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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 5 FEVRIER 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 5 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAÏTRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60 : mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Date
de
convocation
:
13.01.2026
°
PROCES
VERBAL
M OA
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nornbre
de
conseillers
en
exercice
:
14
Présents
:10
SEANCE
DU
5
FEVRIER
2026
Votants
: 42
Le
treize
janvier
deux
mil
vingt-six,
une
convocation
a
été
adressée
à
chaque
conseiller
pour
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le
Jeudi
5 février
2026
à
18h30
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CANTO,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
1/
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
2/ Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
11
décembre
2025,
3/
Rétrocession
Impasse
des
Hautes
Terres,
4/ Stagiairisation
d’un
adjoint
technique,
5/
Motion
de
soutien
à
l'AMF
sur
les
finances
et libertés
locales,
6/
Communications
de
M.
Le
Maire,
71
Informations
et questions diverses, SEANCE
DU
JEUDI
5 FEVRIER
2026
Etaient
présents
:M.
CANTO
Frédéric,
Mme
FOLLET
Nathalie,
Mme
BENOIST
Nicole,
M.
BAYEUL
Yann,
M.
CABOT
Benoit,
M.
CAPRON
Antoine,
M.
DI
MAIO
”Yves,
Mme
MARCHAND
Clotilde,
M.
RIDEL
Dominique.
Étaient
absents
:Mme
ABRAHAM
MARCHAND
Isabelle
(arrivée
à
18h40
après
les
deux
premières
délibérations),
Mme
LEFEBVRE
Véronique,
Mme
LEGRIS-CLAUDE
Audrey. Procurations
:
M.
PAYET
Jérémy
a donné
pouvoir
à
Mme
FOLLET
Nathalie
Mme
CRISTOL
Fabienne
a
donné
pouvoir
à
Mme
ABRAHAM
MARCHAND
Isabelle,
Secrétaire
de
séance
: Mme
BENOIST
Nicole. MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
54
: mairie(@saint-aubin-sur-scie.fr
OBJET
:NOMINATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
N°
2026-01
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précise,
en
son
article
L.2121.15,
«
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
».
I s’agit
de
nommer
le secrétaire
de
la séance
de
ce
jour.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à cette
nomination
par
un
vote
à
main
levée. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Nomme
Mme
BENOIST
Nicole
secrétaire
de
séance.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. VOTE
:
Pour:
10
Contre
: O
Abstention
: G
Pour
extrait
conforme,
OBJET
:APPROBATION
DU
PV
DE
LA
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2025-
N°
2025-02 I
s'agit
d'approuver,
avec
ou
sans
observation,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2025
avec
observations
ci-
dessous
:
M.
Di
MAIO
Yves
propose
d'effectuer
les
changements
suivants :
Page
88
: Indiquer
euros,
Page
91
: Retirer
le guillemet,
Page
92
: Retirer
le
guillemet.
Mme
MARCHAND
Clotilde
propose
d'ajouter
:
« Compte
tenu
de
l'ampleur
du
projet
qui
changera
l'aspect
de
la
commune,
je
m'étonne
que
cela
n'ait
pas
fait
l'objet
d’une
commission
urbanisme,
lors
de
laquelle
les
points
à
changer,
ou
pas,
auraient
pu
être
discutés
».
D MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
Æ
: 02.35.04.11.60 : mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. VOTE
:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme,
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
Isabelle
arrive
à
18h40.
Objet
:
DELIBERATION
ADOPTANT
LA
CONVENTION
DE
RETROCESSION
DE
L'IMPASSE
«
IMPASSE
DES
HAUTES
TERRES
»
- N°2026-03
VU: -
L'article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
qui
dispose
en
effet
que
«le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal
»,
CONSIDERANT : -
Que
selon
l'article
L141-3,
les
délibérations
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
«lorsque
le
classement
ou
le
déclassement
envisagé
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
»,
-
Que
le
conseil
municipal
doit
prendre
une
délibération
énumérant
les
parcelles
et
des
équipements
concernés,
classant
les
biens
dans
le
domaine
et
autorisant
le
maire
à
accomplir
les
démarches
nécessaires
pour
formaliser
le
transfert
de
propriété.
