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Procès Verbal - cm 15 12 25 proces verbal signe
Procès Verbal - pv cm 10 07 23 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 07 23 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
DESVRES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 JUILLET
2023
à 19h - MAIRIE
Étaient
présents
:
Mr
Marc
DEMOLLIENS,
Maire,
Mr
Ludovic
DUTRIAUX,
adjoint
au
maire,
Mme
Marylise
THILLIEZ,
adjointe
au
maire,
Mr
Bruno
LEDUC,
adjoint
au
maire,
Mme
Nathalie
TELLIER,
adjointe
au
maire,
Mr
Raymond
LEJOSNE,
adjoint
au
maire,
Mme
Stéphanie
GRABAR?,
adjointe
au
maire,
Mr
Rémy
SOKI,
adjoint
au
maire,
Mme
Anne-Marie
BAUDE,
adjointe
au
maire,
Mme
Nicole
PRUVOT,
conseillère
municipale
déléguée,
Mr
Éric
EECKOUT,
conseiller
municipal
délégué,
Mme
Monique
SOMMERARD,
conseillère
municipale
déléguée, Étaient
excusés
:
Mr
Bertrand
GUILBERT,
conseiller
municipal
délégué,
Mr
Thierry
RUFFIN,
conseiller
municipal
délégué,
Mme
Nadine
LECONTE,
conseillère
municipale,
Mme
Nicole
DARQUES,
conseillère
municipale,
Mme
Véronique
BALLY,
conseillère
municipale,
Mr
Simon
LEMAIRE,
conseiller
municipal
délégué,
Mme
Anne
DACHICOURT,
conseillère
municipale,
Mr
Jean-Luc
MARCOTTE,
conseiller
municipal,
Mr
Philippe
PRUD’HOMME,
conseiller
municipal
(arrivé
à
19h11),
Mme
Ludivine
MOREAU,
conseillère
municipale
(arrivée
à
19h04),
Mme
Martine
GOURNAY-PRUD’HOMME,
conseillère
municipale
(arrivée
à
19h11),
Mr
Clément
MOREL,
conseiller
municipal,
Mme
Chantal
TERNISIEN,
conseillère
municipale
déléguée,
Mr
Michel
SERGENT,
conseiller
municipal,
Mr
Olivier
GRESSIER,
conseiller
municipal,
Avyait
donné
pouvoir
:
Bertrand
GUILBERT
à Nadine
LECONTE,
Chantal
TERNISIEN
à Marylise
THILLIEZ,
Michel
SERGENT
à Marc
DEMOLLIENS,
Olivier
GRESSIER
à Ludovic
DUTRIAUX,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
En
conformité
avec
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Monsieur
Clément
MOREL
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9 juin
2023,
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
Il
est
ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
les
rapporteurs,
délibère
ainsi
qu’il
suit :
Point
n°1
: |
REDYNAMISATION
DES
CENTRES-VILLES
ET
DES
CENTRES-BOURGS
- CHARTE
D’ENGAGEMENT
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
commune
de
Desvres
a été
retenue
par
la
Région
des
Hauts-de-France
afin
de
bénéficier
des
différents
volets
d'accompagnement
de
la
politique
de
«
Redynamisation
des
Centres-Villes
et
des
Centres-Bourgs
».
En
tant
que
commune
partenaire
à ce
dispositif
régional,
il
est
nécessaire
de
signer
une
charte
d'engagement.
Dans
le cadre
de
ce
dispositif régional
« Redynamisation
des
Centres
Villes
et des
Centres-Bourgs
», la commune
de
Desvres
s’engage
à respecter
l’ensemble
des
principes
détaillés
dans
la Charte
d’engagement
du
dispositif.
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
Municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
charte
d'engagement
ainsi que
tout document
s'y rapportant. Intervention
de
M.
Simon
LEMAIRE
: Monsieur
Simon
Lemaire
rappelle
que,
concernant
la
boutique
éphémère,
plusieurs
délibérations
ont êté prises
dans
le cadre
de la convention
avec
la Chambre
des
Métiers
et de l'Artisanat
et du budget primitif
2023.
