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Procès Verbal - PV du CM 12 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 12 03 2021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2021
Etaient
présents
:M.
VINCENT
Gilles,
Maire
—
Mme
ESPOSITO
Annie
—
M.
MARIN
Michel
(n’a
pas
pris
part
au
vote
du
point
n°10)
Mme
DEFAUX
- Catherine
- M.
TOULOUSE
Christian
(n’a
pas
pris
part
au
vote
du
point
n°10)
—-Mme
VIENOT
Véronique
—
M.
BLANC
Romain
—-
Mme
DEMIERRE
Colette
- M.
VINCENT
Romain
—
M.
CHAMBELLAND
Michel
—
Mme
PICHARD
Laure
—
Mme
BECCHINO
BEAUDOUARD
Sylvie
—
M.
LABASTIER
Eric
- M.
QUENET
Xavier
(n’a
pas
pris
part
au
vote
du
point
n°26)
-
Mme
MATHIVET
Séverine
—
M.
DEDONS
Fabrice
—
Mme
LABROUSSE
KYPRAIOS
Sylvie
-
M.
FONTANA
Alain
—
M.
CAILLEAUX
Rémi
-
Mme
ARGENTO
Katia
—-
Mme
ASNARD
Marjorie
-
Mme
SAUQUET
Adeline
—
M.
FRANCESCHINI
Damien
- M.
CLAVE
Denis
—
M.
LE
PEN
Jean-Ronan
—
M.
CALMET
Pierre. Pouvoirs
:Mme
RASTOUIL
Angélique
pouvoir
à M.
VINCENT
Gilles
—-
M.
DEZERAUD
Philippe
pouvoir
à
M.
CALMET
Pierre
-
Mme
MONTAGNY
Nolwenn
pouvoir
à M.
CLAVE
Denis.
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARGENTO
Katia
(à
l'unanimité).
Le
PV
de
la séance précédente
est adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
rajouter
un
32°"
point
à
l’ordre
du
jour
concernant
les
horaires
du
bureau
de
poste.
Le
Conseil
autorise
à l’unanimité
le
rajout
d’un
32%
point
à l’ordre
du
jour.
1 -
MODIFICATION
:AUTORISATION
POUR
ORDONNANCER,
LIQUIDER,
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
%
DES
CREDITS
ENGAGES
L’ANNEE
PRECEDENTE
-
BUDGET
PRINCIPAL
Madame
la
1°®
Adjointe
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
par
délibération
en
date
du
14
Décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
l’a
autorisé
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
suivantes
:
Opération
/ Chapitre
Intitulé
0602
MISE
EN
SECURITE
20
000,00
€
0702
ERMITAGE
15 000,00
€
0806
CIMETIÈRE
10 000,00
€
201102
ACCESSIBILITE
P.M.R
5
000,00
€
201601
FORTS
20
000,00
€
202001
BUDGET
CITOYEN
15 000,00
€
202002
PLANTATIONS
15
000,00
€
53
DIVERS
BATIMENTS
90
000,00
€
68
MATERIELS
INFORMATIQUES
10
000,00
€
69
MOBILIERS
ADMINISTRATIFS
1 000,00
€
77
MATERIELS
TECHNIQUES
10
000,00
€
9803
JEUX
ECOLES
5 000,00
€
Total
216
000,00
€
Madame
la
1°
Adjointe
précise
qu’il
convient
de
modifier
la
répartition
des
crédits
comme
suit
:
- _
Opération
0806
CIMETIERE
:-
5000
€.
En
effet,
une
enveloppe
de
5000
€
sera
suffisante
pour
les
travaux
prévus
dans
l’allée
du
cimetière.
Cette
somme
sera
inscrite
au
BP
2021.
-_
Opération
9701
ACQUISITION
DE
VEHICULE
:+
100
000
€.
Le
grand
bus
de
la
commune
doit
être
renouvelé
avant
le
vote
du
BP
2021.
Il
convient
donc
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à son
acquisition.
Par
conséquent,
il
convient
de
modifier
le
tableau
des
investissements
comme
suit
: Opération
/ Chapitre
Intitulé
0602
MISE
EN
SECURITE
20
000,00
€
0702
ERMITAGE
15
000,00
€
201102
ACCESSIBILITE
P.M.R
5
000,00
€
201601
FORTS
20
000,00
€
202001
BUDGET
CITOYEN
15
000,00
€
202002
PLANTATIONS
15
000,00
€
53
DIVERS
BATIMENTS
90
000,00
€
68
MATERIELS
INFORMATIQUES
10
000,00
€
69
MOBILIERS
ADMINISTRATIFS
1 000,00
€
77
MATERIELS
TECHNIQUES
10
000,00
€
9803
JEUX
ECOLES
5
000,00
€
9701
ACQUISITION
DE
VEHICULE
100
000,00
€
0806
CIMETIERE
5 000,00
€
Total
311
000,00
€
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
ordonnancer,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
%4 des
crédits
engagés
l’année
précédente.
2
- ETAT
RELATIF
AUX
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
COMMUNAUX
Madame
la
1%
Adjointe
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l’article
L.2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
doivent
établir
chaque
année
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
en
Conseil
Municipal.
Cet
état
doit
être
communiqué
aux
conseillers
municipaux
avant
l’examen
du
budget
de
la
commune. Il est donc
présenté
le document
suivant
:
INDEMNITES
DES
ELUS
2020
COMMUNE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
Montant
de
l'indemnité
annuelle
brute
du
01/01/2020
au
25/05/2020
Avantages
en
nature
Maire
5118,91€
1er
Adjoint
4042,80€
2e Adjoint
4042,80€
3e Adjoint
4042,80€
4e Adjoint
4 042,80
€
5e Adjoint
4042,80€
6e Adjoint
4 042,80
€
7e Adjoint
4042,80€
8e Adjoint
4042,80€
Conseiller
Municipal
délégué
2 030,54
€
Conseiller
Municipal
délégué
2 030,54€
Conseiller
Municipal
délégué
2030,54€
Conseiller
Municipal
délégué
474,97
€
44 027,90
€
du
26/05/2020
au
31/12/2020
Montant de
l'indemnité
annuelle
brute
Maire
8 380,05 €
1er Adjoint
7 066,73
€
2e Adjoint
6020,00€
3e Adjoint
6020,00€
4e Adjoint
6020,00€
5e Adjoint
6020,00€
6e Adjoint
6 020,00
€
7e
Adjoint
6 020,00
€
8e Adjoint
6 020,00
€
Conseiller
Municipal
délégué
1535,34€
Conseiller Municipal
délégué
1535,34€
Conseiller Municipal
délégué
1535,34€
Conseiller
Municipal
délégué
1535,34
€
Conseiller
Municipal
délégué
1535,34€
Conseiller
Municipal
délégué
1535,34€
Conseiller
Municipal
délégué
1535,34€
Conseiller
Municipal
délégué
1535,34€
Conseiller
Municipal
délégué
1535,34€ 71 404,84
€
total
115 432,74
€
véhicule
de
821,40€
service Monsieur
le Maire
: on
voie
ou
on prend
acte
?
Madame
Emilie
RODA :
c'est
une prise
d'acte.
Monsieur
Denis
CLAVE
: on
avait
déjà
voté
le
15 juin
notre
abstention
sur
ce sujet.
Madame
Annie
ESPOSITO
: Non
le
15 juin
vous
aviez
voté
le principe.
Là
on
vote
les
montants.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE,
ETANT
PRECISE
QUE
5
ELUS
SE
SONT
ABSTENUS
DE
PRENDRE
ACTE
(M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
Mme
MONTAGNY,
M.
CALMET)
-
De
la
présentation
de
l’état
relatif
aux
indemnités
des
élus.
3 -
DÉBAT
D’'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
—
2021
Madame
la
ler
Adjointe
déléguée
aux
finances
rappelle
que
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
doit
comporter
:
-
les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
et
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
fiscalité,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
collectivité
et
le
groupement
dont
elle
est
membre
;
-
la
présentation
des
engagements
pluriannuels
;
-
les
informations
relatives
à
la
structure
et
à
la
gestion
de
l’encours
de
la
dette
;
-
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement
;
-
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à l'article
L.2121-8
du
CGCT.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Madame
la
1°
Adjointe
déléguée
aux
finances
expose
les
éléments
figurant
en
annexe
de
cette
délibération. Le
contexte
national
:
Il
est
mis
l’accent
sur
les
dispositions
concernant
la
fiscalité
locale
et
notamment
l’impact
sur
les
ménages. En
effet,
en
2020,
80%
des
foyers
fiscaux
ont
bénéficié
d’une
exonération
de
la
taxe
d’habitation.
L’exonération
sera
ensuite
de
30%
en
2021
puis
65%
en
2022.
La
taxe
d’habitation
sera
donc
supprimée
en
2023
pour
l’ensemble
des
foyers.
La
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
quant
à
elle
maintenue.
Son
taux
sera
voté
dès
2023. Du
fait
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation,
les
communes
bénéficient
du
transfert
du
produit
départemental
de
foncier
bâti
perçu
sur
leur
territoire
afin
de
compenser
la
perte
de
recettes.
Il
est
également
précisé
qu’en
2023,
les
bases
de
la
taxe
d’habitation
ne
seront
pas
réévaluées
alors
que
la
valeur
locative
cadastrale
des
autres
taxes
augmente
de
0.2%
(contre
1.20%
en
2020).
Par
ailleurs,
Madame
la
1°
Adjointe
explique
que
le
montant
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
est
globalement
stabilisée.
Pour
2021,
ia
DGF
est
fixée
à 26,76
ME
(contre
26,8
Md€
en
2020).
Ii
est
précisé
que
le
montant
de
la
Dotation
Forfaitaire
continuera
de
fluctuer
en
fonction
de
l’évolution
de
la
population
communale
et
de
l’écrêtement. Toutefois,
l’Etat
poursuit
la
montée
en
charge
de
la
péréquation
avec
une
augmentation
de
90
milliards
d’euros
sur
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
sur
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale.
Le
contexte
communal
:
En
outre,
il est
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
l’évolution
de
l’attribution
de
compensation
depuis
2017
:
AC
positive
2017
:224
564
€
à
la
suite
des
transferts
des
compétences
«
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
» et
«
promotion
des
activités
touristiques
»
AC
2019
négative
de
653
032
€
en
fonctionnement
et
de
209
915
€
en
investissement
à la
suite
de
la
création
de
la
Métropole.
AC
2021
négative
de
763
070
€
en
fonctionnement
et
de
201
533
€
en
investissement.
L’AC
2021
est
établie
sur
la
base
des
modalités
de
calcul
de
la
clause
de
revoyure
:réajustement
des
dépenses
non
collectées,
enveloppe
remplacement
(1.5%
de
la
masse
salariale)
et
forfait
de
2%
correspondant
au
« sac
à dos
de
l’agent
»
soit
+
110
037.89
€
En
investissement,
les
dépenses
et
les
recettes
prises
en
compte
seront
celles
de
la
période
2013
—
2018
au
lieu
de
la
période
2011-2017
initialement
arrêtée.
soit
:-
8382.56
€
Ce
nouveau
montant
d’attribution
de
compensation
sera
présenté
lors
de
la
prochaine
réunion
de
la
Commission
Locale
des
Charges
transférées
de
la
Métropole.
e
Les
recettes
de
fonctionnement
:
La
dotation
forfaitaire
est
la
principale
dotation
versée
par
l'Etat.
Les
montants,
non
notifiés
pour
l’heure,
pourraient
être
les
suivants
:
- _
Dotation
forfaitaire
:700
KE
soit
-0.94%
par
rapport
à 2020
-
Dotation
de
Solidarité
Rurale:
80
k €
(soit
+
2,91
%
par
rapport
à 2020)
- _
Dotation
Nationale
de
Péréquation
:103
k €
(soit
-3.67%
par
rapport
à 2020)
Ces
montants
seront
ajustés
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
si
dans
l’intervalle,
la
DGCL
venait
à notifier
les
montants
accordés
à la
commune.
Les
recettes
sont
établies
en
application
du
principe
de
prudence
budgétaire,
En
effet,
compte
tenu
de
la
volatilité
de
certaines
recettes
et
notamment
des
droits
de
mutation,
il
est
proposé
une
prévision
prudente
avec
un
montant
inférieur
à celui
réalisé
en
2020.
Les
recettes
sont
établies
compte
tenu
de
la
situation
actuelle
à savoir
une
perte
de
recettes
liée
à la
perte
potentielle
de
recettes
en
cas
de
fermeture
de
classes
voire
d’écoles,
à
l’exonération
des
droits
de
place
et
droits
de
voirie
des
commerçants.
+
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
En
2021,
on
notera
une
baisse
globale
des
dépenses
de
fonctionnement
principalement
liée
à absence
de
provisions
pour
dépréciation
de
l'actif (-
107
000
€).
Toutefois,
le
chapitre
011
«charges
à
caractère
général»
est
augmenté
de
2.2
%.
