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Déliberation - DEL2025 024 ANNEXE
Déliberation - DEL2025 023 ANNEXE
Déliberation - DEL2025 03
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 03)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Département du Cher En
Commune de Belleville sur Loire Publié le 16/01/2025
Conseil municipal du 15 janvier 2025 ID :018-211800263-20250115-DEL2025 03-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 15 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quinze janvier à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents : Mrs VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, GAUVIN,
_ JEANDEL, LEPAUW, LOUP, MAURO. Mmes BEGUE, BOUSSARD,
En exercice 15 DESPLANCHES, GOSSET, PARAT, PARENT.
Présents 13 Pouvoirs : M. Eric BRUNOT a donné pouvoir à M. Sylvain LEPAUW
Procurations 2 M. Patrick BAGOT a donné pouvoir à M. Eric LOUP
Votants 15
Date de convocation : 10/01/2025
Secrétaire de séance : M. Sylvain LEPAUW
N° 2025/003
ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION ANDES (ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT)
Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la commune, il convient de faire adhérer notre collectivité à l’association ANDES.
En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.
La collectivité de Belleville-sur-Loire adhère à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) dont les objectifs principaux sont :
De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur la plan communal, départemental, régionale et national.
D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice.
D’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du mouvement sportif,
des organismes d'aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.
De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale. Envoyé en préfecture le 16/01/2025
prier R é Suite délibération n°2025/003 eeu en préfecture le 16/01/2025 ET Publié le 16/01/2025 Eu
ID :018-211800263-20250115-DEL2025 03-DE
Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est le suivant :
Cotisations des Communes jusqu’au 31 décembre 2024
Moins de 1 000 habitants : 61 €
De 1 000 à 4 999 habitants : 121 €
De 5 000 à 19 999 habitants : 256 €
De 20 000 à 49 999 habitants : 512 €
De 50 000 à 99 999 habitants : 1 023 €
Plus de 100 000 habitants : 1 965 €
En conséquence, conformément au dernier recensement avec entrée en vigueur au ler janvier 2025, notre commune compte 1016 habitants (population totale, soit une cotisation annuelle de 121.00€.
Après en avoir délibéré, à PUNANIMITE, le conseil municipal :
- AUTORISE l’adhésion de la collectivité à l'association ANDES.
- _ IMPUTE au budget la dépense correspondante : 121.00€ correspondant à la cotisation. -__ DESIGNE comme représentant de la collectivité auprès de I’ ANDES : M. BRUNOT Eric.
Fait et délibéré le 15 janvier 2025, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Sylvain LEPAUW, secrétaire de séance. >)
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : AGlcA 2025. denses rene Transmis au contrôle de légalité le : AG JO AlLIOLS.. nine se