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Document publié le Mardi 6 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 121216 P3 1)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports,
I\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz Métropole ARRMON PAR bd Sie | 502 | SUP CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7 1.03 87 20 10 00| F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 74 de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 17 Absent(s) excusé(s) : 26
Absent(s) : 9
Date de convocation : 6 décembre 2016 Vote(s) pour: 91 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 12 décembre 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
int n° -12-12-CC-3.1 :
Remplacement de Monsieur Patrick GERUM, démissionnaire, au Syndicat Mixte chargé de l'élaboration et du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM).
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la démission de Monsieur Patrick GERUM de son mandat de Conseiller communautaire, CONSIDERANT la nécessité de procéder au remplacement de Monsieur Patrick GERUM au Syndicat Mixte chargé de l'élaboration et du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCOTAM) au sein duquel il siégeait en qualité de représentant suppléant de Metz Métropole,
DECIDE de désigner Monsieur Pascal HUBER en qualité de représentant suppléant de Metz Métropole au Syndicat Mixte chargé de l'élaboration et du suivi du SCOTAM en remplacement de Monsieur Patrick GERUM, démissionnaire.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 décembre 2016
Pour le Président et par délégati
Le Directeur Général di S
A è Metz VX COMMUNAUTE U'AGGLOHERATION 7
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRAION
HAPMOHY PARK | 11 bd Sofidorilé | ÊP 55025 | 57071 HAETZ CEDEX 3
1. 03 87 20 10 O0 }F. 03 87 20 10 29 | www.motzmatropole.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 piace de la Préfecture — BP 71014 -
57054 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre Observations
Délibérations Conseil de Communauté.
Lundi 12 décembre 2016.
Point 4 — Instaliation d'un nouveau Conseiller
communautaire Etulairs en remplacement de Monsieur
GERUM et d'un nouveau Conseiller communautaire
suppléant en remplacement de Monsieur LINHART.
Paint 2 - Election d'un membre du Bureau.
Annexe : Signature des élus.
Point 3.1 - Remplacement de Monsieur GERUM au
SCOTAM.
Point 3.2 - Remplacement de Monsieur GERUM au CA
de la Régie HAGANIS.
L Point 3.3 — Désignation d'un représentant de MM au CA
de la SAEML Metz Technopôle en remplacement de
Monsieur MARCHAL.
Point 3.4 - Désignation dans diverses Commissions
d'étude thématiques.
Point 3.5 — Désignation d'un représentant de MM au CA
de la Mission Locale du Pays Messin en remplacement
de Madame AGUASCA.
. Point 4.1 — Décision Modificative 3-2016.Autorisations
de Programme — vote, abondement, prolongation des
durées de vie el ajustement des échéanciers de crédits
de paiements.
Point 4.2 — Décision Modificative 3-2016 :
- Annexe : DM2 - Budget Principal.
- Annexe : DM2 -— Budget annexe “Déchèteries".
- Annexe : DM2 - Budget annexe “OM Déchets
ex-VSP".
- Annexe : DM2 — Budgot annexe “Transports
Publics.
- Annexe : DM2 - Budget annexe “Zones en
régie”.
Point 4.3 - Subventions et opérations comptables entre
le budget principal et les budgets annexes — année
2016.
Nombre total des actes transmis :
x 10 délibérations dont 2 accompagnées d'annexes.
à
Der
De
ET
De
À
x
ss
Contrôle de légalité
PRÉFÉCTURE DE LA MOSÉ
—LCTAJ, |
1 4 DEC. 2016
ARRIVÉE7
RE LEGAU
Fait à Metz, le 13 décembre 2016
Pour le Président
1 Ne
HélènelKISSEC A
ur Général des Services
LLE