Compte-Rendu - Du 16 juin 2021

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Compte-Rendu - Du 16 juin 2021 Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Saint-Luperce. Lien du pdf (Compte-Rendu - Du 16 juin 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie, REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUIN 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le seize juin, le Conseil Municipal légalement convoqué le neuf juin, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire.

Etaient présents : Mme SALMON Pierrette, M. MEUNIER Jérôme, Mme RENONCET Lydie, M. PELOUIN Christian, M. PERRIN Baptiste, M. GAGNARD Olivier, M. ROUGEOT Pierre, M. LECUYER Vincent, M. MARNEUR Didier, M. PAHIN Philippe,

Absents excusés : Mme REYNAUD Marie, M. GUENAULT Florian, M. HAINGUERLOT Bertrand (pouvoir à Mme SALMON Pierrette), M. ALLAIS Michel (pouvoir à M. PAHIN Philippe).

Monsieur LECUYER Vincent est nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte et soumet le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2021 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

*****************

Madame le Maire indique qu’un sujet qui n’était pas prévu à l’ordre du jour doit être abordé lors de cette réunion : - L’attribution du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) 2021.

2021/06 – N° 33 – PROPOSITION DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

A HUIS-CLOS

L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.»

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

Il est procédé au vote :

Votes pour :12 Votes contre : 0 Abstention(s) : 0

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE de de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.

2021/06 – N° 34 – FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ)

Madame le Maire expose :

Le Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté (FAJ) est un fonds partenarial placé sous la responsabilité des Départements. Il intervient pour aider financièrement les jeunes âgées de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. En 2020, ce fonds a aidé 591 jeunes Euréliens dans le cadre de leur parcours d’insertion. Les textes en vigueur permettent aux communes de soutenir le Département pour le financement de ce fonds.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 DECIDE d’attribuer au FAJ pour l’année 2021 une aide financière d’un montant de 100 €.

2021/06 – N° 35 – BP 2021 : EQUILIBRE SUITE A LA CORRECTION DES ECRITURES DE

CESSION

Madame le Maire rappelle que lors de la réunion précédente, une décision modificative a été prise sur le budget principal pour le rééquilibrer suite à la correction d’écritures de comptes non budgétaires.

A la demande de la Préfecture, Madame le Maire explique qu’une délibération s’avère nécessaire pour valider le nouvel équilibre. Madame le Maire donne lecture du budget primitif 2021 qui s’équilibre comme suit : Section de fonctionnement :

 Dépenses : 752 368,55 €

 Recettes : 752 368,55 €

Section d’investissement :

 Dépenses : 692 595,62 €

 Recettes : 692 595,62 €Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 APPROUVE le budget primitif 2021 du Budget général de la Commune, tel qu’il est présenté.

2021/06 – N° 36 – ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 1ER JANVIER 2022

L’article 106 III de la loi du 7 août 2015 (NOTRE) a permis aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de choisir le cadre budgétaire et comptable M57 applicables aux métropoles.

L’instruction M57 vise à harmoniser les instructions de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional. Le référentiel M57 est le plus avancé en termes de qualité comptable et il constitue le support de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) qui a vocation à se substituer au compte administratif et au compte de gestion en un document simplifié qui améliore la présentation des comptes locaux.

Le référentiel M57 sera rendu obligatoire au 1er janvier 2024 et remplacera l’instruction comptable M14 applicable aux communes. L’adoption de l’instruction M57 vaut pour tous les budgets de la collectivité appliquant l’instruction M14. Les autres instructions comptables, telles que l’instruction M4 sont maintenues. Les collectivités de moins de 3 500 habitants vont bénéficier d’un plan de comptes simplifié à compter du 1er janvier 2022.

L’avis favorable du comptable public en date du 07 juin 2021 est joint à la présente délibération.

Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante d’adopter le référentiel M57 à compter du 1er janvier 2022 par anticipation et d’être candidate à l’expérimentation du CFU à la même date.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 DECIDE d’adopter le référentiel M57 et le compte financier unique (CFU) à compter du 1er janvier 2022,

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

2021/06 – N° 37 – CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2022-2027

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut prétendre à une subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale pour deux dossiers : la création d’un bâtiment à usage de salles d’accueil (garderie, centre aéré, associations) et l’aménagement d’un espace public avec une halle ouverte.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 SOLLICITE le Conseil Régional au titre du C.R.S.T. pour ces deux projets,

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette démarche.

2021/06 – N° 38 – PRISE DE COMPETENCE MOBILITES PAR LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL -BLE-2020297-001 en date du 23 octobre 2020 constatant les statuts de la communauté de communes ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avr. 2020 ;

Considérant que la Communauté de Communes a décidé la prise de la compétence organisation de la mobilité par délibération du conseil communautaire du 29 mars 2021,

Considérant qu’elle n’a pas demandé, pour le moment, à se substituer à la région dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 APPROUVE le transfert de la compétence organisation de la mobilité à la communauté de communes Entre Beauce et Perche,

 ACCEPTE que la Communauté de Communes ne demande pas, pour le moment, à se substituer à la région dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports.2021/06 – N° 39 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN

BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. L’article 3 (2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs.

