Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Éducation, DGS/MB

Ville d e Montereau-Fault-Yonne

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal

du 10 Juillet 2020

Présents: M. James CHERON, Maire, M. Stéphane DERVILLEZ, Mme Maijdouline EL ABIDI, M. Gilles ASFAUX, Mme Marie-José CHOISY, M. Sofiane REGUIG, Mme Béatrice TURNEY CORNEILLAN, M. Philippe STUTZ, Mme Mélanie MAIROT, M. Guy SETBON, Mme Yasmina IVAKHOFF, M. Ertan BELEXK, Adjoints au Maire, Mme Esen ADANUR, Mme Paula CAMACHO, M. Duke DOURET, M. Christophe ESPARRAGA, Mme Samia GAGÉ, Mme Evelyne HENRIOT, Mme Linda LACHEMI, M. Maxime LEMOINE, M. Jean De Dieu MALONGA, M. Haris MEBARKI, Mme Kaoutar MEUNIER, M. Giovanni MONIER, Mme Audrey SAINTE-ROSE, Mme Soraya SONI MAZOUZI, M. Jean-Marie ALBOUY, M. Lahcen CHKIF, Mme Rosa DA FONSECA, M. Hervé DEYDIER, M. Yves JÉGO, M. Sébastien LOMBARD, Mme Andrée ZAIDI, Conseillers Municipaux.

Absents_ représentés : M. Cheikh FELLAH représenté par M. CHERON, Mme Marianne MOIGNARD représentée par M. Yves JEGO.

Secrétaire de séance : Mme Linda LACHEMI

PPPPPPPPPPPP

Monsieur le Maire procède à l'appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 18 h 00 au Centre Omnisports Jean Allasseur.

Ensuite, Monsieur le Maire fait part de divers remerciements, et de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée.

PUIS, LE CONSEIL AINSI CONSTITUÉ : décide à l'UNANIMITÉ de procéder à une élection à main levée pour toutes les délibérations devant faire l'objet d’une élection à bulletin secret.

Le Conseil Municipal a décidé de valider le principe du huis clos pour la délibération « Octroi de la protection fonctionnelle à un élu », qui sera examinée en fin de séance.

Décide à l'unanimité

> De créer 4 commissions municipales

Décide à l’unanimité|

> DE DONNER délégation au Maire pour la durée de son mandat dans les domaines mentionnés aux articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT.

> D'autoriser Monsieur le Maire à subdéléguer, en tant que de besoin cette délégation au premier

Adjoint.

Décide à l’unanimité|

> De déléguer au Maire la capacité de prendre certaines décisions relatives à la gestion de la Dette.

Décide à l’unanimité

> De nommer les représentants du Conseil Municipal au Comité du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs du Canton de Montereau (S.I.T.C.O.M.E) dd. Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 10/07/2020 Page 1 sur 9Décide à l'unanimité

> De désigner les représentants du Conseil Municipal pour siéger au Comité Technique

Décide à l'unanimité]

> De désigner les représentants du Conseil Municipal pour siéger au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Décide à l'unanimité]

> De désigner les représentants du Conseil Municipal pour siéger à la commission d'Aide au

Ravalement

Décide à l'unanimité

> De désigner les représentants du Conseil Municipal pour siéger à la commission de sécurité

Décide à l'unanimité

> De désigner les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du groupe de travail du Plan Local d'Urbanisme

PROCEDE

> A l'élection, à l'unanimité des votants, des représentants du Conseil Municipal pour la Commission d’Appels d'Offres (CAO)

PROCEDE

> A l'élection, à l'unanimité des votants, des représentants du Conseil Municipal pour le Jury de Concours

Décide à l’unanimité

> De désigner les représentants de la Ville au groupement d'intérêt public MAXIMILIEN

PROCEDE

> A l'élection, à l'unanimité des votants, des représentants du Conseil Municipal pour la commission de délégation de Service Public

PROCEDE

> A l'élection, à l'unanimité des votants, des membres de la commission d'avis sur les

propositions reçues dans le cadre de la mise en place d’une concession d'aménagement

transférant un risque économique

PROCEDE

> A l'élection, à l'unanimité des votants, des membres de la commission consultative des services

publics locaux

A...