Ces
dépenses
supplémentaires
sont
liées
à
la
hausse
des
prix
et
des
indices,
à
l’augmentation
des
frais
de
de
maintenance
des
bâtiments
communaux,
aux
dépenses
exceptionnelles
liées
à la situation
sanitaire,
En
2021,
les
subventions
aux
associations
vont
baisser.
Toutefois,
enveloppe
globale
de
237k€
sera
maintenue
pour
permettre
de
participer
aux
financements
d’actions
spécifiques
menées
par
les
associations. La
subvention
au
CCAS
et à la Caisse
des
Ecoles
seront
identiques
à 2020,
Concernant
la masse
salariale.
En
2021,
les
dépenses
de
personnel
restent
stables
et intègrent
notamment
:
-
Le
passage
du
SMIC
horaire
à
10,25
€ contre
10,15
€ en
2020
;
-
Le
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT):
avancement
d’échelons,
de
grades
et de
promotions
internes
proposées
en
2021
: +
26000
€ / an;
-
La
poursuite
de
la réforme
Parcours
Professionnels
Catrières
et
Rémunération
(P.P.C.R)
avec
pour
certains
agents
une
revalorisation
indiciaire
avec
la
fixation
de
nouvelles
échelles
de
rémunération.
4 - _
L'organisation
des
élections
départementales
et
régionales
;
-
Une
enveloppe
dédiée
au
remplacement
d’agents
absents,
à
l’ajustement
de
nouveaux
besoins
liés
notamment
à la
surveillance
des
baignades.
La
section
d’investissement
:
Les
principales
opérations
d’investissement
pour
l’année
2021
sont
les
suivantes :
-
La
réhabilitation
de
la
propriété
Fliche
Bergis
en
ALSH
et
conservatoire
de
musique
: 900
k€
inscrits
en
2021 ;
-
La
construction
d’un
foyer
des
jeunes
et
d’une
médiathèque
au
Centre
Village:
700
k€
de
dépenses
en
2021.
-
La
rénovation
et l’amélioration
des
bâtiments
communaux
existants.
-
3.5
m€
de
dépenses
d’investissement
sont
prévues
en
2021
(y
compris
RAR
pour
722k€)
dont
51
€
au
titre
du
remboursement
du
capital
de
l’emprunt
et
202k€
d’attribution
de
compensation
d’investissement
;
-
1.8
m€
de
recettes
issues
du
FCTVA,
de
la
mise
en
réserve
et
d’un
produit
financier
à
souscrire
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC)
pour
l’aménagement
de
deux
logements
sociaux.
- _
407k€
de
subventions
et
participations
notifiées
;
-
_1.7m€
de
recettes
issues
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement.
e
La
situation
financière
:
Il
ne
reste
plus
qu’un
seul
emprunt
classique
au
31/12/2020
pour
un
montant
de
508
922
€.
La
charge
de
la
dette
s’établit
à 25
677
€.
Le
remboursement
du
capital
s’établit
à 51
732
€
pour
2021.
Il
est
expliqué
que
la
commune
doit
souscrire
un
produit
financier
auprès
de
la
CDC
pour
pouvoir
conventionner
les
deux
logements
sociaux
situés
rue
Anatole
France.
Ce
prêt
pourrait
être
de
152
000
€.
La
capacité
de
désendettement
de
la
commune
au
31/12/2020
est
d’environ
11
mois.
Elle
sera
de
13
mois
au
31/12/2021.
L’épargne
brute
en
2020
est
de
532
KE
soit
91
€
/ habitant.
Concernant
les
gîtes
communaux
:
Malgré
le
confinement
et
la
fermeture
des
gîtes,
le
budget
annexe
affiche
en
2020
un
excédent
d'exploitation
d’environ
6 000
€.
Ce
résultat
ajouté
au
résultat
antérieur
reporté
(+
53
849
€)
servira
à
financer
les
futures
charges
de
fonctionnement
des
gîtes.
Le
solde
sera
transféré
à
la
section
d’investissement
afin
d’augmenter
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux. Pour
2021,
pourra
être
prévu
l’achat
de
mobiliers
et
divers
agencements
des
pîtes.
Monsieur
le
Maire
:Avant
d'aller
plus
loin,
je
voulais
vous
informer
que
l’argus
des
contribuables
associés
est
sorti
pour
cette
année
et
que
nous
avons
obtenu
une
note
de
18/20.
Nous
sommes
sur
le
podium
des
3
communes
qui
ont
les
meilleures
notes
avec
en
remarque
que
la
dépense
par
habitant
est
de
l'ordre
de
649
euros
alors
qu'elle
est
en
moyenne
de
936
euros
sur
la
strate.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D'avoir
été
destinataire
d’une
copie
du
Rapport
d’orientations
budgétaires
joint
à
la
Note
de
Synthèse,
présenté
et
débattu
en
séance
; -
D’approuver
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
a été
tenu
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
4
-
REVISION
2021
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°4
-
CREDIT
DE
PAIEMENT
POUR
L’AMENAGEMENT
D'UN
FOYER
DES
JEUNES
AU
CENTRE
VILLAGE
Les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP).
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
EHes
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
Programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement. Les
AP/CP
sont
votées
par
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
et
peuvent
également
être
révisés
par
délibération.
Madame
la
1%
Adjointe
précise
que
l’AP/CP
relative
à
l'aménagement
d’un
foyer
des
jeunes
au
centre
village
a été
adoptée
par
Délibération
du
10
Juillet
2020
et
révisée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
Décembre
2020.
Madame
la
1%*
Adjointe
précise
que
le
projet
initial
consistait
à
aménager
un
foyer
des
jeunes
ainsi
qu’une
salle
polyvalente
à l’étage.
Or,
il
a été
décidé
d’aménager
l’étage
du
futur
bâtiment
en
une
médiathèque
permettant
de
doter
le
Village
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
d’un
pôle
dédié
à la
jeunesse
sur
un
seul
site.
En
effet,
cette
médiathèque
pourra
être
utilisée
par
les
divers
usagers
ainsi
que
les
publics
scolaires
et
extrascolaires.
Au-delà,
Paménagement
d’une
médiathèque
est
rendu
nécessaire
du
fait
des
locaux
inadaptés
de
la
bibliothèque
actuelle.
Par
conséquent,
le
montant
global
des
travaux
est
réévalué
de
800
000
€
T.T.C
à
1 671
720
€
T.T.C
(études,
travaux,
aménagements
intérieurs).
I
est
précisé
que
les
études
de
pré-programmation
ont
été
remises
en
Janvier
2021.
La
désignation
du
Maitre
d’œuvre
sera
effectuée
d’ici
à
Mai
2021.
Les
travaux
devraient
se
dérouler
d’Octobre
2021
à Juillet
2022.
Par
conséquent,
il convient
de
réviser
P AP/CP
comme
suit : AP/CP
N°4
- FOYER
DES
JEUNES
ET MEDIATHEQUE
- REVISION
MARS
2021
Dépenses
Montant
total
T.T.C
Opération
2020
2021
2022
2020
- 03
:Foyer
des
jeunes
0,00
€
700
000,00
€
971
720,00
€
1671
720,00
€
Les
recettes
estimées
prévisionnelles
sont
présentées
à
titre
informatif
et
seront
ajustées
en
fonction
de
|‘engagement
des
partenaires
institutionnels.
Recettes
Subvention
Conseil
départemental
{montant
indicatif,
il sera
sollicité
le montant
37
500,00
€
37 500,00
€
75
000,00
€
CAF
{montant
maximum
potentiel)
150 000,00
€
150 000,00
€
300 000,00
€
Subvention
Conseil
Régional
FRAT 2021
100 000,00€ |
100 000,00€
200 000,00 €
Fonds
de
concours
FPM
2021
23
339,00 €
23 339,00
€
46
678,00
€
FCTVA
114
828,00
€
159
400,95
€
274
228,95
€
Total
recettes
prévisionnelles
425
667,00
€
470
239,95
€
895
906,95
€
Autofinancement
prévisionnel
274
333,00
€
501
480,05
€
775
813,05
€
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
Mme
MONTAGNY,
M.
CALMET)
-
D’approuver
la
révision
de
l’AP/CP
pour
l’aménagement
d’un
foyer
des
jeunes.
5 -
BILAN
ANNUEL
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIERES
—
ANNEE
2020
Madame
la
1%*
Adjointe
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune.
Il
dispose
également
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
conseil
municipal.
Madame
la
1#°
Adjointe
indique
que
la commune
n’a
procédé
à aucune
cession
immobilière
ni
acquisition
immobilière
au
cours
de
l’exercice
2020.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
du
bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières.
6
-
PRESENTATIONS
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
RELATIVES
AUX
TARIFS
PUBLICS
LOCAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
du
15
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
lui
a délégué
la
compétence
pour
fixer
les
tarifs
publics
locaux
pour
un
montant
n’excédant
pas
2000
€ et n’ayant
pas
de
caractère
fiscal.
Les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation
doivent,
conformément
à
Particle
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
être
présentées
aux
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que,
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
prix
et
des
nécessités
de
l'équilibre
budgétaire,
le
Conseil
Municipal
sera
invité
à
prendre
acte
de
la
hausse
des
tarifs
publics
locaux
de
0.2
%
:
7 A.
DECISION
01-2021
-
FIXATION
DES
TARIFS
DE
DROITS
DE
VOIRIE,
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
DEPOT
TEMPORAIRE
SUR
LES
VOIES
ET
AUTRES
LIEUX
PUBLICS Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir du
1° Janvier
2021
concernant
les
droits
de
voirie,
de
stationnement
et de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et définis
comme
suit
: DROITS
de
VOIRIE
ART.
1
Pour
toute
permission
de
voirie
Droit
fixe
11.90
€
DROITS
ANNUELS
: Objets
en saillie
ou
sur la voie
publique
ART.2
Enseigne
lumineuse
(minimum
1 m?)
m?
4.20
€
ART.3
Encadrement
lumineux
(ml)
mi
3.20
€
ART. 4
Enseigne
commerciale
et professionnelle
peinte
sur
panneau
bois,
verre,
ciment,
etc.
ml
245€
ART.S
Enseigne
perpendiculaire
et attribut
(minimum
1 m°}
m?
4,90
€
ART.
6
Enseigne
réclame
ou
commerciale
sur
candélabre
poteaux
ou
autres
(minimum
1 m?)
nm?
10.80
€
ART.7
Echoppe,
kiosque
et construction
similaire,
terrasse
m?
7.60
€
ART. 8
Paravent
délimitant
des
terrasses
de
cafés
ou
autres
établissements
privés
ou
publics
ml
320€
ART,
9
Panneau
de
publicité
ou
de
réclame
avec
ou
sans
encadrement
et
attribut
sur
mur,
façade
(minimum
de
taxation
1 m2}
m?
4.80
€
ART.
10
Panneau
ou
écusson
sur
voie
publique
{maximum
autorisé
2 m°?)
Unité
7,60
€
ART.
11
Distributeur
de
confiserie
Unité
920€
ART,
12
Plaque
professionnelle
ou
commerciale
Unité
7.60
€
ART,
13
Minimum
perception
Forfait
54.90
€
DROITS
TEMPORAIRES
et PERIODIQUES
:
Pour
occupation
voie
publique
Banderoles
pour
annonce
ART.
15
Pour
une
durée
maximum
de
8 jours
ml
4.70
€
ART.
16
Pour
une
durée
maximum
de
15 jours
mi
7.60
€
Barrière
ou
palissade
servant
de
clôture
de
chantier
Palissade
sans
publicité
: minimum
de
taxation
5
m°
et
1 mois)
ART.
17
Jusqu'à
15
m2/mois
2.35
€
ART.
18
Pour
la surface
comprise
entre
15,01
et 25
m2
m?/mois
2.20
€
ART.
19
Pour
la surface
comprise
entre
25,01
et 50
m2
m?/mois
1.90
€
ART.
20
Pour
la surface
comprise
entre
50,01
et
100
m°?
m?/mois
1.60
€
ART.
21
Au-dessus
de
100
m?
m/mois
130€
Palissade
publicitaire
(minimum
de
taxation
15
m°)
ART.
22
En
sus
des
taxations
n°
17
à n°
20
m?/mois
130€
ART.23
Echafaudage
de
pied
sur
tréteaux
placés
sur
la voie
publique
p/tréteaux
pour
réparations
ou autres
et p/mois
4.20
€
ART.24
Pour
le premier
mois
mé
1.30
€
ART.
25
Pour
les
mois
suivants
m?/semaine
1.60
€
ART26
Sapines,
grues,
appareils
placés
ou
développement
en
saillie
sur
la voie
publique
unité/mois
23.40
€
ART.27
Entrepôt
de
matériaux
sur
la voie
publique
pendant
la construction
ou
réparation
de
bâtiments
(occupation
de
sols)
m?
/ semaine
2.40
€
ART28
Abaissement
de
bordures
de
trottoirs
pour
passage
de
voitures
420€
ART.29
Benne
ou
containers
pour
gravats
unité /
jour
5.35
€ Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
01-2021
: fixation
des
tarifs
de
droits
de
voirie,
de
stationnement
et de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics.
B.
