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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Trébas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 30 9 24(1))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TREBAS
LES
BAINS
81340
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30/09/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
septembre
à 20
heures
et 30
minutes,
le
Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Mairie
de Trébas-les-Bains,
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
IMBERT,
Premier
adjoint
au Maire.
Présents
: M.
Joël
IMBERT,
Mme
Ghislaine
RUGEN,
Mme
Patricia
BOUSQUET,
M.
Albert
FABRE,
M.
Benjamin
MARIETTA,
M.
Gérard
PAULHE.
Absents
excusés
: M.
Charly
ESPITALIER,
M.
Michel
CASTANHEIRA,
Absents
représentés
: M.
Rémy
MARTY
représenté
par M.
Gérard
PAULHE,
Mme
Christine
ROBERT
représentée
par M.
Joël
IMBERT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Gérard
PAULHE.
Date
de
la convocation
: 18/09/2024
Date
d’affichage
: 23/09/2024
Nombre
d’élus
:
10
-
En
exercice
:
10
-
Présents
:
6
-
Votants
: 8
Début
de
séance
: 20
h
32.
1 - Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
précédent
:
Procès-verbal
de
la
séance
du
24/07/2024:
Approuvé
:
Voix
pour
:
7.
Voix
contre :
0
Abstention :
1
2 - Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
extraordinaire
du
conseil
précédent
:
Procès-verbal
de
la
séance
extraordinaire
du
09/09/2024:
ApProuvé :
OUI
Voix
pour
:
6
Voix
contre :
0
Abstention :
2 3 —
Décision
modificative
n°
2
:
1
-
Par
correspondances
des
1/7/2024,
23/7/2024,
7/8/2024,
la
DGFIP
nous
demande
de
procéder a
des
régularisations
d’écritures.
Il s’agit :
e
de
finaliser
l’amortissement
d'amortissement
d’une
subvention
d’équipement
ainsi
que
des
frais
PLU
relatifs
aux
documents
d’urbanisme
sur
l’exercice
2023.(1925€)
e
Intégrer
un
dépassement
(100€)
e
Intégration
des
frais
d’études
(9690€)
e
Ré-imputation
et régularisation
d’amortissements
(29584€
et
1479€)
2 — Pour
régler
le bureau
d’étude
missionné
pour
réaliser
l’étude
d’impact,
un
mouvement
de
crédit
de
compte
à compte
en budget
de
fonctionnement
dépense
(BF
— D)
à hauteur
de
6000,00
€
s’avère
nécessaire.
Les
diverses
régularisations
sont
présentées
dans
le tableau
ci-dessous.
Imputation
Budget
Mouvement
Nouveau budget
BF
TD
3 01
1/618
: Charges
à caractère
6707.20
€
100,00
€
6607,20
€
général
/ divers
BF
—D
: 014/7395
: Atténuation
de
produits/Reversement
de
fraction
de
TVA
GITE
LOUE
FOI-OUE
BF
—D
: 023
: Virement
à la section
-1925,00
€
d’investissement
ASSDE
-1479,00
€
APAIAUT
BF
—D
: 042/681
: Opérations
d’ordre
de
1925,00
€
transfert
entre
sections/Dotation
aux
;
M
2
0,00 €
3404,00
€
amortissements,
aux
dépréciations
et aux
7
e
1479,00
€
prévisions
—
charges
financières
BF
— D
: 61/6161 : Assurance obligatoire
7000,00
€
-6000,00
€
1000,00
€
dommage
construction
BF
— D
: 61/617
: Etudes
et recherches
400,00
€
6000,00
€
6400,00
€
BI
— D:
020/2041412
$ Immobilisations
0,00 €
29584,00
€
29584,00
€
incorporelles/Bâtiments
et installations
Pa
ONT 218 0PERORe
0,00 €
9690,00 €
9690,00 €
patrimoniales/Autres
constructions
BI-—R
: 021
: Virement
de
la section
de
-1925,00
€
fonctionnement
232916,678€
-1479,00
€
ere
BI-R:
023/231
: Immobilisations
en
0,00
€
29584,00
€
29584,00
€
cours/Immobilisations
corporelles
en
cours
BI—R
: 040/2802
: Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections/Frais
liés
à la
0,00
€
282,00
€
282,00
€
réalisation
des
documents
d’urbanisme
BI—R
: 040/28041412
: Opérations
d’ordre
1643,00
€
de
transfert
entre
sections/Subventions
équipement
Communes
Bâtiments
et
Done
1479,00
€
SERA
installations BI-—R
: 041/203
: Opérations
patrimoniales/Frais
d’études
de
recherche
et
0,00
€
9690,00
€
9690,00
€
développement
et frais
d’insertion
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
cette
régularisation. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
a :
Approuvé :
OUI
Voix
pour:
8
.
