Compte-Rendu - Du 10 mars 2021

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Compte-Rendu - Du 10 mars 2021 Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Saint-Luperce. Lien du pdf (Compte-Rendu - Du 10 mars 2021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MARS 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le dix mars, le Conseil Municipal légalement convoqué le quatre mars, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire.

Etaient présents : Mme SALMON Pierrette, M. MEUNIER Jérôme, Mme RENONCET Lydie, M. PELOUIN Christian, M. PERRIN Baptiste, Mme REYNAUD Marie, M. GAGNARD Olivier, M. ROUGEOT Pierre, M. LECUYER Vincent, M. GUENAULT Florian, M. PAHIN Philippe,

Absents excusés : M. MARNEUR Didier (pouvoir à Mme SALMON Pierrette), M. HAINGUERLOT Bertrand (pouvoir à M. MEUNIER Jérôme), M. ALLAIS Michel (pouvoir à M. PAHIN Philippe).

Monsieur PAHIN Philippe est nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte et soumet le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 février 2021 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

*****************

2021/03 – N° 09 – PROPOSITION DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS-CLOS

L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.»

Au regard de la crise sanitaire actuelle, des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et des mesures de couvre-feu en vigueur, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

Il est procédé au vote :

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstention(s) : 0

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.

2021/03 – N° 10 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET GENERAL

COMMUNE

Madame le Maire présente le compte administratif 2020 et donne lecture des résultats :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES -513 230,50 € -538 666,57 € -1 051 897,07 €

RECETTES 636 421,92 € 76 276,41 € 712 698,33 €

Résultat exercice au 31/12/2020 123 191,42 € -462 390,16 € -339 198,74 €

Résultat de fonctionnement reporté 2019 166 118,15 € 166 118,15 € Solde d'exécution de la section d'investissement

2019 398 302,28 € 398 302,28 €

Résultat de clôture 2020 289 309,57 € -64 087,88 € 225 221,69 €

Madame le Maire laisse la présidence à Monsieur PELOUIN Christian et quitte la salle afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sur l’approbation du compte administratif, lequel est conforme au compte de gestion dressé par le Receveur municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 APPROUVE le compte administratif 2020 du Budget Commune ainsi que le compte de gestion dressé par le Receveur municipal.2021/03 – N° 11 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE

« ASSAINISSEMENT »

Madame le Maire présente le compte administratif 2020 et donne lecture des résultats :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES -85 094,39 € -28 831,25 € -113 925,64 €

RECETTES 94 626,21 € 35 593,72 € 130 219,93 €

Résultat exercice au 31/12/2020 9 531,82 € 6 762,47 € 16 294,29 €

Résultat de fonctionnement reporté 2019 155 164,84 € 155 164,84 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 2019 101 436,57 € 101 436,57 €

Résultat de clôture 2020 164 696,66 € 108 199,04 € 272 895,70 €

Madame le Maire laisse la présidence à Monsieur PELOUIN Christian et quitte la salle afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sur l’approbation du compte administratif, lequel est conforme au compte de gestion dressé par le Receveur municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 APPROUVE le compte administratif 2020 du Budget annexe « Assainissement », ainsi que le compte de gestion dressé

par le Receveur municipal.

2021/03 – N° 12 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE

« EAU »

Madame le Maire présente le compte administratif 2020 et donne lecture des résultats :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES -74 251,50 € -134 800,24 € -209 051,74 €

RECETTES 93 787,12 € 87 316,87 € 181 103,99 €

Résultat exercice au 31/12/2020 19 535,62 € -47 483,37 € -27 947,75 €

Résultat de fonctionnement reporté 2019 51 807,76 € 51 807,76 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 2019 29 271,56 € 29 271,56 €

Résultat de clôture 2020 71 343,38 € -18 211,81 € 53 131,57 €

Madame le Maire laisse la présidence à Monsieur PELOUIN Christian et quitte la salle afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sur l’approbation du compte administratif, lequel est conforme au compte de gestion dressé par le Receveur municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 APPROUVE le compte administratif 2020 du Budget annexe « Eau », ainsi que le compte de gestion dressé par le

Receveur municipal.

