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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2024+Débit+de+boisson+A.P.E)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024 2
Publié le 12/01/2024
ID : 040-214000432-20240 1 12-02_2024_AR-AR
6.1 Police municipale
02-2024 AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Autorisation d'ouverture temporaire d’un débit
de boissons
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2etL.2215-1,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l'art. L
3335-1 du Code de la santé publique,
Vu l’article L 3334-2 du code de la santé publique,
Considérant la demande formulée par Madame VILPASTEUR Émilie, Présidente de
l'Association des Parents d’Élèves du R.P.I Bias/Mézos, d'installer un débit de boissons
temporaire lors du loto de ladite association organisé le vendredi 12 janvier 2024 salle Les
Chênes sise à 51 rue de l’Herté de Pierrot 40170 Bias,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Émilie VILPASTEUR, Présidente de l’A.P.E du R.P.I Bias/Mézos, est autorisé
à ouvrir un débit de boissons temporaire durant le loto de l'association le vendredi 12 janvier
2024 de 18h00 à 00h00.
Article 2 : Le débit de boissons de l’A.P.E sera soumis aux horaires fixés par l'Arrêté préfectoral
du 27 mai 2010.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers
groupes (1 et 3) définis par l'article 1°’ du Code des débits de boissons.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de mairie, Madame la Majore de la Brigade
Territoriale Autonome de Mimizan, Madame la Présidente de l’A.P.E du R.P.I Bias/Mézos sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bias, le mercredi 10 janvier 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr