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Déliberation - DEL2025 104
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 104)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 14/11/2025
Département du Cher Recçu en préfecture le 14/11/2025
Commune de Belleville sur Loire Publié le 14/11/2025
Conseil municipal du 12 novembre 2025 ID : 018-211800263-20251112-DEL2025 104-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le douze novembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents :
- MM. VAN DER PUTTEN, BAGOT, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN, En exercice +## 14 | JEANDEL, LOUP, MAURO.
Mmes BEGUE, BOUSSARD, DESPLANCHES, GOSSET, PARAT,
Présents | 14 PARENT.
Procurations 0 | Absent excusé :
M. Sylvain LEPAUW
Votants 14
Date de convocation : 07/11/2025
Secrétaire de séance : Mme Marilyn BOUSSARD
N° 2025/104
CONVENTION TRIPARTITE D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA COMMUNE PAR LE COLLEGE PIERRE DEZARNAULDS DE CHATILLON SUR LOIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1311-15 et L.3211-1 ;
VU le Code de l'Education, notamment son article L.214-4 ;
VU la convention, annexée à la présente délibération ;
Dans le cadre de la pratique obligatoire de l’éducation physique et sportive scolaire, le collège Pierre Dezarnaulds de Châtillon/Loire utilise la piscine et les installations sportives de la commune, Un projet de convention tripartite - Département du Loiret / Collège de Châtillon sur Loire / commune de Belleville, portant sur les conditions d’utilisation des équipements sportifs pour la période du ler janvier 2026 au 31 décembre 2029 est proposé.
Après en avoir délibéré, à lUNANIMITE POUR, le Conseil municipal :
- _VALIDE les conditions de la convention, notamment les conditions financières.
- __ PERCOIT Le versement par le Département du Loiret d’une contribution financière basée sur les barèmes indiqués (barème 2025) de la façon suivante :
Bassin d’apprentissage 14.25 €/heure
Piscine 76.20 €/heure
Installations couvertes 10.09 €/heure
Terrain extérieur 5.02 €/heure
- AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite avec les utilisateurs.
- INSCRIT les recettes correspondantes au budget.
—Z— Publication sur le site internet de lb commune de Belleville sur Loire le : … Al Aekmbee. ne era
Transmis au contrôle de légalité le : Al. Hhvenn Dar. ROES due.