DECISION
02-2021
- FIXATION
DES
TARIFS
DE
DROITS
DE
PLACE
SUR
LES
VOIES
ET
AUTRES
LIEUX
PUBLICS
Monsieur
le
Maire
présente
à l’Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir
du
1%
Janvier
2021
concernant
les
droits
de
place
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
définis
comme
suit
:
DROITS
DE
PLACE
Forfait
divers
Nature
des
droits
Mode
de
taxation
Tarif
Branchement
EDF
Marchés
Mètre
linéaire
0,82€
0,00
€
de
Oà
50m
17,10€/3
13,50 €/
de
53
à
100
m?
34,10€/J
13,50
€/T
Expositions, foires
de FOI à 200 n°
67,20€/J
13,50 EN
pas de frais de branchements) Festivités,
014300
TROYTE]
135067
manèges
et
autres
manifestations
de 301
à 400
m?
134.30€/3
13,50
€/3
de 401
à 500
nm?
169.90
€ /J
13,50
€/T
Petit cirque
familial
sans
animaux
et
petit
spectacle
familial
sans
chapiteau
et
:
pas
de frais de
théâtre
Guignol
où
la place
93.20
€ / jour
branchement
marionnettes
Spectacle
sous
grand
chapiteau,
la place
310.70
€ / jour
pas
de frais
de branchement
grand
cirque
sans
ménagerie
Camion
pizza,
boissons
mètre
Hinéaire
0,83
€
54.10
€ /
mois
Exposition
véhicules
le véhicule
HLIOE€
Vente
de muguet
la place
36,10
€ / jour
Vente
de
chrysanthèmes
la place
14,50 € / jour
Braderie
solderie
mètre
linéaire
18,60
€ / jour
Foire
artisanale
la place
9,30
€ / jour
Foire
aux
plants
la place
22,10
€ / jour
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
02-2021
: fixation
des
tarifs
de
droits
de
place
sur
les
voies
et autres
lieux
publics.
C.
DECISION
03-2021
- FIXATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
MARC
BARON
Monsieur
le
Maire
présente
à l
Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir
du
1°
Janvier
2021
concernant
la
location
de
la
salle
Marc
Baron
et
définis
comme
suit
: LOCATION
DE
LA
SALLE
MARC
BARON
SALLES
[
PRIX
|
CAUTION
E- SALLE
de SPECTACLE
(haut) :
Associations
Mandréenne
conventionnées
et écoles — Titulaire
du
marché
gratuit
Assurance
d’exploitation
du
cinéma
Associations
extérieures
1 220.50€
Assurance
IL -
SALLE
de
RECEPTION
(bas)
:
Associations
Mandréennes
Assurance
conventionnées
et écoles
— Titulaire
du
Gratuit
marché
d’exploitation
du
cinéma
578.20
€
Caution
du
même
montant
+
Mandréens
/ Syndic
de
copropriété
-
assurance
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
03-2021
: fixation
des
tarifs
de
location
de
la
salle
Marc
Baron.
D.
DECISION
94-2021
- FIXATION
DES
TARIFS
LOCATIONS
DES
SALLES
MUNICIPALES
Monsieur
le
Maire
présente
à l’
Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir
du
1°
Janvier
2021
concernant
la
location
des
salles
municipales
et
définis
comme
suit
:
Pour
les syndics
:
-
Bailli
de
Suffren
(Village)
: 108.30
€
2
journée
(8h
à
12h
ou
14h
à
18h);
191.40
€ journée
complète
(8h
à 18h)
; 118.30
€ soirée
(18h
à 22h
ou
20h
à 02h).
-
Les
amandiers
(Pin
Rolland)
: 108.30
€ /2
journée
(8h
à
12h
ou
14h
à
18h)
; 191.40
€ journée
complète
(8h
à
18h)
; 118.30
€ soirée
(18h
à 22h
ou
20h
à 02h).
Pour
les
associations
Mandréennes
: GRATUIT
(caution
de
198,40
€).
Pour
les
manifestations
municipales
: GRATUIT
».
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
04-2021
: fixation
des
tarifs
de
location
des
salles
municipales.
E.
DECISION
05-2021
- FIXATION
DES
TARIFS
DES
CALES
DE
HALAGE
Monsieur
le
Maire
présente
à l’
Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir
du
1°
Janvier
2021
concernant
les
cales
de
halages
et
définis
comme
suit
:
10 TARIF
DES
ÇCALES
DE
HALAGE
TARIFS
pour
3 JOURS
Selon
longueur
Prix
TTC
1/2
Farif
hors
tout
2021
2021
Om
00
à
4m
60
31.10€
16.60
€
4m
61
à
5m
50
58.20
€
29.60
€
5m
51
à
6m
50
83.20
€
43.10
€
6m
51
à
7m
50
127,30
€
65.20
€
im
St
à
8m
20
168.40
€
85.20
€
8m21
à
9m
35
222.50
€
112.30
€
9m
36
à IOm50
305.70
€
155.40
€
-
par jour
supplémentaire
: 40%
-
pierre
froide
gratuite
pour
8 jours
maximum
-
pêcheurs
professionnels
et anciens
pêcheurs
: réduction
de
50%
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
05-2021 :
fixation
des
tarifs
des
cales
de
halage.
F.
DECISION
06-2021
- FIXATION
DES
REDEVANCES
DE
STATIONNEMENT
DES
TAXIS
Monsieur
le
Maire
présente
à l’Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir
du
1°
Janvier
2021
concernant
les
redevances
de
stationnement
des
taxis,
fixés
à
178.40
€.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
06-2021
: fixation
des
redevances
de
stationnement
des taxis.
G.
DECISION
07-2021
- FIXATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DE
MATERIEL
Monsieur
le
Maire
présente
à l’Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir
du
1%
Janvier
2021
concernant
la
location
de
matériel
et
définis
comme
suit
:
TARIFS
DE
LOCATION
DE
MATERIEL
-de
Oà
50
personnes
: 68,20
€
-de
50
à
100
personnes
: 107,30
€
- de
100
à
150
personnes
: 160,40
€
- de
150
à 200
personnes
: 213,50
€
Caution
de
203.50
€
qui
est
exigée
de
tous
les
locataires
de
ce
matériel
et
tout
objet
manquant
sera
facturée
au
prix
coûtant
et
retenu
sur
la
caution.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
07-2021
: fixation
des
tarifs
de
location
de
matériel.
H.
DECISION
08-2021
- FIXATION
DU
LOYER
DE
LA
CRECHE
ET
DE
LA
HALTE-GARDERIE
Monsieur
fe
Maire
présente
à l’Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir
du
1%
Janvier
2021
concernant
le
loyer
de
la
crèche
et
de
la
halte-garderie
qui
est
de
1819.70
€
par
mois.
11 Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
08-2021
: fixation
du
loyer
de
{a crèche
et de
la
halte-garderie.
L
DECISION
09-2021
- FIXATION
DU
TARIF
DE
LA
BOUILLABAISSE
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
nouveau
tarif
applicable
à
partir
du
1°
Janvier
2021
concernant
la bouillabaisse
municipale
qui
est
de
37.10
€.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
09-2021
: fixation
du tarif de
la bouiliabaisse
municipale.
J.
DECISION
10-2021
- FIXATION
DU
TARIF
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
ET
DE
L'ATELIER
D’ECRITURE
Monsieur
le Maire
présente
à 1” Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir du
1° Janvier
2021
concernant
la bibliothèque
municipale
et
l’atelier
d'écriture
et définis
comme
suit :
TARIF
DE
LA
BIBLIOTHQUE
MUNICIPALE
ET
DE
L'ATELIER
D’ECRITURE
Bibliothèque
:
Tarifs
2021
Adultes
:
10,60
€
Enfants
de
moins
de
10
5,50€
ans
:
Pénalités
en
cas
de
retard
de
restitution
des
livres
:
120
€
Montant
de
la caution :
19.10
€
Tarifs
pour
la période
Atelier
d’écriture
:
2020/2021
57,20€
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
10-2021
: fixation
du
tarif de
la bibliothèque
municipale
et de
l’atelier
d’écriture.
K.
DECISION
11-2821
-
FIXATION
DU
TARIF
POUR
L'UTILISATION
DES
STADES
MUNICIPAUX
PAR
LES
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
OÙ
DES
PERSONNES
PRIVÉES
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir du
1° Janvier
2021
concernant
Putilisation
des
stades
municipaux
par
les
associations
extérieures
ou
des
personnes
privées
qui
sont
de
41.10
€.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
11-2021 :
fixation
du
tarif pour
l’utilisation
des
stades
municipaux
par
les
associations
extérieures
ou
des
personnes
privées.
L.
DECISION
12-2021
- FIXATION
DU
TARIF
POUR
LE
PORTAGE
DES
REPAS
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
les nouveaux
tarifs
applicables
à partir
du
1° Janvier
2021
concernant
le portage
des
repas
qui
est
de
7.20
€.
12 Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
12-2021
: fixation
du
tarif pour
le portage
des
repas.
M.
DECISION
13-2021
FIXATION
DES
TARIFS
DES
COURSES
ORGANISEES
PAR
LA
COMMUNE Monsieur
le
Maire
présente
à l’Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir
du
1°
Janvier
2021
concernant
les
courses
organisées
par
la
commune
et
définis
comme
suit
:
TARIF
DES
COURSES
ORGANISÉES
PAR
LA
COMMUNE
Non
licencié
Inscription
au
Licencié
Non
licencié
: jour
J
Course
Pédestre
"Découverte
de
la
Presa
île
TARIF
UNIQUE
12,10 €
Re
Découverte
de
la
Presqu'île"
Course
pédestre
"83430"
Parcours
6 km
Parcours
13,5
km
12,10
€ |
15,10
€
12,10
€
15,10
€
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
13-2021
: fixation
du
tarif des
courses
organisées
par
la commune.
N.
DECISION
14-2021
- FIXATION
DES
TARIFS
DE
PRÊT
DE
MATERIEL
DE
FESTIVITE
AUX
ASSOCIATIONS
ET
PARTICULIERS
Monsieur
le
Maire
présente
à l’Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir
du
1°
Janvier
2021
concernant
les
prêts
de
matériel
de
festivité
aux
associations
et
particuliers
et
définis
comme
suit
:
TARIF
DE
PRÊT
DE
MATERIEL
DE
FESTIVITE
AUX
ASSOCIATIONS
ET
PARTICULIERS
Tarifs
2021
-
Montant
de
la caution
pour
les
particuliers
et
les
associations
:
- par
bouteille
de
gaz,
brûleur
et détendeur
: 66.20
€
- par
lot de
5 tables
: 107.30
€
de
5 à 20
tables
: 162.40
€
de
20
à 50
tables
: 213.50
€
- par
lot de
50
chaises
: 56.20
€
- par
lot
de
25
couverts
: 46.10
€
- par
tente
: 112.30
€
Il est précisé
que
le montant
total
de
la caution
ne
peut
dépasser
300.60
€.
-
Facturation
en
cas
de
perte
ou
casse
:
- bouteille
gaz
:29.10
€
- brûleur
:39.10
€
- table
:62.20
€
13 - chaise
: 9,10
€
- couvert
: 0.80
€
- assiette
: 3.00
€
- verre
: 1.00
€
- carafe
: 4
,20
€
- saladier
en
verre
: 4,70
€
- saladier
en
inox
: 9,60
€
- tente
: 115.30
€
-
Montant
des
locations
aux
particuliers
ainsi
qu’aux
associations
extérieures
à
la
commune
:
- par
bouteille
de
gaz/brûleur/plaques
de
cuisson
:14.10
€
- par
table
de
8 huit
personnes
avec
chaises:
16.10
€
- pour
vaisselle,
couverts,
verres
jusqu’à
30
personnes
:16.10
€
- par
tente
:31.10
€
-
Utilisation
bouteille
de
gaz
par
une
association
de
la commune
- par
bouteille
de
gaz
: 7,20
€
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
De
la présentation
de
la décision
municipale
14-2021:
fixation
des
tarifs
de
prêt
de
matériel
de
festivité
aux
associations
et particuliers.
O.
DECISION
18-2021
:
FIXATION
DU
TARIF
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L’EXPLOITATION
D’UN
RESTAURANT
DE
PLAGE
SUR
L’ARRIERE-PLAGE
DE
LA
COUDOULIERE
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
nouveau
tarif
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’exploitation
d’un
restaurant
de
plage
sur
l’arrière-plage
de
la
Coudoulière
qui
est
de
1909
€
pour
une
exploitation
du
1%
mai
2021
au
30
septembre
2021.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
De
la présentation
de
la décision
municipale
18-2021
: fixation
du
tarif de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'exploitation
d’un
restaurant
de
plage
sur
l’arrière-plage
de
ia Coudoulière.
7 -
DECISIONS
MUNICIPALES
16-2021
ET
17-2021:
CESSION
D'UN
VEHICULE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a délégué
un
certain
nombre
de
compétences
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’eu
égard
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT
:«
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
» des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
If
s’agit
en
l’occurrence
de
la
délégation
prévue
au
10°
de
Particle
L.
2122-22
selon
lequel
le
Maire
peut
être
chargé
« De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
».
