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unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - Liste des délibérations du Conseil du 15 décembre
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - Liste des délibérations du Conseil du 15 décembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
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AFFAIRES GENERALES
N° délibération Objet Décision DEL-2022-12-96 Compte-rendu des décisions Adoptée à l’unanimité DEL-2022-12-97 Adhésion de Saint Hilaire sur Risle au SMAEP de la Région du Merlerault
Adoptée à l’unanimité
DEL-2022-12-98 Etude diagnostique des milieux aquatiques du bassin Orne amont - Délégation de maîtrise d'ouvrage au
SyMOA - Participation financière aux frais d'étude
Adoptée à l’unanimité
DEL-2022-12-99 Approbation du règlement de la compétence Voirie Adoptée à l’unanimité
FINANCES
N° délibération Objet Décision DEL-2022-12-100 Budget général - Décision modificative n°2 Adoptée à l’unanimité DEL-2022-12-101 Budget annexe TEOM - Décision modificative n°2 Adoptée à l’unanimité DEL-2022-12-102 Fonds de concours Adoptée à l’unanimité
MARCHES PUBLICS
N° délibération Objet Décision DEL-2022-12-103 Approbation du marché public de prestation de services en assurances et autorisation donnée à
Monsieur le Président pour signer le marché
Adoptée à l’unanimité
DEL-2022-12-104 Marché de travaux de voirie en agglomération 2021- 2022 - Avenant n°1
Adoptée à l’unanimité
DEL-2022-12-105 Marché de travaux de réfection des réseaux d’assainissement collectif, d’adduction en eau potable
et aménagement de voirie sur la commune de Sées -
Avenant n°2 au lot n°3 « Aménagement de voirie »
Adoptée à l’unanimité
DEL-2022-12-106 Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’éco- réhabilitation performante d’un bâti ancien à vocation
de bureaux à Sées - Avenant n°2
Adoptée à l’unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – TOURISME – PATRIMOINE LOCATIF
N° délibération Objet Décision DEL-2022-12-107 Bail commercial pour un local sis 8 rue Auguste Mottin à Sées à SOS-Electro 61
Adoptée à l’unanimité
DEL-2022-12-108 Subvention à l’association Comité d’Organisation de la Foire aux Dindes (COFAD)
Adoptée à l’unanimité
DEL-2022-12-109 Subventions Façade et Vitrine Adoptée à l’unanimité DEL-2022-12-110 Vente du bâtiment comprenant
la boucherie et deux logements à Mortrée
Adoptée à l’unanimité
Liste des délibérations
Conseil Communautaire
15 décembre 2022 2
URBANISME ET HABITAT
N° délibération Objet Décision DEL-2022-12-111 Schéma de Cohérence Territoriale – Demande de création de périmètre comprenant la Communauté de
Communes de la Vallée de la Haute Sarthe, la
Communauté de Communes du Pays Fertois et du
Bocage Carrougien, la Communauté de Communes
des Sources de l'Orne et la Communauté Urbaine
d'Alençon
Adoptée par 25 voix
pour, 0 voix contre, 10
abstentions
DEL-2022-12-112 Subventions OPAH Adoptée à l’unanimité DEL-2022-12-113 Avenant de prolongation à la Convention entre la Communauté de Communes et INHARI au titre du
déploiement du programme SARE « Service
d’Accompagnement de la Rénovation Energétique »
Adoptée à l’unanimité
ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
N° délibération Objet Décision DEL-2022-12-114 Adoption RPQS 2021 SPANC Adoptée à l’unanimité DEL-2022-12-115 Tarifs Assainissement collectif 2023 Adoptée à l’unanimité DEL-2022-12-116 Tarifs Eau potable 2023 Adoptée à l’unanimité
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
N° délibération Objet Décision DEL-2022-12-117 Création de la Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi (CCES) du PLPDMA et nomination des
membres de la commission
Adoptée à l’unanimité
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
N° délibération Objet Décision DEL-2022-12-118 Accord de principe en faveur du projet d’acquisition foncière au profit de SNCF Gares et Connexions utile
au complément d’accessibilité de la gare de Sées
Adoptée à l’unanimité
Affiché le 20/12/2022
Publié sur le site internet de la CdC le 20/12/2022