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unknown - 9. Note de Presentation bp 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-Vernois. Lien du pdf (unknown - 9. Note de Presentation bp 2023)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement, COMMUNE DE MAGNY-VERNOIS

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Sommaire :

I. Éléments de contexte

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

I. Éléments de contexte

La commune de Magny-Vernois est le siège social de l'entreprise Vétoquinol, qui fait partie des 10 premiers laboratoires pharmaceutiques vétérinaires mondiaux. Le groupe français d'ingénierie et de production d'équipements automobiles Faurecia, mondialement réputé, y dispose également d’un site de production de sièges automobiles. Selon les chiffres de l’INSEE, Magny-Vernois compte 1 402 habitants au 1er janvier 2023 (2022 : 1 429 habitants).

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (salle des fêtes), aux ventes de bois, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à divers remboursements.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 238 362 € Excédent brut reporté 201 605,75 €

Dépenses de personnel 388 200 € Atténuations de charges 40 000 €

Autres dépenses de gestion courante 232 561 € Produits des services 170 789 €

Dépenses financières 107 € Impôts et taxes 248 290 €

Dépenses exceptionnelles - € Fiscalité locale 128 512 €

Autres dépenses 12 000 € Dotations et participations 393 024 €

Dépenses imprévues - € Autres recettes de gestion courante 45 100 €

Recettes financières 1 €

Total dépenses réelles 871 230 € Total recettes réelles 1 227 321,75 € Charges

(Écritures d’ordre entre sections) - €

Produits

(Écritures d’ordre entre sections) - €

Virement à la section d’investissement 356 091,75 €

Total général 1 227 321,75 € Total général 1 227 321,75 €c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2023 sont fixés comme suit :

- concernant les ménages

 Taxe foncière sur le bâti : 36,80 % (36,08 % en 2022) ;

 Taxe foncière sur le non bâti : 41,58 % (inchangé) ;

 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 4,27 %.

d) Les dotations de l’Etat.

Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 373 638 €.

e) Effectifs de la collectivité.

Au 1er janvier 2023, la commune emploie 10 agents titulaires et 1 agent non-titulaire (remplacement), dont 5 à temps complet, soit 8,8 équivalents temps plein (ETP).

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...).

b) Vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d’investissement reporté - € Solde d’investissement reporté 238 260,16 €

Remboursement d’emprunts 7 662 € FCTVA 19 971 €

Travaux d’équipements (cf. liste en c) 1 253 848 € Emprunt 200 000 €

Charges

(Écritures d’ordre entre sections)

274 678 € Mise en réserves 113 221,84 €

Cessions de terrains - €

Taxe aménagement 25 000 €

Subventions (cf. liste en d) 336 067 €

Virement de la section de

fonctionnement

356 091,75 €

Produits

(Écritures d’ordre entre section)

274 678 €

Total général 1 536 188 € Total général 1 563 289,75 €

c) Les projets d’investissement de l’année 2023 sont les suivants :

 Aménagement du jardin du Souvenir : 3 500 € ;

 Travaux de voirie : 149 000 € prévus ;

 Aménagement de la rue des Vosges : 100 € prévus (solde maîtrise d’œuvre) ;  Extension de la vidéoprotection : 29 000 € prévus ;

 Travaux de sécurisation du village : 141 982 € prévus ;

 Enfouissement de cuves à eau : 20 000 € ;

 Enfouissement des réseaux rue de la Méchelle (travaux SIED 70) : 140 000 € ;  Travaux en forêt 2022 (programme de travaux en forêt 2022) : 1 240 € prévus ;  Travaux en forêt 2023 (programme de travaux en forêt 2023) : 1 658 € prévus ;  Travaux d’enfouissement des réseaux dans la rue de la Noye de Bout (travaux SIED 70) : 356 000 € prévus ;  Acquisitions foncières : 53 000 € prévus ;

 Travaux d’électrification : 178 668 € prévus (Télécoms rue de la Sertobas / Éclairage public rue Joseph Frechin et rue des deux ponts, Télécoms rue de la Méchelle et rue Maurice Berthel) ;  Achat de matériel : 2 100 € prévus (micro-ondes atelier, ordinateur portable) ; Rénovation de la salle des fêtes et de l’église : 45 100 € prévus (réfection de l’église, porte logement 4 rue de l’église, salle des fêtes en restes à réaliser) ;

 Travaux de remise aux normes de la Boulangerie : 29 000 € prévus ;

 Projet de création d’une chaufferie bois : 40 000 € prévus ;

 Équipement sportifs (Création d’un Club House au stade et jeux du square) : 63 500 € prévus.

d) Les subventions d’investissements prévues sont les suivantes :

 État : 49 371 € (DETR Boulangerie - Solde) ;

 Fédération Française de Football : 9 000 € (mise aux normes + Club House) ;  Région : 7 500 € (Audit énergétique rénovation bâtiments) ;

 Département : 10 591 € (Aide départementale voirie, amendes de police et bordures de trottoirs) ;  ADEME : 23 100 € (sur AMO Chaufferie Bois) ;

 SIED 70 : 223 380 € (éclairage public rue Joseph Frechin et rue de la Méchelle, aménagement rue de la Sertobas, boulangerie et chaufferie bois) ;

 Communauté de Communes du Pays de Lure : 13 125 € (éclairage rue de la Méchelle).

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

a) Recettes et dépenses de fonctionnement : 1 227 321,75 €

Dépenses d’investissement : 1 536 188 €

réparties comme suit : Crédits reportés 2022 : 634 090 €

Nouveaux crédits : 902 098 €

Recettes d’investissement : 1 563 289,75 €

réparties comme suit : Crédits reportés 2022 : 282 608 €

Nouveaux crédits : 1 280 681,75 €

b) Principaux ratios

 Dépenses réelles de fonctionnement / population : 621,42 € ;

 Recettes réelles de fonctionnement / population : 731,61 € ;

 Dépenses d’équipement brut / population : 894,33€ ;

 Encours de la dette / population : 0 € ;

 DGF / population : 12,06 € ;

 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement : 44,56 % ;  Dépenses de fonct. et remb. Dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 84,94 % ;  Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 122,24 % ;  Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 0 % ;

 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement : 0 %.

c) Etat de la dette

La commune ne dispose plus au 1er janvier 2023 que d’un emprunt non soldé, dont la dernière échéance sera payée le 1er avril 2023.

Le capital restant dû au 1er janvier 2023 est de 7 661,64 €.

Fait à Magny-Vernois, le jeudi 30 mars 2023,

Le Maire,

Luc ORTEGA

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