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Compte-Rendu - CRA 12 3 2018
Compte-Rendu - CRA 22 12 2017
Conseil Municipal - CRA CM 17 12 18
Conseil Municipal - CRA CM 12 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA CM 12 03 2021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2021
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
—
Mme
ESPOSITO
Annie
—
M.
MARIN
Michel
(n’a
pas
pris
part
au
vote
du
point
n°10)
-Mme
DEFAUX
- Catherine
- M.
TOULOUSE
Christian
(n’a
pas
pris part
au
vote
du
point
n°10)
Mme
VIENOT
Véronique
—
M.
BLANC
Romain
—
Mme
DEMIERRE
Colette
- M.
VINCENT
Romain
—
M.
CHAMBELLAND
Michel
—
Mme
PICHARD
Laure
— Mme
BECCHINO
BEAUDOUARD
Sylvie
—
M.
LABASTIER
Eric
- M.
QUENET
Xavier
(n’a
pas
pris
part
au
vote
du
point
n°26)
—
Mme
MATHIVET
Séverine
—
M.
DEDONS
Fabrice
—
Mme
LABROUSSE
KYPRAIOS
Sylvie
-
M.
FONTANA
Alain
—
M.
CAILLEAUX
Rémi
-
Mme
ARGENTO
Katia
—-
Mme
ASNARD
Marjorie
-
Mme
SAUQUET
Adeline
—
M.
FRANCESCHINI
Damien
- M.
CLAVE
Denis
—
M.
LE
PEN
Jean-Ronan
—
M.
CALMET
Pierre. Pouvoirs
: Mme
RASTOUIL
Angélique
pouvoir
à
M.
VINCENT
Gilles
—
M.
DEZERAUD
Philippe
pouvoir
à M.
CALMET
Pierre
-
Mme
MONTAGNY
Nolwenn
pouvoir
à M.
CLAVE
Denis.
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARGENTO
Katia
(à
l’unanimité).
Le
PV
de
la séance précédente
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
rajouter
un
32°"
point
à
l’ordre
du
jour
concernant
les
horaires
du
bureau
de
poste.
|
FINANCES
1 - MODIFICATION
: AUTORISATION
POUR
ORDONNANCER,
LIQUIDER,
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
#4
DES
CREDITS
ENGAGES
L’ANNEE
PRECEDENTE
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
par
délibération
en
date
du
14
Décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
l’a
autorisé
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
suivantes
:
Opération
/ Chapitre
Intitulé
0602
MISE
EN
SECURITE
20
000,00
€
0702
ERMITAGE
15
000,00
€
0806
CIMETIERE
10 000,00
€
201102
ACCESSIBILITE
P.M.R
5
000,00
€
201601
FORTS
20
000,00
€
202001
BUDGET
CITOYEN
15
000,00
€
202002
PLANTATIONS
15
000,00
€
53
DIVERS
BATIMENTS
90
000,00
€
68
MATERIELS
INFORMATIQUES
10
000,00
€
69
MOBILIERS
ADMINISTRATIFS
1 000,00
€
41
MATERIELS
TECHNIQUES
10
000,00
€
9803
JEUX
ECOLES
5
000,00
€
Total
216
000,00
€
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
convient
de
modifier
la répartition
des
crédits
comme
suit
:
-
Opération
0806
CIMETIERE : -
5000
€. En
effet,
une
enveloppe
de
5000
€ sera
suffisante
pour
les travaux
prévus
dans
l’allée
du
cimetière.
Cette
somme
sera
inscrite
au
BP
2021.
-
Opération
9701
ACQUISITION
DE
VEHICULE
: +
100
000
€.
Le
grand
bus
de
la commune
doit
être
renouvelé
avant
le vote
du
BP
2021.
Il convient
donc
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à son
acquisition.
Par
conséquent,
il convient
de
modifier
le tableau
des
investissements
comme
suit : Opération
/ Chapitre
Intitulé
0602
MISE
EN
SECURITE
20
000,00
€
0702
ERMITAGE
15
000,00
€
201102
ACCESSIBILITE
P.M.R
5 000,00
€
201601
FORTS
20
000,00
€
202001
BUDGET
CITOYEN
15
000,00
€
202002
PLANTATIONS
15
000,00
€
53
DIVERS
BATIMENTS
90
000,00
€
68
MATERIELS
INFORMATIQUES
10 000,00
€
69
MOBILIERS
ADMINISTRATIFS
1 000,00
€
77
MATERIELS
TECHNIQUES
10 000,00
€
9803
JEUX
ECOLES
5 000,00
€
9701
ACQUISITION
DE
VEHICULE
100
000,00
€
0806
CIMETIERE
5 000,00
€
Total
‘311
000,00
€
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
ordonnancer,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
4
des
crédits
engagés
l’année
précédente.
2
- ETAT
RELATIF
AUX
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
COMMUNAUX
En
application
de
l’article
L.2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
doivent
établir
chaque
année
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
en
Conseil
Municipal.
Cet
état
doit
être
communiqué
aux
conseillers
municipaux
avant
l’examen
du
budget
de
la
commune. Il est donc
présenté
le document
suivant
:
INDEMNITES
DES
ELUS
2020
COMMUNE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
du
01/01/2020
au
25/05/2020
Montant
de
l'indemnité
annuelle
brute
Avantages
en
nature
Maire
5118,91€
1er Adjoint
4 042,80€
2e Adjoint
4 042,80€
3e Adjoint
4 042,80€
4e Adjoint
4 042,80€
5e Adjoint
4042,80€
6e Adjoint
4 042,80€
7e Adjoint
4 042,80€
8e Adjoint
4 042,80€
Conseiller Municipal
délégué
2030,54€
Conseiller Municipal
délégué
2 030,54
€
Conseiller Municipal
délégué
2 030,54
€
Conseiller
Municipal
délégué
474,97€
44 027,90
€
du
26/05/2020
au
31/12/2020
Montant
de
l'indemnité
annuelle
brute
Maire
8 380,05
€
1er Adjoint
7 066,73
€
2e Adjoint
6020,00€
3e Adjoint
6020,00€
4e Adjoint
6 020,00
€
5e Adjoint
6 020,00
€
6e Adjoint
6020,00€
7e
Adjoint
6020,00€
8e Adjoint
6020,00€
Conseiller
Municipal
délégué
1535,34€
Conseiller
Municipal
délégué
1535,34€
Conseiller
Municipal
délégué
1535,34€
Conseiller
Municipal
délégué
1535,34€
Conseiller
Municipal
délégué
1535,34€
Conseiller Municipal
délégué
1535,34€
Conseiller Municipal
délégué
1535,34€
Conseiller Municipal
délégué
1535,34€
Conseiller
Municipal
délégué
1535,34€ 71 404,84
€
total
115
432,74
€
821,40
€
véhicule
de
service Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE,
ETANT
PRECISE
QUE
5 ELUS
SE
SONT
ABSTENUS
DE
PRENDRE
ACTE
(M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
Mme
MONTAGNY,
M.
CALMET)
-
De
la présentation
de
l’état
relatif aux
indemnités
des
élus.
3 - DÉBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
- 2021
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
la
ler
Adjointe
déléguée
aux
finances
laquelle
rappelle
que
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la dette.
Ce
rapport
doit
comporter :
-
les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
et
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
fiscalité,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
collectivité
et
le groupement
dont
elle est
membre
;
-
la présentation
des
engagements
pluriannuels
;
-
les
informations
relatives
à
la
structure
et
à
la
gestion
de
l’encours
de
la
dette
;
-
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la section
de
fonctionnement
;
-
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ce
rappott
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu à
l'article
L.
2121-8
du
CGCT.
Il est pris
acte
de ce débat
par
une
délibération
spécifique.
Madame
la
1%
Adjointe
déléguée
aux
finances
expose
les
éléments
figurant
en
annexe
de
cette
délibération. Le
contexte
national
:
Il
est
mis
l’accent
sur
les
dispositions
concernant
la
fiscalité
locale
et
notamment
l'impact
sur
les
ménages. En
effet,
en
2020,
80%
des
foyers
fiscaux
ont
bénéficié
d’une
exonération
de
la
taxe
d’habitation.
L’exonération
sera
ensuite
de
30%
en
2021
puis
65%
en 2022.
La taxe
d'habitation
sera
donc
supprimée
en
2023
pour
l’ensemble
des
foyers.
La
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
quant
à
elle
maintenue.