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 10/07/2020 Page 2 sur 9Décide à l'unanimité

> De désigner des représentants du Conseil Municipal pour siéger à la Caisse des Ecoles

Décide à l'unanimité]

> De désigner Mme Soraya SONI MAZOUZI en qualité de représentante du conseil municipal référente pour l'école privée du Sacré Cœur

Décide à l’unanimitél

> De désigner des représentants du Conseil Municipal pour le Conseil d'Administration des

Collèges et Lycées implantés sur la commune

Décide à l'unanimité

> De désigner des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la SEM SUD DEVELOPPEMENT

> De préciser que le montant maximum de cette indemnité ne dépassera pas le montant d'une indemnité d’adjoint au Maire

PROCEDE

> A l'élection, à l'unanimité des votants, des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

Décide à l’unanimité

> De désigner des représentants du Conseil Municipal auprès du Comité d'Entraide aux Familles

Décide à l'unanimité

> De désigner des représentants du Conseil Municipal auprès de l'Amicale du Personnel

Communal

Décide à l'unanimité

> De désigner des représentants du Conseil Municipal au sein du Comité de Jumelage

Décide à l’unanimité

> De désigner des représentants du Conseil Municipal au sein du Comité de gestion A.P.A.J.H

Institut Médico-Educatif

Décide à l'unanimité

> De désigner un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil de Surveillance de la

Croix Rouge

Décide à l'unanimité

> De désigner des représentants du Conseil Municipal auprès de l'Agence du Bel Age > De désigner douze personnalités qualifiées auprès de l'Agence du Bel Age …d..

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 10/07/2020 Page 3 sur 9Décide à l'unanimité

> De désigner des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil de la Vie Sociale du Foyer logement

Décide à l'unanimité

> De désigner des représentants du Conseil Municipal au sein de la Fédération Européenne des Cités Napoléoniennes

Décide à l’unanimité

> De désigner des représentants du Conseil Municipal pour siéger à la commission de suivi de site de la Région de Montereau

Décide à l'unanimité

> De désigner des représentants du Conseil Municipal au sein du Fonds de dotation, de la Brie et du Gâtinais

Décide à l’unanimité|

> D'approuver la désignation de M. James CHÉRON en tant que personne physique pour représenter la ville au sein de l'association « La Seine en Partage et ses Affluents », et ainsi, l’'autoriser à signer l’acte d'adhésion annuelle à ladite, au nom de la Ville de Montereau.

Décide à l'unanimité

> De désigner des élus pour siéger dans le jury du dispositif des maisons et balcons fleuris

Décide à l'unanimité

> De fixer les indemnités des élus dans le cadre de l'organisation de la vie municipale

Prend Acte

> Du Rapport d'Orientations Budgétaires 2020

Approuve à l'unanimité)

> Le Compte Administratif 2019 - Ville de Montereau

> Le Compte Administratif 2019 - Activités économiques assujetties à la T.V.A > Le Compte Administratif 2019 - Résidence Belle Feuille

> Le Compte Administratif 2019 - Centre Municipal de Santé

> Le Compte Administratif 2019 - Activités Artistiques

[Approuve à l'unanimité]

> Le Compte de gestion 2019 du budget principal Ville de Montereau > Le Compte de gestion 2019 des Activités Economiques assujetties à la T.V.A > Le Compte de gestion 2019 de la Résidence Belle Feuille

> Le Compte de gestion 2019 du Centre Municipal de Santé

> Le Compte de gestion 2019 des Activités Artistiques dl. Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 10/07/2020 Page 4 sur 9Décide à l'unanimité

> D'affecter l'excédent de fonctionnement 2019 - Ville de Montereau

> D'affecter l'excédent d'exploitation 2019 - Activités Economiques Assujetties à la T.V.A > D'affecter l'excédent d'exploitation 2019 - Résidence Belle Feuille

> D'affecter l'excédent de fonctionnement 2019 — Centre Municipal de Santé > D'affecter des résultats 2019 — Budget annexe Activités Artistiques

PREND ACTE

> De l’utilisation du Fonds de Solidarité 2019 de la Région Ile-de-France > De l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2019

Décide par 27 voix Pour et 8 abstentions

> D’adopter le Budget Primitif 2020 — Ville de Montereau

> D’adopter le Budget Primitif 2020 — Activités économiques assujetties à la T.V.A > D'adopter le Budget Primitif 2020 — Résidence Belle Feuille