-
Que
l'Association
Syndicale
de
«
l'impasse
des
Hautes
Terres
»
a
demandé
le
classement
dans
le
domaine
public
des
voiries,
des
espaces
verts
et
éclairages
publics
de
cette
Association
Syndicale.
-__
Afin
de
s'assurer
de
la
qualité
des
ouvrages
rétrocédés
dans
le
domaine
publie,
il
a
remis
à
Dieppe-Maritime
un
dossier
technique
complet
comportant
les
essais
préalables
à
la
réception
des
ouvrages
d'eau
potable,
d'assainissement
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales.
Après
examen,
les
rapports
ne
comportent
aucune
anomalie,
les
ouvrages
ont
été
exécutés
dans
les
règles
de
l'art.
La
rétrocession
de
ces
ouvrages
dans
le
domaine
public
peut
donc
avoir
lieu.
-
Le
conseil
communautaire
de
l'Agglomération
de
Dieppe
Maritime
a
émis
un
avis
favorable
par
délibération
N°
10-12-25/50
du
10
décembre
2025.
-__
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'indiquer
les
parcelles
et
le
prix
de
vente,
Us MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
:02.35.04.11.60 : mairie(@saint-aubin-sur-scie.fr
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
signature
de
cette
convention
de
rétrocession
des
voiries
dans
le
domaine
public.
Il
s’agit
de
la
parcelle
AB26.
La
vente
est
consentie
à
l'euro
symbolique,
les
frais
d'actes
seront
à
la
charge
de
l'Association
Syndicale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-__
D’accepter
la
convention
de
rétrocession
dans
le
domaine
public
des
voiries,
des
espaces
vers
et
éclairages
publics
de
l'Association
Syndicale
de
«
Impasse
des
Hautes
Terres
» de
la
parcelle
AB
26.
-
La
vente
est
consentie
à
l'euro
symbolique,
les
frais
d'actes
seront
à
la
charge
de
l'Association
Syndicale
de
«
l'impasse
des
Hautes
Terres.
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
afférent.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. VOTE : Pour:
12
Conire
: 0
Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme,
OBJET
: DELIBERATION
PORTANT
SUR
UNE
SUPPRESSION
D'EMPLOI
NON
PERMANENT
ET
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
N°
2026-04
M
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
M
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
suivantes
:
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
6
mars
2026,
un
emploi
permanent
d'agent
polyvalent
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
grade
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
35/35ème.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
I demande
que
le
Conseil
Municipal
l’autorise
à
recruter
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire |
MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de DIEPPE
1.7
&
: 02,35.04.11.60
BX
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-8
1°,2°,3°,4°,5°
ou
6°
ou
à
l’article
L.
332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Dans
l'hypothèse
d’un
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
titre
de
l'article
L.
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il est
précisé
:
- Le
motif
invoqué
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
- La
nature
des
fonctions,
- Les
niveaux
de
recrutement,
diplôme
de
niveau
IV
ou
expérience
professionnelle
souhaité, - Les
niveaux
de
rémunération
seront
calculés
par
référence
à
l'indice
brut
367.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- De
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
pour
effectuer
les
missions
d'agent
polyvalent
à
temps
complet
à
raison
de
35//35ème,
à
compter
du
6
mars
2026.
- De
supprimer
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial.
-
D'autoriser
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
pour
une
durée
déterminée
de
six
mois.
-
Le
diplôme
de
niveau
IV
ou
expérience
professionnelle
souhaité,
-
Les
niveaux
de
rémunération
seront
calculés
par
référence
à
l'indice
brut
367.
- La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12,
article
6411
du
budget
primitif
2026. D'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à
compter
du
6
mars
2026. MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de DIEPPE
1,7
&
: 02.35.04.11.60
BX
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Grade
Titulaire
Titulaire
Non
Titulaire
Non
Titulaire
Temps
Temps
non
temps
complet
|
temps
non
complet
complet
complet
3
Filière administrative Attaché Territorial Adjoint administratif
2
principal Filière technique Agent
de
maitrise
2
principal Adjoint technique VOTE : Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
1
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d’agir
des
communes
La
liberté
locale
est
la
condition
d’une
démocratie
vivante
et
d’une
action
publique
efficace
:N°2026-05
La
liberté
locale,
et
les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à
destination
des
habitants,
sont
mis
à
mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l’action
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l'une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y
compris
des
finances
publiques.
