Procès Verbal - bilieu pv 2015 11 28

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Procès Verbal - bilieu pv 2015 11 28 Document publié le Samedi 28 novembre 2015 par la commune de Bilieu. Lien du pdf (Procès Verbal - bilieu pv 2015 11 28)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement, 1

PROCÈS VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2015 à 8h30

-◊-◊-◊-◊-◊-

L'an deux mil quinze et le vingt-huit novembre à huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Yves PENET, Maire. PRÉSENTS :

CASEL-AYMONETTI Thierry - DIOC Nadine - HEMMERLÉ Jean-Pierre - MAURIÈS Patrick - BERNARD Émilie - MUGNIER Isabelle - LELY Patrick - HUYGHENS Bertrand. ABSENTS EXCUSÉS :

CAMPIONE Nadine (a donné pouvoir à T. CASEL-AYMONETTI) - PASSEMARD Véronique (a donné pouvoir à N. DIOC) - MONCADA Philippe (a donné pouvoir à Jean-Yves PENET) - ASSORIN Sibylle - SERVANT Gaël - MERCATELLO Jacques.

Thierry CASEL-AYMONETTI a été élu secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2015 est adopté à l’unanimité. Le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2015 est adopté à l’unanimité.

L'ordre du jour est adopté à l’unanimité

I / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1- Commune nouvelle autour du lac - Lancement de la procédure 2015/99 M. le maire rappelle le contexte national et local qui a suscité ce débat autour de la constitution de communes nouvelles.

Il rappelle les objectifs de l’Etat (baisse de dotations drastiques de 2015 à 2017 de 11 milliards d’euros, impactant très fortement les budgets des communes avec, en corollaire, une incitation à se regrouper avec dans ce cas une annulation de la baisse et apport d’un petit bonus financier de 5%). Il souligne qu’il existe un exemple local de constitution d’une commune nouvelle : « Les Abrets en Dauphiné » qui regroupe Les Abrets, Fitilieu et la Bâtie Divisin

I. Mugnier : n’oublions pas que l’Etat subit une demande de l’Europe.

M. le Maire : des discussions ont eu lieu autour du lac, 4 communes sont plutôt favorables à engager un processus de réflexion autour du projet de commune nouvelle et 1 y est opposée.

M. le maire fait ensuite lecture des propositions de Bilieu : établissement d’une charte pour la future gouvernance et la prise en compte des projets des communes déléguées, étalement de ce travail sur 2 ou 3 ans, avec une participation des citoyens, renforcement de la mutualisation et consultation des citoyens, par référendum. Les nuances de positions des autres communes sont les suivantes : Charavines a dit non, Paladru ne veut pas de recours au référendum, Le Pin et Montferrat adhèrent à cette proposition.

M. le Maire : la question posée au conseil est : Faut-il engager une réflexion à 4 communes ou non ? I. Mugnier : je suis choquée par l’évocation d’une rediscussion en campagne électorale. Je pense qu’il ne faut pas attendre la fin du mandat et je rappelle qu’il faut se laisser guider par l’intérêt général et non par des intérêts particuliers du type « postes d’adjoints ». La gouvernance me paraît secondaire, il convient de placer les projets en premier lieu. Il faut dépolitiser et être neutre dans l’approche.

N. Dioc : les projets et la gouvernance doivent être menés de front.

P. Lely : il y a une réelle inquiétude des citoyens de base sur le fonctionnement des collectivités. M. le Maire : je voudrais rappeler et rassurer le Conseil sur l’absence totale d’intérêts particuliers à Bilieu et le souci de l’équipe en place de travailler à l’intérêt de nos populations comme l’a montré, d’ailleurs, la baisse des indemnités du maire et des adjoints.

B. Huyghens : ne devrait-il pas y avoir un comité de réflexion ?

I. Mugnier : concernant d’éventuels comités thématiques, qui pourrait y participer ? M. le Maire : mon avis est que tous les conseillers municipaux seraient susceptibles d’y participer, cependant, il est un encore un peu prématuré de déterminer ces modalités tant que les communes ne se sont pas prononcées. B. Huyghens : je suis personnellement encore indécis sur le bien-fondé de la commune nouvelle. I. Mugnier : j’insiste encore sur la neutralité qui devra prévaloir dans le comité rapport à la population ainsi qu’à la vigilance qui devra s’imposer dans la communication sur les projets.

Après cet échange, M. le Maire soumet au vote la déclaration de la municipalité qui fixe les modalités du processus2

de réflexion concernant l’éventualité d’une commune nouvelle autour du lac. Délibération :

Lors de la réunion des élus du tour du lac du 14 octobre 2015, la question de la création d’une commune nouvelle autour du lac a été évoquée. Cette discussion faisait suite à plusieurs débats informels au sein et en dehors de cette instance et à une réunion d’information qui s’est tenue à la salle Pallas à Paladru le 21 septembre 2015.

La municipalité de Bilieu a souhaité faire une proposition aux élus du tour du lac dont les grandes lignes ont été approuvées lors de la réunion par une majorité des communes. Il s’agissait d’initier un travail de fond sur la possibilité de création d’une commune nouvelle. Le détail des propositions figure dans le document joint en annexe à la présente délibération.

Cependant, la municipalité de Charavines ayant clairement annoncé sa volonté de ne pas s’engager dans un processus dont elle n’approuvait pas les finalités, les autres municipalités du tour du lac ont souhaité consulter leur Conseil municipal respectif, afin de déterminer s’il était possible de s’engager dans un processus à quatre communes.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de valider le processus tel que défini dans l’annexe ci-jointe et de l’autoriser à s’engager dans celui-ci hors la présence de la Commune de Charavines.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité DÉCIDE

- de valider le processus tel que défini dans l'annexe jointe à la présente délibération. - de s'engager dans ledit processus à quatre communes.

Annexe à la délibération n° 2015/99 du 28 novembre 2015

CRÉATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE AUTOUR DU LAC DE PALADRU Déclaration de la municipalité de Bilieu

Nous n’avons pas d’hostilité de principe à la création d’une commune nouvelle. Cependant, nous estimons, d’une part, que ce n'est pas un dossier qui doit se traiter dans la précipitation et d’autre part que la population doit être associée au processus et trancher en dernier ressort.

Il y a de nombreux aspects aussi bien techniques que politiques à aborder.

Pour nous, le Bonus financier (DGF) est un élément mais il n’est pas déterminant. La loi prévoit l'élaboration par les communes d'une charte qui doit à la fois régler le problème de la gouvernance (il y a en effet des marges de manœuvre) et également définir le nouveau projet communal. Dans ce nouveau projet communal, il nous semble essentiel d’incorporer les différents projets communaux dont les équipes actuelles sont porteuses en les harmonisant. C’est à partir de ces projets que nos concitoyens nous ont élus.

La proposition que nous faisons, c'est de créer des commissions thématiques afin de parvenir à constituer cette charte. A notre avis, ce travail doit s'étaler sur 2 ou 3 ans pour aller au fond sans aucun tabou et voir les sujets qui font consensus et ceux pour lesquels subsistent des divergences notables. Le travail des élus doit être complété par une participation des citoyens (dans des formules à définir). Nous estimons que ce processus sera, quoi qu'il en soit positif, car il nous amènera à réfléchir et à nous positionner sur tous les sujets et renforcer la mutualisation.

Si la possibilité de créer une commune nouvelle était avérée, il faudrait alors se tourner vers nos populations pour une validation, soit par la voie d'un référendum (en s'appuyant sur la charte), soit en attendant la fin du mandat afin que chaque équipe se positionne sur le sujet dans la campagne électorale. En effet, nous n’estimons pas avoir la légitimité nécessaire en tant qu’élus pour une prise de décision sur un dossier qui n’a absolument pas été abordé lors de la dernière campagne municipale. C’est sur cette base que nous sommes prêts à travailler car elle nous semble la plus raisonnable et respectueuse de la démocratie.

2- Extinction partielle de l’éclairage public 2015/100

Jean-Pierre Hemmerlé présente le dossier. Les bénéfices estimés par cette mesure sont estimés à 20% de la dépense globale d’énergie. Il y a bien sûr des avantages environnementaux. L’expérience a été réussie dans 6.000 communes françaises dont 22 en Isère.

M. le Maire : je voudrais citer le nom de communes voisines qui se sont lancées dans cette expérience, La Buisse et Châbons et rassurer sur le plan de la sécurité. Les statistiques sont éloquentes, on ne favorise pas l’insécurité par ce type de dispositif. En effet, les cambriolages ont lieu majoritairement dans la journée, et une forte lumière diminue3

la vigilance des conducteurs empêchant également une bonne visualisation des panneaux de signalisation. Dans le domaine de la santé publique, le plus apporté concerne la diminution des gênes dues à la lumière qui perturbe le rythme biologique.

P. Lely : je voudrais alerter l’assemblée sur les contraintes du déneigement s’il est effectué avant le lever du jour, et cela peut se produire.

M. le Maire : nous devons conserver une certaine souplesse et nous adapter suivant les circonstances et les lieux. Délibération :

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise de la consommation d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées. Les armoires d'éclairage public ayant fait l'objet d'une rénovation au cours de l'année 2015, il est désormais possible de mettre en œuvre l'extinction partielle de l'éclairage public. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d'une signalisation spécifique. En période de fête ou d'évènements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉCIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23h00 à 5h00 à compter du 8 décembre 2015 - CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.

II/ FINANCES

1- Collecteur Eaux pluviales du Petit Bilieu - Avenant 1 2015/101

M. le Maire : les travaux se terminent. Je signale au Conseil qu’un complément d’enrobé, non prévu, a été nécessaire suite notamment à la découverte de bouches à clé du réseau d’eau potable. Le coût supplémentaire est de 3.516€ TTC à la charge de la commune. Je voudrais rappeler que le Département, dans le cadre du plan de relance du BTP, nous a octroyé une aide exceptionnelle. Les réseaux d’écoulement des eaux pluviales ne sont pas considérés comme prioritaires par le Département et nous avons bénéficié d’un soutien exceptionnel de nos collègues maires du Territoire Voironnais-Chartreuse. Cette aide s’est combinée avec une autre : « la Réserve parlementaire » du Sénateur Chiron.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n° 2015/60 en date du 21 mai 2015 par laquelle le Conseil municipal a décidé la création d'un collecteur d'eaux pluviales au Petit Bilieu, le long de la voie communale dite "Montée du Petit Bilieu".

Objectif des travaux :

Des travaux supplémentaires sont nécessaires du fait de la découverte, sous le goudron existant, de bouches à clé concernant le réseau d'eau potable. Le syndicat des eaux est intervenu pour les rehausser mais la fourniture de goudron est plus importante.

Par ailleurs, il a été nécessaire de poser un avaloir avec plaque de recouvrement au niveau du carrefour afin de récupérer les eaux pluviales venant de la montée du Raffet.

Les travaux supplémentaires s'élèvent à 2.930€ HT, soit 3.516€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité DÉCIDE :

- d'approuver les travaux supplémentaires nécessaires à la création d'un collecteur d'eaux pluviales au Petit Bilieu.

- d'accepter le devis n° 15/251 de la SASU FOURNIER TP titulaire du marché initial.4

- d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces et tous actes relatifs à cette opération et notamment l'avenant n° 1 au marché de la SASU FOURNIER TP.

2- Eclairage public, Validation du coût définitif du Renforcement “Poste Bourg” 2015/102 La prise en charge est du fait du SEDI depuis 2006. L’estimation des coûts de travaux s’élevait en 2006 à 25.195€ HT, en 2007 à 19.789€ HT et finalement le coût réel établi en 2015 annonce 21.988€ HT. Un acompte de 9.294€ et les frais du SE 38 pour 1.200€ ont été payés en 2008 et 2009. Il reste donc à la charge de la commune un solde de 11.494€.

Délibération :

VU le budget primitif 2015,

VU la délibération n° 2006/75 du 13 juillet 2006 (modifiée par la délibération n° 2007/24 du 22 février 2007) par laquelle le Conseil municipal a décidé d'engager, par l'intermédiaire du Syndicat d'Électrification de Virieu sur Bourbre, la réalisation des travaux de renforcement HTA/BT, ainsi que la mutation du transformateur en 250 KVA du poste dit "BOURG" situé au lieudit "COMMUNAL ET PRÉ VERGER",

CONSIDÉRANT le transfert de la compétence "Éclairage Public" du Syndicat d'Électrification de Virieu sur Bourbre vers le Syndicat d'Électrification 38 (SE38) puis du Syndicat d'Électrification 38 (SE38) vers le Syndicat des Énergies du Département de l'Isère (SEDI),

CONSIDÉRANT les coûts engagés par le SEDI et le prix de revient définitif de l'opération qui s'élève à 26.062,50€, la participation définitive demandée à la Commune de Bilieu s'élève à 21.988,04€ M. le Maire demande au Conseil municipal de valider le montant définitif de l'opération qui se décompose de la façon suivante :

- travaux sur réseau ERDF 16 392,51€ HT - honoraires 4 395,53€ HT - frais SEDI 1 200,00€ HT Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :

- d'accepter le coût définitif de l'opération conformément au plan de financement définitif fourni par le SEDI et joint en annexe.

- de charger M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires et signer tous actes relatifs à cette opération.

3- Subvention exceptionnelle au Sou des Ecoles 2015/103

T. Casel expose au Conseil que les enseignants avaient une demande de renouvellement de jeux éducatifs. Après s’en être entretenus avec la Présidente du Sou des Ecoles, ils ont obtenu que cette association prenne en charge l’achat des articles. Mais les élus ont estimé que la Commune devait prendre cette dépense de 600€ à son compte, le Sou des Ecoles devant être davantage financeur de projets (sorties, ...).

Il est demandé au Conseil de voter une subvention exceptionnelle de 600€ au Sou des Ecoles. Délibération :

M. le Maire indique à l'assemblée que le Sou des Écoles a financé l'achat de jeux éducatifs (trottinettes, tricycles, balancelles) destinés aux classes maternelles de l'école de Bilieu.

Il précise que ce type d'achat, dont la durée de vie est de plusieurs années, aurait dû être de la compétence de la Commune de Bilieu et non de l'association "Sou des Écoles".

Pour compenser cet achat effectué par le Sou des Écoles de Bilieu, M. le Maire propose au Conseil municipal de lui verser une subvention exceptionnelle de 600€, correspondant au prix d'achat de ces matériels.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- de verser au Sou des Écoles de Bilieu, une subvention exceptionnelle de 600€. - de prévoir les crédits nécessaires à l'article 6574 du budget communal.

- de charger M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires

4- Décisions modificatives 2015

P. Mauriès détaille l’annexe 3 concernant les dépenses d’investissement ainsi que les crédits supplémentaires à inscrire en conséquence au budget 2015.

I. Mugnier : je réitère ma demande d’évaluation des coûts masqués liés à la mise en place du projet des Jardins Partagés.

M. le Maire : je voudrais quand même rappeler l’historique décennal de cet espace laissé à l’abandon au bénéfice d’un privé qui y parquait ces chevaux. Je me réjouis d’autre part que ce lieu communal soit valorisé et dédié dans5

l’avenir à des activités collectives publiques et pédagogiques (il aurait pu être récupéré par les chasseurs pour en faire un espace dédié au dépeçage du gibier).

B. Huyghens : je fais remarquer que ce projet bénéficiera à un grand nombre de billantins. P. Mauriès : c’est un investissement donc il y a des dépenses de base inévitables y compris des heures de travail passées par les agents municipaux.

M. le Maire : je rappelle l’importance de ce type de projet du point de vue du Pays Voironnais et des partenaires financeurs extérieurs.

I. Mugnier : je conforte ma position d’opposition à ce type de dépenses en période de restriction budgétaire. Je note cependant que le projet dans sa formulation ne se réduit pas seulement à un espace de jardins partagés mais qu’il est plus large et orienté aussi vers un objectif touristique et pédagogique.

. Vote de crédits supplémentaires en section d’investissement 2015/104

Délibération :

VU le budget primitif 2015,

VU l'octroi, en cours d'année, de subventions non prévues au budget primitif 2015, M. le Maire propose au Conseil municipal d'effectuer des décisions modificatives sur les articles comptables suivants en section d'investissement :

Vote de crédits supplémentaires

En recettes :

c/10223 Taxe Locale d'équipement + 800€

c/1322 Subvention de la Région + 3 300€

c/1323 Subvention du Département + 18 400€

c/13251 Subvention du GPF de rattachement - 1 100€

c/1328 Autres subventions + 15 500€

c/1341 Dotation d'Equi. des Terr. ruraux + 3 600€

Total 40 500€

En dépenses :

c/1641 Emprunts en Euros + 12 200€

c/202 Frais doc. urbanisme + 3 500€

c/2051 Concessions et droits similaires + 1 000€

c/2041512 GPF de rattachement - Bât. & Install. + 2 200€

c/2315 Installations, matériel & outillage + 21 600€

Total 40 500€

. Vote de crédits supplémentaires en section de fonctionnement 2015/105

Délibération :