Son
taux
sera
voté
dès
2023. Du
fait
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation,
les
communes
bénéficient
du
transfert
du
produit
départemental
de
foncier
bâti
perçu
sur
leur
territoire
afin
de
compenser
la perte
de
recettes.
Il est
également
précisé
qu’en
2023,
les
bases
de
la taxe
d’habitation
ne
seront
pas
réévaluées
alors
que
la valeur
locative
cadastrale
des
autres
taxes
augmente
de
0.2%
(contre
1.20%
en
2020).
Par
ailleurs,
Madame
la 1°
Adjointe
explique
que
le montant
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
est globalement
stabilisée.
Pour
2021,
la DGF
est fixée
à 26,76
MdE
(contre
26,8
Md€
en
2020).
Il est précisé
que
le montant
de
la Dotation
Forfaitaire
continuera
de
fluctuer
en
fonction
de
l’évolution
de
la population
communale
et de
l’écrêtement.
Toutefois,
l’Etat
poursuit
la montée
en
charge
de
la péréquation
avec
une
augmentation
de
90
milliards
d’euros
sur
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et sur
la Dotation
de
Solidarité
Rurale.
Le
contexte
communal :
En
outre,
il est présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
l’évolution
de
l'attribution
de compensation
+
AC
positive
2017
: 224
564
€
à
la suite
des
transferts
des
compétences
«
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
» et «
promotion
des
activités
touristiques
» AC
2019
négative
de
653
032
€ en
fonctionnement
et de
209
915
€ en
investissement
à la suite
de
la création
de
la Métropole.
"AC
2021
négative
de 763
070
€ en fonctionnement
et de
201
533
€ en
investissement.
L’AC
2021
est
établie
sur
la
base
des
modalités
de
calcul
de
la
clause
de
revoyure
: réajustement
des
dépenses
non
collectées,
enveloppe
remplacement
(1.5%
de
la
masse
salariale)
et
forfait
de
2%
correspondant
au
« sac
à dos
de
l’agent
»
soit +
110
037.89
€
En
investissement,
les
dépenses
et
les
recettes
prises
en
compte
seront
celles
de
la période
2013
— 2018
au
lieu
de
la période
2011
— 2017
initialement
arrêtée.
soit
:-
8382.56 €
Ce
nouveau
montant
d’attribution
de
compensation
sera
présenté
lors
de
la
prochaine
réunion
de
la
Commission
Locale
des
Charges
transférées
de
la Métropole.
+
Les
recettes
de
fonctionnement
:
La
dotation
forfaitaire
est
la principale
dotation
versée
par
l'Etat.
Les
montants,
non
notifiés
pour
l’heure,
pourraient
être
les
suivants
:
- _
Dotation
forfaitaire
: 700
K€
soit -0.94%
par
rapport
à 2020
-__
Dotation
de Solidarité
Rurale:
80 k € (soit + 2,91
%
par rapport à 2020)
- _
Dotation
Nationale
de
Péréquation
: 103
k € (soit
-3.67%
par
rapport
à 2020)
Ces
montants
seront
ajustés
lors du
vote
du
Budget
Primitif si dans
l'intervalle,
la DGCL
venait
à notifier
les
montants
accordés
à la commune.
Les
recettes
sont
établies
en
application
du
principe
de
prudence
budgétaire,
En
effet,
compte
tenu
de
la volatilité
de
certaines
recettes
et
notamment
des
droits
de
mutation,
il est
proposé
une
prévision
prudente
avec
un
montant
inférieur
à celui
réalisé
en
2020.
Les
recettes
sont
établies
compte
tenu
de
la situation
actuelle
à savoir
une
perte
de
recettes
liée à la perte
potentielle
de
recettes
en
cas
de
fermeture
de
classes
voire
d’écoles,
à l’exonération
des
droits
de
place
et droits
de
voirie
des
commerçants.
e
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
En
2021,
on
notera
une
baisse
globale
des
dépenses
de
fonctionnement
principalement
liée
à l’absence
de
provisions
pour
dépréciation
de
l’actif (—
107
000
€).
Toutefois,
le
chapitre
OI1
«charges
à
caractère
général»
est
augmenté
de
2.2
%.
Ces
dépenses
supplémentaires
sont
liées
à
la
hausse
des
prix
et
des
indices,
à
l’augmentation
des
frais
de
de
maintenance
des
bâtiments
communaux,
aux
dépenses
exceptionnelles
liées
à
la
situation
sanitaire.
En
2021,
les
subventions
aux
associations
vont
baisser.
Toutefois,
l'enveloppe
globale
de
237k€
sera
maintenue
pour
permettre
de
participer
aux
financements
d’actions
spécifiques
menées
par
les
associations. La
subvention
au
CCAS
et à la Caisse
des
Ecoles
seront
identiques
à 2020.
Concernant
la masse
salariale
En
2021,
les
dépenses
de
personnel
restent
stables
et
intègrent
notamment
:
-
Le
passage
du
SMIC
horaire
à
10,25
€ contre
10,15
€ en
2020 ;
-
Le
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT):
avancement
d’échelons,
de
grades
et de promotions
internes
proposées
en
2021
: +
26000
€ / an;
-
La
poursuite
de
la réforme
Parcours
Professionnels
Carrières
et
Rémunération
(P.P.C.R)
avec
pour
certains
agents
une
revalorisation
indiciaire
avec
la
fixation
de
nouvelles
échelles
de
rémunération.
-
L'organisation
des
élections
départementales
et régionales
;
- _
Une
enveloppe
dédiée
au
remplacement
d’agents
absents,
à
l’ajustement
de
nouveaux
besoins
liés
notamment
à la surveillance
des
baignades.
La
section
d'investissement
:
Les
principales
opérations
d’investissement
pour
l’année
2021
sont
les
suivantes
: -
La
réhabilitation
de
la propriété
Fliche
Bergis
en
ALSH
et conservatoire
de
musique
:
900
K€
inscrits
en
2021
;
-
La
construction
d’un
foyer
des
jeunes
et
d’une
médiathèque
au
Centre
Village
: 700k€
de
dépenses
en
2021.
-
La
rénovation
et
l'amélioration
des
bâtiments
communaux
existants.
-
3.5
m€
de
dépenses
d’investissement
sont
prévues
en
2021
(y
compris
RAR
pour
722k€)
dont
51
€ au
titre
du
remboursement
du
capital
de
l’emprunt
et 202k€
d’attribution
de
compensation
d’investissement
;
-
1.8
m€
de
recettes
issues
du
FCTVA,
de
la mise
en
réserve
et
d’un
produit
financier
à souscrire
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
(CDC)
pour
l'aménagement
de
deux
logements
sociaux.
-
A07k€
de
subventions
et participations
notifiées
;
- _
1.7m€
de
recettes
issues
du
virement
de
la section
de
fonctionnement.
e
La
situation
financière
:
I] ne
reste
plus
qu’un
seul
emprunt
classique
au
31/12/2020
pour
un
montant
de
508
922
€.
La
charge
de
la dette
s'établit
à 25
677
€.
Le
remboursement
du
capital
s’établit
à 51
732
€ pour
2021.
Il
est
expliqué
que
la
commune
doit
souscrire
un
produit
financier
auprès
de
la
CDC
pour
pouvoir
conventionner
les
deux
logements
sociaux
situés
rue
Anatole
France.
Ce
prêt
pourrait
être
de
152
000
€.
La
capacité
de
désendettement
de
la
commune
au
31/12/2020
est
d’environ
11
mois.
Elle
sera
de
13
mois
au
31/12/2021.
L’épargne
brute
en
2020
est
de
532
KE
soit
91
€ /
habitant.
Concernant
les
gîtes
communaux :
Malgré
le
confinement
et
la
fermeture
des
gîtes,
le
budget
annexe
affiche
en
2020
un
excédent
d’exploitation
d'environ
6 000
€.
Ce
résultat
ajouté
au
résultat
antérieur
reporté
(+
53
849
€)
servira
à
financer
les
futures
charges
de
fonctionnement
des
gîtes.
