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Ordre du Jour - ODJ CM 20 12 2021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 20 12 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi,
1
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux seront invités à se prononcer sur l’adoption du procès-verbal de la séance
du 7 octobre 2021.
FINANCES
1- DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°4 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – 2021
2- ORDONNANCEMENT, LIQUIDATION, MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA
LIMITE DU ¼ DES CREDITS ENGAGES L’ANNEE PRECEDENTE
A- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
B- BUDGET ANNEXE DES GITES COMMUNAUX
3- SORTIES D’INVENTAIRE DU PATRIMOINE COMMUNAL AU 31 DECEMBRE 2021
4- AUTORISATION DE CESSION DU BUS COMMUNAL IVECO – MIS EN SERVICE LE 25 JANVIER 2008
5- MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2022 :
REGIME D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
6- HAUSSE DES TARIFS PUBLICS LOCAUX POUR L’ANNEE 2022 CONCERNANT LE CIMETIERE
7- REVISION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME N°4 – CREDIT DE PAIEMENT POUR L’AMENAGEMENT
D’UN FOYER DES JEUNES AU CENTRE VILLAGE – ANNEE 2022
8- REVISION D’AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDIT DE PAIEMENT POUR LA REHABILITATION DE
LA PROPRIETE FLICHE BERGIS – BUDGET PRINCIPAL – ANNEE 2022
9- CLOTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME : CREDIT DE PAIEMENT N°1 POUR LA CONSTRUCTION
DE LA CUISINE CENTRALE – BUDGET PRINCIPAL 2021
SUBVENTIONS
10- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR / DSIL 2022
11- SUBVENTIONS POUR LES DEPENSES LIEES AUX FRAIS DE GESTION ET D’ENTRETIEN DU SITE DE LA
COUDOULIERE – PROPRIETE L’ERMITAGE – ANNEE 2022
A- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
B- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL
12- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LA GRANDE FAMILLE DE PROCIDA & ISCHIA »
13- AVANCE SUR SUBVENTION A LA CRECHE LES LUCIOLES – BP 2022
14- AVANCE SUR SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – BP 2022
RESSOURCES HUMAINES
15- SIGNATURE DE LA CONVENTION DES PRESTATIONS DE SERVICE AVEC L’AIST 83 2
16- PRESENTATION DE LA DECLARATION 2021 SUR EFFECTIFS 2020 CONCERNANT L’OBLIGATION
D’EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES
17- MISE EN PLACE DE L’ALLOCATION AUX PARENTS D’ENFANTS HANDICAPES DE MOINS DE 20 ANS
(APEH) EN FAVEUR DU PERSONNEL
18- PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020
19- SUPRESSION DE POSTES AU 31 DECEMBRE 2021
20- CREATION DE POSTES AU 1er JANVIER 2022 AU TITRE DE L’AVANCEMENT DE GRADE
21- CREATION D’EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES POUR L’ANNEE 2022
22- CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL
COMMANDE PUBLIQUE
23- SIGNATURE DES ACTES D’ENGAGEMENT CONCERNANT LES MARCHES A BONS DE COMMANDE DE
FOURNITURES DU SIVAAD - 2022-2023
ADMINISTRATION GENERALE
24- PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE ET DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’ANNEE 2020 DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAROIS D’AIDE AUX ACHATS DIVERS (SIVAAD)
25- PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE
MEDITERRANNEE
26- SIGNATURE DE L’AVENANT N°5 AU CONTRAT D’OCCUPATION DE LONGUE DUREE CONCERNANT LES
OUVRAGES SITUES SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA CCI
27- SIGNATURE DE LA CONVENTION ONF-COMMUNE POUR L’ANNEE 2022
28- SINATURE DE LA CONVENTION AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER PERMETTANT LA CREATION DES
« ESPACES SANS TABAC »
29- SIGNATURE DE L’ACTE D’ENGAGEMENT DANS LA DEMARCHE CTG (CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE) AVEC LA CAF 83
30- SIGNATURE DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LE CENTRE NAUTIQUE DE ST-MANDRIER
DANS LE CADRE DES ACTIVITES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
31- MODIFICATION DU DISPOSITIF DES BOURSES VERSEES AUX BACHELIERS MANDREENS
CONTENTIEUX
32- DESIGNATION D’UN PRESIDENT DE SEANCE POUR PROCEDER AU VOTE DE LA DELIBERATION
RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE D’UN ELU LOCAL
33- MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A UN ELU DANS LE CADRE DE L’APPEL DU
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
34- BILAN SUR LES CONTENTIEUX
A- TRIBUNAL POUR ENFANTS – INCENDIE 2021
B- TRIBUNAL ADMINISTRATIF – PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE SUR LA PARCELLE 153 AC 40