VU le budget primitif 2015,

CONSIDÉRANT le montant de la Taxe additionnelle aux droits de mutation versée à notre commune en 2015

M. le Maire propose au Conseil municipal d'effectuer les décisions modificatives sur les articles comptables suivants en section de fonctionnement :

Vote de crédits supplémentaires :

En recettes :

c/7381 Taxe add. aux droits de mutation + 5 200€

En dépenses :

c/60611 Eau et assainissement + 1 000€

c/617 Etudes et recherches + 4 200€

. Jardins partagés - Travaux en régie - Opérations d’ordre 2015/106

Délibération :

VU le budget primitif 2015,

VU les travaux en régie effectués sur le terrain et le bâtiment des Jardins Partagés au cours de l'année 2015,

M. le Maire propose au Conseil municipal d'effectuer les décisions modificatives sur les articles comptables suivants :6

En dépenses d'investissement :

c/2312-040 Travaux en régie sur terrain - 1 000€

c/2313-040 Travaux en régie sur bâtiment + 7 500€

En dépenses de fonctionnement :

c/023 Virement à la section d'investissement +6 500€

En recettes d'investissement :

c/021 Virement de la section d'exploitation + 6 500€

En recettes de fonctionnement :

c/722-042 Immobilisation corporelles + 6 500€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les trois modifications budgétaires indiquées ci-dessus.

III/ INTERCOMMUNALITÉ

1- Convention de financement de la bibliothèque municipale de Chirens 2015/107 Thierry rappelle le type de convention signée en 2010 avec 3 autres communes de Chirens, Massieu et Velanne. Celle-ci permet, en plus de l’accès au fonds documentaire, de bénéficier de 3h/semaine d’intervention au niveau des NAP sur 34 semaines et de la tenue d’un point-lecture 1fois/semaine le mardi. Il précise que Gérald Del Yelmo souligne la difficulté de dynamiser ce point-lecture, notamment pour concerner les seniors. Il va désormais s’installer régulièrement au groupe scolaire, près de la garderie afin de toucher les parents.

I. Mugnier : où en est le transfert de la compétence culture au Pays Voironnais ? T. Casel : il est en cours et se trouve actuellement dans une phase technique où le travail consiste à mettre en place un portail commun et donner accès gratuitement et légalement à une offre de contenus en ligne. Les responsables des médiathèques du Pays Voironnais travaillent à cette informatisation commune. Nous n’avons à ce jour pas abordé les éventuelles augmentations des coûts d’abonnement.

M. le Maire : nous serons vigilants sur les futurs coûts induits par cette informatisation. La reconduction de cette convention se fait selon des coûts prévus en début d’année.

Délibération :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes de Bilieu, Massieu et Velanne ont souhaité s'associer à la commune de Chirens dans le cadre du développement du fonds documentaire et des activités de la médiathèque tête de réseau pour permettre :

- aux lecteurs de notre commune d'être accueillis dans les mêmes conditions que ceux de la commune siège,

- aux personnes délégués par notre commune d'être reçues pour participer à la vie de la médiathèque, - d'associer notre commune à la mise en place de toutes actions nouvelles,

- de se déplacer, d'accueillir en classes et offrir des animations aux enfants scolarisés de notre commune, - de partager les projets autour de la lecture et de la culture avec les scolaires et les publics de notre commune,

- de participer aux Temps d'Activités Périscolaires (3 heures par semaine tout au long de l'année scolaire), - de mettre en place un point lecture (1 heure par semaine) sur notre commune accueillant les lecteurs de la bibliothèque municipale de Chirens résidant à Bilieu,

- d'étudier avec la commune siège toutes opérations relatives au développement des collections et d'achat de documents et d'ouvrages,

- de veiller au respect du règlement intérieur,

- de participer au financement des deux postes d'agents de bibliothèque et d'un poste d'animateur sous contrat unique d'insertion, dont la durée hebdomadaire sera de 24 heures et dont les missions seront d'aider au fonctionnement et aux activités de la médiathèque tête de réseau pour notre commune, - de participer aux frais kilométriques des déplacements des agents,

- de participer aux frais concernant les consommations de chauffage (gaz), électricité, eau, connexion internet des bureaux des employés,

- de participer aux efforts de formation proposés aux responsables.

