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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 Travaux damelioration chaudieres et circuits chauffage des batiments demande financement Etat DSIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 Travaux damelioration chaudieres et circuits chauffage des batiments demande financement Etat DSIL)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT 2020-460 Alpes-de-Haute-Provence
mm mmmnnnnsnnnsnnnnnnnne EXTRAIT
c à d'Agglomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Aggi ration , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois
Année 2020 d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à Séance du 15 octobre 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°37
Objet : Travaux d’amélioration
des chaudières et circuits de
chauffage des bâtiments de
l’agglomération : demande de
financement auprès de l’Etat au
titre de la DSIL
Etaient présents:
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul (à partir du rapport n° 5), COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy(jusqu'au rapport n°25), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane (à partir du rapport n° 4), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian & donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etalent représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu’au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Frencis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etaient excusés ;
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, PARIS Mireille, POSTEL, Chrystelle, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert
! REÇU EN PRÉFECTURE
Le 29/18/2428
92-DE-004-200087497-26201018-37 15102028 2020-461
Madame Sandrine COSSERAT, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération a adopté le 28 février 2020 son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) visant, au travers de 49 actions, à diminuer ses besoins énergétiques, réduire ses émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l’air de son territoire. L'action numéro 22 «Meïtre en place un programme pluriannuel de travaux sur le patrimoine de PAA » prévoit notamment la rénovation des chaudières pour six bâtiments et la mise à niveau pour vingt autres.
Notre communauté d’agglomération possède encore sept chaudières relativement anciennes et consommant à l’année 30 000 litres de fioul. Le fioul est l'un des modes de chauffage les plus polluants : il émet 300 grammes de CO2 par kilowattheure d'énergie générée, contre 274 grammes pour le propane et 234 grammes pour le gaz, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
En parallèle, certaines de nos chaudières gaz sont aussi vieillissantes et leur renouvellement est nécessaire dans un objectif de réduction de notre consommation énergétique.
Dans le cadre du plan de relance national, l’État a abondé la DSIL 2020 (Dotation de soutien à l'investissement local) d’une enveloppe supplémentaire visant à financer les projets des communes et des établissements publics de coopération intercommunale s’inscrivant dans plusieurs thématiques prioritaires dont notamment la transition écologique.
Dans ce contexte, il vous est proposé de solliciter le soutien de la DSIL sur une opération d’amélioration des chaudières et circuits de chauffage de l’agglomération qui comporterait : > Le raccordement de quatre bâtiments de l’agglomération utilisant aujourd’hui du fioul au réseau de gaz (Abattoir de Digne-les-Bains, École des Beaux-Arts IDBL, Château des Sièyes sur Digne-les-Bains et Ferme de Font Robert sur Château-Arnoux-Saint- Auban).
L'extension en partie privative du réseau des bâtiments mentionnés ci-dessus. Le remplacement de la chaudière gaz du Conservatoire de Digne-les-Bains par deux chaudières murales à condensation et extension du chauffage à certaines pièces pour suppression de radiateurs électriques.
Le remplacement de La chaudière fioul à la Ferme de Font Robert par une chaudière au gaz de ville.
Le remplacement de la chaudière fioul à l'École des Beaux-Arts IDBL par une Chaudière au gaz de ville,
La réfection totale de la chaudière fioul du Musée Promenade et de son atelier qui ne sont pas raccordables au gaz de ville.
Le remplacement de la chaudière fioul du Château des Sièyes par une chaudière au gaz de ville.
Le remplacement de la chaudière fioul de l’abattoir de Digne-les-Bains par une chaudière au gaz de ville pour le chauffage du bureau et du logement ainsi que pour la production d’eau chaude sanitaire.
La réfection totale de la chaudière gaz de Diniapolis.
Le remplacement de la chaudière fioul du pôle de proximité de Seyne par une solution par une solution par pompe à chaleur.
VNNN
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Le coût total de cette opération a été estimé à 414 288 € HT.
RÉÇU EN PREFECTURE
le 24/18/2029
se
99_DE-004-260007497-20201018-97_1510202 0 2020-462
Il vous est demandé :
- D'approuver le projet d’investissement visant à mener les travaux d'amélioration des
chaudières et circuits de chauffage des bâtiments de l'agglomération décrits ci-dessus
pour un montant de 414 288 € H.T. :
- D’approuver ainsi qu’il suit le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Dépenses HT... se sennssessesmnseseesceesecreneneneenessse 414 288 €
Recettes HT... .. 414 288 €
Dont :
- Subvention État DSIL (80%)... 331 430,40 €
- Autofinancement PAA (20%)... nn rnrrnrnrnannnnnre 82 857 ,60 €
- D'autoriser Madame la Présidente à solliciter la subvention auprès des services de
l'État et à signer tous les documents afférents.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE
le 29/10/2029
S9-DE-004-200087497-20201015-27 15102028