|
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
4
— Délibération
pour
la
répartition
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
:
Le
FPIC
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la reverser
à des
intercommunalités
et communes
moins
favorisées.
Trois
possibilités
s’offrent à la Commune:
1 — Conserver
la répartition
de-droit commun,
2 — Opter
pour
la répartition
basée sur
un effectif de
référence
de
576
habitants,
ce qui
représenterait
un montant pour 2025
de 7162
€,
3 — Choisir
la répartition
bre: Dans
ce cas ë Commune
propose un montant
qui peut être de
Zéro
euros.
La
Communauté
de
Communes
VALS81
n'ayant
fait
part
d'aucun
besoin
spécifique,
le Conseil
municipal
après
en
avoir.
délibéré
adopte la. troisième
possibilité
soit
un
versement
de
0
(zéro)
euros.
#
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal à
a: :
Approuvé :
Von. pour …
7.
. Voixconte:
Abstention
:
5 — Délibération
sur
« Mon
démoise
artificialisation
» :
Une
étude
sur Partificialisation
de Be commune
réalisée
par « Mon
Diagnostic. Artificialisaton
»
en
partenariat
avec
la
D.G.A.L.N
(Direction
Générale:
de
1‘Aménagement,
du
Logement
et
de
la
Nature)
en date
du 25/7/2024
nous
a été transmise
pour validation
par le Conseil
municipal.
L'objectif
est
d’atteindre
le
« zéro
artificialisation
nette
des
sols »
en 2050
avec
un
objectif
intermédiaire
de réduction
de
la moitié
de
la consommation d’espaces NA. F (Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
sur 2021-2031
par rapport
à la décennie
précédente,
Suite
à
un
premier
rendez-vous
avec
le
Z.A.N
(Zéro
Artificialisation
Nette)
des.
collectivités
dotées d’un
P.L.U
(Plan Local d'Urbanisme),
« Mondiagnosticartificialisation
» nous propose
une
première
trame
du
rapport
relatifà
l’artificialisation
des
sols.
Le
conseil
municipal
doit prendre
connaissance
du
rapport
pour
en débattre
et l’approuver.
Après
en
avoir
pris
connaissance
et débattu,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
le
rapport
présenté
et de
fait
autoriser
Mme
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
APPTOUVÉ
:
Voix
pour
:
Voix
contre :
Abstention
:
© jen | 6
—
Délibération
autorisant
une
rectification
des
amortissements
antérieurs
sur
des
immobilisations
pour
la mise
à jour
de
l’état de
Pactif
:
Par correspondance
en
date
du
7 août
2024
de
la DGFTP,
il nous
est
demandé
de
procéder à
à une
régularisation
d’amortissements
antérieurs
sur immobilisations
non
comptabilisés.
L'instruction
comptable
M57
nous
autorise
à
corriger
les
anomalies
liées
à
l’absence
d’amortissements
par
prélèvement
sur
le
compte
1068
«excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
Cela
se
traduit
par
une
opération
d’ordre
non
budgétaire
dans
la
limite
du solde
créditeur
du
compte
1068:
La
régularisation
porte
sur deux
biens
inventoriés
en 2018
et est à appliquer pour
2023.
1 — Une
régularisation
de:1642,97
€ sur
2023,
2 — Une
régularisation de
7395,00
Esur
2023.
Comp
te
débité
-
done
‘Compte
crédité
: N°
inventaire
Montant
28041412
1408
1642,97
€
[28041412
|408B
|7395,00€
Après
en avoir délibéré,
le
APProUvÉ :
7T—
Délibération
pour fixer
le
droit
de place
marché
de
producteur
de
pays
»
Pendant
la
saison
estivale,
la
Conmaure
met.