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
véhicule
Peugeot
206
immatriculé
18
AEJ
83
a été
acquis
par
la
commune
le
31
août
2001
pour
un
montant
de
12
801.14
€
et
que
le
véhicule
Peugeot
Partner
7cv
immatriculé
720
BDA
83 a
été
acquis
par
la
commune
le
2
mars
2006
pour
un
montant
de
10
938.89
€. 14 Il
convenait
de
procéder
à
la
cession
de
ces
deux
véhicules.
Ces
cessions
ont
été
effectuées
respectivement
pour
un
montant
de
200
€
et
de
320
€.
La
valeur
nette
comptable
de
ces
deux
véhicules
est
de
0 €.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
De
la présentation
des
décisions
municipales
16-2021
et
17-2021
: cession
d’un
véhicule
8
- CREATION
DE
POSTES
AU
TITRE
DE
L’AVANCEMENT
DE
GRADE
—
ANNEE
2021
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
créer
les
postes
suivants
au
titre
de
l’avancement
de
grade
de
plusieurs
agents
communaux
:
Grade
d’origine
IB
Grade
d’avancement
IB
Date
d’avancement
CADRE
D'EMPLOI
DES
REDACTEURS
Rédacteur
territorial
372
- |
Rédacteur
principal
de
389
-
01/04/2021
597
2ème
classe
638
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
Adjoint
technique
356
-
Adjoint
technique
380
-
01/12/2021
principal
de
2"
classe
|
486
|
principal
de
1°®
classe
558
Adjoint
technique
356
-
Adjoint
technique
380
-
02/08/2021
principal
de
2°"
classe
|
486
|
principal
de
1°
classe
558
Adjoint
technique
356-
Adjoint
technique
380
-
01/07/2021
principal
de
2°"
classe
|
486
|
principal
de
1°
classe
558
Adjoint
technique
356
-
Adjoint
technique
380
-
01/07/2021
principal
de
2°"
classe
|
486
|
principal
de
1°
classe
558
Monsieur
le
Maire
:Je
vous
rappelle
qu'on
crée
des
postes
lorsque
notre
personnel
avance
en
grade
mais
par
la
suite,
on
devra
procéder
à
l'annulation
des
postes
qu'ils
occupaient.
C'est
une
démarche
prévue
administrativement
:d’abord
on
crée
le
poste,
on
nomme
les
gens
et
après
on
annule
les
postes
qu'ils
avaient
auparavant. Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
la création
des
postes
présentés.
9
-
CHOIX
DE
L’ATTRIBUTAIRE
DE
L’ACCORD-CADRE
2020-10
RELATIF
A
L’EXTENSION
ET
A
LA
REFECTION
D’UN
DISPOSITIF
DE
VIDEO-PROTECTION
URBAIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
cet
accord
cadre
a
fait
l’objet
d’une
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune,
sur
le
site
emarchespublics.com
et
au
BOAMP
(référence
20-138528)
du
12/11/2020
au
11/12/2020
à
12h00.
Il
est
précisé
que
16
entreprises
ont
retiré
le
dossier
de
consultation
:
ASCENSION
—
EQUATION
MANAGEMENT
-—
PHM
SECURITE
-
VILLE
DU
PERAY
EN
YVELINES
—
KLEKOON
SARL
—
CABINET
ERIC
BERBERES
-—
FAUCHE
-
SCOPELEC
-—
SNEF
—
DELTA
SERTEC
—
EMT
-
SPIE
CITYNET
WORKS
-
FPS
— CIRCET
— LD
CONSTRUCTIONS
—
SCRIBE.
Une
offre
a été
réceptionnée
dans
les
délais
:SNEF
L'analyse
des
offres
a été
effectuée
par
la
Société
TVS
CONSULTING.
15 Il
ressort
en
conclusion
que
loffre
proposée
par
la
Société
SNEF
répond
aux
spécifications
techniques
souhaitées
par
l’acheteur
public.
Par
ailleurs,
offre
financière
est en
cohérence
avec
les prix
du
marché.
Aussi,
il est
proposé
d’attribuer
l’accord-cadre
à la société
SNEF
—
87
avenue
des
Aygalades
—
13015
Marseille. L’accord-cadre
court
à compter
de
sa notification
jusqu’au
31/12/2021
avec
possibilité
de
trois
reconductions.
Le
montant
maximal
du
marché
est
fixé
à 250
000
€
HT.
Il convient
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à entériner
le choix
du
candidat
pour
l’attribution
de
l’accord-cadre
2020-10
relatif à l’extension
et à la réfection
d’un
dispositif de
vidéo-protection
urbain.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’entériner
le choix
du
candidat
pour
l'attribution
de
l’accord-cadre
2020-10.
10
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
ACTES
D’ENGAGEMENT
-
PROCEDURE
LANCEE
PAR
LE
SIVAAD
- MARCHES
ALIMENTAIRES
2021
— 2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
14
Décembre
2020,
il a été
autorisé
à signer
des
actes
d’engagements
dans
le cadre
de
la procédure
alimentaire
2021
— 2022
lancée
par
le
SIVAAD.
Il convient
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
deux
autres
actes
d’engagement
comme
suit
:
COMPLEMENT
DES
MONTANTS
ENGAGÉS
PAR
LA
COLLECTIVITÉ
MARCHÉS
ALIMENTAIRES
2021-2022
!
SUN
TETE
Minimum
de
commandes
LIBELLE
DU
LOT
ATTRIBUTAIRE
Adresse
HT
TTC
Volailles
ZI
de
l'Hermitage
DCO7
entières
SDA
BP123
44154
100,00
€
105,50
€
ANCENIS
Vin
de
ZA
CLESUD
Rue
du
table,
comte
de
la
Perouse
DC29
Boissons
PRO
A
PRO
BP
49
- 13142
1
500,00
€
1
582,50
€
diverses
MIRAMAS
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
la signature
des
actes
d’engagement
avec
le
SIVAAD.
11
- PRESENTATION
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
A.
DECISION
26-2020:
ATTRIBUTION
DU
MAPA
2020-09
RELATIF
A
L’ENTRETIEN
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
ET
DE
CLIMATISATION
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
«LE
CEDRE
BLEU
»
Monsieur
le Maire
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
lui
a
délégué
un
certain
nombre
de
compétences
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’eu
égard
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT
: «le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
» des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
16 Dans
le
cadre
de
la
délégation
consentie
au
Maire
pour
les
MAPA
dont
le
montant
est
inférieur
à 214
000
€
H.T,
Monsieur
le
Maire
informe
lAssemblée
de
l’attribution
de
la
consultation
suivante
:
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
ET
DE
CLIMATISATION
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
«
LE
CEDRE
BLEU
»
Une
publication
a été
effectuée
sur
le
site
internet
de
ville
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
ainsi
que
sur
le
site
emarchespublics.fr
du
10
Novembre
au
4
Décembre
2020.
Il est précisé
que
:
-
12
dossiers
ont
été
retirés
:
SCRIBE
- CABINET
ERIC
BERBERES
- LD
CONSTRUCTIONS
—
KLEKOON
SARL
-
ENGIE
SOLUTIONS
-
FROID
CLIMATISATION
ASSISTANCE
-
OREO
VINCI
FACILITIES
-
SPIE
FACILITIES
-
SPIE
BATIGNOLLES
ENERGIE
GRAND
SUD
-—
GASQUET
- LE
FROÏD
MEDITERRANEEN
- M2M
-
2 plis
sont
parvenus
à la Mairie
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
dans
les
délais
:
FROID
CLIMATISATION
ASSISTANCE
- 13600
LA
CIOTAT
;
VEOLIA
ENERGIE
- 13016
MARSEILLE.
Les
critères
de
jugement
des
offres
sont
les
suivants
:
E.
Prix
45%
2.
Valeur
technique
55%
Durée
du
marché :
1 an
à compter
du
01/01/2021
avec
possibilité
de
trois
reconductions
d’une
année.
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres,
il est
apparu
que
l'offre
la
mieux
disante
provenait
de
Pentreprise
FROID
CLIMATISATION
ASSISTANCE
—
390
Avenue
du
Mistral
13600
LA
CIOTAT
pour
un
montant
de
6
808,33
€
H.T
soit
8
170,00
€
T.T.C.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
à l”
Assemblée
de
prendre
acte
que
les
diligences
relatives
à
l’obligation
d’information
des
Conseillers
Municipaux
sur
la
délégation
consentie
au
Maire
portant
sur
l’attribution
des
MAPA
de
moins
de
214
000
€
ont
été
effectuées
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
26-2020
pour
l’attribution
du
marché
a procédure
adaptée
n°2020-09
relatif à l'entretien
des
installations
de chauffage
et de
climatisation
de
la
cuisine
centrale
« le Cèdre
Bleu
».
B.
DECISION
15-2021
:SIGNATURE
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
FOURNITURE
DE
REPAS
AU
COLLEGE
LOUIS
CLEMENT
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
Dans
le
cadre
de
la
délégation
consentie
au
Maire
pour
les
marchés
de
fourniture
de
service
dont
le
montant
est
inférieur
à 214
000
€
ELT.,
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
signature
du
marché
suivant
:
Marché
public
de
fourniture
de
repas
au
Collège
Louis
Clément
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
avec
le
Département
du
Var.
Montant
du
repas
T.T.C
:7.99
€
Durée
du
marché
:1
an
à compter
du
21
février
2021,
reconductible
trois
fois
une
année.
17 Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
15-2021
signature
du
marché
public
de
fourniture
de
repas
au
collège
Louis
Clément
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
12
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAR
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
REHABILITATION
DE
LA
PROPRIETE
MARIE
FLICHE
BERGIS
Madame
la
1%
Adjointe
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
qu’il
conviendrait,
de
solliciter
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var,
une
aide
financière
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
la
Propriété
Marie
Fliche
Bergis.
Madame
la
1°
Adjointe
rappelle
que
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Propriété
Marie
Fliche
Bergis
est
estimé
à
4
300
000
€
H.T.
Elle
rappelle
que,
par
une
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage,
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
participe
à
hauteur
de
40%
pour
la
partie
relative
au
Conservatoire
de
Musique.
Le
coût
des
travaux
incombant
à
la
commune
correspond
donc
à 60
%
du
montant
total
soit
un
montant
H.T
de
2 580
000
€ soit
un
montant
T.T.C
de
3 096
000
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
de
réhabilitation
de
la
Propriété
Marie
Fliche
Bergis
est
le
suivant
:
PREVISIONNEL
FLICHE
BERGIS
Dépenses
HT
Recettes
HT
%
Etudes
MOE,
études
de
368
400,00
€
Département
516
000,00
€
20%
sol,
bureau
de
contrôle,
CSPS Construction
et
premiers |
2 058
000,00
€
Région
(FRAT)
220
000,00
€
9%
équipements Actualisations,
aléas
153
600,00
€
CAF
du
Var
300
000,00
€
12%
Montant
maxi DETR
815
000,00
€
32%
Autofinancement
729
000,00
€
28%
Total
2
580
000,00
€
Total
2
580
000,00
€
100%
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
:on
revient
sur
le
débat
du
dernier
conseil
municipal
mais
nous
considérons
que
la
demande
de
DETR
est
toujours
très
surévaluée.
Monsieur
le
Maire
:Monsieur
LE
PEN,
il s'agit
de
la
demande
de
subvention
à la
caisse
d'allocations
familiales.
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN:
Oui
on
va
voter
pour
ne
vous
inquiétez
pas
mais
c'est
juste
que
dans
le
prévisionnel
il y
a toujours
ce
montant
de
DETR
qui
nous
semble
très
surévalué
par
rapport
à ce
que
l'Etat
risque
de
nous
donner.
18 Monsieur
le
Maire
:Monsieur
LE
PEN,
il faut
que
vous
compreniez
une
bonne
fois
pour
toute
que
quand
on
fait
un
budget,
on
essaye
de
ne
pas
prendre
de
risque,
on
minimise
les
receites
ei
on
augmente
un
peu
les
dépenses
de
telles
façon
qu'on
ne
prenne
pas
de
risque.
Là
c'est
encore
différent,
on
est
sur
un
projet
qui
n'est
pas
terminé
puisque
nous
sommes
toujours
en
discussion.
Là
nous
avons
passé
la
première
phase
d’avant-projet.
On
est
dans
la
discussion
de
la
deuxième
phase
qui
va
ensuite
sortir
avec
un
permis
de
construire
et
un
coût
final.
Là
aujourd'hui
nous
demandons
un
maximum
de
financement,
On
ne
peut
pas
garantir
qu'on
aura
ce
montant-là.
Maïs
si
on
ne
le
demande
pas,
c’est
sûr
qu'on
ne
l'aura
pas.
Au
final
on
se
retrouvera
et
on
dira
«
c'est
bien
on
a
eu
ce
qu'on
a
demandé
»
ou
on
constatera
qu'on
n'a
pas
eu
ce
qu'on
a
demandé.
Maïs
je
ne
mettrais
pas
mes
deux
mains
à couper
qu'on
va
obtenir
ce
montant.
C'est
du
prévisionnel.
C'est
un
budget.