2021/03 – N° 13 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET

COMMUNE

Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, il convient de procéder à l’affectation du résultat.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 289 309,57 € et la section d’investissement présente un résultat de clôture en déficit de 64 087,88 €. En outre, les Restes à réaliser s’élèvent à 37 766,51 € en dépenses d’investissement et à 16 862,00 € en recettes d’investissement.

La section d’investissement présente donc un besoin de financement de 84 992,39 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :A) RESULTAT DE L'EXERCICE AU 31/12/2020 123 191,42 €

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 166 118,15 €

C) RESULTAT A AFFECTER = A+B 289 309,57 €

D) SOLDE CUMULE D’EXECUTION D'INVESTISSEMENT

D 001 (besoin de financement) -64 087,88 €

R 001 (excédent de financement)

E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT

Besoin de financement -20 904,51 €

Excédent de financement

F) BESOIN DE FINANCEMENT = D+E -84 992,39 €

DECISION D'AFFECTATION

Affectation en réserve R 1068 en investissement 84 992,39 €

Report de fonctionnement R 002 204 317,18 €

2021/03 – N° 14 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET ANNEXE

« ASSAINISSEMENT »

Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, il convient de procéder à l’affectation du résultat. Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 164 696,66 € et la section d’investissement présente un excédent de 108 199,04 €.

En outre, les Restes à réaliser s’élèvent à 10 567,20 € en dépenses d’investissement. La section d’investissement ne présente pas de besoin de financement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A) RESULTAT DE L'EXERCICE AU 31/12/2020 9 531,82 €

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 155 164,84 €

C) RESULTAT A AFFECTER = A+B 164 696,66 €

D) SOLDE CUMULE D’EXECUTION D'INVESTISSEMENT

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) 108 199,04 €

E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT

Besoin de financement -10 567,20 €

Excédent de financement

F)EXCEDENT DE FINANCEMENT = D+E 97 631,84 €

DECISION D'AFFECTATION

Affectation en réserve R 1068 en investissement

Report de fonctionnement R 002 164 696,66 €

2021/03 – N° 15 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET ANNEXE

« EAU »

Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, il convient de procéder à l’affectation du résultat. Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de + 71 343,38 € et la section d’investissement présente un déficit de 18 211,81 €.

En outre, les Restes à réaliser s’élèvent à 144 375,49 € en dépenses d’investissement et 20 000 € en recettes d’investissement. La section d’investissement présente donc un besoin de financement de 142 587,30 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :A) RESULTAT DE L'EXERCICE AU 31/12/2020 19 535,62 €

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 51 807,76 €

C) RESULTAT A AFFECTER = A+B 71 343,38 €

D) SOLDE CUMULE D’EXECUTION D'INVESTISSEMENT

D 001 (besoin de financement) -18 211,81 €

R 001 (excédent de financement)

E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT

Besoin de financement -124 375,49 €

Excédent de financement

F) BESOIN DE FINANCEMENT = D+E -142 587,30 €

DECISION D'AFFECTATION

Affectation en réserve R 1068 en investissement 71 343,38 €

Report de fonctionnement R 002 0 €

2021/03 – N° 16 – ADHESION A UNE CONVENTION DE RAMASSAGE ET DE CAPTURE

D’ANIMAUX

Madame le Maire explique que l’article L.211-24 du code rural et de la pêche maritime prévoit que chaque commune dispose d’une fourrière animale ou du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune. Depuis le 1er janvier 2019, la Conseil Départemental, qui assurait cette mission sans contrepartie, n’a plus la compétence pour l’exercer.

La société Lukydogs Capture représentée par M. Chrétien, dont le siège est situé à Le Thieulin, propose la signature d’une convention ayant pour objet le ramassage et la capture des chiens et/ou chats errants isolés ou morts sur le territoire de la commune.

