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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 25 2024 07 MAPA suivi MC outarde canepetiere)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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Ville de ' '- ' j
OURNONTERRAL
12 Avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
Tel :04 67 85 00 11
Site : www.ville-cournonterral.fr
DECISION DU MAIRE no2Û24l07
MAPA. SUVI DES MESURES COMPENSATOIRES D,HELIOS POUR L,OUTARDE CANEPETIERE ET RENOUVELLEMENT DU PLAN DE GESTION
Le Maire de COURNONTERRAL:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articlesL.2I22-22 eTL.2L22-23,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2024 n1D2O24-Ig, accordant au Maire de la Commune, pour la durée de son mandat, délégation de pouvoir, en application des articles du CGCT susnommés,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2I23-L relatif aux marchés passés en procédure adaptée,
Considérant la nécessité de suivre les mesures compensatoires d'Hélios pour l'outarde canepetière et
renouveler le plan de gestio,n,
Considérant l'offre des Ecologistes de l'Euzière qui répond parfaitement aux besoins de la Commune,
DECIDE xx*,t **xx***xxx
ARTICLE 1 :
De conclure avec l'association des Ecologistes de l'Euzière, sise Domaine de Restinclières -34730 PRADES
LE LEZ, un marché passé en procédure adaptée pour le suivi des mesures compensatoires d'Hélios de
l'outarde canepetière et le renouvellement du plan de gestion d'un montant de 12 216 € TTC.
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Serriices est chargé de I'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de I'Hérault
Fait à CoURNoNTERRAL le2slÛ4l2024
Le lre
will
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ARS