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unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - liste des délibérations du 10
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - liste des délibérations du 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Énergies,
AFFAIRES GENERALES
N° délibération Objet Décision
DEL-2025-04-36 Compte-rendu des décisions Adoptée à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
N° délibération Objet Décision
DEL-2025-04-37 Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi (modification
supérieure à 10% du temps de travail)
Adoptée à l’unanimité
DEL-2025-04-38 Modification du RIFSEEP Adoptée à l’unanimité
MARCHES PUBLICS
N° délibération Objet Décision
DEL-2025-04-39 Subventions aux associations 2025 Adoptée à l’unanimité
DEL-2025-04-40 Détermination du coût de revient d’un élève en 2025 Adoptée à l’unanimité
FINANCES
N° délibération Objet Décision
DEL-2025-04-41 Vote Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2025 Adoptée à la majorité
(23 voix pour, 18 contre)
DEL-2025-04-42 Vote taux d’imposition 2025 Adoptée à l’unanimité
DEL-2025-04-43 Vote BA assainissement collectif 2025 Adoptée à l’unanimité
DEL-2025-04-44 Vote BA Eau potable 2025 Adoptée à l’unanimité
DEL-2025-04-45 Vote BA patrimoine locatif 2025 Adoptée à l’unanimité
DEL-2025-04-46 Vote BA SPANC 2025 Adoptée à l’unanimité
DEL-2025-04-47 Vote BA Photovoltaïque 2025 Adoptée à l’unanimité
DEL-2025-04-48 Vote BA TEOM 2025 Adoptée à la majorité
(39 voix pour et 2
abstentions)
DEL-2025-04-49 Vote BA Petite enfance 2025 Adoptée à l’unanimité
DEL-2025-04-50 Vote Budget général 2025 Adoptée à l’unanimité
DEL-2025-04-51 Budgets en M57- application de la fongibilité des crédits au
01/01/2025
Adoptée à l’unanimité
DEL-2025-04-52 Tarifs Office de tourisme Adoptée à l’unanimité
DEL-2025-04-53 Modifications statutaires SMAEP de la région de Gâprée Adoptée à l’unanimité
DEL-2025-04-54 Rapports annuels 2022-2023 sur le Prix et qualité du service public
de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés
Adoptée à l’unanimité
DEL-2025-04-55 Convention avec le SITCOM d’Argentan Adoptée à l’unanimité
DEL-2025-04-56 Subventions OPAH Adoptée à l’unanimité
Affiché le 15/04/2025
Publié sur le site internet de la CdC le 15/04/2025
Liste des délibérations
Conseil Communautaire
10 avril 2025