Et
on
fait
des
demandes
de
subventions.
Madame
Annie
ESPOSITO
:
Si
je
peux
me
permettre,
c'est
aussi
le
but
des
AP/CP.
C'est
de
pouvoir
échelonner
sur
un
certain
nombre
d'années,
de
pouvoir
étaler
les
dépenses
comme
les
recettes,
de
pouvoir
avoir
une
visibilité
financière,
de
pouvoir
s'adapter.
Comme
vous
le
dit
le
Maire,
on
budgète,
on
prévoit
mais
ne
nous
privons
pas
de
demander
le
maximum
que
l'on
puisse
faire
auprès
des
organismes
qui
nous
accompagnent
dans
nos
projets,
que
ce
soit
la
CAF,
le
département,
la
région.
La
différence
à
la
fin
sera
notre
autofinancement.
Aujourd’hui
on
ne
peut
pas
vous
dire
que
notre
autofinancement
de
façon
très
certaine
va
être
de
X
euros.
On
budgétise,
on
fait
une
AP/CP.
Et
cette
AP/CP
va
être
modifiée,
va
évoluer,
va
vivre
tout
autant
que
le
projet
vivra.
Je
prends
l'exemple
de
la
cantine
scolaire,
vous
avez
vu
qu'elle
a commencé
il y
a quand
même
un
moment
ef
on
est
toujours
en
train
de
modifier.
Ça
sert
à ça
les
AP/CP,
à
s'ajuster
d'année
en
année
et
de
façon
visible
pour
tout
le
monde.
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
:Oui
j'entends
très
bien
ce
que
vous
dites,
on
peut
faire
la
demande
de
ce
montant
là
mais
quand
on
fait
un
budget,
en
tout
cas
moi
quand
je
fais
un
budget,
je
montre
des
montants
qui
sont
réalistes
et
là
il
nous
semble
qu'il
y
a
un
vrai
risque
qu’en
mettant
dans
le
budget
prévisionnel
un
montant
aussi
important
de
DETR
ça
fait
penser
qu'on
va
avoir
vraiment
un
montant
très
important
de
dotations
de
l'Etat
et
qui
est
très
surévalué
à
notre
sens
par
rapport
à
ce
que
l'Etat
risque
de
nous
donner.
Madame
Annie
ESPOSITO
:Mais
Monsieur
LE
PEN
ne
soyez
pas
inquiet.
Je
vous
parle
d'autofinancement
et
vous
l'avez
vu
tout
à
l'heure,
vous
avez
vu
notre
capacité
d'endettement
donc
ne
soyez
pas
inquiet.
Laissez-nous
travailler,
laissez-nous
demander
les
subventions
que
l’on
peut.
On
a
bien
noté
que
vous
étiez
inquiet
par
rapport
à
ce
montant
maïs
on
va
quand
même
le
demander.
Monsieur
le
Maire
:D'autant
que
l'Etat
a
lancé
divers
appels
à projets
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
ef
qu'au
cours
de
deux
réunions
j'ai
même
représenté
la
Métropole
puisque
c'est
un
plan
de
relance
qui
est
axé
notamment
sur
la
transition
écologique
et
qu'il
y
a
une
première
enveloppe
qui
va
être
distribuée
avant
le
mois
de
juin,
pour
les
projets
qui
sont
prêts.
Nous
ne
sommes
pas
prêts
et
nous
aurons
une
deuxième
enveloppe
pour
2022-2026
et
nous
déposerons
un
dossier.
Encore
une
fois
c'est
un
budget
et
donc
on
ne
peut
pas
garantir
qu'on
aura
ce
montant-là
mais
si
on
ne
le
demande
pas,
là
on
est
sûr
de
ne
pas
l'avoir.
Je
comprends,
vous
êtes
nouvellement
conseiller
municipal.
Nous
ça
fait
30
ans
pour
certains
qu'on
fait
des
budgets
et
on
fait
des
réalisations.
Je
crois
que
la
dernière
réalisation
relativement
importante
c'était
le
restaurant
scolaire.
Si
vous
prenez
la
réalisation
qui
a
été
faite
à
l'Ermitage
c'est
pareil.
Un
de
vos
colistiers
nous
avait
accusés
de
la
même
façon
qu'on
n'arriverait
pas
à
obtenir
de
subventions.
Et
déjà
à
l’époque,
ça
fait
presque
10
ans,
on
avait
expliqué
ce
qu'est
un
budget
et
ce
qu'est
une
demande
de
subvention.
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
:Vous
n'avez pas
besoin
de
m'expliquer
ce
qu'est
un
budget.
Est-ce
que
ce
budget
est
réaliste
ou
pas
réaliste
c'est
tout
ce
que
je
vous
dis.
Après
si
vous
pensez
que
l'Etat
va
êire
aussi
généreux.
Monsieur
le
Maire
:si
vous
dites
ça
c'est
que
vous
n'avez pas
compris
encore
une
fois.
Je
répète
pour
la
dernière
fois
Monsieur
LE
PEN.
Si
on
ne
demande
pas
de
subvention
on
est
sûr
de
ne
pas
en
avoir.
Toutes
les
communes
en
France
font
la
même
chose,
elles
demandent
un
maximum
de
subventions.
Ef
après
on
fait
les
comptes
et
on
s'ajuste. Monsieur
Damien
FRANCESCHINI
:si
je
peux
me
permettre,
dans
le
cadre
de
la
DETR,
il faut
également,
au-
delà
du
montant,
voir
le
projet
et
d'autres
financements.
En
règle
générale
sur
les
subventions
supérieures
à
100
000
€
accordées
dans
la
DETR,
on
est
sur
des
taux
de
financement
entre
25%
et
35%.
Si
on
ramène
le
pourcentage
demandé
de
la
DETR,
globalement
on
est
dans
les
clous.
On
ne
va
pas
s auto
sanctionner
pour
moins
demander,
Tentons
de
demander
ce
qui
est
couramment
accordé
c'est-à-dire
entre
25%
et
35%
sur
des
projets
supérieurs
à
1 000
000
d'euros
et
on
verra
ce
qui
arrivera.
19 Monsieur
le
Maire
:
d'autant
qu'on
aurait
pu
rajouter
sur
la
ligne
DETR,
plan
de
relance,
plan
de
ceci,
plan
de
cela.
Ou
on
aurait
pu
écrire
« Etat
»
ou
« plan
à
venir
».
Il
y
a
une
multitude
de
plans
qui
ont
été
lancés,
on
déposera
un
dossier
et
on
verra
bien.
Si
on
ne
dépose
pas
de
dossier
on
est
sûr
qu'on
aura
zéro.
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
:dans
ce
cas-là
demandons
35%
parce
que
si
le
maximum
c'est
35%
ça
serait
dommage
de
ne
pas
demander
le
maximum.
Monsieur
le Maire :
je
suis
heureux
que
vous
ayez
compris
comment
ça
marche.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
300
000
€ auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var.
13
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
REHABILITATION
DE
LA
PROPRIETE
MARIE
FLICHE
BERGIS
Madame
la
1%
Adjointe
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
qu’il
conviendrait,
de
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental,
une
aide
financière
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
la
Propriété
Marie
Fliche
Bergis.
Madame
la
1**
Adjointe
rappelle
que
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Propriété
Marie
Fliche
Bergis
est
estimé
à
4
300
000
€
H.T.
Il
rappelle
que,
par
une
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage,
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
participe
à
hauteur
de
40%
pour
la
partie
relative
au
Conservatoire
de
Musique.
Le
coût
des
travaux
incombant
à la
commune
correspond
donc
à 60
%
du
montant
total
soit
un
montant
HT
de
2
580
000
€
soit
un
montant
T.T.C
de
3
096
000
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
de
réhabilitation
de
la
Propriété
Marie
Fliche
Bergis
est
le
suivant
:
PREVISIONNEL
FLICHE
BERGIS
Dépenses
HT
Recettes
HT
%
Etudes
MOE,
études
de
368
400,00
€
Département
516
000,00
€
20%
sol,
bureau
de
contrôle,
CSPS
Construction
et
2 058
000,00
€
Région
(FRAT)
220
000,00
€
9%
premiers
équipements
Actualisations,
aléas
153
600,00
€
CAF
du
Var
300
000,00
€
12%
Montant
maxi
DETR
815
000,00
€
32%
Autofinancement
729
000,00
€
28%
Total
2
580
000,00
€
Total
2
580
000,00
€
100%
20 Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
516
000
€ auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var.
14
-
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAR
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
D'UN
NOUVEAU
FOYER
DES
JEUNES
ET
D’UNE
MEDIYATHEQUE
EN
CENTRE
VILLAGE
—
ANNEE
2021 Madame
la
1%
Adjointe
propose
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
modifier
le
projet
précédent,
comme
évoqué
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
Décembre
dernier,
et
de
créer
une
médiathèque
au
lieu
d’une
salle
polyvalente,
au
1°
étage
du
bâtiment.
Cette
médiathèque
permettra
d’accueillir
à la
fois
les
enfants
et
les
adultes
de
la
Commune,
mais
aussi
d’accueillir
lors
de
projets
pédagogiques
les
enfants
scolarisés
de
la
maternelle
au
collège.
Madame
la
1**
Adjointe
informe
que
ce
projet
est
estimé
à
1 393
100,00
€
HT,
comprenant
les
frais
d’études
et
de
travaux
d’aménagement
des
espaces.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
est
de
1 671
720,00
€
TTC.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d’action
sociale
et
dans
la
limite
de
ses
dotations
budgétaires,
la
CAF
du
Var
peut
accorder
une
aide
à
l’investissement
des
projets
structurants.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
300
000
€ auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var
15
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAR
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
D'UN
NOUVEAU
FOYER
DES
JEUNES
ET
D’UNE
MEDIATHEQUE
EN
CENTRE
VILLAGE
Madame
la
1**
Adjointe
propose
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
modifier
le
projet
précédent,
comme
évoqué
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
Décembre
dernier,
et
de
créer
une
médiathèque
au
lieu
d’une
salle
polyvalente,
au
1%
étage
du
bâtiment.
Cette
médiathèque
permettra
d’accueillir
à la
fois
les
enfants
et
les
adultes
de
la
Commune,
mais
aussi
d'accueillir
lors
de
projets
pédagogiques
les
enfants
scolarisés
de
la
maternelle
au
collège.
Madame
la
1°
Adjointe
informe
que
ce
projet
est
estimé
à
1 393
100,00
€
HT,
comprenant
les
frais
d’études
et
de
travaux
d’aménagement
des
espaces.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
est
de
1 671
720,00
€
TTC.
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
aide
financière
d’un
montant
maximal
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var.
21 16
-
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
REGIONAL
D’AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
(FRAT)
POUR
LE
PROJET
D’AMENAGEMENT
D'UN
NOUVEAU
FOYER
DES
JEUNES
ET
D’UNE
MEDIATHEQUE
EN
CENTRE
VILLAGE
ANNEE
2021 Madame
la
1
Adjointe
propose
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
modifier
le projet
précédent,
comme
évoqué
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
Décembre
dernier,
et
de
créer
une
médiathèque
au
lieu
d’une
salle
polyvalente,
au
1°
étage
du
bâtiment.
Cette
médiathèque
permettra
d’accueillir
à la fois
les enfants
et les adultes
de
la Commune,
mais
aussi
d’accueillir
lors
de
projets
pédagogiques
les
enfants
scolarisés
de
la maternelle
au
collège.
Madame
la
1**
Adjointe
informe
que
ce
projet
est
estimé
à
1 393
100,00
€ HT,
comprenant
les
frais
d’études
et de
travaux
d’aménagement
des
espaces.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
est
de
1 671
720,00
€ TTC.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’'UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
aide
financière
d’un
montant
de
200
000
€ auprès
du
Conseil
Régional
dans
le cadre
du
FRAT.
17
-
DEMANDE
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
D'UN
NOUVEAU
FOYER
DES
JEUNES
ET
D’UNE
MEDIATHEQUE
EN
CENTRE
VILLAGE
AUPRES
DE
LA
METROPOLE
TOULON
PROENCE
MEDITERRANEE
- ANNEE
2021
Madame
la
1
Adjointe
propose
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
modifier
le
projet
précédent,
comme
évoqué
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
Décembre
dernier,
et de
créer
une
médiathèque
au
lieu
d’une
salle
polyvalente,
au
1%
étage
du
bâtiment.
Cette
médiathèque
permettra
d’accueillir
à la fois
les enfants
et les adultes
de
la Commune,
mais
aussi
d’accueillir
lors
de
projets
pédagogiques
les
enfants
scolarisés
de
la maternelle
au
collège.
Madame
la
1*° Adjointe
informe
que
ce projet
est estimé
à
1 393
100,00
€ HT,
comprenant
les
frais
d’études
et de travaux
d'aménagement
des
espaces.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
est
de
1 671
720,00
€ TTC.
Malgré
la conjoncture
actuelle,
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
souhaite
continuer
à accompagner
ses
communes
membres
dans
le cadre
du
dispositif « fonds
de
concours
», et d’attribuer
une
enveloppe
d’un
montant
de
46
678
€ à la Commune.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
un
fonds
de
concours
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
d’un
montant
de
46
678
€.
