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Arrêté - 2023 09 Arrete Conge Invalidite Imputbale au Service Amrane Sullivan
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 Arrete Conge Invalidite Imputbale au Service Amrane Sullivan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°009/2023
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2023-09
ARRETE DE PLACEMENT EN CONGÉ POUR
INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU
SERVICE DE MONSIEUR AMRANE SULLIVAN
GRADE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Le Maire de la Commune de Champillon,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 21bis,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, notamment ses articles 37-1 et suivants,
VU l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
VU la déclaration relatant tes circonstances de l'accident dont M. AMRANE Sullivan a été victime le 02/03/2023,
VU l'avis d'arrêt de travail en date du 02/03/2023 prescrivant un arrêt de travail à M. AMRANE Sullivan à compter du 03/02/2023 jusqu'au 06/02/2023,
VU les conclusions de l'enquête administrative en date du 03/02/2023,
CONSIDERANT que les circonstances de l'accident dont a été victime M. AMRANE Sullivan, établies par les éléments susvisés, conduisent à reconnaître cet accident comme imputable au service,
ARRETE
Article 1er : L'accident de service survenu à M. AMRANE Sullivan dans l'exercice de ses fonctions à CHAMPILLON le 03/02/2023, est reconnu imputable au service à compter du 03/02/2023.
Article 2: M. AMRANE Sullivan est placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 03/02/2023 jusqu'au 06/02/2023 inclus (avis arrêt de travail). M. AMRANE Sullivan conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à la reprise de son service.
Article 3 : M. AMRANE Sullivan ouvre droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par l'accident.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l'intéressé(e). Ampliation adressée au :
- Président du Centre de Gestion,
- Comptable de la Collectivité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le
Signature de l'agent :
/
Fait à CHAMPILLON, le 03/02/2023
aire, l'Adjoint au Maire,
Jean-Paul CRERIN