Le
solde
sera
transféré
à la section
d’investissement
afin
d’augmenter
l’enveloppe
prévisionnelle
des
travaux. Pour
2021,
pourra
être
prévu
l’achat
de
mobiliers
et divers
agencements
des
gîtes.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’avoir
été
destinataire
d’une
copie
du
Rapport
d’orientations
budgétaires
joint
à
la Note
de
Synthèse,
présenté
et débattu
en
séance
;
-
D’approuver
que
le débat
d’orientation
budgétaire
a été
tenu
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
4
-
REVISION
2021
D’'UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°4
-
CREDIT
DE
PAIEMENT
POUR
L’AMENAGEMENT
D'UN
FOYER
DES
JEUNES
AU
CENTRE
VILLAGE
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’AP/CP
relative
à
l’aménagement
d’un
foyer
des
jeunes
au
centre
village
a
été
adoptée
par
Délibération
du
10
Juillet
2020
et
révisée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
Décembre
2020. Or,
il été
décidé
d’aménager
l’étage
du
futur
bâtiment
en
une
médiathèque
permettant
de
doter
le Village
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
d’un
pôle
dédié
à la jeunesse
sur
un
seul
site.
Par
conséquent,
le
montant
global
des
travaux
est
réévalué
de
800
000
€
T.T.C
à
1 671
720
€
T.T.C
(études,
travaux,
aménagements
intérieurs).
Par
conséquent,
il conviendra
de
réviser
l’AP/CP
comme
suit :
AP/CP
N°4 -
FOYER
DES
JEUNES
ET MEDIATHEQUE
- REVISION
MARS
2021
Dépenses
Montant
total
T.T.C
Opération
2020
2021
2022
2020
- 03
: Foyer
des
jeunes
0,00€
700
000,00
€
871
720,00 €
1671
720,00
€
Les recettes
estimées
prévisionnelles
sont
présentées
à titre informatif et seront
ajustées
en fonction
de l'engagement
des
partenaires
institutionnels.
Recettes
Subvention
Conseil
départemental
{montant
indicatif,
il sera
sollicité
le
montant
37 500,00
€
37 500,00
€
75 000,00
€
CAF
{montant
maximum
potentiel)
150 000,00
€
250 000,00
€
300 000, 00 €
Subvention
Conseil
Régional
FRAT 2021
100 (00,00€
}
100000,00€
200 000,00 €
Fonds
de
concours
TPM
2021
23
339,00 €
23
339,00
€
46
678,00
€
ECFVA
114
828,00
€
159
400,95
€
274
228,95
€
Total
recettes
prévisionnelles
425
667,00
€
470
239,95
€
895
906,95
€
Autofinancement
prévisionnel
274
333,00
€
501 480,05
€
775 813,05
€
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
Mme
MONTAGNY,
M.
CALMET)
-
D’approuver
la révision
de
l’AP/CP
pour
l’aménagement
d’un
foyer
des jeunes.
5 - BILAN
ANNUEL
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIERES
— ANNEE
2020
Monsieur
le Maire
rappelle
à Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune.
Il
dispose
également
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
indiquera
que
la
commune
n’a
procéd
acquisition
immobilière
au
cours
de
l'exercice
2020.
é
à
aucune
cession
immobilière
ni
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
du
bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières. 6
-
PRESENTATIONS
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
RELATIVES
AUX
TARIFS
PUBLICS
LOCAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
du
15
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
lui
a délégué
la
compétence
pour
fixer
les
tarifs
publics
locaux
pour
un
montant
n’excédant
pas
2000
€ et n’ayant
pas
de
caractère
fiscal.
Les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation
doivent,
conformément
à
l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
être
présentées
aux
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
le
Maire
informera
l Assemblée
que,
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
prix
et
des
nécessités
de
l’équilibre
budgétaire,
le
Conseil
Municipal
sera
invité
à
prendre
acte
de
la
hausse
des
tarifs
publics
locaux
de
0.2
%
:
À.
DECISION
01-2021
-
FIXATION
DES
TARIFS
DE
DROITS
DE
VOIRIE,
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
DEPOT
TEMPORAIRE
SUR
LES
VOIES
ET
AUTRES
LIEUX
PUBLICS Monsieur
le
Maire
présente
à l’Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir
du
1°
Janvier
2021
concernant
les
droits
de
voirie,
de
stationnement
et
de
dépôt
temporaire
sur
Les
voies
et
autres
lieux
publics
et
définis
comme
suit
:
DROITS
de VOIRIE
ART.
Pour
toute
permission
de
voirie
Droit
fixe
11.90
€
DROITS
ANNUELS :
Objets
en
saillie
ou
sur
la voie
publique
ART.2
Enseigne
lumineuse
(minimum
1 m?)
m?
4.20
€
ART. 3
Encadrement
lumineux
(ml)
mi
3.20
€
ART.
4
Enseigne
commerciale
et professionnelle
peinte
sur panneau
bois,
verre,
ciment,
etc.
mi
2.45
€
ART.
5
Enseigne
perpendiculaire
et attribut
(minimum
1 m?)
me
4.90
€
ART.
6
Enseigne
réclame
ou
commerciale
sur
candélabre
poteaux
ou
autres
(minimum
1 m?)
m?
10.80
€
ART.
7
Echoppe,
kiosque
et construction
similaire,
terrasse
mr
7.60
€
ART.
8
Paravent
délimitant
des
terrasses
de
cafés
ou
autres
établissements
privés
ou
publics
mi
3.20
€
ART.
9
Panneau
de publicité
ou
de réclame
avec
ou
sans
encadrement
et attribut
sur
mur,
façade
(minimum
de
taxation
1 m°)
m?
4.80
€
ART.
10
Panneau
ou
écusson
sur
voie
publique
{maximum
autorisé
2 m°)
Unité
7.60
€
ART.
11
Distributeur
de
confiserie
Unité
9.20
€
ART,
12
Plaque
professionnelle
où
commerciale
Unité
7.60
€
ART,
13
Minimum
perception
Forfait
54.90
€
DROITS
TEMPORAIRES
et PERIODIQUES
:
Pour
occupation
voie
publique
Banderoles
pour
annonce
ART.
15
Pour
une
durée
maximum
de
8 jours
ml
4,70
€
ART.
16
Pour
une
durée
maximum
de
15
jours
ml
7.60
€
Barrière
ou
palissade
servant
de
clôture
de
chantier
Palissade
sans
publicité
:minimum
de
taxation
5
m?
et
1 mois)
ART.
17
Jusqu'à
15
m?/mois
2.35
€ ART.
18
Pour
la surface
comprise
entre
15,01
et 25
m2
n/mois
220€
ART.
19
Pour
la surface
comprise
entre
25,01
et 50
m?
m?/mois
1.90
€
ART.
20
Pour
la surface
comprise
entre
50,01
et
100
m°
m/mois
1.60
€
ART.
21
Au-dessus
de
100
m?
m?/mois
130€
Palissade
publicitaire
(minimum
de
taxation
15
m2)
ART.
22
En
sus
des
taxations
n°
17
à n°
20
m?/mois
1.30
€
ART.23
Echafaudage
de
pied
sur
tréteaux
placés
sur
la voie
publique
p/tréteaux
pour
réparations
ou
autres
et p/mois
4.20
€
ART.24
Pour
le premier
mois
m2
1.30
€
ART.
25
Pour
les mois
suivants
m?/semaine
1.60 €
ART.26
Sapines,
grues,
appareils
placés
ou
développement
en
saillie
sur
la voie
publique
unité/mois
23.40
€
ART.27
Entrepôt
de
matériaux
sur
la voie
publique
pendant
la construction
ou
réparation
de
bâtiments
(occupation
de
sols)
nm? / semaine
2.40
€
ART.28
Abaissement
de
bordures
de
trottoirs
pour
passage
de
voitures
4,20
€
ART.29
Benne
ou
containers
pour
gravats
unité
/ jour
5.35
€
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
01-2021
: fixation
des
tarifs
de
droits
de
voirie,
de
stationnement
et de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics.
B.
DECISION
02-2021
- FIXATION
DES
TARIFS
DE
DROITS
DE
PLACE
SUR
LES
VOIES
ET
AUTRES
LIEUX
PUBLICS
Monsieur
le
Maire
présente
à 1’
Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir
du
1°
Janvier
2021
concernant
les
droits
de
place
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
définis
comme
suit
:
DROITS
DE
PLACE
Forfait
divers
Nature
des
droits
Mode
de
taxation
Tarif
Branchement
EDF
Marchés
Mètre
linéaire
0,82€
0,00€
de
Oà
50n
17,10€ /J
13,50
€/T
de
51à
100
m7?