18
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
SUITE
DE
LA
CREATION
D’UNE
ASSOCIATION
:
COMITE
DE
QUARTIER
DU
PIN
ROLLAND
Madame
la
1°
Adjointe
précise
à
l’Assemblée
que
la
commune
a
coutume
de
verser
une
subvention
de
150
€ à chaque
nouvelle
association
sur
la commune.
22 L'association
nouvellement
créée
se
nomme
«Comité
de
Quartier
de
Pin
Rolland
»
- siège
social
:Cerisier
01
Les
Jardins
de
Pin
Rolland
—
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer.
Madame
la
1°°
Adjointe
indique
que
cette
association
a
pour
objet
d’exprimer
la
volonté
des
habitants
quant
à l’activité
et
au
développement
du
quartier
de
Pin
Rolland.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
une
subvention
à l’association
« Comité
de
Quartier
de
Pin
Rolland
».
19
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACHAT
DE
VETEMENTS
POUR
LE
COMITE
COMMUNAL
DES
FEUX
DE
FORET
Madame
la
1°
Adjointe
informe
l’Assemble
que
comme
chaque
année,
le
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêt
enregistre
des
départs
et
des
arrivées
de
patrouilleurs.
Il
conviendrait
de
renouveler
les
équipements
usés
et
d’acquérir
des
équipements
correspondant
aux
nouveaux
arrivants.
Cet
achat
porte
plus
précisément
sur
l’acquisition
de
pantalons
qui
s’élève
à
535,24€
TTC.
Le
Département
subventionne
à hauteur
de
50%
de
la
dépense.
Par
conséquent,
il
conviendra
de
solliciter
une
aide
financière
d’un
montant
de
267.62€.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
267.62
€
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
dans
le
cadre
de
cette
acquisition.
REGLEMENTATION
GENERALE
|
20
-
AUTORISATION
DE
RENOUVELLEMENT
D'UN
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
AVEC
LA
SOCIETE
LOGITUD
SOLUTIONS
- PROCES
VERBAUX
ELECTRONIQUE
(PVe)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
les
procès-verbaux
sont
désormais
dressés
électroniquement
via
du
matériel
spécifique
et
un
logiciel
PVe
fourni
par
l’Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAÏ).
Ce
logiciel
doit
être
mis
à jour
régulièrement
et
cela
nécessite
un
suivi
réalisé
par
un
service
ayant
des
compétences
techniques
dans
ce
domaine.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
l’autoriser
à
renouveler
le
contrat
de
maintenance
avec
la
Société
LOGITUD
SOLUTIONS
ZAC
du
Parc
des
Collines
- 53
rue
Victor
Schoelcher
- 68200
MULHOUSE.
Le
contrat
sera
conclu
jusqu’au
31
décembre
2021
moyennant
un
forfait
annuel
de
515,00
€
HT.
et
pourra
être
reconduit
tacitement
deux
fois
une
année.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à renouveler
le contrat
de
maintenance
avec
la société
Logitud
jusqu’au
31
décembre
2021
avec
possibilité
de
deux
reconductions
d’un
an.
23 21
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CLUB
DE
TIR
DE
POLICE
VAROIS
Monsieur
le
Maire
explique
à P
Assemblée
qu’il
convient
de
l’autoriser
à signer
une
convention
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
des
locaux
du
stand
du
Club
de
Tir
Police
Varois
(C.T.P.V)
au
profit
des
policiers
municipaux
de
la
collectivité
en
vue
d’assurer
par
le
biais
d’un
moniteur
de
tir
agréé,
une
formation
au
maniement
des
armes
de
poing
de
catégorie
B
1.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
C.T.P.V
est
une
association
homologuée
de
type
loi
1901,
siège
social
sis
111
Avenue
André
Louis
83190
OLLIOULES.
La
commune
s’engagera
à communiquer
à l’association
la
liste
des
armes
qu’elle
détient
et
leurs
numéros
ainsi
que
la
liste
des
Policiers
Municipaux
susceptibles
de
participer
aux
séances
de
tir
et
l'identité
des
moniteurs
encadrant
les
séances
ainsi
que
toute
modification
ultérieure.
L’association
peut
fournir
aux
tarifs
suivants
(qui
pourront
être
révisés
annuellement)
:
-
Boites
de
50
cartouches
de
9
mm
:16
€
la
boîte
;
-
Boites
de
pastilles
autocollantes
:4
€
la
boite
;
-
Support
de
cible
:15
€ pièce
;
-
Cible
parcours
où
C.N.T
(Centre
National
de
Tir)
:1,5
€
pièce.
En
contrepartie
de
Putilisation
des
installations
de
l’association
par
les
agents
de
la
collectivité,
lors
des
jours
et
créneaux
horaires
mentionnés
dans
la
convention,
la
Commune
versera
à
l’association
une
rémunération
forfaitaire
annuelle
de
250,00
x
6
séances
=
1
500,00
€.
Cette
convention
sera
conclue
pour
une
durée
d’une
année
à compter
de
la
date
de
sa
notification
par
la
collectivité
à
l’association
et
pourra
faire
Pobjet
d’une
reconduction
expresse
de
la
collectivité
chaque
année,
un
mois
avant
sa
date
anniversaire.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Club
de
Tir
Police
Varois
pour
une
rémunération
forfaitaire
annuelle
de
1 500
€
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
de
façon
expresse.
22
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
UNE
CAMPAGNE
DE
STERILISATION
DES
CHATS
ERRANTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assembiée
qu’une
campagne
de
stérilisation
de
chats
errants
a
été
engagée
en
2014
par
Association
«
L’Arche
du
Mont
Salva
» domiciliée
chez
Madame
TERRAS
Mireille
Résidence
"Hélios"
Bâtiment
H
-730,
rue
Curet
Bas
—
83140
Six-Fours-Les-Plages,
à
la
suite
de
la
signature
d’une
convention
présentée
en
Conseil
Municipal
le
25
Avril
2014,
renouvelée
chaque
année
depuis
cette
date.
La
dernière
en
date
étant
celle
présentée
lors
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2019.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ladite
convention
a
expiré
à
la
fin
de
l’année
2020
et
qu’il
souhaite
la
renouveler
pour
l’année
2021
afin
de
poursuivre
les
actions
engagées
par
l’association.
En
contrepartie,
une
subvention
d’un
montant
de
1 900
euros
sera
versée
à
cette
association
ainsi
que
400
euros
pour
les
frais
de
déplacement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
frais
devront
être
engagés
par
la
municipalité
afin
de
régler
les
prestations
effectuées
par
le
vétérinaire.
24 Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l’association
« L’Arche
du
Mont
Salva
» et
de
verser
une
subvention
de
1 900
€
ainsi
que
400
€
pour
les
frais
de
déplacement.
23
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UN
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
L'ASSOCIATION
INTERPROFESSIONNELLE
DE
SANTE
AU
TRAVAIL
DU
VAR
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
renouveler
la
convention
avec
l’AIST
afin
qu’un
médecin
du
travail
puisse
assurer
toutes
les
prestations
prévues
par
les
textes
législatifs
et
règlementaires
relatifs
à la
santé
au
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
tant
en
matière
de
suivi
médical
des
agents
qu’en
matière
d’action
en
milieu
de
travail.
Monsieur
le
Maire
précise
que
PAIST
recevra
les
agents
dans
ses
locaux
fixes,
se
déplacera
dans
ses
centres
médicaux
mobiles
ou
dans
des
locaux
mis
à disposition
par
la
commune.
La
convention
sera
valable
du
1" janvier
au
31
Décembre
2021.
Le
volet
financier
pour
l’année
2021
sera
le suivant
:
e
98.00
€
HT,
soit
117.60
€
T.T.C
par
agent
: ce
forfait
inclut
toutes
les
prestations
liées
aux
missions
de
l’AIST
83,
notamment
les
actions
sur
le
milieu
du
travail,
le
suivi
individuel
de
l'état
de
santé
des
agents,
le conseil
au
mandant
et à ses
agents
et
la traçabilité
des
expositions
aux
risques
professionnels.
+
33.00
€ ELT,
soit
99.60
€
T.T.C
par
agent
embauché
après
la
date
du
1° janvier
2020
au
sein
de
l’établissement.
°
41.00
€ HT,
soit
49.20
€ T.T.C
pour
la facturation
de
pénalités
suite
à l’absence
non
excusée
d’un
agent,
deux jours
ouvrés
avant
la date
de
rendez-vous.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l’Association
Interprofessionnelle
de
Santé
au
Travail
du
Var.
24
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
COMMUNALE
DE
COORDINATION
ENTRE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ET
LA
POLICE
NATIONALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
la
police
municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
ont
vocation,
dans
le
respect
de
leurs
compétences
respectives,
à intervenir
sur
la
totalité
du
territoire
de
la
commune.
En
aucun
cas
il
ne
peut
être
confié
à la
police
municipale
de
mission
de
maintien
de
l’ordre.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
renouveler
la
convention
communale
de
coordination
entre
la
police
municipale
et
la
police
nationale
qui
précisera
la
nature
et
les
lieux
des
interventions
des
agents
de
police
municipale.
Elle
déterminera
les
modalités
selon
lesquelles
ces
interventions
sont
coordonnées
avec
celles
des
forces
de
sécurité
de
l’État.
Ce
renouvellement
est
dû
aux
nouveaux
armements
de
la
police
municipale.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
reconductible
de
façon
expresse.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
communale
de
coordination
entre
la
police
municipale
et la
police
nationale
pour
une
durée
de
trois
ans.
25 25
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
POUR
L'ORGANISATION
DES
EXAMENS
PSYCHOTECHNIQUES
Monsieur
le
Maire
informe
PAssemblée
délibérante
que
le
Centre
de
Gestion
du
Var
en
application
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et
établissements
du
département
du
VAR
qui
le
sollicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du
VAR
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Ces
examens
s’adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à titre
principal
la
conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu’ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et
détenant
un
des
grades
suivants
:
- Adjoint
Technique
Territorial
- Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
Classe
- Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1ère
Classe
Chaque
examen
comprendra
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à la
collectivité.
Toute
inaptitude
à la
conduite
devra
être
confirmée
par
un
médecin
agréé
mandaté
par
la
Collectivité.
Le
marché
a été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION,
le
1er
janvier
2020,
pour
une
durée
de
12
mois,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
4
ans,
et
sous
réserve
des
crédits
disponibles.
Pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à raison
de
5 prises
en
charge
annuelles
par
collectivité.
Au-delà,
le
tarif
est
fixé
à 60.00
€
T.T.C
par
séance
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
continuer
de
bénéficier
de
cette
mesure
il convient
de
signer
la
présente
convention.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
centre
de
gestion
du
Var
pour
Porganisation
des
examens
psychotechniques
pour
un
montant
de
60.00
€
T.T.C
par
séance
à
compter
de
la 6°"
séance.
26
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
NAUTIQUE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
(ANSM)
Monsieur
le
6*"
Adjoint
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
qu’il
convient
de
renouveler
pour
l’année
2021
la
convention
« Voilier
Saint
Mandrier
»
avec
l’Association
Nautique
de
Saint
Mandrier.
En
effet,
Monsieur
le
6*"°
Adjoint
rappelle
que
l'ANSM
s'était
proposé
en
2008
de
baptiser
l’un
des
voiliers
« Ville
de
saint
Mandrier
»
et
de
faire
découvrir
la
discipline
de
la
voile
aux
jeunes
Mandréens
par
le
biais
de
sorties
spécifiques
d’entraînement
(deux
fois
par
mois
environ
et
les
samedis
après-midi)
et
de
compétitions
établies
selon
le
calendrier
officiel.
Monsieur
le
6°"
Adjoint
précise
qu’une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€
sera
versée
à
PANSM
pour
l'aider
dans
cette
action.
Monsieur
le
Maire
:On
a rencontré
le
président
de
l'association.
On
a rappelé
que
dans
le
cadre
de
la
convention,
ils
devaient
embarquer
des
jeunes.
Ils
sont
tout
à fait
favorables,
le
seul
problème
c'est
qu'on
a
eu
des
difficultés
pour
trouver
des
jeunes.
Donc
on
va
en
parler
avec
l'association
nautique
et le
foyer
des
jeunes.
26 Madame
Catherine
DEFAUX
:dès
que
l’on
récupérera
le
site
et
le
serveur,
Sandrine
OBITZ
fera
une
affiche
en
ce
sens
pour
les
18-25
ans.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l’'ANSM
et
à
lui
verser
une
subvention
de
1 000
€.
27
- ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Monsieur
le
2"
Adjoint
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
dans
le
cadre
des
procédures
nécessitant
la
réunion
de
la
commission
d’appel
d’offres
et
en
application
des
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
d’adopter
un
règlement
intérieur
de
la
commission
d’appel
d’offres
qui
organise
les
modalités
de
composition
et
de
fonctionnement
de
ladite
commission.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
adopter
le
règlement
intérieur
de
la
commission
d’appel
d'offres.
