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Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2024+Débit+de+boisson+UAM)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Publié le 19/01/2024
ID : 040-214000432-20240119-04_2024-AR
6.1 Police municipale
04-2024 AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Autorisation d'ouverture temporaire d’un débit
de boissons
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2etL.2215-1,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art. L
3335-1 du Code de la santé publique,
Vu l’article L3334-2 du code de la santé publique,
Considérant la demande formulée par Monsieur BIARGE Christophe, dirigeant de l'Association
UAM section rugby de Mimizan, d'installer un débit de boissons temporaire lors du loto de
ladite association organisé le vendredi 26 janvier 2024 salle Les Chênes sise à 51 rue de l’Herté
de Pierrot 40170 Bias,
ARRÊTE
Article 1 Monsieur Christophe BIARGE, dirigeant de l’U.A.M section rugby, est autorisé à ouvrir
un débit de boissons temporaire durant le loto de l'association le vendredi 26 janvier 2024 de
18h00 à 00h00.
Article 2 : Le débit de boissons de l’U.A.M sera soumis aux horaires fixés par l'Arrêté
préfectoral du 27 mai 2010.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers
groupes (1 et 3) définis par l'article 1°’ du Code des débits de boissons.
Article 4: Madame la Secrétaire Générale de mairie, Madame la Majore de la Brigade
Territoriale Autonome de Mimizan, Monsieur BIARGE Christophe dirigeant de l’'UAM sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bias, le vendredi 19 janvier 2024
Le Maire,
Elisabeth ETCHEVERRIA L
C6 : NS Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délaï de ver
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou por l'application informatique Télérecours accessible par l lien : http://wwnw.telerecours.fr