34,10€/J
13,50 €/
Expositions, foires
de OT à 200 m°
6720 €/3
13,50 €
pas de frais de branchements) Festivités,
de
2014300
0
TT
A6
E 73
13,50€
manèges
et
autres
manifestations
de
30E
à 400
nv
13430€/J
13,50
€/T
de 401
à 500
m°
169.90
€ /J
13,50
€/]
Petit
cirque
familial
sans
animaux
et
petit
spectacle
familial
sans
chapiteau
et
pas
de frais de
théâtre
Guignol
ou
la place
93-20
€/ jour
branchement
marionnettes
Spectacle
sous
grand
chapiteau,
la place
310.70
€ / jour
pas
de
frais
de
branchement
grand
cirque
sans
ménagerie
Camion
pizza,
boissons
mètre
linéaire
0,83
€
54.10
€/
mois
Exposition
véhicules
le véhicule
ILIO€E Vente
de
muguet
la place
36,10
€ / jour
Vente
de
chrysanthèmes
la place
14,50
€ / jour
Braderie
solderie
mètre
linéaire
18,60
€ / jour
Foire
artisanale
la place
9,30
€ / jour
Foire
aux
plants
la place
22,10
€ / jour
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
02-2021
: fixation
des
tarifs
de
droits
de
place
sur
les
voies
et autres
lieux
publics.
C.
DECISION
03-2021
- FIXATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
MARC
BARON
Monsieur
le Maire
présente
à Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir du
1% Janvier
2021
concernant
la location
de
la salle
Marc
Baron
et définis
comme
suit :
LOCATION
DE
LA
SALLE
MARC
BARON
SALLES
[
PRIX
]
CAUTION
L- SALLE
de SPECTACLE
(haut) :
Associations
Mandréenne
conventionnées
Assurance
et écoles — Titulaire
du
marché
gratuit
d'exploitation
du
cinéma
Associations
extérieures
1 220.50€
Assurance
IH - SALLE
de RECEPTION
(bas) :
Associations
Mandréennes
Assuran
conventionnées
et écoles
— Titulaire
du
Gratuit
ssurance
marché
d’exploitation
du cinéma
Caution
du
même
montant
+
Mandréens
/ Syndic
de
copropriété
57820
€
assurance
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
03-2021 :
fixation
des
tarifs
de
location
de
La
salle
Marc
Baron.
D.
DECISION
04-2021
- FIXATION
DES
TARIFS
LOCATIONS
DES
SALLES
MUNICIPALES
Monsieur
le
Maire
présente
à l’Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir
du
1°
Janvier
2021
concernant
la
location
des
salles
municipales
et
définis
comme
suit
:
Pour
les
syndics
:
-
Bailli
de
Suffren
(Village)
: 108.30
€
2
journée
(8h
à
12h
ou
14h
à
18h);
191.40
€ journée
complète
(8h
à
18h)
; 118.30
€
soirée
(18h
à 22h
ou
20h
à 02h).
-
Les
amandiers
(Pin
Rolland)
: 108.30
€
%
journée
(8h
à
12h
ou
14h
à
18h)
; 191.40
€ journée
complète
(8h
à
18h)
; 118.30
€
soirée
(18h
à 22h
ou
20h
à 02h).
Pour
les
associations
Mandréennes
: GRATUIT
(caution
de
198,40
€).
Pour
les
manifestations
municipales
: GRATUIT
». Le
Conseil
détibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
04-2021
: fixation
des
tarifs
de
location
des
salles
municipales.
E.
DECISION
65-2021
- FIXATION
DES
TARIFS
DES
CALES
DE
HALAGE
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir du
1* Janvier
2021
concernant
les
cales
de
halages
et définis
comme
suit :
TARIF
DES
CALES
DE
HALAGE
TARIFS
pour
3 JOURS
Selon
longueur
Prix
TTC
1/2
Farif
hors
tout
2021
2021
Om
00
à
4m
60
3L10€
16.60
€
Am
61
à
5m
50
58.20
€
29.60
€
5m
51
à
6m
50
83.20
€
43.10
€
6m
51
à
7m
50
127,30
€
65.20
€
7m
51
à
8m
20
168.40
€
85.20
€
8m21
à
9m35
222.50
€
112.30
€
Im
36
à 10m50
305.70
€
155.40
€
-
par jour
supplémentaire
: 40%
-
pierre
froide
gratuite
pour
8 jours
maximum
-
pêcheurs
professionnels
et anciens
pêcheurs
: réduction
de
50%
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
05-2021
: fixation
des
tarifs
des
cales
de
halage.
F.
DECISION
06-2021
- FIXATION
DES
REDEVANCES
DE
STATIONNEMENT
DES
TAXIS
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir
du
1° Janvier
2021
concernant
les
redevances
de
stationnement
des
taxis,
fixés
à
178.40
€.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
06-2021
: fixation
des
redevances
de
stationnement
des
taxis.
G.
DECISION
07-2021
- FIXATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DE
MATERIEL
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir du
1° Janvier
2021
concernant
la location
de
matériel
et définis
comme
suit
:
TARIFS
DE
LOCATION
DE
MATERIEL
-de
Où
50
personnes
: 68,20
€
- de
50
à
100
personnes
: 107,30
€
- de
100
à
150
personnes
: 160,40
€
- de
150
à
200
personnes
: 213,50
€
Caution
de
203.50
€
qui
est
exigée
de
tous
les
locataires
de
ce
matériel
et tout
objet
manquant
sera
facturée
au
prix
coûtant
et retenu
sur
la caution.
10 Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
07-2021
: fixation
des
tarifs
de
location
de
matériel.
H.
DECISION
08-2021
- FIXATION
DU
LOYER
DE
LA
CRECHE
ET
DE
LA
HALTE-GARDERIE
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir
du
1° Janvier
2021
concernant
le loyer
de
la erèche
et de
la halte-garderie
qui
est
de
1819.70
€ par
mois.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
08-2021
: fixation
du
loyer
de
la crèche
et de
la
halte-garderie.
L
DECISION
09-2021
- FIXATION
DU
TARIF
DE
LA
BOUILLABAISSE
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
nouveau
tarif
applicable
à
partir
du
1%
Janvier
2021
concernant
la bouillabaisse
municipale
qui
est de
37.10
€.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
09-2021
: fixation
du
tarif de
la bouillabaisse
municipale.
J.
DECISION
10-2021
- FIXATION
DU
TARIF
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
ET
DE
L'ATELIER
D’ECRITURE
Monsieur
le Maire
présente
à l Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir du
1° Janvier
2021
concernant
la bibliothèque
municipale
et
l’atelier
d’écriture
et définis
comme
suit
:
TARIF
DE
LA
BIBLIOTHQUE
MUNICIPALE
ET
DE
L'ATELIER
D’ECRITURE
Bibliothèque
:
Tarifs
2021
Adultes
:
10,60
€
Enfants
de
moins
de
10
5,50€
ans
:
Pénalités
en
cas
de
retard
120€
de
restitution
des
livres
:
?
Montant
de
la caution :
19.10
€
Tarifs
pour
la période
Atelier
d’écriture
:
2020/2021
57,20€
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
10-2021 :
fixation
du
tarif de
la bibliothèque
municipale
et de
Patelier
d’écriture.
K.
DECISION
11-2021
-
FIXATION
DU
TARIF
POUR
L'UTILISATION
DES
STADES
MUNICIPAUX
PAR
LES
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
OU
DES
PERSONNES
PRIVÉES
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir
du
1% Janvier
2021
concernant
l’utilisation
des
stades
municipaux
par
les
associations
extérieures
ou
des
personnes
privées
qui
sont
de
41.10
€.
11 Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
11-2021
: fixation
du
tarif pour
l’utilisation
des
stades
municipaux
par
les
associations
extérieures
ou
des
personnes
privées.
L.
DECISION
12-2021
- FIXATION
DU
TARIF
POUR
LE
PORTAGE
DES
REPAS
Monsieur
le Maire
présente
à |” Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir
du
1° Janvier
2021
concernant
le portage
des
repas
qui
est
de
7.20
€.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
12-2021
: fixation
du
tarif pour
le portage
des
repas.
M.
DECISION
13-2021
FIXATION
DES
TARIFS
DES
COURSES
ORGANISEES
PAR
LA
COMMUNE Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir du
1% Janvier
2021
concernant
les
courses
organisées
par
la commune
et définis
comme
suit
:
TARIF
DES
COURSES
ORGANISEES
PAR
LA
COMMUNE
Non
licencié
Inscription
au
Licencié
Non
licencié
+ jour
J
Course
Pédestre
"Découverte
de
la
Presqu'île
ou
Re
Découverte
de
la
Presqu'fle"
TARIF
UNIQUE
12,10 €
Course
pédestre
"83430"
Parcours
6 km
Parcours
13,5
km
12,10€ |
15,10
€
12,10
€
15,10
€
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-_
De
la présentation
de
la décision
municipale
13-2021
: fixation
du
tarif des
courses
organisées
par
la commune.
