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unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - Liste
unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - Liste des délibérations du Conseil du 28 novembre
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - Liste des délibérations du Conseil du 28 novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
1
AFFAIRES GENERALES
N° délibération Objet Décision DEL-2024-11-93 Compte-rendu des décisions Adoptée à l’unanimité DEL-2024-11-94 Fusion SMAEP Argentan, Meillon, Commeaux et Trun
Adoptée à l’unanimité
DEL-2024-11-95 Désignation délégués SMAEP Terres Argentan Adoptée à l’unanimité DEL-2024-11-96 Demande adhésion SMAEP Moulins au SMAEP Gâprée
Adoptée à l’unanimité
DEL-2024-11-97 Désignation représentants CLE Adoptée à l’unanimité
FINANCES
N° délibération Objet Décision DEL-2024-11-98 Budget annexe Assainissement collectif - Admissions en non valeur
Adoptée à l’unanimité
DEL-2024-11-99 Budget annexe Patrimoine locatif - Admissions en non valeur
Adoptée à l’unanimité
DEL-2024-11-100 Décision Modificative n°2 Budget annexe Patrimoine locatif
Adoptée à l’unanimité
DEL-2024-11-101 Décision Modificative n°1 Budget annexe SPANC Adoptée à l’unanimité DEL-2024-11-102 Décision Modificative n°1 Budget annexe Petite Enfance
Adoptée à l’unanimité
DEL-2024-11-103 Décision Modificative n°4 Budget Général Adoptée à l’unanimité DEL-2024-11-104 Fonds de concours Adoptée à l’unanimité
MARCHES PUBLICS
N° délibération Objet Décision DEL-2024-11-105 Marché de maîtrise d’œuvre pour travaux réseaux Eau potable – Attribution
Adoptée à l’unanimité
DEL-2024-11-106 Marché d’exploitation du service public d’assainissement collectif – Attribution
Adoptée à l’unanimité
DEL-2024-11-107 Marché de travaux de voirie 2024 – Avenant n°1 lot n°1
Adoptée à l’unanimité
DEL-2024-11-108 Marché d’assurance – Avenant n°2 lot n°2 Adoptée à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
N° délibération Objet Décision DEL-2024-11-109 Participation à la Protection Sociale Complémentaire en termes de Prévoyance et de Santé dans le cadre
d’une procédure de labellisation
Adoptée à l’unanimité
Liste des délibérations
Conseil Communautaire
28 novembre 2024 2
PATRIMOINE LOCATIF
N° délibération Objet Décision DEL-2024-11-110 Vente boucherie Almenêches Adoptée à l’unanimité DEL-2024-11-111 Bail commercial boulangerie Essay Adoptée à l’unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCES
N° délibération Objet Décision DEL-2024-11-112 Modification de l’OCM Adoptée à l’unanimité
ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
N° délibération Objet Décision DEL-2024-11-113 Aménagements des loyers 2024 pour l’Espace-test Agricole
Adoptée à l’unanimité
URBANISME ET HABITAT
N° délibération Objet Décision DEL-2024-11-114 Approbation du Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et abrogation des cartes
communales des communes de Saint-Gervais-du-
Perron et Le Bouillon
Adoptée à la majorité
(36 pour, 4 contre, 1 abst)
DEL-2024-11-115 Edification des clôtures soumise à déclaration préalable
Adoptée à la majorité
(38 pour, 2 contre, 1 abst)
DEL-2024-11-116 Instauration du Droit de préemption urbain
et délégation au Président
Adoptée à l’unanimité
Affiché le 05/12/2024
Publié sur le site internet de la CdC le 05/12/2024