Il précise que :

- la convention de développement du fonds documentaire de la médiathèque tête de réseau est de 3€ par habitant. La participation de notre commune est calculée en fonction du nombre d'habitants au 1er7

janvier de l'exercice. Elle permet à notre commune de participer aux frais d'achat de livres, abonnement à des magazines, DVD et ressources numériques.

- la convention de financement des postes d'agents de bibliothèque et d'animateur fixe le montant de la participation demandée à la commune de Bilieu, soit 275,09€ mensuel.

- que la durée de cette double convention est de un an à compter du 1er septembre 2015. Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE : d'autoriser M. le Maire à signer :

la convention de développement du fonds documentaire de la médiathèque tête de réseau, dont la participation est de 3€ par habitant, calculée en fonction du nombre d'habitants au 1er janvier de l'exercice.

la convention de financement des postes d'agents de bibliothèque et d'animateur qui fixe la participation de la commune de Bilieu à 275,09€ mensuel.

que la durée des dites conventions est fixée à une année, soit du 1er septembre 2015 au 31 août 2016. que les crédits seront prévus au budget communal.

de charger M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

2- Convention de financement du RAM 2015/108

T. Casel rappelle le fonctionnement du Réseau d’Assistantes Maternelles, le travail et les missions de la directrice et ses souhaits de voir d’une part la création de salles dédiées à l’activité, l’une au Nord et l’autre au Sud du lac et d’autre part davantage de communication sur le Réseau.

Le cofinancement se fait toujours avec la clé de répartition habituelle qui engage Bilieu à hauteur de 17% des charges induites.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les modalités de l'adhésion de notre commune au Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) du Tour du lac dont la gestion est assurée par la Commune de Paladru. Une convention ayant pour objet de répartir les charges financières de chaque commune, suivant un bilan annuel d'exploitation, doit être passée entre les 5 communes du Tour du lac conformément à la clé de répartition suivante :

- Commune de Paladru : 18%

- Commune de Bilieu : 17%

- Commune de Charavines : 28%

- Commune de Le Pin : 16%

- Commune de Montferrat : 21%

Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE : d'approuver la convention à passer entre les cinq communes du tour du lac pour la répartition des charges financières liées aux activités du Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) du Tour du lac. d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention dont le projet est joint en annexe ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

3- Convention de financement de la journée intercommunale de la Culture “Abri-bus” 2015/109 T. Casel relate l’origine de la création de cette journée pour les jeunes du tour du lac. L’évènement Voironnais du printemps 2014 ayant séduit beaucoup de monde, les élus « jeunesse » du tour du lac ont proposé, avec l’appui du Pays Voironnais, d’organiser une journée de débat avec les jeunes et d’expression musicale avec les acteurs qui s’étaient illustrés à Voiron.

Une délocalisation de cet évènement a donc été prévue à Paladru le 2 mai 2015. En deux temps : débat l’après-midi et groupes musicaux le soir. Ce fut une réussite. L’idée est bien sûr de rééditer ce genre de projet autour du lac dans l’avenir.

Délibération :

En septembre 2014, sous l'impulsion de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais, il a été créé une Commission Intercommunale de la culture dont l'objet est l'organisation annuelle d'une Journée Intercommunale de la Culture dans le but de renforcer le lien intercommunal ainsi que le lien avec la population en s'appuyant sur la découverte de certaines activités.

Cette action s'est concrétisée le samedi 2 mai 2015 sur la commune de PALADRU avec pour vocation d'avoir lieu chaque année sur une des cinq communes du Tour du lac.8

Toutes les associations et structures intercommunales concernant les jeunes ont été contactées et ont participé à cette journée.

Une convention ayant pour objet de répartir les charges financières relatives à l'organisation de la Journée Intercommunale de la culture du 2 mai 2015 doit être passée entre les cinq communes du tour du lac. Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE : - d'approuver la convention à passer entre les cinq communes du tour du lac pour la répartition des charges financières liées à la Journée Intercommunale de la Culture du 2 mai 2015. - d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention dont le projet est joint en annexe ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

4- Convention de financement de la formation PSC1 2015/110

M. le Maire informe que des agents ont bénéficié d’une formation mutualisée « premiers secours » par l’intermédiaire du Pays Voironnais et notamment le Centre Intercommunal d’Action Sociale. P. Lely : tous les agents sont-ils concernés ?

