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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Trébas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 24 07 24(1))
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TREBAS
LES
BAINS
81340
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/07/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
juillet
à
19
heures
et 00
minutes,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Mairie
de
Trébas-les-Bains,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
ROBERT,
le Maire.
Présents: Mme
Christine ROBERT,
M. Joel IMBERT,
Mme
Ghislaine RUGEN,
M. Charly
ESPITALIER,
M.
Albert
FABRE,
M.
Peas MARIETTA,
M.
Rémy
MARTY,
M.
Gérard
PAULHE. Absents
excusés: Mme
Patricia
BOUSQUET
Absents
représentés: M.
Michel
CASTANHEIRA
représenté par
M.
Charly
ESPITALIER
Secrétaire de séance : M. Gérard PAULHE. Date
de
la convocation
: 17/07/2024
‘Dare
d’affichage
: 17/06/2024
Nombre
d'élus
: 10
-
Enexercice:
10
-
Présents
: 8
- :
Votants:9
Début
de
séance
: 19
h 04.
1 - Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
précédent
:
Procès-verbal
de
la séance
du
01/07/2024:
APPTOUvÉ
:
OUI
Voix
pour :
9
Voix
contre :
0
Abstention :
0
2
—
Délibération
pour
approuver
le
stationnement
de
différents
camions
de
bouchers :
E1
- M.
Jean-Marc
RESSEGUIER,
E2
- M.
Marc
BOUZAT :
La
Commune
de
Trébas
a
été
sollicitée
par
deux
entreprises
de
boucherie
pour
obtenir
une
autorisation
de
commerce
ambulant
dans
le cadre
d’une
activité
de
boucherie.
Malgré
son
pouvoir
de
police
lui
donnant
l’autorisation
de
prendre
la décision
seule,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Entreprise
1 : M.
Jean-Marc
RESSEGUIER, Entreprise
2
: M.
Marc
BOUZAT.
Situation
actuelle
:
Il existe
sur la commune
deux
points
de
distribution
bouchère
:
-
À
la superette
qui
dispose
d’un
rayon
boucherie
alimenté
par de
la production
locale,
-
A
l’entreprise
RESSEGUIER
(successeur
de
l’entreprise
« ROUSTIT
»)
qui
dispose
d’un
local
boucherie
au
sein
du
village
depuis
plusieurs
années.
Evolution: 1 - M.
RESSEGUIER,
actuel
boucher
du
Village,
présent
un jour
par
semaine,
souhaite
changer
son
mode
de
distribution:
Au
lieu
d’un
magasin
fixe,
la
vente
s’effectuerait
depuis
un
camion
boucherie
à une
fréquence
identique
à l’existante.
2
—- M.
Marc
BOUZAT,
boucher,
demande
la
possibilité
d'exercer
un
commerce
ambulant
de
boucherie
à une
fréquence
d’une
fois par
semaine.
Eléments
de
réflexion :
:
e
Est-il
nécessaire sur
une
commune
de
410
habitants
de
disposer
de
TROIS
points
de
distribution
de viande?
e
Faut-il
prendre
en
compte
également
la
situation
de
concurrence > par
rapport
à
la
proposition
actuelle
(deux points
de
distribution
existants: Epicerie
et Rességuier)
?
e
L'installation
d’un
troisième
point
de
distribution
ne
constituerait-il
pas
un
surdimensionnement des
commerces
de boucherie
?
Réglementation
:
Les
recherches
en
ce
domainé,
auprès
du
ministère. des
petites
et
moyennes
entreprises,
font
ressortir que
toute
mesure
d’interdiction
Ta
et absolue
est prohibée.
Le
texte
est
le suivant
:
« En
vertu
de ses pouvoirs
de police,
le maire
est seul compétent
pour.
autoriser
l'occupation
du
domaine
public.
communal
et
répartir
les
emplacements.