À
aujourd'hui,
c'est
un projet
qui
arrive
dans
sa
concrétisation.
Après
plusieurs
échanges
avec
des
propriétaires
sur
Desvres,
un propriétaire
est d'accord pour
nous
louer
une
cellule
commerciale
au
46 rue
de
l'Eglise.
En
lien
avec
le personnel
de
la
Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat,
des
candidatures
intéressantes
commencent
à arriver
pour
se positionner
sur
la
boutique
éphémère
avant
d'effectuer
des
démarches
pour
s'installer
dans
la
commune.
Intervention
de M.
Jean-Luc
Marcoite
: Le
but
de
la
boutique
éphémère
est d'installer
les
gens
qui
ont peur
de se
lancer.
Réponse
de
M.
le Maire
: C'est
bien
de
voir
que
le dispositif va fonctionner,
nous
sommes
exactement
dans
les
dynamiques
de
la
charte
que
l'on
va
signer
à nouveau
pour
la politique
régionale.
Point n°2:
BUDGET
PRINCIPAL,
2023
—- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
en
cours
d’année,
après
le vote
du
Budget
Primitif,
à des
ajustements
comptables.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
Péquilibre
du
Budget
Primitif.
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
chap
74
-
chap
67
-
Dotations
Charges
et
exception
participati
nelles
ons
.
À
.
.
100,00
100,00
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
744
FCTVA
TOTAL
100,00
TOTAL
100,00
INVESTISSEMENT
chap
10
-
Dotations
10222
FCTVA
5 469,19
chap
19
-
Différence ssur réalisation d'immobifi sations
Neutralisation
2023
198
d'amortissements
(compte
de
-9
469,19
dépenses
d'investissement)
chap
040
-
Opérations d'ordre
de
transfert entre sections
28
amortissements amortissements
sub
équip
versée
4 000,00
28041513
|
gendarmerie
É
TOTAL
9,00
TOTAL
0,00
TOTAL
GENERAL
100,00
TOTAL
GENERAL
100,00
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
Municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à main
levée
et à l'unanimité,
adopte
la décision
modificative
n° 2 comme
indiqué
ci-dessus. Point
CONVENTION
SPECIALE
DE
DEVERSEMENT
:
a°3:
Vu
le Code
de
Ja Santé
Publique
et notamment
les
articles
L.1331-1,
L.1331-10
et L.
1337-2
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
les
articles
L
2212-1
et L
2212-2
et suivants
et
les
articles
R
2333-121
et suivants
du
même
code
;
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l’Eau
et les
Milieux
Aquatiques
(LEMA),
Vu
le décret
n°
2606-503
du
2 mai
2006
relatif à la collecte
et au
traitement
des
eaux
usées
mentionnées
aux
articles
L.
2224-8
et L.
2224-10
du
C.G.C.T,
et en
particulier
son
article 4
;
Vu
l'arrêté
du
21
juillet
2015,
modifié
par
l’arrêté
du
24
août
2017,
relatif aux
systèmes
d'assainissement
collectif et aux
installations
d'assainissement
non
collectif,
à l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
ou
égale
à
1,2
kg/j
de
DBOS
;
Vu
le
dossier
Loi
sur
l’eau
pour
le centre
aquatique
Naturéo
déposé
par
la Communauté
de
Communes
de
Desvres-Samer,
récépissé
du
27 juillet
2017
;
Vu
le règlement
du
service
public
d'assainissement
collectif de
la ville
de
Desvres
;
Vu
le règlement
sanitaire
départemental
;
Monsieur
le Maire
expose
que
certains
établissements
ne
disposent
pas
d’installations
adéquates
permettant
un
traitement
suffisant
de
leurs
rejets
d’eaux
résiduaires.
I convient
donc
de
définir
les conditions
de déversement
de
ces
effluents
dans
le réseau
public
d’assainissement
ou vers
le
milieu
naturel.