> D'adopter le Budget Primitif 2020 — Centre Municipal de Santé

Décide à l'unanimité

> D'appliquer un abattement de 100 % de la Taxe locale sur la publicité extérieure au titre de l'année 2020

Décide à l'unanimité

> De dresser la liste des contribuables à présenter en vue de la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Décide à l'unanimité

> De reconduire à compter du jour de la rentrée scolaire de septembre 2020 les tarifs 2019/2020

Décide à l'unanimité

> D’approuver l’additif des tarifs du Pôle Médical Municipal de Montereau

Décide à l'unanimité

> D’approuver la modification du tableau des effectifs du Personnel Communal

Décide à l'unanimité

> D'approuver la création d’un poste de collaborateur de cabinet

Décide à l'unanimité,

> D'approuver les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie

de covid-19

…d..

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 10/07/2020 Page 5 sur 9Décide à l'unanimité

> D'approuver les précisions apportées au régime des astreintes et des permanences appliqué dans la collectivité

Décide à l’unanimité|

> D'abroger les délibérations ou les articles des délibérations, ci-après :

- la délibération en date du 4 décembre 2001 portant création d'un poste de directeur général adjoint des services chargé de la sécurité en emploi fonctionnel,

- le premier article de la délibération en date du 24 mai 2004 portant création d'un poste de directeur général de services contractuel en emploi fonctionnel,

- la délibération en date du 20 décembre 2005 portant création d'un poste d'ingénieur principal pour le directeur des services techniques,

- la délibération en date du 29 avril 2011 permettant l'établissement d'un contrat à durée indéterminée pour le directeur des services techniques en emploi fonctionnel,

- le premier article de la délibération en date du 7 novembre 2011 permettant l'établissement d'un contrat à durée indéterminée pour le directeur général adjoint chargé de la sécurité en emploi fonctionnel,

> D'adopter la transformation du poste de secrétaire général en emploi fonctionnel en un poste de

directeur général des services en emploi fonctionnel

Décide à l'unanimité

> D'attribuer exceptionnellement des bons vêtements 2021 au personnel communal au mois de

septembre 2020

Décide à l’unanimité

> De fixer les frais de scolarité pour l’année 2019-2020

Décide à l'unanimité

> D'adopter les modifications apportées aux règlements de fonctionnement des multi-accueils

municipaux

Décide à l’unanimité

> D'apporter un soutien financier exceptionnel aux 2 Maisons d'Assistantes Maternelles

Décide à l'unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire à acter la prolongation de l'adhésion de la Ville au Centre Régional Hubertine Auclert et à verser la cotisation annuelle de 750 € qui y est attachée

Décide à l'unanimité

> De valider le projet « C'est mon Patrimoine » et accepter la subvention provenant de la DRAC à hauteur de 5000 €

LL.

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 10/07/2020 Page 6 sur 9Décide à l'unanimité

> De valider et appliquer le nouveau règlement du concours des maisons et balcons fleuris de Montereau

Décide à l’unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire à créer un fonds de soutien doté de 50 000 € à destination du

commerce local

Décide à l'unanimité

> D'exonérer du paiement de la redevance d'occupation du domaine public, l'ensemble des professionnels qui exercent une activité commerciale sur le domaine public (cafés, bars, restaurants, food-trucks et les commerçants ambulants) pour l’année 2020.

Décide à l’unanimité

> D’adopter le montant des 9 lots du concours photo « À vos masques »

Décide à l’unanimité|

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention concernant la Cartographie Interactive des Locaux Commerciaux (CILA)

Décide à l'unanimité

> De valider le montant de l'opération « Ciné et Vacances Pour Tous », pour les habitants de Montereau :

> De valider le règlement d'inscription « Cinéma et Vacances Pour Tous » > D'autoriser la facturation de 31 € à toute personne n'ayant pas annulé son inscription sans motif conformément au règlement.

Décide à l'unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat tarifaire pour l'accès à la piscine avec la ville de LA TOMBE

Décide à l'unanimité

> De verser à l'Association France Nature Environnement Seine-et-Marne une subvention exceptionnelle de 1500 €

Décide à l'unanimité

> De valider la programmation 2020 comme proposé lors de la séance du conseil dans le cadre de l'appel à projet Dotation Politique de la Ville

Décide à l’unanimité!