M. le Maire : actuellement ce sont les agents du secteur scolaire qui ont été concernés, mais je ne suis pas opposé à élargir cette formation aux agents techniques.

L’ensemble du Conseil s’accorde à dire l’importance de ce type de formation dans la vie quotidienne municipale et/ou scolaire.

Délibération :

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que quatre agents municipaux de Bilieu ont participé à la formation PSC1 (Prévention Secours Civique de niveau 1) organisée par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Pays Voironnais en juin/juillet 2015.

Après répartition du coût de la formation entre les différentes communes, la commune de Bilieu doit s’acquitter auprès du CIAS du Pays Voironnais de la somme de 50€/stagiaire, soit 200€. Une convention définit les modalités de reversement de cette participation.

Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE : - d'approuver la convention à passer avec le CIAS du Pays Voironnais et notamment le montant de la participation demandée à la commune de Bilieu, soit 50€/agent.

- d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention dont le projet est joint en annexe ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

IV/ CONTRATS

1- DSP du Camping municipal Le Bord du Lac - Avenant n° 1 au contrat 2015/111 N. Dioc retrace les évènements de récupération des 3 étoiles au camping et le nouveau nombre d’emplacements. M. le Maire : je me félicite que les 3 étoiles aient pu être récupérées et félicite N. Dioc pour l’efficacité de son action en ce sens. Les recettes du snack ont été très positives et ce sont là de réelles rentrées financières pour la collectivité. Je veux aussi souligner le dynamisme et la qualité de l’accueil des nouvelles délégataires, éléments essentiels de cette réussite.

B. Huyghens : y a-t-il des subventions versées par le Pays Voironnais suite à l’obtention des 3 étoiles ? M. le Maire : non

I. Mugnier : où en est le litige avec les précédents délégataires ?

M. le Maire : au point mort. Il n’y a pas d’action juridique à l’encontre de la commune, mais pas non plus de récupération des dettes par la collectivité. Le suivi de ce dossier peut s’avérer compliqué suite au transfert de trésorerie de Virieu à Voiron à compter du 1er janvier 2016.

I. Mugnier : qu’en est-il du personnel de Virieu ? Sera-t-il transféré à Voiron ? M. le Maire : non. Certains iront aux Abrets et d’autres à La Tour du Pin, mais il n’y aura pas de transfert systématique de tous les postes d’agents de Virieu vers Voiron car toutes les communes ne sont pas rattachées à Voiron, seulement les 3 communes du tour du lac.

Délibération :

VU le contrat de Délégation de Service Public signé le 14 avril 2015 avec la SARL Ophleur Évasion pour l'exploitation du camping municipal Le bord du lac appartenant à la Commune de BILIEU pour la période du 15 avril 2015 au 31 octobre 2017 ;

VU la démarche effectuée, avec succès, par les délégataires pour le classement trois étoiles du camping, lequel est désormais visible et enregistré sur le site ATOUT France.

CONSIDÉRANT le classement trois étoiles, le camping municipal Le bord du lac compte désormais 65 emplacements pour respecter la surface minimale de chaque emplacement.9

M. le Maire demande au Conseil municipal de délibérer sur la répartition des charges financières liées à la procédure de classement trois étoiles du camping municipal Le bord du lac. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- prend en compte le classement trois étoiles du camping municipal Le bord du lac, lequel compte désormais 65 emplacements.

- décide que les frais engendrés par l'audit pour ce classement sont à la charge de la Commune de Bilieu qui remboursera, aux délégataires, l'intégralité des factures acquittées. - autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au contrat de Délégation de Service Public, dont une copie est annexée à la présente délibération.

- charge M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

2- Epicerie du Village - Avenant n° 1 au bail commercial 2015/112

M. le Maire rappelle les conditions de la convention de location passée avec Mme Kirch propriétaire de l’épicerie. Celle-ci demande une nouvelle gratuité de location pour les 18 mois à venir. Elle argue qu’il a une baisse de 19% de son chiffre d’affaires et des dépenses supplémentaires d’électricité à hauteur de 1.700€. P. Mauriès : j’alerte l’assemblée sur le montant de cette somme : représente-t-elle la consommation réelle ou le contrat a t-il été modifié ?