Compte tenu de la population communale, le montant de la prestation (valable jusqu’au 31 décembre 2021) est de 522 €.

La convention ne comprend pas les frais d’identification, de stérilisation et d’euthanasie des chats capturés. Les élus souhaitent que les frais de ces actes soient facturés aux propriétaires identifiés, majorés de 10% de frais administratifs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE d’adhérer à la convention ayant pour objet le ramassage et la capture des chiens et/ou chats errants isolés ou morts sur le territoire de la commune avec la société Lukydogs Capture,

 DECIDE d’appliquer la refacturation à due proportion des frais engagés pour l’identification, la stérilisation ou l’euthanasie des animaux capturés dont les propriétaires seraient identifiés, majorés de 10% de frais administratifs,

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire.

2021/03 – PROJETS POUR BP 2021

Madame le Maire explique que différents projets sont à l’étude dans le cadre de la préparation des budgets primitifs 2021 avec les montants estimés suivants :

- Requalification de la rue de Courville (maîtrise d’œuvre et travaux de la première tranche) : 205 000 €, - Réseaux secs rue de Courville (télécom, électricité, éclairage public) : 200 000 €, - Extension du réseau d’éclairage public par la création de 5 points lumineux le long de la sente entre l’Impasse des Moulins et le chemin en fond de parcelle du terrain situé 1 rue de la Mairie : 10 400 € (fonds de concours de 50% de la part de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche à déduire),

- Sente le long de la Charentonne : 31 200 € (avec FDI 7 800 €),

- Panneaux d’affichage pour l’aire de jeux : 800 €,

- Portes de secours de la salle des fêtes : 10 000 €,

- Deux défibrillateurs : 2 500 €,

- Réfection de la salle de bains du logement communal 3 ter rue de l’Arsenal : 6 500 €, - Budget eau : interconnexion 121 579 €.

Dans le budget 2021, sont également à intégrer les restes à réaliser de 2020 : - La réfection de la couverture de l’église côté presbytère : 36 000 € (avec FDI 9 062 €), - La fin des opérations concernant la construction des deux pavillons : 1 500 €, - Budget eau : renforcement de la canalisation eau potable Butte de Villebon et Château de Blanville (maîtrise d’œuvre et travaux) 138 500 € (avec subvention DETR 20 000 €) ainsi que des travaux de raccordements pour 5 800 €, - Budget assainissement : travaux de raccordements 10 500 €.2021/03 – N° 17 - OUVERTURE D’UNE CLASSE EN SEPTEMBRE 2021 : MISE

A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL

Madame la Directrice Académique d’Eure-et-Loir a transmis l’arrêté confirmant l’ouverture d’une 8ème classe élémentaire pour la rentrée 2021-2022.

Les locaux de l’école Jules Verne ne permettent pas d’accueillir cette nouvelle classe, aucun espace n’étant disponible. Madame le Maire propose de mettre à disposition du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Saint Luperce- Orrouer-St Germain le Gaillard le local qui était destiné à la bibliothèque (même bâtiment que la mairie) et qui ne sera plus utilisé à cette fin suite à la dissolution de l’association « Au secret des livres » votée en assemblée générale du 9 mars 2020. Une convention sera rédigée entre les deux entités pour la prise en charge des frais de fonctionnement comme le chauffage.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 ACCEPTE la mise à disposition du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Saint Luperce-Orrouer- St Germain le Gaillard du local qui était destiné à la bibliothèque (même bâtiment que la mairie),

 AUTORISE Madame le Maire à rédiger une convention avec le syndicat et à signer tout document nécessaire.

COURRIERS / COURRIELS

1) Du 05 février 2021

L’association sportive du Football Club de Saint Georges sur Eure informe que 16 personnes (dont 9 de moins de 18 ans) de la commune pratiquent le football au sein de leur structure et demande une subvention. Le Conseil municipal émet un avis défavorable.