Lorsqu'ils
sont
attribués
aux
commerçants
non
sédentairés,
ceux-ci
doivent justifier
légalement
leur
activité:
L'intervention
des
maires
en
ce
domaine,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L. 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
se
limite
à la seule possibilité
de.règlementer
dans
le temps
et dans
l’espace:le
commerce
ambulant
sur
le
territoire
de leur
commune,
c'est-à-dire
assigner
aux
commerçants
des heures
et lieux pour
l'exercice
de
leur profession,
à
la
condition
que
ces
mesures
soient
rendues
nécessaires:pour:assurer
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique,
notamment
en
matière
de
circulation
publique.
Sauf
exception
justifiée
par.des
considérations
d'ordre
et
de
sécurité,
toute
mesure
d'interdiction
générale
et
absolue
est prohibée
et
peut
donner
lieu
à
condamnation
au
versement
de
dommages
et intérêts
au profit
des
commerçants
titulaires
des
documents
exigés. par
la loi dans
le cadre
de leur activité:
Toutefois,
le maire peut
interdire
totalement
l'exercice
du
commerce
ambulant
sur
une
partie
du
territoire
de
Sa
commune
ou
à
certaines
heures
;.il peut,
par
exemple,
interdire
le
colportage
sur
les
plages,
pendant
la:saison
balnéaire,
en
raison
de
leur fréquentation.
Bien
éntendu,
les
restrictions
ainsi
crées
doivent
être justifiées
par
des
motifs
de
tranquillité,
sécurité
ou
salubrité publiques,
et ne pas
comporter
de
discriminations
injustifiées
tendant
à privilégier
les commerçants
résidant
dans
la commune.
»
Publié
au
JO
Sénat
du
09/10/1997
— mis
à jour
au
15/11/2023
En
conclusion : e
Nous
devons
nous
prononcer
sur
une
demande
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
pour
un commerce
ambulant
et fixer
le montant
du
droit de
place.
Après
étude
des
différents
éléments.
il est proposé
au
conseil
municipal
:
+
_ D'’accorder
à M.
RESSEGUIER
le
commerce
ambulant
de
boucherie
en
substitution
à
son
mode
de distribution
actuel
ou
de
rejeter sa proposition.
e
D’accorder
à
M.
BOUZAT
le
commerce
ambulant
de
boucherie
ou
de
rejeter
sa
proposition.
e
De
fixer
le montant
du
droit
de
place
à : 400,00
€ par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a : L -
Approuvé
:
OUI
Voix
pour
:
9
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0
la
demande
formulée
par
M.
Jean-Marc
RESSEGUIER
pour
son
nouveau
mode
de
distribution.
2 -
Approuvé
:
OUI
Voix
pour
:
4
Voix
contre
:
4
Abstention
:
1
la demande
formulée
par
M.
Marc
BOUZAT
pour
son
installation
en
tant
que
commerçant
ambulant.
3-
Approuvé :
OUI
Voix
pour :
9
Voix
contre :
0
Abstention
:
£
le paiement
d’un
droit de place
à l’année
pour
un montant
de 400,00
€
3 Délibération
pour
la location
d’un
terrain
à un
pépiniériste :
Une
demande
de
location
d’un
terrain
Communal
par un
pépiniériste
a été
reçue
à la Commune.
Il souhaite
y
pratiquer
son
activité
professionnelle.
Le
terrain
envisagé
à
la
location.
serait
une partie
du
terrain
situé
au
sud
de
la
station
d'épuration. Il conviendra
en
cas
de
vote favorable
de
défi ioir
exactement
la
superficie
de
ce
dernier
ainsi
que
son
tarif annuel.
Il est proposé
au Conseil
municipal
d'autoriser
la
location
de ce terrain.