N.
DECISION
14-2021
- FIXATION
DES
TARIFS
DE
PRÊT
DE
MATERIEL
DE
FESTIVITE
AUX
ASSOCIATIONS
ET
PARTICULIERS
Monsieur
Le Maire
présente
à | Assemblée
les
nouveaux
tarifs
applicables
à partir du
1% Janvier
2021
concernant
les
prêts
de
matériel
de
festivité
aux
associations
et
particuliers
et définis
comme
suit
:
TARIF
DE
PRÊT
DE
MATERIEL
DE
FESTIVITE
AUX
ASSOCIATIONS
ET
PARTICULIERS
Tarifs
2021
-
Montant
de
la caution
pour
les
particuliers
et les
associations
:
- par
bouteille
de
gaz,
brûleur
et détendeur
: 66.20
€
- par
lot de
5 tables
: 107.30
€
de
5
à 20
tables
: 162.40
€
12 de
20
à 50
tables
: 213.50
€
- par
lot de
50
chaises
: 56.20
€
- par
lot de
25
couverts
: 46.10
€
- par
tente
: 112.30
€
Il est
précisé
que
le montant
total
de
la caution
ne
peut
dépasser
300.60
€.
-
Facturation
en
cas
de
perte
ou
casse :
- bouteille
gaz
: 29.10
€
- brûleur
: 39,10
€
- table
: 62.20
€
- chaise
: 9.10
€
- couvert
: 0.80
€
- assiette
: 3.00
€
- verre
: 1.00
€
- carafe
: 4,20
€
- saladier
en
verre
: 4,70
€
- saladier
en
inox
: 9,60
€
- tente
: 115.30
€
-
Montant
des
locations
aux
particuliers
ainsi
qu’aux
associations
extérieures
à
la
commune
:
- par
bouteille
de
gaz/brûleur/plaques
de
cuisson
: 14.10
€
- par
table
de
8
huit
personnes
avec
chaises:
16.10
€
- pour
vaisselle,
couverts, verres
jusqu’à
30
personnes
: 16.10
€
- par
tente
: 31.10
€
-
Utilisation
bouteille
de
gaz
par
une
association
de
la commune
- par
bouteille
de
gaz
: 7,20
€
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
14-2021
: fixation
des
tarifs
de
prêt
de
matériel
de
festivité
aux
associations
et particuliers.
O.
DECISION
18-2021:
FIXATION
DU
TARIF
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L’EXPLOITATION
D'UN
RESTAURANT
DE
PLAGE
SUR
L’ARRIERE-PLAGE
DE
LA
COUDOULIERE
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
nouveau
tarif
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’exploitation
d’un
restaurant
de
plage
sur
l’arrière-plage
de
la Coudoulière
qui
est de
1909
€
pour
une
exploitation
du
1
mai
2021
au
30
septembre
2021.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
De
la présentation
de
la décision
municipale
18-2021
: fixation
du
tarif de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
l'exploitation
d’un
restaurant
de
plage
sur
l’arrière-plage
de
la Coudoulière.
7 - DÉCISIONS
MUNICIPALES
16-2021
ET
17-2021:
CESSION
D'UN
VEHICULE
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’eu
égard
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT
: « le Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
» des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
Il
s’agit
en
l’occurrence
de
la
délégation
prévue
au
10°
de
l’article
L.
2122-22
selon
lequel
le
Maire
peut
être
chargé
« De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4
600
euros
». 13 Monsieur
le Maire
précise
que
le véhicule
Peugeot
206
immatriculé
18
AEJ
83
a été
acquis
par
la
commune
le
31
août
2001
pour
un
montant
de
12
801.14
€
et
que
le
véhicule
Peugeot
Partner
7cv
immatriculé
720
BDA
83 a
été
acquis
par
la commune
le 2
mars
2006
pour
un
montant
de
10
938.89
€.
Il
convenait
de
procéder
à
la
cession
de
ces
deux
véhicules.
Ces
cessions
ont
été
effectuées
respectivement
pour
un
montant
de
200
€ et de
320
€.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
De
la présentation
des
décisions
municipales
16-2021
et
17-2021
: cession
d’un
véhicule
RESSOURCES
HUMAINES
8 - CREATION
DE
POSTES
AU
TITRE
DE
L’AVANCEMENT
DE
GRADE
— ANNEE
2021
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
créer
les postes
suivants
au
titre
de
l’avancement
de
grade
de
plusieurs
agents
communaux :
Grade
d’origine
IB
Grade
d’avancement
IB
Date
d’avancement
CADRE
D'EMPLOI
DES
REDACTEURS
Rédacteur
territorial
372
- |
Rédacteur
principal
de
389
-
01/04/2021
597
2ème
classe
638
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
Adjoint
technique
356 -
Adjoint
technique
380 -
01/12/2021
principal
de
2°"
classe
|
486 |
principal
de
1°°
classe
558
Adjoint
technique
356 -
Adjoint
technique
380
-
02/08/2021
principal
de 2°"
classe
|
486 |
principal
de
1°° classe
558
Adjoint
technique
356 -
Adjoint
technique
380 -
01/07/2021
principal
de
2°"
classe
|
486 |
principal
de
1°
classe
558
Adjoint
technique
356 -
Adjoint
technique
380 -
01/07/2021
principal
de
2°"
classe
|
486
|
principal
de
1°°
classe
558
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
- _
D’autoriser
la création
des
postes
présentés.
MARCHES
PUBLICS
9
-
CHOIX
DE
L’ATTRIBUTAIRE
DE
L’ACCORD-CADRE
2020-10
RELATIF
A
L’EXTENSION
ET
A
LA
REFECTION
D'UN
DISPOSITIF
DE
VIDEO-PROTECTION
URBAIN
Monsieur
le Maire
rappelle
à Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
Municipaux
que
cet accord
cadre
a fait l’objet
d’une
publication
sur
le site
internet
de
la commune,
sur
le site
emarchespublics.com
et au BOAMP
(référence
20-138528)
du
12/11/2020
au
11/12/2020
à
12h00.
L'analyse
des
offres
a été
effectuée
par
la Société
TVS
CONSULTING.
Il
ressort
en
conclusion
que
l’offre
proposée
par
la
Société
SNEF
répond
aux
spécifications
techniques
souhaitées
par
l’acheteur
public.
Par
ailleurs,
l’offre
financière
est en
cohérence
avec
les
prix
du
marché.
Il
convient
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à entériner
le choix
du
candidat
pour
l’attribution
de
Paccord-cadre
2020-10
relatif
à
l’extension
et à la réfection
d’un
dispositif de
vidéo-protection
urbain.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’entériner
le choix
du
candidat
pour
l'attribution
de
l’accord-cadre
2020-10.
14 10
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
ACTES
D’ENGAGEMENT
-—
PROCEDURE
LANCEE
PAR
LE
SIVAAD
- MARCHES
ALIMENTAIRES
2021
— 2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
14
Décembre
2020,
il a été
autorisé
à signer
des
actes
d’engagements
dans
le cadre
de
la procédure
alimentaire
2021
— 2022
lancée
par
le
SIVAAD.
Il conviendra
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
deux
autres
actes
d’engagement
comme
suit :
COMPLEMENT
DES
MONTANTS
ENGAGÉS
PAR
LA
COLLECTIVITÉ
MARCHÉS
ALIMENTAIRES
2021-2022
SAINT
MANDRIER
Minimum
de
commandes
LIBELLE
DU
LOT
ATTRIBUTAIRE
Adresse
HT
TIC
Volailles
ZI
de
l'Hermitage
DCO7
entières
SDA
BP123
44154
100,00
€
105,50
€
ANCENIS
Vin
de
ZA
CLESUD
Rue
du
table,
comte
de
la
Perouse
DC29
BolSSonE
PRO
A
PRO
BP
49
- 13142
1 500,00
€
1 582,50
€
diverses
MIRAMAS
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
la signature
des
actes
d’engagement
avec
le
SIVAAD.
11
- PRESENTATION
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
A.