28
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
NATIONALE
«UNE
PLAGE
SANS
DECHET
PLASTIQUE»
ET
DE
LA
CHARTE
REGIONALE
«ZERO
DECHET
PLASTIQUE
EN
MEDITERRANEE»
Monsieur
le
Maire
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
l'importance
qu’il
attache
à
l’environnement
et
donne
la
parole
à Madame
la
3ème
Adjointe.
Celle-ci
rappelle
qu’il
est
du
rôle
de
la
commune
de
mener
une
action
volontariste
et
significative
de
réduction
des
déchets
plastiques
dans
le
cadre
de
ses
compétences
et
en
partenariat
avec
les
acteurs
présents
sur
son
territoire
A
ce
titre
elle
présente
les
deux
chartes
d’engagement
visant
à endiguer
la
production
de
déchets
plastiques.
La
première,
Charte
nationale
« Une
plage
sans
déchet
plastique
»
est
proposée
par
le
Ministère
de
la
transition
écologique
en
partenariat
avec
l’Agence
de
la
transition
écologique
aux
communes
et
intercommunalités
du
littoral.
La
seconde,
Charte
régionale
«
Sud
zéro
déchet
plastique»
est
proposée
par
la
Région
Sud
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
aux
communes
et
intercommunalités
de
la
région.
Un
plan
d’actions
commun
à ces
deux
chartes
devra
être
rempli
et
un
élu
et
un
agent
technique
devront
être
désignés
référents
« zéro
déchet
plastique
».
Monsieur
Denis
CLAVE
:Evidemment
nous
sommes
d'accord
pour
signer
ces
chartes.
Juste
une
remarque,
il
faut
aussi
bâtir
un
plan
d'action
et
aussi
voir
avec
la
région.
J'ai
l'impression
qu'il
y
a
des
appels
à projet
et
qu'on
peut
aussi
obtenir
des
subventions.
Madame
Catherine
DEFAUX
:Tout
à fait,
on
en
a parlé
en
commission
et
justement
comme
Monsieur
CLAVE
est
un
membre
de
la
commission,
je
l’encourage
à nous
soumettre
pour
la
prochaine
réunion
ces
projets
pour
que
je
puisse,
comme
je
lui
avais
expliqué,
les
soumettre
à
Monsieur
le
Maire.
Et
vous
avez
bien
compris
que
nous
demanderons
le
maximum
de
subventions.
Monsieur
Denis
CLAVE
:Je
voulais
dire
que
c’est
bien
de
signer
maïs
derrière
il faut
faire
le
plan
d'actions
et
agir. Madame
Catherine
DEFAUX
:dans
«
questions
diverses
» je
vous
parlerai
des
dates
que
nous
avons
retenues
en
commissions.
27 Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
chartes
« une
plage
sans
déchet
plastique
» et « zéro
déchet
en
Méditerranée
».
29
-
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
DE
CONTRÔLE
DE
CONCESSION
2019
DU
SYMIELECVAR
:DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE
Monsieur
le
Maire
informe
l” Assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-3
du
CGCT,
dès
la
communication
du
rapport
mentionné
à
Particle
L3131-5
du
Code
de
la
commande
publique,
son
examen
est
mis
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
de
l’assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
En
effet
le
« concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la
gestion
d’un
service
public
est
concédée,
y
compris
dans
le
cas
prévu
à
l’article
L1121-4,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d’apprécier
les
conditions
d’exécution
du
service
public
».
Monsieur
le
Maire
présente
donc
le
rapport
de
contrôle
de
concession
2019
du
Symielecvar
s’agissant
de
la
distribution
publique
d'électricité.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
du
rapport
de
concession
2019
de
la distribution
publique
d’électricité.
30
-
INFORMATION
RELATIVE
À
UN
DON
AU
PROFIT
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Monsieur
le
Maire
explique
à Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
récolte
2019
du
Vin
de
l’Ermitage
a permis
de
produire
4
700
bouteilles
de
vin
IGP
Rosé.
2
350
bouteilles
sont
destinées
à
ia
commune
et
sont
affectées
au
service
de
restauration
scolaire
qui
organise
les
diverses
festivités
et
manifestations
communales.
Toutefois,
en
raison
de
la
crise
sanitaire
de
la
COVID19,
un
stock
de
680
bouteilles
n’a
pas
été
écoulé
du
fait
de
l’absence
de
manifestations
pendant
la
période
estivale
2020.
Aussi,
considérant
que
ce
vin
pose
des
problèmes
de
stockage,
il
est
proposé
de
le
vendre
dans
le
cadre
d’une
régie
municipale.
A
l’issue,
il
sera
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reverser
le
produit
de
la
vente
au
CCAS.
Le
tarif sera
déterminé
dans
le cadre
de
la délégation
municipale.
Monsieur
Denis
CLAVE
: où
est-ce
qu'il
est vinifié
ce
vin
?
Monsieur
le
Maire
: il est
vinifié
à
la
cave
de
Sanary.
Mais
c'est
une
vinification
spéciale.
C'est-à-dire
à partir
d'une
certaine
quantité,
vous
pouvez
avoir
votre
propre
vinification.
Donc
c'est
uniquement
du
raisin
de
l'Ermitage
et
je
crois
me
souvenir
qu'on
a
dû
faire
6
tonnes
de
raisin
l'année
dernière.
Chaque
année
cela
va
augmenter
d'ailleurs.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
le
Maire
à
procéder
à
la
vente
de
vin
dans
le
cadre
d’une
régie
municipale
et
de
reverser
le produit
de
la vente
au
CCAS.
28 31
—-
CESSION
DE
PARCELLES
AU
CONSERVATOIRE
DU
LITTORAL
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
renaturation
des
espaces
situés
sur
le
site
de
la
Coudoulière
par
le
Conservatoire
du
Littoral,
il
convient
de
céder
au
Conservatoire
deux
parcelles
communales
cadastrées
AH
142
pour
une
superficie
de
297
m?
et
AH
144
pour
une
superficie
de
662
m?
soit
un
total
de
959
m°.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
du
Conservatoire
du
Littoral
à 1”
Assemblée.
ÉTAT
DES
LIEUX
Extrait
de
l'étude
d'Aménagement
de
la plage
de
la
Coudoulière,
réalisée
par
ALEP
Paysagistes,
juin
2016,
Le
site
.
document
«nolice
paysagère».
29 PR
O
P
O
$
1
T1
0
N
5
Extrait
de l'étude
d° Aménagement
de la
plage
de la
Coudoulière,
réalisée
par ALEP
Paysagistes, juin 2016,
Les
orientations
d'aménagement
validées
document
«notice
paysagère».
IDÉFRUR DES LEAGES ET DES ABANCES Lerogur'asprt
des feux
L'esnrerun
ÉNErS ÉS0 pique et payroges,
maire en vaeurle potimane HÉRARCHGER LES CRCULATONS
es Gfférentes enttés du ste,
[md
Sen
Sen
durs
matte
en scène le pon0pe
SRGANGER L'ACGUEL DUPLALE ivre le Ste outremant en propciont una nouvel
pratique de l'espace
Esdrait de
l'étude d'Aménagement de la plage de la
Coudoulière, réalisée par ALEP
Paysagistes, juin 2016,
Le projet validé
document enotice paysagère».
Bees
30 PR
O
P
O
$
1
T
1!
O
N
S$
Extrait
de
l'étude
d'
Aménagement
de
la
plage
de
la
Coudoulière,
réalisée
par
ALEP
Paysagistes,
juin
2016,
document
«notice
paysagère».
Visualisation
de
l'esquisse
d'aménagement
Vue de retot eustant Vue de l'étot projeté
la voix
carrossable:
le poste de Secours {possen étre vers
LE
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
DU
SITE
epton
abandemée. seeds
au forèn
COS
ER)
Ce de
a en
la rampe de mise
la connexion
au
'
Ja haut
de
plage
renaturée
paraaet
sentier
existant
la prairie
naturelle
les
nouveaux
pins
eu
le belvédère
de
es
sanitaires
|
le restaurant
la douche
les
accès
accès
piéton
depuis
la Batterie
réhablités
conservée
àla
plage
St-Mandrier
à l'eau conservée
31 LES
DÉTAILS
DU
PROJET
B/ l'espace
libre
Plage
Haut
de
plage
végétalisé
Belvédère
de
labatterie
Sanitaires
réhabiltés
Espace
central
libre
et
accès
à amphithéâtre
LES
DÉTAILS
Du
PROJET
CI l'espace patrimonial et culturel
Relrait des palmiers et dela végétation basse
«horticole»
Suppression du revêtement
existant des terrains de tennis
Dépose du mobilier et de l'éclairage Création d'un espace évènementiel extérieur, avec les matériaux du site, escaliers en traverses de chêne et acier corten.
Accès possible à l'espace central par une rampe (
terre pierre) depuis la desserte nord Déplacement et reproñlage de l'accès à la batterie depuis le sentier, emmarchements
en traverses de chêne.
+
Protection contre les chutes (h.
70, ep.60 cm) en béton
brut dans le prolongement des murs périphériques de la batterie Ré-agréage du sol en béton de la batterie Plantation de l'arrière du talus de amphithéâtre Réfirenct Amphebl&re
de pain ar
32 Modelage
du
pied
de
colline
en
gradins
Le
belvédère
de
la
batterie :
plateforme
en
platelage
bois
et
assises
33 étage pute
©
are das pass
o°
consareé (2)
2m
borne mninense (18)
æ
ronnroncnenst
EE
Su
à déposer
3
(OT
&
Aster
ste
ts
Okten asie
acrartament
RD res asurue DE ons aan
équidistance des
courbes 50 em
La Coudoulière St-Mandrier
CROQUIS
D'AMBIANCE
Après
avis
du
domaine
sur
la valeur
vénale
des
parcelles,
il ressort
une
valeur
de
1 400
€
pour
ces
deux
parcelles. Toutefois,
Monsieur
le Maire
explique
au-Conseil
qu’en
raison
de
la charge
d’aménagement
qui
repose
sur
le Conservatoire
du
Littoral,
cette
cession
interviendra
à titre
gratuit.
Il est
précisé
que
tous
les
frais
afférant
à la cession
seront
à la charge
du
Conservatoire.
34 Monsieur
Eric
LABASTIE
: si j'ai
bien
suivi,
il n’y
aurait plus
du
tout
de stationnement
et il serait sur l'Ermitage.
Monsieur
le
Maire
: Normalement
le
cheminement
se fera
par
ici.
Vous
vous
souvenez
qu'il
y
a
deux
rangées
d'oliviers
et qu'entre,
il y a
un
chemin.
Donc
l'idée
c'est
de passer
le long
de
ces
deux
rangées
d'oliviers
ef vous
constaterez
qu'il y
a déjà
un portillon.
Il faudra
qu'on
s'entende
sur
les
heures
d'ouverture
et de fermeture.
Monsieur
Eric
LABASTIE :
ça
risque
de faire
du
stationnement
sauvage.
Monsieur
le Maire :
c'est
impossible.
Il n'y aura pas
de stationnement
sauvage
parce
qu'on
ne pourra
plus
accéder
en
voiture
sur
la plage
et
il y
aura
une
barrière.
Monsieur
Eric
LABASTIE
: même
avant
sur
le
chemin
ça
deviendra...
Monsieur
le Maire
: c’est
impossible.
Le
but justement
c'est
de
renvoyer
les
voitures
sur
le parking
de
l’Ermitage.
Monsieur
Eric
LABASTIE
: les
vacanciers
ils s'en foutent,
ils se garent
et ils vont
à la plage.
Monsieur
le
Maire
:Non
il$
ne
pourront
pas.
Le
but
c'est
de
se
garer
au
parking
du
stade
et
d'emprunter
le
chemin
dit
des
Coudoulers.
Le
problème
c'est
qu'il
y
a
un
gros
dénivelé
et
on
a
demandé
à
la
copropriété
de
nous
céder
un
petit
bout
de
terrain
de
telle
façon
à
ce
que
l'on
puisse
faire
une
descente
qui
soit
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
pour
qu'elles
puissent
continuer
et
accéder
à
la
plage.
Monsieur
Denis
CLAVE
:où
est-ce
qu'on
peut
consulter
les
documents
?même
si
ce
ne
sont
que
des
orientations.
Monsieur
le
Maire
:les
documents
que
je
vous
ai
présentés
figureront
au
compte
rendu.
Je
ne
peux
pas
vous
donner
tout
le
dossier
car
le
reste
concerne
le
dossier
d'appel
d'offres
et
qu'on
ne
peut
pas
donner
un
dossier
d'appel
d'offres.
Monsieur
Denis
CLAVE
:
est-ce
que
ça
ressemble
aux
documents
qui
avaient
été
établis
en
2016
par
un
bureau
d'étude
?
Monsieur
le
Maire
:
c’est
exactement
la
même
chose.
Ce
sont
les
mêmes
orientations.
On
a
un petit
peu
avancé,
on
discute
avec
le
Conservatoire
du
Littoral
parce
que
c'est
une partie
à faire
à trois
: la
métropole,
la
commune
et le
conservatoire.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
le Maire
à procéder
à la cession
des
deux
parcelles
AH
142
et AH
144
au
profit
du
Conservatoire
du
Littoral
et à signer
tout
acte
y relatif.
