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Procès Verbal - DELB 20170745 w
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170745 w)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 18 décembre 2017
Dossier n° 2017.12.34..
DELB-20170745 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2017 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- Le 6 octobre 2016, la ville du Havre a officiellement lancé sa politique sportive municipale Le Havre en forme dont le principal enjeu est de remettre les Havrais en mouvement, en mobilisant un large réseau de partenaires : associations sportives, acteurs institutionnels et organismes liés aux domaines du sport et de la santé.
La Ville, dans sa volonté de soutenir l’émergence de nouvelles initiatives et de promouvoir le développement des pratiques d’activités physiques et sportives de loisirs et de bien-être, a ainsi lancé, le 16 mars 2017, le premier appel à projets Le Havre en forme au travers duquel chaque acteur était invité à contribuer à ce dispositif en proposant des activités innovantes adaptées aux besoins et aux capacités de chacun.
C’est dans ce cadre que le comité départemental et le comité régional sports pour tous ont proposé les actions suivantes : réseau solidaire sports pour tous (en lien avec les épiceries sociales et les boutiques solidaires du Havre), promotion de l’activité physique des séniors du quartier d’Aplemont (en lien avec le cabinet médical d’Aplemont) et promotion de l’activité physique pour les personnes sédentaires pour des raisons sociales (en lien avec l’association havraise accueil médiation insertion, AHAM).
Considérant l’intérêt de ces actions, il vous est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle aux porteurs desdits projets.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- le lancement du premier appel à projets Le Havre en forme, le 16 mars 2017 ;- les projets d’actions présentés par les porteurs ci-après désignés ;
- l’intérêt pour la ville du Havre de soutenir l’émergence de nouvelles initiatives et promouvoir le développement des pratiques d’activités physiques et sportives de loisirs et de bien-être ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 30 novembre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport, de la jeunesse, de la vie étudiante et du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement, au titre de l’exercice 2017, aux porteurs de projets figurant dans le tableau ci-dessous :Porteurs de projets Montants Actions Imputation
Comité départemental
Sport pour tous
Tiers n° 137 515
2 000 euros
Subvention exceptionnelle pour
la mise en place de l’action
« réseau solidaire sports pour
tous » dans le cadre de l’appel à
projet Le Havre en forme sur la
saison 2017-2018
40 / F60M04
Comité régional
Sport pour tous
Tiers n° 133 454
2 000 euros
Subvention exceptionnelle pour
la mise en place de l’action
« promotion de de l’activité
physiques des séniors du quartier
d’Aplemont » dans le cadre de
l’appel à projet Le Havre en
forme sur la saison 2017-2018
40 / F60M04
1 000 euros
Subvention exceptionnelle pour
la mise en place de l’action
« promotion de l’activité
physique pour les personnes
sédentaires pour des raisons
sociales » dans le cadre de
l’appel à projet Le Havre en
forme sur la saison 2017-2018
40 / F60M04
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 5 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité