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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 42 Transition ecologique reseau declairage public demande financement Etat DSIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 42 Transition ecologique reseau declairage public demande financement Etat DSIL)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
|
Année 2020
Séance du 15 octobre 2020
N°42
Objet : Transition écologique
appliquée au réseau d'éclairage
public par des investissements
pour des économies d’énergie.
Demande de financement auprès
de l’État au titre de la DSIL
2020-476
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois
d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie,
BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul (à partir du rapport n° 5), COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy(jusqu'au rapport n°25), IINARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Elime (à partir du ragport n° 4), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu'au rapport n° 10
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, PARIS Mireille, POSTEL, Chrystelle,
REBOUL Childérie, RISSO Gilbert
M RECU ENPREFECTURE | Le 29/18/2826
Sa_Dr-004-200067497-20201016-42 18142020 2020-47
Monsieur Claude SEGOND, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération a adopté le 28 février 2020 son Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET) visant, au travers de 49 actions, à diminuer ses besoins énergétiques, réduire ses émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l’air de son territoire.
L'action numéro 24 «Améliorer le patrimoine public: bâtiments et éclairage public » prévoit notamment la poursuite des actions déjà engagées sur la rénovation de l’éclairage
public.
Sur notre communauté d’agglomération l'éclairage public représente 11 % du bilan des émissions de GES. Il comprend 296 zones d’éclairage public équipées de 6371 candélabres. En moyenne, un point lumineux consomme 504 kWh/point.
Une partie du territoire a déjà bénéficié d’un diagnostic « éclairage public » pour identifier précisément les zones à rénover et ainsi prioriser les interventions à prévoir pour réduire les consommations d’énergie de ce secteur.
Trois chantiers prioritaires ont été recensés :
- Le premier concerne la suppression des luminaires de type « boule ». Notre communauté
d'agglomération compte encore plus de 400 luminaires de ce type qui sont obsolètes car
fortement énergétivores et à l'origine d'une pollution lumineuse qui perturbe la faune sauvage. L'objectif est de remplacer l'ensemble des luminaires « boule» par des luminaires plus
vertueux et dont la consommation énergétique est inférieure de 75 %.
- Le second concerne le remplacement de près de 200 systèmes d'éclairage (mâts et
luminaires) fonctionnels mais rendus obsolètes par leur faible rendement énergétique. L'objectif de ce chantier est de remplacer l'ensemble de ces systèmes d'éclairage par des
supports neufs et des luminaires LED dont la consommation énergétique est inférieure de
40%.
- Le troisième concerne la mise en conformité des armoires d’éclairage public et le
déploiement d’horloges astronomiques. L'objectif est de supprimer le risque d'accident et de rendre possible dans le futur l'extinction nocturne améliorant ainsi la gestion de l'éclairage public et la consommation énergétique.
Le coût total des trois volets du projet est estimé à 350 000 € HT avec un soutien demandé à
la DSIL de 76.92 % soit 269 220 €.
M RECU EN PRÉFÉCTURE]l RECU EN PRÉFÉCTURE
le 20/19/2028
leon 6 Elite com
Da_DE-D04-200067487-20201018-42 15102020 2020-478
Il vous est demandé :
- D'approuver le projet d'investissement décrit ci-dessus et estimé à un montant de
350 000 € HT. ;
- D’approuver ainsi qu'il suit le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Dépenses HT... nnrnnnnrs esse enmensene see co cmereseseenessns 350 000 €
Recettes HT... eee cc ennnnce sec enecennescensessescecsecses 350 000 €
Dont :
- Subvention État DSIL (76.92%)... nine 269 220 € - Autofinancement PAA (23.08%)... ne nnrrnrrnrrennrreererennrernres 80 780 €
- D'’autoriser Madame la Présidente à solliciter la subvention auprès des services de
l'État et à signer tous les documents afférents.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RÉÇU EN PREFECTURE
le 29/19/2029
Me meun 0
99.DE-004-200007437-20201016-42,15102 020