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Déliberation - 2025 01 09 2025 001 MAPA Convention Fourriere vehicule
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNCNTERRAL
l-2 Avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
Tel :04 67 85 00 11
Site : www.ville-cournonterral.fr
DECISION DU MAIRE nozÛz5.l0L
MAPA ENLEVEMENT DES EPAVES AUTOMOBILES ET VEHICULES DONT LE
STATIONNEMENT EST GENANT
Le Maire de COURNONTERRAL:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L'2L22-22 eTL.2t22-23,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2O24 n"D2O24-L9, accordant au Maire de la Commune, pour la durée de son mandat, délégation de pouvoir, en application des articles du CGCT susnommés,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2L23-'J' relatif aux marchés passés en procédure adaptée,
Considérant la nécessité de disposer d'un prestataire pour l'enlèvement des épaves automobiles et des
véhicules dont le stationnement est gênant sur le territoire de la Commune de Cournonterral,
Considérant l'offre de la société SADRA SUD qui répond parfaitement aux besoins de la Commune,
DECIDE **************
ARTICLE 1 :
De conclure avec la société SADRA SUD, sise 25 rue A Santos Dumont, Parc M. Dassault -34430 SAINTJEAN
DE VEDAS, un marché passé en procédure adaptée pour l'enlèvement des épaves automobiles et des
véhicules dont le stationnement est gênant sur le territoire de la Commune de Cournonterral selon les tarifs
su iva nts
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de I'Hérault.
Fait à COURNONTERRAI. le O9 lOLl2O25
Enlèvement
Fourrière TTC
Journée de gardiennage
TTC
Frais d'expertise
fourrière TTC
Véhicules légers L27,65 € 6,75 € 61,00 €
Moto/ scooter et autres véhicules
immatriculés
45,70€ 3,00 € 30,50 €
Restitution sur place si véhicule
roues encore au sol
15,20€ I /
Véhicules Lourds
3T5 à 7T5 122,00€ 9,20€ 91,50 €
7T5 à 197 213,40€ 9,20€ 9L,50 €
T9T à 447 274,40 € 9,20€ 9l_,50 €
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