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Procès Verbal - pv cm 12 07 22
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 07 22)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
DESVRES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 juillet 2022
à 20h — MAIRIE
—
Etaient
présents
:
Mr
Marc
DEMOLLIENS,
Maire,
Mme
Monique
SOMMERARD,
conseillère
municipale
Mr
Ludovic
DUTRIAUX,
1°
adjoint,
déléguée,
Mme
Marylise
THILLIEZ,
adjointe
au
maire,
Mr
Thierry
RUFFIN,
conseiller
municipal
délégué,
Mr
Bruno
LEDUC,
adjoint
au
maire,
Mr
Simon
LEMAIRE,
conseiller
municipal
délégué,
Mme
Nathalie
TELLIER,
adjointe
au
maire,
Mr
Michel
SERGENT,
conseiller
municipal
Mr
Raymond
LEJOSNE,
adjoint
au
maire,
Mme
Nadine
LECONTE,
conseillère
municipale,
Mme
Stéphanie
GRABAR7,
adjointe
au
maire,
Mme
Nicole
DARQUES,
conseillère
municipale,
Mr
Rémy
SOKL,
adjoint
au
maire,
Mme
Véronique
BALLY,
conseillère
municipale,
Mme
Anne-Marie
BAUDE,
adjointe
au
maire,
Mme
Anne
DACHICOURT,
conseillère
municipale,
Mme
Chantal
TERNISIEN,
conseillère
municipale
Mr
Jean-Luc
MARCOTTE,
conseiller
municipal,
déléguée,
Mme
Delphine
DELLIAUX,
conseillère
municipale,
Mme
Nicole
PRUVOT,
conseillère
municipale
déléguée,
Mr
Philippe
PRUD'HOMME,
conseiller
municipal,
Mr
Éric
EECKOUT,
conseiller
municipal
délégué,
Mme
Martine
GOURNAVY-PRUD'HOMME,
conseillère
municipale,
Ayaient
donné
pouvoir
:
Mr
Bertrand
GUILBERT,
conseiller
municipal
délégué,
à Mme
Nathalie
TELLIER
Mme
Ludivine
MOREAU,
conseillère
municipale,
à Mme
Delphine
DELLIAUX
Était
absent
:
Mr
Olivier
GRESSIER,
conseiller
municipal
-
Vu
l'article
L2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
En
cas
d'urgence,
le délai peut
être
abrégé
par
le
maire,
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à un jour franc.
Le
maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
conseil
municipal
qui
se prononce
sur
l'urgence
et peut
décider
le
renvoi
de
la discussion,
pour
tout
ou
partie,
à l'ordre
du jour
d'une
séance
ultérieure.
-
Vu
l'article
L2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Le
délai
de
convocation
est fixé
à cinq jours
Jrancs.
En
cas
d'urgence,
le délai peut
être
abrégé par
le maire
sans pouvoir
être
toutefois
inférieur
à un jour franc.
Le
maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la séance
au
conseil
municipal
qui
se prononce
sur
l'urgence
et peut
décider
le renvoi
de
la discussion,
pour
tout
ou partie,
à l'ordre
du jour
d'une
séance
ultérieure.
Conformément
aux
articles
L2121-11
et
12
du
CGCT
qui
ont
été
respectés,
monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à se prononcer
sur
le caractère
urgent
de
la convocation
comprenant
deux points
d'ordre
du jour.
Le
caractère
d'urgence
peut
être
retenu
quand
il apparait
nécessaire
de
réunir
le
conseil pour
délibérer
sans
attendre
dans
l’intérêt
d’une
bonne
administration
de
la commune.
Or,
ce
qui
motive
l'urgence
pour
la convocation
du
conseil
municipal
de
ce
soir
va
bien
dans
ce
sens puisqu'il
s'agit
de
délibérer
sur
les
conditions financières
d’un
emprunt
qui
ne peuvent
être
garanties
par
l'organisme
prêteur
au-delà
de
quelques jours.
