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Arrêté - ARR2026 30 Interdiction temporaire de circulation
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 30 Interdiction temporaire de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Jougne
ür a DÉPARTEMENT DU DOUBS
OUV2e Arrêté municipal N° 2026-30
Objet: Interdiction temporaire de la circulation et mise en place d’une déviation —
Effondrement d’un mur aux abords de la chaussée
Le Maire de Jougne,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu’un effondrement de mur aux abords de la chaussée est survenu le 14/04/2026
sur le chantier Rue du Faubourg - Contre allée Route des Alpes, créant un danger grave et
immédiat pour les usagers ;
Considérant qu’il est nécessaire, pour assurer la sécurité publique, d'interdire temporairement
la circulation et de mettre en place une déviation ;
ARRÊTE :
Article 1 — Interdiction de circulation
La circulation de tous véhicules est interdite sur la portion du 15 au 22 rue du Faubourg, à
compter du 14/04/2026 et jusqu’à la remise en état complète de la chaussée et suppression
du danger.
Article 2 —- Déviation
Une déviation est mise en place au niveau du 15 rue du Faubourg dans les deux sens de
circulation, empruntant l'itinéraire suivant : rue des Ravières, rue des Champs Remord, rue de
la Fougère pour rejoindre Grande Rue.
La signalisation temporaire réglementaire (panneaux BO, C18, panonceaux M4, etc.) sera
installée conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
et" , Commune de Jougne
$ _@ ‘* Gités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
trac MR, Cités tar Tél : 03.81.49.11.75 œ':::: LES nee RDC FANGE:OTÉ accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Haut-Jura où HAUT-HOUrS
Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 Commune de Jougne
U O 2e
Article 3 — Accès riverains et services d’urgence
S'agissant de la portion de l’embranchement de la rue Faubourg au niveau du giratoire jusqu’au
22 rue Faubourg, l'accès est exclusivement réservé aux riverains et accès commerces.
S'agissant de la portion du 15 au 22 rue du Faubourg l’accès est maintenu uniquement pour
les riverains de la portion susvisée, les services de secours, la police, la gendarmerie et les
véhicules d'intervention technique, sous réserve de conditions de sécurité.
Article 4 — Signalisation
L'entreprise chargée des travaux est responsable de la mise en place, de l’entretien et du retrait
de la signalisation temporaire pendant toute la durée de l'interdiction.
Article 5 — Publicité et exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable des Services
Techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur les lieux concernés et transmis :
e à Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des
Hôpitaux-Neufs —- Mouthe
e au service départemental d'incendie et de secours
e à Monsieur le Préfet
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant.
Article 6 — Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par le Code de la route et
le Code pénal.
Jougne, le 14 avril 2026
Le Maire,
Denis POIX-DAUDE
S" °E . Commune de Jougne
É ® * cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
> Parc ‘em æCaractère Tél : 03.81.49.11.75
lurel RGO] HE. Gt ï LL , . : ::': LEE ee CEE accueill@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr
du Haut-Jura DU HAUT-DOUSS Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12