DECISION
26-2020:
ATTRIBUTION
DU
MAPA
2020-09
RELATIF
À
L’ENTRETIEN
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
ET
DE
CLIMATISATION
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
«
LE
CEDRE
BLEU
»
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’eu
égard
aux
dispositions
de
Particle
L.
2122-23
du
CGCT
: « le Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
» des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
Dans
le
cadre
de
la délégation
consentie
au
Maire
pour
les
MAPA
dont
le
montant
est
inférieur
à
214
000
€
HT,
Monsieur
le Maire
informera
l’Assemblée
de
l’attribution
de
la
consultation
suivante :
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
ET
DE
CLIMATISATION
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
«
LE
CEDRE
BLEU
»
Une
publication
a été
effectuée
sur
le
site
internet
de
ville
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
ainsi
que
sur
le
site
emarchespublics.fr
du
10 Novembre
au
4 Décembre
2020.
Les
critères
de
jugement
des
offres
sont
les
suivants
:
1.
Prix
45%
2.
Valeur
technique
55%
Durée
du
marché
: 1 an
à compter
du
01/01/2021
avec
possibilité
de
trois
reconductions
d’une
année.
Au
vu
du
rapport
d’analyse
des
offres,
il est apparu
que
l'offre
la mieux
disante
provenait
de
l’entreprise
FROID
CLIMATISATION
ASSISTANCE
- 13600
LA
CIOTAT
pour
un
montant
de
6 808,33
€
H.T
soit
8
170,00
€ T.T.C.
15 Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
26-2020
pour
Pattribution
du
marché
a procédure
adaptée
n°2020-09
relatif à l’entretien
des
installations
de
chauffage
et de
climatisation
de
la
cuisine
centrale
«
le Cèdre
Bleu
».
B.
DECISION
15-2021
: SIGNATURE
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
FOURNITURE
DE
REPAS
AU
COLLEGE
LOUIS
CLEMENT
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
Dans
le cadre
de
la délégation
consentie
au
Maire
pour
les
marchés
de
fourniture
de
service
dont
le
montant
est
inférieur
à 214
000
E
H.T.,
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la signature
du
marché
suivant :
-
Marché
public
de
fourniture
de
repas
au
Collège
Louis
Clément
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
avec
le Département
du
Var.
Montant
du
repas
T.T.C
: 7.99
€
Durée
du
marché
: 1 an
à compter
du
21
février
2021,
reconductible
trois
fois
une
année.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
de
la décision
municipale
15-2021
signature
du
marché
public
de
fourniture
de
repas
au
collège
Louis
Clément
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
|
SUBVENTIONS
12
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAR
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
REHABILITATION
DE
LA
PROPRIETE
MARIE
FLICHE
BERGIS
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
qu’il
conviendrait,
de
solliciter
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var,
une
aide
financière
dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
la Propriété
Marie
Fliche
Bergis.
Le
coût
des
travaux
incombant
à la commune
correspond
donc
à 60
%
du
montant
total
soit
un
montant
HT
de
2 580
000
€
soit un
montant
T.T.C
de
3
096
000
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
de
réhabilitation
de
la Propriété
Marie
Fliche
Bergis
est
le
suivant
:
PREVISIONNEL
FLICHE
BERGIS
Dépenses
HT
Recettes
HT
%
Etudes
MOE,
études
de
sol,
368
400,00
€
Département
516
000,00
€
20%
bureau
de
contrôle,
CSPS
Construction
et
premiers
2 058
000,00
€
Région
(FRAT)
220
000,00
€
9%
équipements Actualisations,
aléas
153
600,00
€
CAF
du
Var
300
000,00
€
12%
Montant
maxi DETR
815
000,00
€
32%
Autofinancement
729
000,00
€
28%
Total
2
580
000,00
€
Total
2
580
000,00
€
100% 16 Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter une
subvention
d’un
montant
de
300
000
€ auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var.
13
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
REHABILITATION
DE
LA
PROPRIETE
MARIE
FLICHE
BERGIS
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
qu’il
conviendrait
de
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
une
aide
financière
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
la
Propriété
Marie
Fliche
Bergis.
Le
coût
des
travaux
incombant
à la
commune
correspond
donc
à 60
%
du
montant
total
soit
un
montant
H.T
de
2
580
000
€
soit
un
montant
T.T.C
de
3 096
000
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
de
réhabilitation
de
la
Propriété
Marie
Fliche
Bergis
est
le
suivant
:
PREVISIONNEL
FLICHE
BERGIS
Dépenses
H.T
Recettes
HT
h
Etudes
MOE,
études
de
368
400,00
€
Département
516
000,00
€
20%
sol,
bureau
de
contrôle,
CSPS
Construction
et
2 058
000,00
€
Région
(FRAT)
220
000,00
€
9%
premiers
équipements
Actualisations,
aléas
153
600,00
€
CAF
du Var
300
000,00
€
12%
Montant
maxi
DETR
815
000,00
€
32%
Autofinancement
729
000,00
€
28%
Total
2
580
000,00
€
Total
2
580
000,00
€
100%
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter une
subvention
d’un
montant
de
516
000
€ auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var.
14
-
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAR
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
D'UN
NOUVEAU
FOYER
DES
JEUNES
ET
D’UNE
MEDIATHEQUE
EN
CENTRE
VILLAGE
—
ANNEE
2021 Monsieur
le
Maire
propose
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
modifier
le
projet
précédent,
comme
évoqué
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
Décembre
dernier,
et
de
créer
une
médiathèque
au
lieu
d’une
salle
polyvalente,
au
1%
étage
du
bâtiment.
17 Dans
le cadre
de
sa
politique
d’action
sociale
et
dans
la
limite
de
ses
dotations
budgétaires,
la
CAF
du
Var
peut
accorder
une
aide
à l’investissement
des
projets
structurants.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
300
000
€ auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var
15
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAR
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
D'UN
NOUVEAU
FOYER
DES
JEUNES
ET
D’UNE
MEDIATHEQUE
EN
CENTRE
VILLAGE
Monsieur
le Maire
propose
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
modifier
le projet
précédent,
comme
évoqué
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
Décembre
dernier,
et de
créer
une
médiathèque
au
lieu
d’une
salle
polyvalente,
au
1°
étage
du
bâtiment.
Monsieur
le Maire
informe
que
ce
projet
est estimé
à
1 393
100,00
€
HT,
comprenant
les
frais
d’études
et
de
travaux
d’aménagement
des
espaces.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
est
de
1 671
720,00
€ TTC.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
aide
financière
d’un
montant
maximal
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var.
16
-
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
REGIONAL
D’AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
(FRAT)
POUR
LE
PROJET
D’AMENAGEMENT
D'UN
NOUVEAU
FOYER
DES
JEUNES
ET
D’UNE
MEDIATHEQUE
EN
CENTRE
VILLAGE
ANNEE
2021 Monsieur
le Maire
proposera
à Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
modifier
le projet
précédent,
comme
évoqué
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
Décembre
dernier,
et de
créer
une
médiathèque
au
lieu
d’une
salle
polyvalente,
au
1°
étage
du
bâtiment.
Monsieur
le Maire
informera
que
ce projet
est estimé
à
1 393
100,00
€ AT,
comprenant
les
frais
d’études
et
de
travaux
d’aménagement
des
espaces.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
est
de
1671
720,00
€ TTC.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter une
aide
financière
d’un
montant
de
200
000
€ auprès
du
Conseil
Régional
dans
le cadre
du
FRAT.
17
-
DEMANDE
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
D’UN
NOUVEAU
FOYER
DES
JEUNES
ET
D’UNE
MEDIATHEQUE
EN
CENTRE
VILLAGE
AUPRES
DE
LA
METROPOLE
TOULON
PROENCE
MEDITERRANEE
- ANNEE
2021
Monsieur
le Maire
propose
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
modifier
le projet
précédent,
comme
évoqué
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
Décembre
dernier,
et
de
créer
une
médiathèque
au
lieu
d’une
salle
polyvalente,
au
1°
étage
du
bâtiment.
18 Malgré
la
conjoncture
actuelle,
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
souhaite
continuer
à accompagner
ses
communes
membres
dans
le
cadre
du
dispositif
« fonds
de
concours
»,
et
d’attribuer
une
enveloppe
d’un
montant
de
46
678
€
à la
Commune.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
un
fonds
de
concours
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
d’un
montant
de
46
678
€.