> D’approuver l'adhésion au RITLES (Réseau International des Tiers Lieux d'Enseignement

Supérieur)

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 10/07/2020 Page 7 sur 9Décide à l'unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégataire, à solliciter une subvention auprès de l'ADEME pour financer l'élaboration du schéma directeur du chauffage urbain

Décide à l'unanimité

> De valider le projet « Etude urbaine de définition de la stratégie de développement du programme action Cœur de Ville » inscrit dans la convention-cadre Action Cœur de Ville

> De solliciter l'attribution auprès des services de l'Etat de la subvention DSIL 2020 « Cœur de Ville » pour l’action citée.

> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la demande de subvention DSIL 2020.

Décide à l'unanimité

> De valider le projet «intégration de céramique architecturale décorative sur les ponts du confluent » inscrit dans la convention-cadre Action Cœur de Ville

> De solliciter l'attribution auprès des services de l'Etat de la subvention DSIL 2020 « Cœur de

Ville » pour l’action citée ci-dessus

Décide à l’unanimité|

> De valider le projet « remplacement de la vitrine commerciale 22/24 J. Jaurès » inscrit dans la convention-cadre Action Cœur de Ville

> De solliciter l'attribution auprès des services de l'Etat de la subvention DSIL 2020 « Cœur de Ville » pour l’action citée ci-dessus

Décide à l'unanimité

> De valider le projet « réalisation du parvis de la Collégiale Notre Dame et Saint Loup » inscrit dans la convention-cadre Action Cœur de Ville

> De solliciter l'attribution auprès des services de l'Etat de la subvention DSIL 2020 « Cœur de

Ville » pour l’action citée ci-dessus

Décide à l’unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relative à la maîtrise d'œuvre pour la conception de l'extension et la rénovation de l’école maternelle des Ormeaux

Décide à l'unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relative à la location longue durée de véhicules pour le parc automobile de la ville - renouvellement 2020-2021

Décide à l'unanimité

> D'approuver les modifications apportées à la Charte intérieure des marchés publics

..

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 10/07/2020 Page 8 sur 9Décide à l'unanimité

> D'autoriser la cession au profit de Monsieur et Madame Beyan KURTLUCAN ou d'une SCI à substituer, de la parcelle cadastrale AZ 351, au prix de 8 000 €, majoré des frais de notaire et le cas échéant, des frais de géomètre et de diagnostics immobiliers liés à cette cession.

| @ cide à l’unanimité

> D'autoriser dans le cadre de la cession complémentaire au profit de Monsieur BEN RAHOU/SCI YANA (parcelle AH 477p) angle avenue Molière/boulevard Diderot le report des modalités de

paiement

| œ cide à l’unanimité

> D’annuler la Délibération n° D_89_2019 du 24 juin 2019 autorisant la cession de la parcelle AD

391 à Monsieur TURUT.

> D'autoriser la cession de la parcelle AD 391 située 6 rue Roberte Boucher (Parc d'Entreprises des Ormeaux) à l'Association Avenir et Réussite au prix de 15,24 € HT le m? foncier, sur la base de l'avis délivré par le service des Domaines.

Décide à l'unanimité

De poursuivre l'Opération Façades telle que présentée lors de la séance du conseil. Y

D'étendre le périmètre B à la place Pierre Sémard (n°1 à 9) et à l'avenue du Général Leclerc. Y

Y D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets

ci-dessus.

Décide à l'unanimité

> D'APPROUVER la motion d'Île-de-France Mobilités votée lors de son conseil d'administration

du 10 juin dernier

> D’APPELER le gouvernement à mettre en œuvre dès à présent un plan d'urgence de compensation des pertes de recettes pour les organismes de transports publics, dont 2,6 milliards

d'euros pour Ile-de-France Mobilité, et un mécanisme de compensation pour l'année 2021 en fonction de l’évolution de la situation économique.

Décide par 25 voix Pour et 7 abstentions|

> D’accorder la protection fonctionnelle à un élu du Conseil Municipal

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50

James CHERON

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 10/07/2020 Page 9 sur 9