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Procès Verbal - PV conseil 9 9 24(1)
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Trébas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 9 9 24(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TREBAS
LES
BAINS
81340
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
EXTRAORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09/09/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
septembre
à 20 heures
et 04
minutes,
le Conseil
Municipal
s'est réuni
à
la Mairie
de
Trébas-les-Bains,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
ROBERT,
le Maire.
Présents
: Mme
Christine
ROBERT,
M.
Joel
IMBERT,
M.
Michel
CASTANHEIRA,
M
Albert
FABRE,
M
Benjamin
MARIETTA,
M.
Rémy
MARTY,
M.
Gérard
PAULHE.
Absents
excusés
: Mme
Patricia
BOUSQUET,
M.
Charly
ESPITALIER,
Absents
représentés
: Mme
Ghislaine
RUGEN
représentée
par Mme
Christine
ROBERT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Gérard
PAULHE
Date
de
la convocation
: 02/09/2024
Dare
d'affichage
: 02/09/2024
Nombre
d'élus
:
10
-
En
exercice
:
10
-
Présents
:
7
=
Votants
: 8
Début
de
séance
: 20
h
04.
1 — Présentation
et validation
de
l’étude
d’impact
pour
le changement
de
communauté
de
communes
:
Le
Préfet
a posé
comme
préalable
au
lancement
de
la procédure
de
retrait-adhésion
de
la Commune
de
Trébas
la fourniture
d’une
étude
d'impact
relative
à ce
changement.
Le
bureau
d’étude
nous
a rendu
le document
final
qui
sera transmis
à la préfecture
après
avoir
été validé
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
CABROL
(Bureau
d'étude)
convié
à
la
réunion
du
Conseil
municipal
nous
présente
en
projection
sur écran
le document
et répond
aux
diverses
questions.
A
l'issue
et après
en
avoir
débattu,
1l est proposé
au Conseil
municipal
de valider
l’étude
d'impact.
Approuvé
:
OUI
Voix
pour : |
6
|
Voix
contre:
|
2
Abstention
:
0
2
—
Délibération
de
saisine
auprès
du
Préfet
pour
apporter
des
précisions
sur
deux
points
relatifs
à l’étude :
Deux
points
figurant
sur
l'étude
nécessitent
la
saisine
du
Préfet
pour
apporter
un
arbitrage
sur
l'investissement
figurant
ci-après
: +
D'une
part
les
emprunts
souscrits
par
la
CCVAL81
dont
une
partie
serait
à rembourser
par
la
commune
de
Trébas.
|
Il
est
nécessaire
de
connaître
les
propositions
de
l'Etat
sur
la
participation
de
la
Commune
à
l'entièreté
de
la dette
de
la CCVALSI.
#...
D'autre
part le rachat
d'un
terrain
« propriété
» de
la CCVALS1
qui
en
souhaiterait
l'acquisition
par notre commune. FH
convient
pour
la Commune
d’avoir
l'estimation
effectuée
par
les
services
de
FEtat
du
foncier
et des
équipements
concernant
la parcelle
dédiée
au
captage.
La
procédure
pour
cela
est celle
de
la saisine.
La
saisine
est une
prérogative
de
saisir un organe juridique,
une
personne
pour
faire exercer
un droit.
Il est proposé
au Conseil
mumicipal
l'approbation
de la saisine
du Préfet.
Approuvé
:
Voix
pour :
8
Vois
contre
:
0
Abstention:
|
Clôture
de
la séance
à : 21
h 50
Mme
Christine
ROBERT
Maire
de Trébas
les Bains