Afin
de
respecter
la réglementation
sur
les rejets
au
réseau
d’assainissement,
fiabiliser
la filière
de
traitement
des
eaux
usées,
notamment
la valorisation
des
boues
d’épuration,
la ville
de
Desvres
doit
maîtriser
la qualité
des
effluents
déversés
dans
son
réseau
d'assainissement
et
veiller
au
bon
maintien
de
l'équilibre
du
milieu
naturel
en
cas
de
rejets
d’eaux
dans
celui-ci.
Pour
le Centre
aquatique
Naturéo,
il convient
d’établir
une
convention
spéciale
de
déversement
des
eaux
usées
domestiques,
des
eaux
non-domestiques,
des
eaux
pluviales
et des
eaux
de
vidange
des
bassins
après
traitement.
Cette
convention
fixe
les
obligations
que
doit
remplir
la
Communauté
de
Communes
de
Desvres-Samer
en
matière
de
déversement
des
eaux
issues
de
son
activité
(domestiques
où
non
domestiques),
pluviales
et de
ruissellement.
La
ville
de
Desvres
ou
représentée
par
son
délégataire
se réserve
la possibilité
de
faire
des
contrôles
inopinés
s’il était
observé
des
dysfonctionnements
sur
les
ouvrages
d’assainissement
collectif ou
sur
le milieu
naturel.
Considérant
que
depuis
la
loi
sur
l’eau
du
30/12/2006
a
modifié
Particle
L.
1331-10
du
code
de
la
santé
publique
: «
il
appætient
désormais
aux
maires
des
communes
des
établissements
d’autoriser
les
rejets
non
domestiques
».
La
ville
de
Desvres
doit
émettre
un
avis
sur
les
caractéristiques
du
rejet
(en
tant
que
collectivité
responsable
du
transport
et de
l’épuration
des
eaux
usées
ainsi
que
du
traitement
des
boues).
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
Municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
à maïn
levée
et à l'unanimité
après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
:
- Approuve
la convention
spéciale
de
déversement
des
eaux
du
centre
aquatique
Naturéo
;
- Autorise
Monsieur
le Président
à signer
ladite
convention
ainsi
que
l'arrêté
d'autorisation
de
déversement.
Point
AGENCE
DE
L'EAU
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
- CONDUITE
EAU
POTABLE
RUE
ROGER
SALENGRO
:
n°4:
Vu
le budget
annexe
Eau
potable
2023
adopté
le
11
avril
2023,
Considérant
que
la
conduite
d’eau
potable
rue
Roger
Salengro
entre
le carrefour
routes
de
Crémarest/Salengro
et
le carrefour
Salengro/Jaurès,
est
ancienne
et fuyarde
;
Considérant
que
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
dans
le cadre
de
la lutte
contre
les
fuites
peut
subventionner
à hauteur
de
25%
les
travaux
d’adduction
d’eau
potable
;
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
délibérer
afin
d’approuver
cette
opération.
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
Municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
Considérant
que
des
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
Eau
2023
;
-
APPROUVE
l'opération
visant
à changer
la
canalisation
d'eau
potable
de
la rue
Roger
Salengro
(en parfie)
;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
la subvention
la plus
large possible
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau Artois-Picardie
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
relatifs
à ce
dossier.
lntervention
de M.
Clément
MOREL
: Est-ce
que
nous
avons
l'assurance
d'avoir
la subvention puisque
dans
les délibérations
de
l’Agence
de
l'Eau
il est précisé
qu'il faut prouver
sur
une
année
qu'un
certain
taux
de
rendement
est
obtenu
?
Réponse
de
M.
le Maire
: On
n'a jamais
aucune
certitude
d'avoir
la subvention
avant
d'avoir
délibéré pour
la
demander
et
que
le dossier
soit
instruit. Intervention
de
M,
Clément
MOREL
: Dans
le
cadre
de
ces
wavaux,
est-ce
qu'il
est prévu
des
reprises
des
branchements
?
Réponse
de
M.
le Maire
: Effectivement,
on
a prévu
des
reprises
de
branchements,
des
crédits
sont prévus
dans
les
budgets.