Considérant qu’en raison d’un surcroît de travail du service technique et des congés pour la période estivale, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour la période allant de juin à novembre 2021, le premier contrat étant de juin à juillet 2021,

Cet agent assurera des fonctions d’entretien des espaces verts, conduite et entretien du matériel, travaux divers.

Au-delà, le contrat pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, par période d’un mois sur une période de 12 mois consécutifs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents ;

 DECIDE la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’Adjoint Technique territorial à 35 heures par semaine,

 AUTORISE Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi, à signer le contrat de recrutement, et son renouvellement le cas échéant,

 FIXE la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d’activité sur la base du 1er échelon correspondant au grade d’adjoint technique,

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

2021/06 – REHABILITATION DE LA SENTE DE LA CHARENTONNE : CONSULTATION DES

ENTREPRISES

Madame le Maire donne la parole à M. Meunier Jérôme, Premier Adjoint afin de présenter le dossier. Pour la réhabilitation de la sente, des entreprises ont été consultées.

La commission travaux s’est réunie le 02 juin 2021 et a décidé de demander des précisions et d’éventuelles modifications avant que le conseil ne délibère sur l’attribution définitive du marché de travaux.

2021/06 – ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES : TABLEAUX DES

PERMANENCES DES 20 ET 27 JUIN 2021

TABLEAUX DU 20 JUIN 2021

Elections départementales

8h – 10h30 10h30 – 13h 13h – 15h30 15h30 – 18h

Président Mme SALMON Pierrette M. PELOUIN Christian M. PELOUIN Christian Mme SALMON Pierrette

Assesseur M PERRIN Gilles Mme REYNAUD Marie M. GUENAULT Florian M GAGNARD Olivier

Assesseur M. PEILLON Gilles M. DAVIGNON Erwan M. LABAT Nicolas Mme BASTIN Mathilde

Elections régionales

8h – 10h30 10h30 – 13h 13h – 15h30 15h30 – 18h

Président M MEUNIER Jérôme Mme RENONCET Lydie Mme RENONCET Lydie M MEUNIER Jérôme

Assesseur M ROUGEOT Pierre Mme MEUNIER Véronique Mme MEUNIER Véronique M. PERRIN Baptiste

Assesseur M MANCEAU Marc M VALLEE Thomas M. LECUYER Vincent Mme TODOROVIC- LE BOURHIS VirginieTABLEAUX DU 27 JUIN 2021

Elections départementales

8h – 10h30 10h30 – 13h 13h – 15h30 15h30 – 18h

Président Mme SALMON Pierrette M. PELOUIN Christian M. PELOUIN Christian Mme SALMON Pierrette

Assesseur M PERRIN Gilles M. HAINGUERLOT Bertrand M. GUENAULT Florian M GAGNARD Olivier

Assesseur M. HAINGUERLOT Bertrand M. MARNEUR Didier M. PAHIN Philippe M. PAHIN Philippe

Elections régionales

8h – 10h30 10h30 – 13h 13h – 15h30 15h30 – 18h

Président M MEUNIER Jérôme Mme RENONCET Lydie Mme RENONCET Lydie M MEUNIER Jérôme

Assesseur M ROUGEOT Pierre Mme MEUNIER Véronique Mme MEUNIER Véronique M. PERRIN Baptiste

Assesseur M MEUNIER Louis M. PEILLON Gilles M. VALLEE Thomas Mme TODOROVIC- LE BOURHIS Virginie

COURRIERS / COURRIELS

1) Du 03 juin 2021

L’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre remercie la municipalité pour la subvention de 50€ versée à l’œuvre Nationale du Bleuet de France.

2) Du 03 juin 2021

L’Évèque de Chartres informe de la nomination à compter du 1er septembre 2021 de l’abbé Maurice Thierry Manwell en tant que curé de la paroisse la Bonne Nouvelle en Val de l’Eure et de son installation officielle le 19 septembre à l’église de Courville. Le curé actuel, Père Pierre PAUL a adressé un courrier d’invitation à la cérémonie pour son départ le 04 juillet 2021 à l’église de Courville.

3) Du 09 juin 2021

L’agence Ma Location de Saint Georges sur Eure a transmis les dossiers des candidats à la location du pavillon rue Robert Mésange. Un dossier a été retenu.

4) Du 10 juin 2021

Suite à son rendez-vous avec une responsable de l’action commerciale, le groupe La Poste a envoyé des propositions de services pour la collectivité comme, par exemple, le recyclage des masques, l’adressage.

INFORMATIONS

- L’association « Attelage Organisation de Saint-Georges » organise dimanche 20 juin 2021 une manifestation équestre au terrain des anciennes carrières au bord de la route départementale 923.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h15.