18
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
SUITE
DE
LA
CREATION
D’UNE
ASSOCIATION
:
COMITE
DE
QUARTIER
DU
PIN
ROLLAND
Monsieur
le Maire
précise
à l’Assemblée
que
la commune
a coutume
de
verser
une
subvention
de
150
€ à chaque
nouvelle
association
sur
la commune.
L’association
nouvellement
créée
se
nomme
« Comité
de
Quartier
de
Pin
Rolland
»
-
siège
social
: Cerisier
01
Les
Jardins
de
Pin
Rolland
—
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer.
Monsieur
le
Maire
indiquera
que
cette
association
a
pour
objet
d’exprimer
la
volonté
des
habitants
quant
à l’activité
et au
développement
du
quartier
de
Pin
Rolland.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’'UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
une
subvention
à l’association
« Comité
de
Quartier
de
Pin
Rolland
».
19
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACHAT
DE
VETEMENTS
POUR
LE
COMITE
COMMUNAL
DES
FEUX
DE
FORET
Comme
chaque
année,
le
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêt
enregistre
des
départs
et
des
arrivées
de
patrouilleurs.
Il
conviendrait
de
renouveler
les
équipements
usés
et
d’acquérir
des
équipements
correspondant
aux
nouveaux
arrivants.
Cet
achat
porte
plus
précisément
sur
l’acquisition
de
pantalons
qui
s’élève
à
535,24€
TTC.
Le
Département
subventionne
à
hauteur
de
50%
de
la
dépense.
Par
conséquent,
il
conviendra
de
solliciter
une
aide
financière
d’un
montant
de
267.62€.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
267.62
€
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
dans
le cadre
de
cette
acquisition.
|
REGLEMENTATION
GENERALE
20
-
AUTORISATION
DE
RENOUVELLEMENT
D'UN
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
AVEC
LA
SOCIETE
LOGITUD
SOLUTIONS
- PROCES
VERBAUX
ELECTRONIQUE
(PVe)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
les
procès-verbaux
sont
désormais
dressés
électroniquement
via
du
matériel
spécifique
et
un
logiciel
PVe
fourni
par
l’Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANT
AT).
Ce
logiciel
doit
être
mis
à jour
régulièrement
et
cela
nécessite
un
suivi
réalisé
par
un
service
ayant
des
compétences
techniques
dans
ce
domaine.
19 Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
l’autoriser
à renouveler
le contrat
de
maintenance
avec
la
Société
LOGITUD
SOLUTIONS.
Le
contrat
sera
conclu
jusqu’au
31
décembre
2021
moyennant
un
forfait
annuel
de
515,00
€
H.T.
et
pourra
être
reconduit
tacitement
deux
fois
une
année.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à renouveler
le
contrat
de
maintenance
avec
la
société
Logitud
jusqu’au
31
décembre
2021
avec
possibilité
de
deux
reconductions
d’un
an.
21
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CLUB
DE
TIR
DE
POLICE
VAROIS
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
qu’il
convient
de
l’autoriser
à signer
une
convention
ayant
pour
objet
la mise
à disposition
des
locaux
du
stand
C.T.P.V
(Club
de
Tir
Police
Varois)
au
profit
des
policiers
municipaux
de
la collectivité
en
vue
d’assurer
par
le
biais
d’un
moniteur
de
tir agréé,
une
formation
au
maniement
des
armes
de
poing
de
catégorie
B
1.
L’association
peut
fournir
aux
tarifs
suivants
(qui
pourront
être
révisés
annuellement) :
-
Boites
de
50
cartouches
de
9 mm
: 16
€
la boîte
;
-__
Boites
de
pastilles
autocoliantes
: 4
€
la
boite
;
-
Support
de
cible
: 15
€ pièce
;
-
Cible
parcours
ou
C.N.T
(Centre
National
de
Tir)
: 1,5
€ pièce.
En
contrepartie
de
l’utilisation
des
installations
de
l’association
par
les
agents
de
la collectivité,
lors
des jours
et créneaux
horaires
mentionnés
dans
la convention,
la
Commune
versera
à l’association
une
rémunération
forfaitaire
annuelle
de
250,00
x 6 séances
=
1 500,00
€.
Cette
convention
sera conclue
pour
une
durée
d’une
année
à compter
de
la date
de
sa notification
par
la
collectivité
à
l’association
et
pourra
faire
objet
d’une
reconduction
expresse
de
la collectivité
chaque
année,
un
mois
avant
sa date
anniversaire.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Club
de
Tir
Police
Varois
pour
une
rémunération
forfaitaire
annuelle
de
1 500
€ pour
une
durée
d’un
an
reconductible
de
façon
expresse.
22
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
UNE
CAMPAGNE
DE
STERILISATION
DES
CHATS
ERRANTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l Assemblée
qu’une
campagne
de
stérilisation
de
chats
errants
a
été
engagée
en
2014
par
l’Association
«
L’Arche
du
Mont
Salva
»
à
la
suite
de
la
signature
d’une
convention
présentée
en
Conseil
Municipal
le 25
Avril
2014,
renouvelée
chaque
année
depuis
cette
date.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ladite
convention
a
expiré
à
la
fin
de
l’année
2020
et
qu’il
souhaite
la renouveler
pour
l’année
2021
afin
de
poursuivre
les
actions
engagées
par
l’association.
En
contrepartie,
une
subvention
d’un
montant
de
1
900
euros
sera
versée
à
cette
association
ainsi
que
400
euros
pour
les
frais
de
déplacement.
Monsieur
le
Maire
précisera
que
des
frais
devront
être
engagés
par
la municipalité
afin
de
régler
les
prestations
effectuées
par
le vétérinaire.
20 Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
lassociation
« L’Arche
du
Mont
Salva
» et de
verser
une
subvention
de
1 900
€ ainsi
que
400
€ pour
les
frais
de
déplacement.
23
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UN
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
L'ASSOCIATION
INTERPROFESSIONNELLE
DE
SANTE
AU
TRAVAIL
DU
VAR
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
renouveler
la
convention
avec
l’AIST
afin
qu’un
médecin
du
travail
puisse
assurer
toutes
les
prestations
prévues
par
les textes
législatifs
et règlementaires
relatifs à la santé au travail
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
tant en
matière
de
suivi
médical
des
agents
qu’en
matière
d’action
en
milieu
de travail.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’AIST
recevra
les
agents
dans
ses
locaux
fixes,
se
déplacera
dans
ses
centres
médicaux
mobiles
ou
dans
des
locaux
mis
à disposition
par
la commune.
La
convention
sera
valable
du
1" janvier
au
31
Décembre
2021.
Le
volet
financier
pour
l’année
2021
sera
le suivant
:
°
98.00
€ ILT,
soit
117.60
€
T.T.C
par
agent :
ce
forfait
inclut
toutes
les
prestations
liées
aux
missions
de
l’AIST
83,
notamment
les
actions
sur
le
milieu
du
travail,
le
suivi
individuel
de
l’état
de
santé
des
agents,
le conseil
au
mandant
et à ses
agents
et
la traçabilité
des
expositions
aux
risques
professionnels.
°
83.00
€ ELT,
soit
99.60
€
T.T.C
par
agent
embauché
après
la date
du
1° janvier
2020
au
sein
de
l'établissement.
+
41.00
€ HT,
soit
49.20
€ T.T.C
pour
la facturation
de
pénalités
suite
à l'absence
non
excusée
d’un
agent,
deux
jours
ouvrés
avant
la date
de
rendez-vous.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
l’Association
Interprofessionnelle
de
Santé
au
Travail
du
Var.
24
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
COMMUNALE
DE
COORDINATION
ENTRE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ET
LA
POLICE
NATIONALE
Monsieur
le Maire
rappelle
à Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
la police
municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l’Etat
ont
vocation,
dans
le
respect
de
leurs
compétences
respectives,
à intervenir
sur
la totalité
du
territoire
de
la commune.
En
aucun
cas
il ne
peut
être
confié
à la police
municipale
de
mission
de
maintien
de
Pordre.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
renouveler
la
convention
communale
de
coordination
entre
la
police
municipale
et
la
police
nationale
qui
précisera
la
nature
et
les
lieux
des
interventions
des
agents
de
police
municipale.
Elle
déterminera
les
modalités
selon
lesquelles
ces
interventions
sont
coordonnées
avec
celles
des
forces
de
sécurité
de
l’État.
Ce
renouvellement
est
dû
aux
nouveaux
armements
de
la police
municipale.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
communale
de
coordination
entre
la
police
municipale
et
la police
nationale
pour
une
durée
de
trois
ans.
