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Déliberation - Délib 2025 04 05 04 Marché de reprographie 2025 2029 dans le cadre dun groupement de commande
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2025 04 05 04 Marché de reprographie 2025 2029 dans le cadre dun groupement de commande)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MARIE DE
Saint
argoiré COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT
1
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
o
SÉANCE DU 14 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 14 février à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.
Date de convocation : 10 février 2025 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 15
Jean-Luc DARMANIN, Maire ;
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints ; Sylvette PIERRON, André SCHMIDT, Bernard GOMBERT, Thierry LUCAT, Pierre ROSSIGNOL, Martine
LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Anne THEVENOT, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
-Étaient absents excusés : Jean FABRE, Christiane CAMBEFORT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Agnès CONSTANT, Élodie PAULS
- Procurations : Monique BEC à Monique GIBERT
Christiane CAMBEFORT à Thierry LUCAT
- Secrétaire de séance : Pierre ROSSIGNOL
La séance est ouverte à 18H00.
Délibération n°2025-04 — 05-04 / Marché de reprographie 2025-2029 dans le cadre d’un
groupement de commande :
VU les articles du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1 et suivants ;
VU les articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-
13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique régissant la passation en procédure formalisée d’accords-cadres à bons de commande ;
VU la délibération n°2734 du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2021 approuvant la révision du schéma de mutualisation des services pour la période 2022-2027 ;
VU la délibération n°2021-11 du Conseil municipal en date du 26 février 2021 relative à l'approbation
des conventions type de mutualisation des services, en particulier celle relative au service informatique commun ;
VU la délibération n°2444 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 relative à la création du groupement de commandes spécifique pour la passation de marchés informatiques et télécoms ;
VU la délibération n° 2020-46 du Conseil municipal en date du 11 décembre 2020 relative à la création du groupement de commandes spécifique pour la passation de marchés informatiques et télécoms ;
VU la délibération n° 3707 du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2024 relative au
lancement du marché de reprographie ;
VU les travaux de la commission de gestion paritaire du service informatique commun du 09 Octobre 2024 approuvant la nécessité du renouvellement de l’accord-cadre 2021-002 pour la fourniture de services de reprographie ;
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairief@ville-saintpargoire.com CONSIDERANT que le montant global des fournitures et services à acquérir est estimé à 273 850 € HT sur 4 ans ;
CONSIDERANT que sur cette base, l'estimation du montant des biens et services à acquérir est supérieur aux seuils européens publiés au Journal officiel de la République française ;
CONSIDERANT que l'intérêt économique présidant à la démarche de mutualisation dans ce cadre ne peut être atteint qu'en regroupant les achats au sein d'un même marché ;
CONSIDERANT que les fournitures et services se composent de la location de matériel de reprographie et de la maintenance desdits matériels ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- SE PRONONCE favorablement sur la procédure de passation proposée par le coordinateur du groupement de commande, à savoir une procédure d'appel d'offres ouvert, au titre des articles mentionnés ci-dessus, en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans pour le renouvellement du parc de reprographie et services associés des membres du groupement de commande du service informatique mutualisé suivants : Argelliers, La Boissière, Campagnan, Montarnaud, Le Pouget, Pouzols, Puéchabon, Puilacher, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Pargoire et la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault,
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché afférent ainsi que toute décision concernant ses avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Le Maire
Jean-Luc DARMANI |
Mairie de Saïnt-Pargoire
Place de la Mairie — 31230 Saint-Pargoire
Tél : 04,67.98.70.01 - Courriel : mairie(@ville-saintpargoire.com