à
de
lPassociation:«
marché
de
producteurs
de
pays
», pour. les
mois de
juillet
et
août,
un
pacs
public
situé
sur
la base
de
loisirs. Jusqu’à
présent,
cette acchalion sétait réaliséeà
titre gracieux.
À
partir
de
l’année
2025,
il est
proposé
au
Conseil
municipal d'appliquer
un
droit
de
place
globalisé
relatif
à
cette occupation. (Le
nombre
de-places
estimé est de 25).
Après
en avoir
débattu,
il a été décidé,
à l’unanimité,
par
le Conseil municipal
l’ajournement
de
cette
délibération
pour rencontrer
au
préalable
de
toute
décision
les responsables
de
lassociation
« marché
de producteurs
de
pays
».
Ceci
nous: permets
de fixer
en commun
une
tañécauon annuelleepour
Hudlisaton
du
domaine public. _
|
8
Délibération
pour
la reconduction
de
la convention
avec
« La
Poste
»
:
La
convention
actuelle
signée
avec
la Poste
expire
le 29
novembre
2024.
Dans
le
cadre
d’un
accord
qui
régit
le
partenariat
entre
La
Poste
et
l'AMF,
de
nouvelles
conventions
ont
été
négociées
pour
les
Agences
Postales
Communales
et
Intercommunales.
Cette
convention
vise
à répondre
aux
attentes
des
citoyens
et s’adapter
à leur besoin.
La
durée
de
la
convention
est
fixée
librement
entre
1
et
9
ans.
Elle
n’est
plus
tacitement
renouvelable.
Elle
propose
un
service
postal
au
minimum
de
12
heures
par
semaine
ainsi
que
d’autres
dispositions
pour
l’amélioration
du service
public.
Il
nous
faudra
donc
définir
la durée
de
la
convention
ainsi
que
celle
hebdomadaire
du
service
fourni. Après
débat,
l’assemblée
délibérante
propose
une
convention
d’une
durée
de
neuf
ans
avec
application
des
horaires
actuels
soit
20
heures
par
semaine
et
de
fait
autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s’y
rapportant. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
ApProuvé:
Voix pour:
8
“.
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
9-— Devenir
du
projet
travaux
sur
la salle
polyvalente
:
La
salle
polyvalente
se
trouve
actuellement
en
phase
de
travaux
visant
à
améliorer
ses
possibilités
d’utilisation.
Le
projet
actuel,
s’inscrivant
dans
le cadre
d’une
réaffectation
des
locaux,
pète
d’une
part sur la
rénovation
de
l’espace
utilisé
à ce jour
comme
lieu
de
préparation
et
assemblage
de
repas
qui
changerait
de
destination
et
d’autre
part
sur
la
réalisation
d’un
nouvel. espace
dédié
à
la
préparation et
assemblage
de repas.
Le
local
rénové
serait mis
à disposition
de
la MJC
— ateliers poterie
et dessin.
Le
local
créé
serait
mis
à
de
tout
OrRAnIsAeUr
d ÉVEnemIENt
pour
ses
préparations
culinaires.
.
Par
lettre
du
2/9/2024, non
signée
mais
nommant
les
eo.
Denates.
les
associations
nous.ont
fait part
de
leur
analyse
du
projet
qui ferait
ressortir
une diminution
de
l’espace
d’accueil
du
public
ainsi
que
de
la surface du
futur local destiné
à
la préparation
des plats.
Ils nous
font savoir
qu’ils
pourraient
partager le 1ocat
actuel avec
la
ee
ce
qui
impliquérait
l’abandon
de
la
réalisation
du nouveau
local.
Li
À
noter
que
l’occupation
de
toute salle
ee
ERP
(Etablissement
Recevant
du
Public)
est
limitéeà un
effectif en rapport à sa superficie
La
superficie disponible
pour
l’accueil
du public
à
la salle
polyvalente
est
de
299
m2. Le rapport étant
de 1
personne
par
m°,
le maximum
autorisé
actuellement
est
de
300
personnes.
