Conseil Municipal - ob 14c3cf cm fev 2015

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Conseil Municipal - ob 14c3cf cm fev 2015 Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune de Sainte-Foy-la-Grande. Lien du pdf (Conseil Municipal - ob 14c3cf cm fev 2015)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Banque,

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

L’an deux mille quinze, le 5 Février à 20 H, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRESENTS :

MM. CHALARD, BELTRAMI, Mme GRANDET, BORT, Mme LAVOISIER, GOLFIER, Mme BASQUE, CILIENTO, Mme CLAYTON, Mme JULIA, LAULHAU, Mme SELLIER DE BRUGIERE, Mme TRAMOND, VERTUEL.

EXCUSES : M. BOUDIE (ayant donné procuration à H. Laulhau), Mme CHADOURNE (ayant donné procuration à F. Ciliento), Mme MOLA (ayant donné procuration à C. Charlard), M. TOMADA (ayant donné procuration à B. Beltrami)

ABSENTS : /

Lecture du compte rendu de la séance précédente faite par Mme Josette Lavoisier, nommée secrétaire.

Intervention de Mme Basque, Conseillère Municipale, pour apporter des modifications à ce compte rendu sur les propos qu’elle a exprimés lors de cette séance pour lesquels elle souhaite qu’il y soit apporté des modifications :

"GIRONDE VIGILANTE" :

Texte à modifier  Mme Basque tient à préciser qu'on peut être fier de la caserne de Sainte Foy la Grande et qu'elle ne partage pas tout à fait la position de cette association car elle n'a pas les mêmes informations pour Sainte Foy la Grande.

Texte modifié  Mme Basque tient à préciser qu'on peut être fier de la caserne de Sainte Foy la Grande et qu'elle ne partage pas la position de cette association car elle n'a pas les mêmes informations pour Sainte Foy la Grande et qu'elle votera contre.

"DECISION DE PRINCIPE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN RELATIVE A L'ACQUISITION DE L'IMMEUBLE ABRITANT L'ECOLE PAULINE KERGOMARD A SAINTE FOY LA GRANDE AU PRIX DE 400 000 €" :

Texte à modifier  Mme Basque indique qu’elle sera présente et qu’elle s’investira

dans ce projet car il est nécessaire d’être vigilants pour l'école de la République.

Texte modifié  Mme Basque indique qu’elle sera présente et qu’elle s’investira dans

ce projet car il est nécessaire d’être vigilants et réactifs pour que vivent nos écoles laïques et républicaines

Un nouveau compte rendu modifié sera adressé aux membres du Conseil Municipal.  Adopté à l’unanimité

Séance du 5 février 2015 :

1 - AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

M. le Maire explique qu’il convient de prendre une délibération afin de l’autoriser à procéder à des dépenses d’investissement sur l’exercice 2015 sans attendre que le budget soit voté et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, déduction faite des dépenses relatives au remboursement de la dette. Il précise qu’il s’agit de payer au plus vite deux factures sur l’opération de l’aménagement du boulevard Larégnère pour un montant TTC de 100 586.64 €. M. Bort, adjoint en charge des finances, explique que ces factures correspondent à des travaux réalisés en 2014 pour lesquelles un paiement reporté avait été négocié.  Vote pour à l’unanimité

2 – PROJET DE RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT

M. le Maire rappelle le projet de transfert de l’Ecole Maternelle au sein de l’Ecole Elémentaire Paul Bert pour la création d’un groupe scolaire et qu’à ce stade du dossier, l’avant-projet définitif a été remis par le maître d’œuvre, permettant de déposer des demandes de subventions, notamment au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2015, M. le Sous-Préfet l’ayant assuré de son soutien dans ce dossier. Il présente l’opération qui a été phasée en trois temps s’étalant sur 6 ans :

 PHASE 1 Ecole Elémentaire : rénovation sans les sols, doublages, sanitaires, rampe, comblement de dalles, rez-de-chaussée non aménagé.

Peintures. RASED

250 510, 70 € HT

 PHASE 2 Ecole Maternelle entièrement 251 249,95 € HT

 PHASE 3 Fin de l'Ecole Elémentaire

Salle des maîtres et activités

254 613,95 € HT

Le montant des travaux retenus au titre de l’année 2015 s’élèvent à 135 214 € TTC.

M. Laulhau, Conseiller Municipal, parlant au nom de son groupe, prend acte aujourd’hui qu’il y a un projet ambitieux sur l’école Paul Bert et qu’ils n’ont jamais été opposés à un projet tel que celui-là. De plus, la configuration du groupe scolaire semble pertinente.

Il ajoute que la commission mise en place pour le suivi de ce projet a permis une concertation positive.

Mais, en raison des perspectives de ressources faibles pour la Commune, il demande quel est le niveau d’incertitude pour mener à terme ce projet dans le temps ? Car, s'il s’arrête à mi- parcours, on pourra dire qu’on aura "loupé" cette restructuration.

D’où l’opportunité à saisir pour cette demande de subvention.

