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Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150252 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Conseil municipal
Séance du 13 avril 2015
Dossier n° 2015.04.60..
DELB-20150252 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - DISPENSE DE PENALITES DE RETARD - NORMANDIE ACCESSOIRES - MARCHE AUTO- LAVEUSES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- La société Normandie Accessoires ayant un marché d’auto-laveuses avec la ville du Havre, la collectivité a fait appel à celle-ci pour l’acquisition de trois auto-laveuses autoportées pour les différentes piscines municipales.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU le marché n° 91236 signé avec la société Normandie Accessoires pour l’achat d’auto- laveuses ;
VU le budget de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- que la société Normandie Accessoires est titulaire d’un marché d’auto-laveuses avec la ville du Havre et que la collectivité a fait appel à celle-ci pour l’acquisition de trois auto-laveuses autoportées pour sur les différentes piscines municipales ;
- que suite à des contraintes techniques et humaines de la ville du Havre, la livraison de ces auto-laveuses a été reportée ;
- que le fournisseur Normandie Accessoires n’est pas tenu responsable du délai de livraison des trois auto- laveuses susmentionnées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 mars 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé du sport et de la jeunesse ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’exonérer de pénalités de retard le fournisseur Normandie Accessoires pour trois factures : n° 55247, 55248 et 55246.
Vote : adoptée à l'unanimité