I
sera
cependant
nécessaire,
au
cours
d’un
prochain
conseil
de
délibérer,
en
fonction
de
la
superficie,
du
montant
à fixer pour
la location.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
Approuvé
:
OUI
|
Voix
pour
:
9
Voix
contre
:
0
Abstention
:
9
4 — Débat
sur
opportunité
de
vente
de
l’immeuble
« Restaurant
La
Source
» :
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
donner
son
sentiment
sur
la
vente
de
l’immeuble
hébergeant
le café-
restaurant
« La
Source
».
À
noter
que
la
licence
IV
autorisant
la
vente
de
boissons
alcoolisées
est
propriété
de
la
Commune
et est
mise
gracieusement
à disposition
du
restaurateur
sur
sa
demande
renouvelable
chaque
année.
En
aucun
cas
il est prévu
de
s’en
séparer.
Débat
:
Faut-il
vendre
avec
la non
certitude
de
conserver
un
café-restaurant
au
sein
du
village
?
ou : Maintenir
l’immeuble
dans
la
propriété
de
la
Commune
pour
s’assurer
de
la
pérennité
de
l’activité
café-restauration.
Cela
implique
une
réhabilitation
partielle
du
bâtiment.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu
et pour
prendre
une
décision,
va
mener
une
étude
sur
le cout
de
la réhabilitation
du
bâtiment.
5 — Délibération
pour
fixer
les
tarifs
de
location
des
différents
locaux
: De
nouveaux
locaux
étant
disponibles,
la tarification
suivante
est
proposée :
Charges
(1)
Désignation
(Energie,
eau,
chauffage,
entretien
TOT
AL
du
Local
Loyer
principal
ascenseur,
entretien
des parties
LOYER
communes
et salles
mises
à
disposition)
2E-L8
150,00
€
100,00
€
250,00
€
2E-ST (Studio)
150,00
€
100,00
€
250,00
€
RDCLI +
250,00 €
85,00 €
335,00 €
SA
privée (1)
Les
charges
sont
révisables
annuellement
à la date
anniversaire
du
bail.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a :
Approuvé :
QUI
Voix pour: Voix
contre:
Abstention:
ssl
6 — Travaux
salle
polyvalente
La
mise
en
location
du
local,
de
la Maison
des
Associations
et
des
services,
identifié
sous
le
numéro
2 E — L
8, initialement
dévolu
à la MJC,
nous
impose
de proposer
un
autre
local
à cette
dernière.
__
|
Le
local
retenu
serait
une
pièce
disponible
située
soit
dans
la
salle
polyvalente
selon
ses
contraintes
d’utilisation
actuelles
(ex:
préparation
de
repas
etc...),
soit
dans
un
autre
immeuble,
ou
dans
un autre
lieu à proposer.
Le
sentiment
général
serait d’utiliser une
pièce de
la salle polyvalente.
Des
travaux
d'aménagement
seront
nécessaires
pour
mettre
à niveau
le
local
retenu
avant
son
exploitation
par
la MJC.
Une
étude
de
coût
pour
mettre
en
état
la pièce
concernée
de
la salle
polyvalente
a été
présentée
et validée
par le Conseil
municipal.
Des
travaux
seront
réalisés
prochainement
pour
la mise
à disposition
de
ce
local
à la MJC.
7 — Réhabilitation
de
la « maisonnette
»
Au
vu
de
son
état,
la maisonnette
située
au
n°
5,
route
de
Réquista,
acquise
par
la Commune
nécessite
une
réhabilitation.
L'idée
est d’y
aménager
un
petit
appartement
qui
pourrait
par
la suite
être mis
à disposition
du
nageur-sauveteur
employé
pour
la surveillance
de
la baignade
pendant
la saison
estivale
(juillet
et août)
ou
proposé
à la location
mensuelle
permanente
ou
temporaire
ou
autre
destination.
Une
étude
devra
être menée
en ce
sens et présentée
pour
décision
au Conseil
municipal.
Clôture
de
la
séance
à
:
21h
16
pra PAULHE
Mime Christine ROBERT
étaire
de
séance
Maire
de
Trébas
les
Bains