21 25
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
POUR
L'ORGANISATION
DES
EXAMENS
PSYCHOTECHNIQUES
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
délibérante
que
le
Centre
de
Gestion
du
Var
en
application
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et établissements
du
département
du
VAR
qui
le soilicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du
VAR
propose
aux
collectivités
et établissements
qui
en font
la demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Pour
les collectivités
et établissements
affiliés
qui
ont
signé
la présente
convention,
les examens
psychotechniques
sont
gratuits
à raison
de
5 prises
en
charge
annuelles
par
collectivité.
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
continuer
de
bénéficier
de
cette mesure
il convient
de
signer
la présente
convention.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
centre
de
gestion
du
Var
pour
l’organisation
des
examens
psychotechniques
pour
un
montant
de
60.00
€
T.T.C
par
séance
à
compter
de la 6®"
séance.
26
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
NAUTIQUE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
(ANSM)
Monsieur
le Maire
informe
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
qu’il
convient
de
renouveler
pour
l’année
2021
la convention
« Voilier
Saint
Mandrier
» avec
lAssociation
Nautique
de
Saint Mandrier.
En
effet,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ANSM
s’était
proposée
en
2008
de
baptiser
l’un
des
voiliers
« Ville
de
saint
Mandrier
» et de
faire
découvrir
la discipline
de
la voile
aux jeunes
Mandréens
par
le biais
de
sorties
spécifiques
d’entraînement
(deux
fois
par
mois
environ
et les
samedis
après-midi)
et de
compétitions
établies
selon
le calendrier
officiel.
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€
sera
versée
à l'ANSM
pour
l’aider
dans
cette
action.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
PANSM
et
à
lui
verser
une
subvention
de
1 000
€.
27
- ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
dans
le
cadre
des
procédures
nécessitant
la
réunion
de
la
commission
d’appel
d’offres
et
en
application
des
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
d’adopter
un
règlement
intérieur
de
la commission
d’appel
d’offres
qui
organise
les
modalités
de
composition
et de
fonctionnement
de
ladite
commission.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
adopter
le
règlement
intérieur
de
la
commission
d’appel
d'offres.
22 28
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
NATIONALE
« UNE
PLAGE
SANS
DECHET
PLASTIQUE»
ET
DE
LA
CHARTE
REGIONALE
«ZERO
DECHET
PLASTIQUE
EN
MEDITERRANEE»
Monsieur
le Maire
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
l’importance
qu’il
attache
à l’environnement.
A
ce titre
il présente
les
deux
chartes
d’engagement
visant
à endiguer
la
production
de
déchets
plastiques.
La
première,
Charte
nationale
« Une
plage
sans
déchet
plastique
»
est
proposée
par
le
Ministère
de
la
transition
écologique
en
partenariat
avec
l’Agence
de
la
transition
écologique
aux
communes
et
intercommunalités
du
littoral.
La
seconde,
Charte
régionale
«
Sud
zéro
déchet
plastique»
est
proposée
par
la Région
Sud
Provence
Alpes
Côte d’ Azur
aux
communes
et intercommunalités
de
la
région. Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
chartes
« une
plage
sans
déchet
plastique
» et « zéro
déchet
en
Méditerranée
».
29
-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE
CONTRÔLE
DE
CONCESSION
2019
DU
SYMIELECVAR
: DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L1411-
3
du
CGCT,
dès
la communication
du
rapport
mentionné
à Particle
L3131-5
du
Code
de
la commande
publique,
son
examen
est
mis
à
l’ordre
du jour
de
la prochaine
réunion
de
lassemblée
délibérante
qui
en
prend
acte. Monsieur
le
Maire
présente
donc
le
rapport
de
contrôle
de
concession
2019
du
Symielecvar
s’agissant
de
la distribution
publique
d’électricité.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
du
rapport
de
concession
2019
de
la distribution
publique
d’électricité.
30
-
INFORMATION
RELATIVE
À
UN
DON
AU
PROFIT
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Monsieur
le Maire
explique
à Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la récolte
2019
du
Vin
de
l’Ermitage
a permis
de
produire
4
700
bouteilles
de
vin
IGP
Rosé.
2
350
bouteilles
sont
destinées
à
la
commune
et
sont
affectées
au
service
de
restauration
scolaire
qui
organise
les
diverses
festivités
et manifestations
communales.
Toutefois,
en
raison
de
la crise
sanitaire
de
la
COVID19,
un
stock
de
680
bouteilles
n’a
pas
été
écoulé
du
fait de
l’absence
de
manifestations
pendant
la période
estivale
2020.
Aussi,
considérant
que
ce
vin
pose
des
problèmes
de
stockage,
il est
proposé
de
le vendre
dans
le cadre
d’une
régie
municipale.
A
l'issue,
il sera
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reverser
le produit
de
la vente
au
CCAS.
Le
tarif sera
déterminé
dans
le cadre
de
la délégation
municipale.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
la
vente
de
vin
dans
le
cadre
d’une
régie
municipale
et
de
reverser
le produit
de
la vente
au
CCAS.
31
- CESSION
DE
PARCELLES
AU
CONSERVATOIRE
DU
LITTORAL
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
renaturation
des
espaces
situés
sur
le site
de
la Coudoulière
par
le Conservatoire
du
Littoral,
il convient
de
céder
au
Conservatoire
23 deux
parcelles
communales
cadastrées
AH
142
pour
une
superficie
de
297
m°?
et
AH
144
pour
une
superficie
de
662
m°?
soit
un
total
de
959
m°.
Il est
précisé
que
tous
les
frais
afférant
à la cession
seront
à la charge
du
Conservatoire.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
- _
D’autoriser
le Maire
à procéder
à la cession
des
deux
parcelles
AH
142
et AH
144
au
profit
du
Conservatoire
du
Littoral
et à signer tout
acte y relatif.
32
- MOTION
CONTRE
LA
MODIFICATION
DES
HORAIRES
DU
BUREAU
DE
POSTE
Monsieur
le Maire
présente
à l Assemblée
un
courrier
reçu
le
1%
Mars
2021
faisant
suite
à un
entretien
du
10
décembre
2020
où
il avait
reçu
le délégué
territorial
du
groupe
de
La
Poste
dans
le Var.
A
l’occasion
de
cette
rencontre,
il
a
été
expliqué
à
Monsieur
le
Maire
qu’en
raison
de
la
baisse
de
fréquentation
de
clients
dans
le
bureau
de
poste
du
village,
il lui
a été
proposé
de
remplacer
ce
bureau
par
une
agence
postale
communale
comme
celle
du
Pin
Rolland
ou
d’opter
pour
des
relais
Poste
Commerçants.
Monsieur
le Maire
s’est
catégoriquement
opposé
à ces
deux
solutions.
Face
à
ce
refus,
Monsieur
le
Maire
a été
informé
que
la
Directrice
locale
procédera
en
début
Mai
2021
à une
adaptation
des
horaires
du
bureau
de
poste
qui
fonctionnera
uniquement
de
8h30
à 12h00
du
lundi
au
samedi.
Monsieur
le Maire
dénonce
l’incohérence
de
tels
horaires
pour
une
commune
de
5782
habitants
conñaissant
une
très
forte
saisonnalité,
dans
laquelle
la
population
augmente
en
raison
du
pic
de
fréquentations
estivales
(plus
de
20
000
habitants
en
été)
et qui,
en
raison
de
nouveaux
programmes
de
construction
verra
son
nombre
d’habitants
à
l’année
augmenter.
Monsieur
le
Maire
relève
que
cette
décision
unilatérale
subie
par
la
Commune
n’est
pas
conforme
au
Contrat
de
Présence
Postale,
notamment
en
son
article
7 qui
stipule
que
la modification
de
l’amplitude
horaire
d’un
bureau
de
poste
doit
faire
l’objet
d’un
rapport
formalisé,
ce
qui
n’a
pas
été
le cas
en
l’espèce.
De
plus
les
motivations
présentées
justifiant
la
réduction
des
horaires
sont
basées
sur
la
seule
notion
de
rentabilité
économique,
ce
qui
est
tout
à
fait
inacceptable
et
devrait
être
étranger
à
un
organisme
assurant
une
mission
de
service
public.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
- _
D’approuver
la
motion
de
Monsieur
le
Maire
s’opposant
solennellement
à
la
modification
des
horaires
du
bureau
de
poste
du
village.
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
15
Mars
2021.
24