Monsieur
le Maire
demande
d'approuver
l'urgence
et propose
un
vote
à main
levée.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Il
a été,
en
conformité
de
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
procédé
immédiatement
à
Pélection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
; Madame
Nicole
DARQUES
ayant
obtenu
au
scrutin
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptée
Le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
approuve
le
caractère
urgent
de
la
convocation
et
décide
de
délibérer
sur
les
deux points
inscrits
à l’ordre
du jour
de
la convocation.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
14 juin
2022
a été
adopté
à l’unanimité,
la séance
se
poursuit. Le
Conseil,
après
avoir
entendu
les rapporteurs,
délibère
ainsi
qu'il suit
:
Point
TERRAINS
DE
SPORT
- EMPRUNT
:
n°1
:
Rapporteur
:Mr
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2022
pour
la
création
d’un
terrain
synthétique
et
la
transformation
du
terrain
stabilisé
en
terrain
en
herbe
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévu.
Pour
assurer
le
besoin
de
financement
de
l'opération,
il
est
opportun
de
recourir
à un
emprunt
d'un
montant
de
800
000,00
EUR. Plusieurs
banques
ont
été
consultées,
la
commune
souhaitant
obtenir
un
taux
fixe
pour
une
durée
assez
longue
afin
d’alléger
la
charge
annuelle.
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
générales
version
:CG-
LBP-2021-12
attachées
et
proposées
par
La
Banque
Postale.
M.
Jean-Luc
MARCOTTE
intervient
pour
approuver
la proposition.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
sur
la difficulté
au
regard
de
la
situation financière
actuelle
de
contracter
un
emprunt
à taux fixe
du fait
de
la hausse
attendue
des
taux
ef après
en
avoir
délibéré,
Décide
à main
levée
ei à l'unanimité
de
recourir
à l'emprunt
dont
les
caractéristiques
sont
les suivantes
:
Article
1
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Score
Gissler
: LA
Montant
du
contrat
de
prêt
: 800
000
€
Durée
du
contrat
de
prêt
: 20
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
les
investissements
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu'au
01/10/2042
Cette
tranche
obligatoire
est mise
en place
lors
du
versement
des fonds.
Versement
des
fonds
:à
Ja
demande
de
l'emprunteur
jusqu'au
07/09/2022,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à
cette
date.
Taux
d'intérêt
annuel
:taux
fixe
de
2,95%
Base
de
calcul
des
intérêts:
mois
de
30 jours
sur
la base
d'une
année
de
360
jours
Echéances
d'amortissement
et d’intérêts
: périodicité
mensuelle
Mode
d'amortissement
: constant
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
du
contrat
de prêt
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
l'ensemble
de
la documentation
et
pièces
contractuelles
relatives
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
et à intervenir
avec
La
Banque
Postale.
Point
USINE
À
GAZ
-
PARTICIPATION
COMPLEMENTAIRE
AUX
TRAVAUX
DE
DEMOLIFION
DE
LA
MAISON
:
n°2
:
Rapporteur
:Mr
le
Maire
Vu
la
décision
du
conseil
municipal
en
date
du
22
juin
2021
d'acquérir
les
parcelles
AB
379
et
380
appartenant
à
Engie
et
de
s’engager
à
participer
financièrement
et
forfaitairement
pour
la
dépollution
et
la
démolition
de
la
maison
à hauteur
de
50
000
€
ht,
Considérant
la
réunion
du
5 avril
2022
dans
laquelle
la
société
Engie
a indiqué
qu’elle
propose
de
s’occuper
du
désamiantage
du
pignon
et
de
faire
réaliser
un
enduit
hydrofuge
sur
l’ensemble
de
celui-ci
;
Considérant
le
coût
supplémentaire
à financer
par
la
ville
de
Desvres
:10
495.50
€
HT.
Vu
lexposé
de
monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et à
l'unanimité
:
-
Décide
de
prendre
en
charge
les
frais
complémentaires
qui
seront
inscrits
au
budget
principal
2023,
-_
Autorise
monsieur
le
Maire
à recouvrer
auprès
du
propriétaire
de
la
maison
au 40
rue
Jean-Jaurès
le
montant
des frais
relatifs
à
la
superficie
non
couverte
par
la
maison
mitoyenne
(20
n°)
;
-
Autorise
M
le
Maire
à signer
les
documents
relatifs
à ces
dossiers.
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à 20
heures
04.
Le
Maire,
Marc
DÉMOLLIENS.
La
secrétaire
de
séance
Nicole
DARQUES
LAB
“I os
2