Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2026 63 Circulation temporaire rue du Faubourg
Arrêté - ARR2026 45 Arrete temporaire de circulation et de
Arrêté - ARR2026 30 Interdiction temporaire de circulation
Arrêté - ARR2026 43 Arrete temporaire de circulation et de
Arrêté - ARR2026 46 Arrete temporaire de circulation et de
Arrêté - ARR2026 31 Arrete circulation rue du Faubourg modi
Arrêté - ARR2026 47 Arrete temporaire de circulation concou
Arrêté - ARR2026 36 REZO POUCE
Arrêté - ARR2026 54 Limitation vitesse 50 VC2
Arrêté - 625 stationnement interdit et circulation interdit
Arrêté - ARR2026 58 Circulation interdite voie communale n°7
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 58 Circulation interdite voie communale n°7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Jougne
do u 1F72S DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-58
Objet : Arrêté temporaire de circulation
Fermeture d’une partie de la Voie communale n°7 menant aux Échampés
Le Maire de Jougne,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411.5, R 411-8, R 411-18,
et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
6;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 2 avril 2012 {livre 1 — huitième partie : signalisation temporaire) ;
Considérant qu'en raison de coupes de bois réalisées le samedi 13 juin 2026, il est nécessaire
d'interdire la circulation sur une partie de la voie communale n°7 afin d'assurer la sécurité de
la zone.
ARRÊTE :
Article 1 : Le samedi 13 juin 2026 à partir de 8h00 jusqu'à 18h00, la circulation sera interdite
sur une partie de la voie communale n°7 menant aux Échampés selon le plan figurant en
annexe.
Article 2 : Une déviation est mise en place par le circuit suivant: afin de rejoindre les
Échampés, les usagers sont invités à emprunter la voie communale n°2, puis à tourner à
gauche vers les Échampés, ce qui permet d'éviter la portion de route fermée.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Commune de Jougne
GA # _e + cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
Parc Ge. Caractère Tél : 03.81.49.11.75 ee nie œ'::: ASE nes K'AMAÈHE OONÉ accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr
duHaul-Jura ou maur-pours Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 Article 4 : Les services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté
qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés.
Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades des Hôpitaux-Neufs -
Mouthe ;
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs
à Besançon ;
Jougne, le 10 juin 2026
Le Maire,
Denis POIX-DAUDE Annexe:
La Jougrena
«
e
HO
eY
Lo iQ
C0
(1 é