M. Laulhau demande quelles sont les autres aides que l’on peut obtenir par ailleurs ?

M. le Maire précise que la subvention DETR est de 35 % et peut être cumulée à hauteur maximum de 80 % avec d’autres aides financières en provenance : du Ministère de l’Education Nationale, du Conseil Général de la Gironde, des Parlementaires locaux, de la Politique de la Ville car quartiers prioritaires et établissements scolaires classés en réseau de réussite scolaire.

Il précise qu’en ce qui concerne le Département, il existe la possibilité de signer une Convention d’Aménagement d’Ecole (CAE) qui débute par une phase d’étude de l’avant- projet mais notre dossier est peut-être trop avancé pour pouvoir en bénéficier.

Tous les éléments d’explication du contexte de notre commune ont été repris dans le dossier de présentation qui sera joint à la demande de subvention ainsi que la conservation de la crèche intercommunale dans la bastide. En ce qui concerne le Réseau de Réussite Scolaire (RRS), les moyens et les aides financières susceptibles d’être attribuées n’ont pas encore été communiqués.

M. le Maire donne la parole à M. Bort qui va répondre plus précisément sur la projection financière de ce projet.

Tout d’abord, M. Bort rappelle la contrainte de la Commune qui est de financer ces travaux sans emprunt. Il précise que la projection financière telle qu’elle a été présentée ne tient compte ni des subventions possibles, ni des économies de fonctionnement qui pourront être réalisées et n’intègre pas la totalité de l’autofinancement de chaque exercice. Ainsi sur 6 ans, une moyenne d’environ 170 000 € TTC de travaux pourra être réalisée annuellement.

Cela représente un total de travaux de 756 347.60 € HT auxquels s’ajouteront environ 69 000 € HT de maîtrise d’œuvre, bureau d’études, diagnostics divers ainsi que la TVA soit une opération d’un montant de 907 649,52 € TTC.

M. Bort explique que le phasage sur 6 ans permet de garder une somme d’environ 100 000 € pour réaliser d’autres investissements en urgence par exemple. Bien évidemment, si on obtient une subvention DETR, ce projet pourra alors être réalisé sur 5 ans au lieu de 6.

M. Laulhau : "l’intérêt, c'est que la commune puisse réaliser ce projet car ce dossier est l’un de ceux qui sera le plus subventionné".

M. le Maire confirme, en précisant qu'aucune demande de subvention ne sera oubliée et si un plateau sportif est créé, une demande sera faite au Ministère de la Culture ainsi qu’à celui de l’Education Nationale par exemple.

Mais la budgétisation de ce projet est à ce stade très prudente afin de pouvoir réaliser cette restructuration en totalité.

Mme JULIA, Conseillère Municipale, indique que précédemment, lors d’une réunion en commission, il avait été mentionné que ce projet ne pourrait pas être réalisé si la Commune n’était pas subventionnée. Mais il semblerait maintenant que même sans obtenir aucune subvention, la Commune pourra quand même effectuer ces travaux. Ce qui est tout à fait différent.

M. le Maire explique que le financement a été étudié afin de pouvoir financer cette opération sans aide. Tout est intégré dans le budget y compris les baisses de dotation sur les années à venir.

M. Laulhau pense qu’il semble difficile de ne pas obtenir de subvention sur ce type de projet et qu’il faut amorcer ce dossier et rappelle également que la réalisation de cette opération privilégie ainsi le maintien de la crèche dans le centre de notre bastide.

Il a été évoqué la date probable de déménagement de l'Ecole Maternelle qui ne sera plus septembre 2015 mais sans doute septembre 2016.

Mme Julia demande sur quoi porte la subvention de 35 % annoncée ?

M. le Maire précise que cette subvention porte sur le montant des travaux prévus chaque année et qu'elle sera demandée chaque année jusqu'à la fin du projet.

Elle demande quel est le délai de réponse à un tel dossier de demande de subvention ?

M le Maire qui déposera le dossier le lendemain à la Sous-Préfecture interrogera M. le Sous-Préfet et ses services à ce sujet afin de pouvoir en informer le Conseil Municipal.

M. Bort souhaite apporter une précision car il vient de faire rapidement une simulation en incluant un total de subvention sur ce projet égal à 60 % environ du montant des travaux ce qui permettrait de prévoir à la charge de la Commune une enveloppe de 100 000 € TTC sur 5 ans au lieu de 6 annoncés.

M. Ciliento, Conseiller Municipal, indique qu’il faut partir du principe que si on a un autre projet que celui-ci, on pourrait aussi le réaliser.

M. le Maire pense qu’il est raisonnable d’espérer avoir des financements autres que celui de la Commune pour le projet du groupe scolaire.

M. Letellier, Conseiller Municipal, espère que la prochaine fois, le dossier ne change pas entre la présentation en commission et celle faite au Conseil Municipal et qu’il sera tenu au courant.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer la demande de subvention au titre de la DETR 2015 pour le projet de restructuration du groupe scolaire Paul Bert.

 Vote à l'unanimité

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE,

LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 20.

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