Intervention
de
M.
Clément
MOREL
: Est-ce
qu'il y
a encore
des
branchements
en plomb
?
Réponse
de
M.
le Maire
: Je
ne
dispose pas
de
tous
les
éléments
du
chantier pour
pouvoir
vous
apporter
une
réponse.
Intervention
de
M.
Lejosne
: Sur
la
commune,
il reste
quelques
branchements
en
plomb.
Véolia
doit,
tous
les
ans
dans
son
contrat
de
délégation
de
service
public,
éliminer
les
branchements
en plomb
existants.
Intervention
de
M.
Ruffin
: Les
entreprises
vont profiter
des
travaux
pour
changer
les
branchements.
Point n°5:
MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIES
:
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
Le tableau
des
effectifs
comme
suit :
- Création
d’un
poste
d’ Attaché
principal
de
conservation
du
patrimoine,
suite
à l’obtention
de
l’examen
professionnel
par
un
agent
de
la commune,
lors
de
la session
2020
;
- Création
d’un
poste
d'Educateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives,
suite
à
l’obtention
du
concours
par
un
agent
de
ia commune,
lors
de
la session
2022
;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Social
Territorial ;
Vu
Pavis
favorable
du
Bureau
Municipal
;
Considérant
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
à maïn
levée
et à l'unanimité,
décide
de procéder
à la modification
du
tableau
des
effectifs
comme
énoncé
ci-dessus
à compter
du
1° juillet
2023
pour
le poste
d'attaché principal
de
conservation
du patrimoine
et du
1°
septembre
2023
pour
le poste
d'Educateur
des
Activités
Physiques
et Sportives.
Point #°6:
CREATION
D'UN
POSTE
DE
CHEF
DE
LA
MUSIQUE,
DESIGNATION
ET
INDEMNITE
ANNUELLE
DU
CHEF
DE
MUSIQUE
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le budget
Primitif 2023
;
Vu
le tableau
des
effectifs
de
l’établissement
;
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
de
chef de
musique
pour
encadrer
l’harmonie
municipale
«
la Concorde
»
;
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
- décide
la création,
à compter
du
1%
septembre
2023,
d'un poste
de
chef de
musique
;
- précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
- désigne
Monsieur
Michael
VIDAL
comme
chef de
musique
;
- précise
que
le
chef de
musique
sera
rémunéré
500
€ brut par
mois
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Intervention
de M.
Clément
MOREL
: Monsieur
Vidal
touchait-il
une
indemnité
depuis
sa prise
de fonction
?
Réponse
de
M.
le Maire
: M.
Vidal,
depuis
son
arrivée
à la tête
de
l'harmonie
et sa période
de
mise
en
route,
n’a pas
perçu
son
indemnité.
C'est
ce
qui
avait
été convenu
à son
arrivée
au
mois
d'octobre
2022,
donc
l'indemnité
sera
versée
à partir
du
1°" septembre
2023.
Intervention
de
M.
Clément
MOREL
: Est-ce
qu'il y
aura
une
rétroactivité
?
Réponse
de
M.
le
Maire
et
Mine
Grabarz
: Il ne
peut
pas
en
être
question
dans
la
mesure
où
M.
Vidal
n'a
pas
souhaité
percevoir
l'indemnité
à son
arrivée.
Intervention
de
Mme
Ludivine
Moreau
: Quelle
est l'évolution
de
l'indemnité
par
rapport
à la précédente
?
Réponse
de
M.
le Maire
: Nous
tenons
compte
du fait
que
Monsieur
Vidal
est un
musicien
professionnel
donc
on
n'est pas
sur
le
même
degré
de
rémunération,
l'indemnité
précédente
était
inférieure
de
50%.
C'est
très
difficile
de
trouver
aujourd'hui
des personnes
qui sont prêtes
à s'engager
pour
assumer
ce
type
de
missions,
donc
il faut
un
dispositif qui permet
d'avoir
des
personnes
qualifiées
et qui
vont
continuer
à faire fonctionner
cette
structure
qui
est
la
musique
municipale
à laquelle
on
est
très
attaché.