(Réf: PV
de
la visite
de
la Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
ERP/IGH
—
Etablissement Recevant
Le Public/Immeuble
de
Grande
Hauteur
-
en
date
du
05/01/2023). Après
avoir
pris
connaissance des
propositions
faites
par
ls
associations,
il
est
proposé
au
conseil
municipal:
+
d’étudier
la faisabilité
de partage
de
la salle
actuelle c en
rencontrant
les
parties
prenantes
afin que
chacun
prenne bien en compte
les opérations
d'aménagement
par destination
de
la salle,
ses
contraintes
et après
accord
des différentes
pass
àcbandonner
Si nécessaire
la réalisation
de la nouvelle
salle
de préparation,
:
e
de
fixer,
selon l'option
choisie,
conformément
à
la législation
oen
vigueur
et
en
prenant
comme
base
1 personne
par m°
la capacité
d’accueil
de Ja salle.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
Approuvé
:
Voix pour:|
8
:
Voix
contre :
0
Abstention :
0
10 — Surcoût
travaux
éclairage
stade
de
foot
:
HISTORIQUE
:
1
- Par
courrier
en
date
du
25/10/2023,
afin
d’améliorer
les
conditions
d’entrainement,
le club
de
football
nous
demande
le renforcement
de
l’éclairage
du
terrain
de
football
par
la mise
en
place
de
deux
projecteurs
supplémentaires
sur
les
poteaux
existants.
A
ce
courrier
est joint
un
devis
d’un
montant
de
1438,42
€ TTC.
2 - Le
Conseil
municipal
a validé
cette
demande
et mis
en
place
un
montant
de
1850,00
€ sur
le
budget
2024. 3
- Par
courriel
du
18/9/2024,
je
club
de
foot
change
d’avis
et
nous
demande
d’abandonner
Finstallation
sur les poteaux
existants
au profit de l’achat
d’un
poteau
et de son
installation.
A ce courriel
sont joints
deux
devis,
l’un
de
420,00
€ pour
l’acquisition
du
poteau,
et l’
autre
de
1546,00
€ pour
son
installation.
4 - Il faut
en plus
ajouter
le montant
de
la location
de
la trancheuse
pour
122,76
€ et la location
de la nacelle
pour
200,00
€.
.
5 — À
ce jour,
le
montant
des
dépenses
réalisées
est
de
1617,67
€
de
fournitures
électriques
+
122,76
€
de
location
de
trancheuse
soit
un
total
de
1740,83
€
auquel
il faudra
rajouter
la location
de
ia nacelle
pour
200,00
€,
ce
qui
est
conforme
au
budget
2024
avec
un
léger
dépassement
de
90,83
€.
6 —
Si
l’option
du
poteau
supplémentaire
est
retenue,
le
surcoût
serait
de 420,00
€
d’achat
du
poteau
+
1546,00
€
de travaux
“installation
du poteau,
soit un
global
surcout
de
1966, 00 €.
7 —
Par
courriel
du
2709/2024,
M. Christian REVELLAT nous
informe
que
le club
de
football
se
propose
de
prendre
à
sa ne) L'achat du
pates
dan. montant
de
420,00.€
ainsi
que
son
transport. 8—
Hi resterait
donc à fine
inancer
x laréalisation
du
socle
support pour 1546, 00 €.
9
- Un
membre
du Conseil
inicipal
a
re
attention
du
Conseil
sur
lé
fait
qu’il
n’est
pas
possible
pour
la municipalité
d’accepter la prop
tion du club de
football
transmise
par
courriel
du 27/9/2024
en raison des responsabilités engagées
en cas d’incident
ou d’accident.
Il
est
donc
proposé,
pour
rester
dans
la
si
et
bénéficier
de
la
participation
du
club
de
football,
de
la transformer
comme
suit:
+:
91:
la commune
finance
L'intégralité du projet
à auteurs
de
1966,00
€.
e
92:
en
compensation,
il ne
sera pas versé
de
subvention
au
club
de
football
sur
une
période
de 2 ans
(2024
et 2025),
ce qui représente un montant
total
de 400,00
€.
Le
Conseil municipal propose
de valider
la proposition décrite au
paragraphe
9 alinéas
91
et 92.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
œ!
Approuvé
:
Voix
pour
: |
: Voix
contre
:
0
Abstention
:
0
Clôture de
la séance
à:22h
00
M.
Joël
IMBERT
Premier
Adjoint
au
Maire
de
Trébas
les
Bains