32
-
MOTION
CONTRE
LA
MODIFICATION
DES
HORAIRES
DU
BUREAU
DE
POSTE
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
un
courrier
reçu
le
1%
Mars
2021
faisant
suite
à un
entretien
du
10
décembre
2020
où
il avait
reçu
le
délégué
territorial
du
groupe
de
La
Poste
dans
le Var.
A
l’occasion
de
cette
rencontre,
il
a
été
expliqué
à
Monsieur
le
Maire
qu’en
raison
de
la
baisse
de
fréquentation
de
clients
dans
le
bureau
de
poste
du
village,
il lui
a été
proposé
de
remplacer
ce
bureau
par
une
agence
postale
communale
comme
celle
du
Pin
Rolland
ou
d’opter
pour
des
relais
Poste
Commerçants.
Monsieur
le Maire
s’est
catégoriquement
opposé
à ces
deux
solutions.
Face
à
ce
refus,
Monsieur
le
Maire
a
été
informé
que
la
Directrice
locale
procédera
en
début
Mai
2021
à une
adaptation
des
horaires
du
bureau
de
poste
qui
fonctionnera
uniquement
de
8h30
à 12h00
du
lundi
au
samedi.
Monsieur
le
Maire
dénonce
lincohérence
de
tels
horaires
pour
une
commune
de
5782
habitants
connaissant
une
très
forte
saisonnalité,
dans
laquelle
la
population
augmente
en
raison
du
pic
de
fréquentations
estivales
(plus
de
20
000
habitants
en
été}
et
qui,
en
raison
de
nouveaux
programmes
de
construction
verta
son
nombre
d’habitants
à
l’année
augmenter.
Monsieur
le
Maire
relève
que
cette
35 décision
unilatérale
subie
par
la
Commune
nest
pas
conforme
au
Contrat
de
Présence
Postale,
notamment
en
son
article
7 qui
stipule
que
la modification
de
l’amplitude
horaire
d’un
bureau
de
poste
doit
faire
l’objet
d’un
rapport
formalisé,
ce
qui
n’a
pas
été
le cas
en
l’espèce.
De
plus
les
motivations
présentées
justifiant
la
réduction
des
horaires
sont
basées
sur
la
seule
notion
de
rentabilité
économique,
ce
qui
est
tout
à
fait
inacceptable
et
devrait
être
étranger
à
un
organisme
assurant
une
mission
de
service
public.
Madame
Sylvie
BECCHINO
BEAUDOUARD : juste
une
remarque,
c'est
d'autant
plus
regrettable
que
déjà
on
a deux
après-midi
en
moins.
La
poste
est fermée
le
mardi
après-midi
et le jeudi
après-midi.
C’est
très
génant.
Je
pense
qu'on
a tout
à fait raison
de se
battre pour
que
la poste
soit
ouverte.
Monsieur
le Maire
: Je précise
qu'à
aucun
moment
ils ne
m'ont
demandé
mon
accord.
D'ailleurs
si ça
continue,
je pense
qu'on fera
appel
à la population
pour faire
un
mouvement
concerté
élus
et population.
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: Bien
évidemment
on
vous
soutient
dans
cette
démarche.
Je
me
posais
la question
de
savoir
si on
ne pouvait pas
exiger
d'avoir
ce
rapport
dont
ils parlent
pour
voir
si leurs
dires
sont
vrai,
est-ce
qu'ils
ont
vraiment
un problème
économique
et leur
demander
de
ne pas faire
cette
modification
d'horaire
et de
revenir
vous
voir
avec
plus
d'éléments
avant
de prendre
quelque
décision
que
ce soit parce
qu'en
effet
c'est
une
sorte
de
mise
devant
le fait
accompli
qui
est
inacceptable.
Madame
Syivie
BECCHINO
BEAUDOUARD
: i/ y
a
en plus
un
autre
problème,
celui
des
retraits financiers.
Il
y a déjà
les retraits
bancaires
qui sont
de plus
en plus
difficiles
depuis
que
le crédit
agricole
et la société
générale
ont fermé
et on peut
encore
retirer
des
sous
à la poste.
Si
ça ferme
l'après-midi,
ça
va
encore
réduire
le service.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’'UNANIMITE
-
D’approuver
la motion
de
Monsieur
le
Maire
s’opposant
solennellement
à
la modification
des
horaires
du
bureau
de
poste
du
village.
Monsieur
le
Maire
: On
passe
aux
questions
diverses.
Je
voulais
vous
parler
de
l'incendie
qui
a
eu
lieu
à
la
Renardière
et vous
rappeler
qu'une fois
de plus
c'est
un
incendie
criminel.
H
a été provoqué
par
trois personnes,
un
adulte
et
deux
mineurs
qui
ont
actionné
un
mortier
pyrotechnique.
Ils
ont
été
vus
par
plusieurs
personnes.
Grâce
aux
informations
données par
une personne
et par
la poursuite
d’un
couple,
ils ont été
arrêtés
ei je
voudrais
simplement
dire
que je
trouverais
tout
à fait
anormal
qu'il
n'y
aït pas
de
condamnation
sévère.
Pourquoi
? Parce
que
mettre
le feu
alors
qu'il y
a un
vent
aussi
violent
que
ce jour-là
dans
une
zone
boisée
c’est
de
la folie.
Le feu
s’est
arrêté
à moins
de
50
mètres
des
maisons
qui
se
trouvaient
sur
la partie
haute
et il s'est
arrêté
à la
limite
de
Vert
Bois.
Par
chance
on
était
en
colline,
il n'y
avait
personne
maïs
imaginons
que
si
ces
gens-là
ne
sont
pas
condamnés fortement,
demain,
n'importe
qui pourra
venir
recommencer
en
été.
Je voulais
aussi
vous
dire
que j'ai
été un petit peu
interloqué
de
voir qu'on
oubliait
ce qui
est arrivé
il y a quelques
mois
à un
enseignant
qui
a été
décapité
tout
simplement
parce
qu'il faisait
son
travail
et qu'il
défendait
l’une
des
valeurs
de notre
République,
je parle
de Samuel
PATY.
Vous
avez
tous su
ce qui s'est passé
à Ollioules
où
le Maire
a
voulu
rebaptiser
un
établissement
avec
le
nom
de
Samuel
PATY
et que
certains
ont
dit
qu'on
risquait
d’avoir
des
représailles.
Le
Maire
a
continué
sur
sa
lancé
en
disant
que
si
ce
n'était pas
à
l’école
on fera
l'hommage
ailleurs.
D'autres
communes
ont fait
la même
chose
et je
me
disais
à titre personnel
qu'il
est
anormal
que
ce
qui
s'est
passé
tombe
dans
l'oubli.
Je
voulais
simplement
vous
dire
qu'en
totale
concertation
avec
vous
mais
œussi
avec
les
enseignants
et avec
les parents
des
élèves,
on se
concertera
tous pour
déterminer
ce que
nous
allons faire.
Est-ce
que
c’est des
actions
qui vont
être menées
au niveau
des
établissements
scolaires,
l’apposition
d'une plaque,
est-ce
que
la plaque
sera
à
l'intérieur
des
établissements
scolaire
ou
à
l'extérieur
?
Tout
ça
il faut
en
discuter,
mais
simplement
il faut faire
quelque
chose,
il ne faut pas
que
ça
tombe
dans
l'oubli.
Si
vous
en
êtes
d'accord je
reviendrai
vers
vous
après
avoir
discuté
avec
les
enseïgnants
et
les
parents
d'élèves
pour
vous
proposer
des
actions. Madame
Catherine
DEFAUX : je souhaitais,
dans
le cadre
de
la charte
« zéro plastique
»,
vous
évoquer
que
nous
avons
mis
en place
avec
la
commission
transition
et que je
soumets
à Monsieur
le Maire
lundi,
mais
vous
l'avez
en
avant-première,
l’action
« Mandré”’Nei
».
Avec
la
commission
nous
avons
réfléchi
à
un
thème
qui
se
voudrait
générique
et pouvant
être
repris
tous
les
mois.
« Mandré'Clean
» était passé
mais
on
a pensé
à Sylvie pour
qui
le 36 Français
est
important
et
du
coup
on
a
appelé
ça
« Mandré'Net
».
Vous
devriez
voir
l'affiche
sortir
lundi
après
validation.
Nous
avons
un
partenariat
avec
l'office
de
tourisme
de
Saint-Mandrier
et
des
Sablettes
où
vous
pourriez
déjà
aller
ramasser
des
sacs
papiers,
des
contenants
pour
collecter
les
déchets
sur
les
chemins
et faire
un
selfie
à envoyer
à l'office
de
tourisme
pour
avoir
après
des goodies
Sittomat.
Dans
le cadre
de
« Mandré’Net
»,
il y
aura
aussi
une
action
le 30
mars
sur
la plage
de
Saint-Asile
avec
bien
sûr
6 personnes
maximum
ensemble
et
on fera
une
collecte pour
sensibiliser
sur
ce
que
les gens
ont
trouvé
de
leurs
maisons
à la plage.
Laure
si
tu
veux
dire
un
mot
sur
le
24
avril
pour
rester
dans
la
notion
du
tri
et
de
la
sensibilisation
à
zéro
plastique
?
Madame
Laure
PICHARD
: nous
avons
commandé
des
sacs
en
tissu
que
nous
allons
distribuer
aux
Mandréens
le
samedi
24
avril.
Une
action
sera faite sur Pin
Rolland
et sur
le village
le jour
du
marché
le samedi
afin
de remettre
un
sac
par foyer.
Les
Mandréens
devront
simplement
apporter
un justificatif de
domicile
et
un
sac
en
tissu
sera
remis par foyer. Monsieur
le
Maire
: le
but
vous
l'avez
compris
c'est
qu'on
n'utilise
plus
de
sacs
plastique
au
marché.
On
en
a
discuté
avec
les
commerçants
qui
viennent
sur
le marché
et
ils sont
tout
à fait
d'accord
avec
ça.
C’est
aussi
une
action
en faveur
des
commerçants
puisqu'on
incite
les
habitants
de
la
commune
à acheter
local.
Madame
Catherine
DEFAUX
: je
profite
pour
donner
une
information
sur
la
vaccination
par
rapport
aux
Mandréens.
Par
rapport
à la population
globale
c'est
exactement
la même
chose
sauf que pour
les Mandréens
on
reste
en
local.
Aujourd'hui
toutes
les
personnes
qui
ont plus
de
50
ans
peuvent
se faire
vacciner
par
le
vaccin
Astra-Zeneca
qui
est
disponible
au
niveau
de
chaque
médecin
généraliste.
J'invite
les
Mandréens
à
demander
à
leur
médecin
généraliste
le jour
de
la vaccination
par
leur
médecin
et au
niveau
des plannings,
on peut
aussi
aller
voir
n'importe
quel
autre
généraliste
qui pourrait
avoir
un
créneau
horaire
disponible parce
qu'un flacon
ouvert
doit
nécessiter
un
minimum
de
10 personnes.
On
arrive
à en
sortir
11
mais
il faut
vraiment
être
minutieux
donc
on
va
dire
10
personnes.
Il faut
savoir
qu'à
partir
du
15,
nous
avons
le
plaisir
d'avoir
dans
la
boucle
les
pharmaciens.
Il y avait
eu
un
couac
dans
la presse
et à la télévision
car
il y
avait
une
clarification
qui
n'était pas
très
nette,
à savoir
que
les pharmaciens
seuls
auraient
pu
vacciner
et plus
les
médecins.
Donc
les
pharmaciens
vont
être
dans
la
boucle
ce
qui
va
augmenter
encore
le
nombre
de
potentiels
vaccinables
sur
la
commune.
Cependant
nous
avons
toujours
un
centre
de
vaccination
à La
Seyne-sur-Mer
aussi
à
Toulon.
Les
rendez-vous
se
prennent
par
Doctolib
et
ces
centres
de
vaccinations
ont
des
vaccins
Pfizer.
Ce
vaccin
est
quand
même
recommandé
à ce jour
pour
les personnes
de plus
de
75
ans
et donc je
vous
informe
pourquoi.
L'Astra-Zeneca
a
un
rappel
à
9
semaines.
On
compte
plus
ou
moins
15 jours
après
la
deuxième
dose
pour
avoir
une
immunité
complète.
Il est
cohérent
de
concevoir
puisque
le Pfizer
a
un
rappel
à 3 semaines
que
pour
des personnes
de
75
ans
et plus,
l’immunité
vaccinale
à
1 mois
et demi
est plus judicieuse
qu'une
immunité
vaccinale
à 3 mois
et demi.
C'est pour
cette
raison
qu'il
est préférable
aujourd'hui
d'aller
dans
les
centres
de
vaccination
pour
avoir
le Pfizer
pour
le public
de plus
de
75
ans.
Cependant
rien
n'empêcherait
que
les plus
de
75
ans
bénéficient
aussi
de
l’Astra-
Zeneca. La
séance
est
levée
à 20h43.
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 24
Mars
2021.
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