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Déliberation - DCM 20170403 10 Programme de travaux en foret 2017
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170403 10 Programme de travaux en foret 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170403_10
Séance du 3 avril 2017
L’an deux mil dix-sept, le trois avril à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT,
Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme
SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE (procuration à
Claudine QUATREPOINT, Lydie CHANEZ (procuration à Jérôme
SERRETTE), Nelly GIROD (procuration à Michaël FUMEY), Nicolas
GRIFFOND.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Programme de travaux en forêt 2017
M. le Maire rappelle le programme de travaux de l’ONF établit pour
un montant de 44 080 € HT, concernant les parcelles 38, 54, 55, 13
et 19.
La commission « Forêts et bois » approuvé par le conseil municipal,
a souhaité consulter des entreprises privées pour comparer les
coûts. Un seul devis a été reçu de la part de l’entreprise Éric Coulet,
de Levier, pour un montant de 31 867 € HT.
Le conseil municipal décide de retenir l’entreprise Éric Coulet, de
Levier. L’ONF n’assurera pas la surveillance des travaux. Cette
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 12
• Votants : 15
Date de la convocation :
25 mars 2017
Date d’affichage :
10 avril 2017
Envoyé en préfecture le 11/05/2017
Reçu en préfecture le 11/05/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170403-DCM_20170403_10-DE surveillance sera donc à la charge de la Commune et des membres
de la commission « Forêts et bois ».
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 11/05/2017
Reçu en préfecture le 11/05/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170403-DCM_20170403_10-DE