite s’exprimer puisqu’il s’agit de la dernière séance de la mandature.

"Cela fait 6 ans que l’on se réunit autour de cette table.

Pour moi, c’était la première expérience. C’est très enrichissant, très stressant aussi. Il y a des jours où

on est plus en forme que d’autres mais cela fait partie du jeu. Et honnêtement, je conseille à tout le

monde de tenter l’aventure. On participe vraiment et on peut vraiment influer sur le devenir de l’endroit

où on vit quelque part. Alors après, en bien ou en mal, ça, ce sont les gens qui jugent.

Mais c’est vraiment très intéressant. Cela m’a fait très plaisir de bosser avec vous tous pendant ces six

années. On s’est parfois engueulé, on s’est "embrassé". On reviendrait 6 ans en arrière, je le referais car

c’est super intéressant.

Cela n’a pas été très simple parce que la situation n’était pas très simple au départ. Mais, aujourd’hui,

au vu de ce que l’on a voté tout à l’heure sur le budget, cela laisse de beaux espoirs pour l’avenir. Et

surtout, tous autant qu’on est autour de la table même si on n’est pas toujours d’accord sur tout, on est

quand même tous là pour l’intérêt de la ville et c’est ça qui compte. Car une fois que les élections sont

faites, on travaille tous pour la même chose.

Rien que pour ça, je vous dis un grand merci à toutes et tous.

Et je viendrai remettre l’écharpe à celui qui me succèdera et moi je le ferai. Car il y a 6 ans, on ne me l’a

pas remise. Je serai républicain jusqu’au bout. C’est normal, cela fait partie du jeu. Ce sont les règles de

la démocratie et on les accepte, qu’elles penchent en notre faveur ou pas. »

Applaudissements

M. Beltrami souhaite s’exprimer.

"J’aimerais effectivement te remercier parce que c’est le dernier conseil que tu officies et souligner

l’exceptionnel travail réalisé sous ta mandature notamment sur les finances. Et je pense au moins ce soir

pouvoir le dire au nom du groupe majoritaire, merci Christophe, bravo pour ce travail."

Applaudissements

M. le Maire remercie et dit

"Pendant une campagne, on travaille à plusieurs et le soir des élections, quand ça gagne, il n’y en a

qu’un. Et cela m’a fait bizarre.

On est une équipe depuis le début, on a gagné en équipe et le résultat, c’est une équipe parce que tout

seul ....d’abord, c’est une addition de compétences, car il y a plein de sujets que je ne connais

absolument pas et que je n’ai pas forcément envie d’apprendre. Quand on est là, tu prends les louanges

des fois et tu prends aussi les coups. Ça fait partie du jeu.

Encore une fois, c’est vraiment un travail d’équipe et c’est pour ça que si on doit s’applaudir c’est nous

tous. Et même ceux qui ne sont pas là ce soir, même si on a eu des divergences, il y en a qui ont bossé

notamment les finances ça a été un sujet. On ne s’est pas entendu à un moment sur une politique

notamment sur la sécurité mais il en demeure pas moins que le travail qui a été fait, il a été bien fait et

que si on a ces résultats- là, c’est parce que c’est la continuité d’un travail. Le seul souhait que j’ai à

émettre c’est que, quel que soit le résultat demain, que ça n’ait pas servi à rien.

Merci à toutes et tous.

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