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Procès Verbal - PV conseil 1 07 24(1)
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Trébas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 1 07 24(1))
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TREBAS
LES
BAINS
81340
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
01/07/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
premier
juillet
à 20
heures
et 04
minutes,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Mairie
de
Trébas-les-Bains,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
ROBERT,
le Maire.
Présents
: Mme
Christine
ROBERT,
M.
Joel
IMBERT,
Mme
Ghislaine
RUGEN,
Mme
Patricia
BOUSQUET,
M.
Michel
CASTANHEIRA,
M.
Charly
ESPITALIER,
M.
Albert
FABRE,
M. Rémy MARTY,
M. Gérard PAULHE.
Absents
excusés
: M.
Benjamin
MARIETTA
Absents
représentés :
Secrétaire
de
séance
: M.
Gérard
PAULHE.
Date
de
la convocation
: 24/06/2024
Dare
d’affichage
: 24/06/2024
Nombre
d'élus:
10
-
En
exercice:
10
-
Présents
::
9
=
Votants
: 9
Début
de
séance
:20h
04.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
précédent
:
Procès-verbal
de la séance
du
17/06/2024:
APProuvÉ
:
OUI
Voix
pour
:
9
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0
2 — Vote
du
Jury
criminel
:
fixé
par
arrêté
préfectoral
du
12 juin
2024
à 301
personnes.
sein
de
la commune.
qu’une
seule
personne.
Après
tirage
au
sort,
le juré
désigné
est :
PES
-
jee
LLr.
e.
Le
nombre
de jurés
d’assises
pour
l’année
judiciaire
2025
sur
l’ensemble
du
département
a été
Il
appartient
à
chaque
commune
de
procéder
à
la
désignation
annuelle
des
jurés
d’assises
au
Pour
la
commune
de
Trébas,
le
tirage
au
sort
effectué
sur
la
liste
électorale
ne
concernera 3 — Délibération
pour
fixer
les
tarifs
de
location
des
différents
locaux
: ‘
Les
locaux
du
premier
étage
de
la
Maison
des
Association
et
Services
étant
terminés,
il
est
possible
dès
à présent
de
les proposer
à la location.
Les
tarifs mensuels
proposés
sont
les suivants
:
Charges
(1)
Désignation
(Energie,
eau,
chauffage,
entretien
TOTAL
du
Local
Loyer
principal
ascenseur,
entretien
des parties
LOYER
communes
et salles
mises
à
disposition)
1E-L2
220,00
€
100,00
€
:
320,00
€
1E-L3
150,00
€
100,00
€
250,09
€
1E-L4
-
150,00€
100,00
€
250,00
€
2E-LS5
150,00
€
100,00
€
250.00
€
2E-L66€)
:.
10,00€
30,00
€
100,00
€
2E-L7
00,00€
11,00 €
177,00
€
(1)
Les
charges
sont révisables
annuellement
à la date
anniversaire
du
bail.
(2)
Local
partagé
= montant
par locataire.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil municipal a :
Approuvé
:
OUI
Voix
pour: |
9
. Voix
Contre:
0
Abstention
:
0
Clôture
de Ia séance
à :
21 h 09
f\ .
Gérard PAULHE
Mme
Christine ROBERT
Sbérétaire
de séanc:
Maire
de Trébas
les Bains
pu
KE