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Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 par la commune de Saint-Luperce.
Lien du pdf (Déliberation - Du 21 juillet 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JUILLET 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-et-un juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué le treize juillet, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire.
Etaient présents : Mme SALMON Pierrette, Mme RENONCET Lydie, M. PELOUIN Christian, M. ROUGEOT Pierre, M. MARNEUR Didier, M. HAINGUERLOT Bertrand,
Absents excusés : M. MEUNIER Jérôme (pouvoir à M. PELOUIN Christian), M. PERRIN Baptiste, Mme REYNAUD Marie, M. GAGNARD Olivier, M. LECUYER Vincent (pouvoir à Mme SALMON Pierrette), M. GUENAULT Florian, M. PAHIN Philippe, M. ALLAIS Michel.
Madame le Maire constate que le quorum n’est pas atteint.
L’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Madame le Maire déclare que la séance est reportée au lundi 26 juillet 2021 à 20h00 à la mairie. Les convocations sont adressées ce jour aux membres du Conseil, l’ordre du jour sera maintenu.