M. le Maire : il y a aussi un constat d’augmentation sérieuse des frais de déplacement (environ 5.000€). I. Mugnier. : le produit d’appel est le pain et les tarifs ont augmenté par rapport à son prédécesseur. M. le Maire : il y a eu dans un 1er temps abandon des produits METRO et approvisionnement auprès de CASINO avant un retour aux produits METRO. Cela a pu désorienter la clientèle sachant par ailleurs que les prix ne sont pas identiques entre ces deux fournisseurs.

P. Lely : il faudrait faire un bar/épicerie.

M. le Maire : je me questionne sur le rachat ou non de la licence IV suite à la cession d’activité du bar Le Billantin. De toute façon, la licence peut être transférée ailleurs dans le village (translation) mais il ne faut peut-être pas laisser une licence inactive longtemps sous peine de la perdre.

I. Mugnier : je suis pour le maintien de la gratuité. La municipalité doit aider ce type d’activité certes peu viable en tant qu’épicerie de village.

P. Mauriès : attention de ne pas oublier une certaine équité par rapport aux autres services para-médicaux de la commune.

E. Carré : on ne peut pas comparer ces 2 types d’activités, l’épicerie ayant une amplitude d’ouverture plus grande que les autres services.

M. le Maire : je reste persuadé qu’il y a une place dans nos communes pour le commerce de proximité à partir du moment où l’on ne multiplie pas les autorisations d’installation des grandes surfaces. T. Casel : je suis très indécis par rapport à cette nouvelle gratuité éventuelle mais je m’interroge simplement sur les dégâts que pourrait engendrer une telle vacance d’activités pendant la restructuration du centre bourg. Cela irait peut-être à l’encontre d’une redynamisation de cet endroit de la commune.

I. Mugnier : je propose de maintenir la gratuité 18 mois jusqu’au début de l’opération centre-bourg et d’en reparler à ce moment.

M. le Maire : Si Mme Kirch s’en va, on appliquera de toute façon la gratuité à son successeur, donc pour l’établissement du budget, c’est pareil.

P. Mauriès. : il faudra se poser la question du type de commerce viable à cet endroit. M. le Maire : que fait-on pour la convention d’avenir ? Tarif plein ? 50% ?

P. Mauriès et P. Lely : après 2 fois 18 mois de gratuité, il faut appliquer le tarif plein. M. le Maire : je voudrais évoquer les futures activités commerciales potentielles liées à l’opération centre village et les cellules d’activités originellement prévues à cet effet, en front de rue. Il n’y a, à ce jour, aucune volonté de nos acteurs privés déjà présents sur la commune d’acquérir ce type de locaux en rez-de-chaussée des immeubles. Dans ces conditions, nous allons conserver une partie de la parcelle et il sera possible d’y construire un bâtiment d’activités, son accès se fera sur la route de Montferrat.

Délibération :

VU le bail commercial signé le 19 avril 2014 avec la EURL Hélène KIRCH pour l'activité "Épicerie du Village" dans l'ancien bâtiment Mairie-Ecole ;

VU le courrier de Mme KIRCH, gérante de l'EURL Hélène KIRCH, reçu le 20 novembre 2015 par lequel, elle demande la prorogation de gratuité du loyer pour une période de 18 mois. M. le Maire demande au Conseil municipal de délibérer sur la prorogation éventuelle de la gratuité du loyer pour une durée de dix-huit mois supplémentaires. Si le Conseil municipal émet un avis favorable, cette décision fera l'objet d'un avenant au bail commercial.10

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention : - approuve la prorogation de la gratuité de loyer pour une durée de dix-huit mois supplémentaires. - dit que cette décision, portant sur la période des dix-huit mois suivant la gratuité, vient en remplacement de la condition d'un loyer fixé à 50% du loyer initial, ainsi la totalité du loyer de 3.600€ HT par an sera due à compter du 5 avril 2017.

- autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au bail commercial, dont une copie est annexée à la présente délibération.

- charge M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

III/ QUESTIONS DIVERSES

Point sur la tenue du bureau de vote des élections régionales de décembre.

I. Mugnier : est-il possible d’avoir le compte rendu des réunions Maires/adjoints du tour du lac ? M. le Maire : aucun problème. Ce compte rendu sera mis à disposition de tous les conseillers municipaux. I. Mugnier. : la commune est-elle abonnée à des revues municipales ou d’informations diverses ? M. le Maire : oui et ces revues se trouvent sur le bureau des adjoints en mairie.

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