2) Du 26 février 2021

Un habitant de la rue de Courville à Loulappe demande l’intervention de la municipalité auprès de la société SOMELEC pour que soient rebouchées les tranchées près de sa maison. Sa demande a été transférée à l’entreprise ainsi qu’au maître d’œuvre qui l’a également transmise à SYNELVA pour qui l’entreprise SOMELEC est sous-traitante. A ce jour, aucune réponse n’est parvenue en mairie.

INFORMATIONS

Les élections des conseillers départementaux et des conseillers régionaux auront lieu dimanche 13 juin 2021, le second tour est prévu le dimanche 20 juin 2021. Le scrutin sera ouvert de 8h à 18h et se tiendra à la salle des fêtes.

La course cycliste « Les Boucles Entre Beauce et Perche » organisée par l’Etoile filante courvilloise, qui devait avoir lieu le 21 mars 2021 est annulée et reportée en 2022.

La cyclosportive « La Blé d’Or », organisée par Loisirs Evasion Vélo et Sports de Lèves, qui était prévue le 18 avril 2021 (date du Bric à Brac) est reportée le dimanche 03 octobre 2021.

Début février, la commune a contacté les habitants de plus de 75 ans pour leur proposer l’inscription sur une liste de volontaires pour bénéficier de doses supplémentaires parfois attribuées par la Préfecture au centre de vaccination de La Loupe. Début mars, cette liste a été transmise à la commune de Courville où les habitants ont commencé à être vaccinés.

La commission « communication » s’est réunie en visioconférence et a décidé que la rédaction des articles du prochain bulletin municipal sera assurée par leurs soins. Monsieur Lécuyer, conseiller délégué, est chargé de prendre contact avec l’agence en charge de la mise en page.

L’état des lieux et la remise des clés de la bibliothèque vont avoir lieu avec les représentants de l’association « Au secret des livres » (dont la dissolution a été votée en assemblée générale du 9 mars 2020) mercredi 17 mars 2021. Regrettant la disparition de ce service, notamment auprès des enfants, une élue pose la question de la création d’une nouvelle bibliothèque. Ce sujet devra être approfondi par la municipalité.

Un élu signale la présence récurrente et bruyante de motos 50 cm3, notamment devant l’école, le mercredi ou le week- end. Des habitants ont aussi signalé la présence de motos et la gêne occasionnée par le bruit aux abords de l’étang d’Hartencourt. Si les jeunes conducteurs sont identifiés, le conseil souhaite qu’un avertissement leur soit donné.

Un élu a été interpelé par des habitants du nouveau lotissement concernant les places de jour, leur utilisation et/ou le sens de leur pente. Madame le Maire rappelle que le règlement du lotissement impose que les emplacements pour le « stationnement du midi » doivent être maintenus pour ce seul usage de stationnement ainsi que d’accès véhicules et piétons à la parcelle et ne peuvent en aucun cas être fermés le long de la limite du domaine public. Concernant le sens des pentes, Madame le Maire donne lecture d’un courrier et d’un compte-rendu du maître d’œuvre qui a plusieurs fois été interrogé sur cette question. Celui-ci précise que les eaux pluviales doivent être gérées au niveau de chaque parcelle et que l’implantation altimétrique des habitations était sous la seule responsabilité du propriétaire et de son constructeur (les voiries et places de jour étaient réalisées avant la construction des maisons).La question de la nomination d’un second conseiller délégué a été posée à la Préfecture. Le bureau de la légalité et des élections a répondu en précisant que le conseil municipal peut donner un avis mais il n’est pas compétent pour fixer le nombre de conseillers délégués ou pour les élire. C’est au Maire qu’il revient de déterminer les conseillers municipaux délégués en leur délégant des fonctions par arrêté. Pour le versement d’indemnités, le conseil municipal devra cependant procéder à un nouveau calcul indemnitaire en veillant à ne pas dépasser l’enveloppe maximale autorisée. Madame le Maire propose que cette question soit revue lors d’une prochaine réunion de conseil pour être inscrite à son ordre du jour.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h.