Il existait
une
grande
inquiétude
de
savoir
qui
allait prendre
la suite
de
l’ancien
chef de
musique.
Intervention
de
M.
Jean-Luc
Marcotte
: Est-ce
qu'il faut
attendre
avant
de former
une
personne
susceptible
de
prendre
la
suite
? Réponse
de
M.
le Maire
: Depuis
un
certain
nombre
d'années,
dans
l'harmonie,
il y a des personnes
qui se sont formées,
mais
au
moment
de franchir
le cap,
les gens
hésitent.
Point n°7:
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
DESVRES/SAMER
-
MARCHE
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
suite
à
expiration
du
marché
avec
DALKIA
pour
la
durée
du
1® juillet
2015
au
30
juin
2023,une
mise
en
concurrence
a
été
lancée
par
appel
d’offres
ouvert
européen
pour
la
prestation
d’exploitation
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
de
Desvres
et de
Samer
pour
une
durée
de
5
ans
et
une
reconduction
possible
de
3
ans.
La
commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
le 29 juin
et à nouveau
le 7 juillet
2023.
Après
ouverture
des
plis
et
analyse,
la
commission
a
attribué
le
marché
à
compter
du
1®
juillet
2023
à
la
société
DALKIA
l'offre
de
base
PFI,
pour
une
durée
de
5
ans
avec
possibilité
d’un
renouvellement
de
3 ans,
pour
un
montant
annuel
de
152
653,75
€ HT
se
décomposant
comme
suit
:
- Ville
de
Desvres
: 88
558,65
€ HT
- Ville
de
Samer
: 64
095,10
€ HT
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
:
-
Vu
le
Code
des
marchés
publics
;
-
Vu
l'attribution par
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
7 juillet
2023
à la société
DALKIA
;
- Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
budgets
2023
;
* Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les pièces
administratives
et
comptables
de
ce
marché
« offre
de
base
PFI
»
avec
DALKIA,
concernant
les
bâtiments
de
la ville
de
Desvres.
Intervention
de
M.
Lejosne
:Si
nous
avions
pris
Dalkia
pour
la
PI,
nous
étions
avec
un
prix
variable
aux
alentours
de
41,00€
alors
qu'en
partant
avec
la
FDE
et
un
prix
fixe
de
17,00€
pour
les
six
derniers
mois
de
l'année,
les
économies
sont
indéniables.
Point n°8:
COMMAUTE
DE
COMMUNES
DESVRES-SAMER
(CCDS)
—-
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LA
GESTION
DES
DECHETS
:
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
;
Considérant
que
chaque
conseiller
municipal
a reçu
le rapport
par
voie
dématérialisée
le 4 juillet
2023
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
prend
acte
du
rapport
d'activité
2022
de
la
Communauté
de
Communes
de
Desvres-Samer
sur
la gestion
des
déchets.
Intervention
de
Mme
Ludivine
Moreau
: Les
bacs
à verre
sont
vidés
sur
quelle fréquence
?
Réponse
de
M.
le
Maire
: Les
bacs
sont
vidés
lorsqu'ils
sont
pleins.
Par
contre,
les
verres
que
les
gens
ne prennent
pas
la
peine
de
mettre
à
l’intérieur
des
bacs,
ce
sont
généralement
nos
agents
techniques
qui
effectuent
le
ramassage,
cela
reste
problématique
à gérer.
Intervention
de
Mme
Anne-Marie
Baude
:Est-ce
qu'il
va
y
avoir
obligation
pour
la
commune
d'installer
des
composteurs
pour
la
population
?
Réponse
de
M.
le
Maire
:On
va
bien
voir
ce
qu'il
en
est
sur
les
déchets
organiques,
on
va
voir
comment
cela
évolue.
Ce
n'est
pas
une
mince
affaire,
on
sait
que
cela
va
provoquer
des
problèmes
avec
les
nuisibles.
Vu DGS
:
La
séance
est
levée
à
19
heures
50.
de
séance,
D!
RD