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Déliberation - DCM 20170403 01 Budget primitif 2017 budget communal
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170403 01 Budget primitif 2017 budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170403_01
Séance du 3 avril 2017
L’an deux mil dix-sept, le trois avril à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT,
Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme
SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE (procuration à
Claudine QUATREPOINT, Lydie CHANEZ (procuration à Jérôme
SERRETTE), Nelly GIROD (procuration à Michaël FUMEY), Nicolas
GRIFFOND.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Budget primitif 2017 - Budget communal
M. le Maire présente le budget primitif pour l’année 2017 :
Dépenses de fonctionnement .................. 740 837,00 €
Recettes de fonctionnement .................. 1 085 572,33 €
Dépenses d’investissement .................... 6 049 000,00 €
Recettes d’investissement ...................... 6 049 000,00 €
Le budget primitif est approuvé à l’unanimité des membres
présents.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 12
• Votants : 15
Date de la convocation :
25 mars 2017
Date d’affichage :
10 avril 2017
Envoyé en préfecture le 11/05/2017
Reçu en préfecture le 11/05/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170403-DCM_20170403_01-DE