À
l’occasion
du
107e
Congrès
des
maires,
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d'intercommunalité
a
lancé
un
appel
à
la
liberté
locale,
à
partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d'agir
aux
communes
et
intercommunalités,
par
: MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
FX
: mairie(@@saint-aubin-sur-scie.fr
- La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à
toute
tutelle
de
l'Etat
ou
d'une
autre
collectivité
;
-
L'autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
-
La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à
l'échelon
le
plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
lès
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
«
différenciation
»
des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie.
La
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie
s'oppose
à
toute
mesure
qui
contreviendrait
à
ces
principes
fondamentaux.
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d'agir
immédiatement,
la
commune
soutient
les
propositions
de
l'AMF
sur
:
La
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie
s'oppose
à
toute
mesure
qui
contreviendrait
à
ces
principes
fondamentaux.
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d'agir
immédiatement,
la
commune
soutient
les
propositions
de
l'AMF
sur
:
- Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales
;
- Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d'action
des
communes
;
-
Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d'urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu'il
y
a
20
ans,
et
pourtant,
c'est
l'inverse
qui
se
produit. Enfin,
le
pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L'Etat
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le
projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose
:
- La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et
aggravé
;
-
La
suppression
de
la
réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
à
l'euro
près"
;
- La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement
;
- La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la
mission
Outre-mer
;
- La
suppression
du
gel
de
la
DGF
et
des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
; MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
:02.35.04.11.60
DX
: mairie@saint-aubin-sur-scie.
fr
-
La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n’est
pas
le
seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier
Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à
toutes
les
crises.
Notre
Nation
a
besoin
d'un
Etat
fort
sur
ses
missions
essentielles
et
de
communes
libres.
A
l’heure
où
le
pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
il est
urgent
de
régénérer
l’action
publique
et
la
démocratie
par
la
liberté
locale
et
la
confiance.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. VOTE
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme,
Communications
du
Maire
Monsieur
le
Maire
présente
les
chiffres
du
recensement
de
la
population,
actuellement
en
cours.
Sur
les
589
logements
à
recenser,
554
ont
déjà
été
collectés,
soit
35
restant
à
traiter.
À
ce
jour,
1
117
bulletins
individuels
ont
été
recueillis.
Les
trois
agents
recenseurs
sont
salués
pour
leur
sérieux
et
leur
efficacité.
Les
jours
de
collecte
des
ordures
ménagères
et
des
bacs
jaunes
ont
été
modifiés.
Un
calendrier
actualisé
sera
prochainement
distribué
aux
habitants.
Une
question
est
posée
concernant
l'organisation
des
collectes
lorsque
les
ordures
ménagères
et
les
recyclables
sont
ramassés
le
même
jour,
notamment
sur
le
type
de
camion
utilisé.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
réponse
sera
apportée
lors
du
prochain
conseil
municipal. M.
Di
Maio
regrette
l'absence
d'incinération,
les
déchets
étant
uniquement
enfouis.
Le
tableau
des
permanences
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote
du
15
mars
prochain
sera
transmis
par
courriel.
Monsieur
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
pour
ce
mandat,
et
tout
particulièrement
M.
Capron
Antoine
pour
ses
cinq
mandats.
Une
pensée
est
également
adressée
à
M.
Chandelier,
décédé
au
cours
de
ce
mandat,
ainsi
qu'à
Mme
Lefebvre,
absente. MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie(@saint-aubin-sur-scie.fr
Tour
de
table
:
M.
Cabot
interroge
au
sujet
de
l'aérodrome
:les
avions
survolent
toujours
le
Hamelet
et
il
demande
pourquoi
le
sens
de
circulation
n’est
pas
modifié.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
accords
initiaux
prévoyaient
une
autre
organisation,
mais
qu'ils
ne
sont
pas
respectés.
Il précise
que
les
nuisances
sonores
proviennent
principalement
des
ULM.
M.
Di
Maio
ajoute
que
les
rotations
ont
augmenté
et
que
l'altitude
réglementaire
n'est
pas
respectée.
Mme
Marchand
indique
qu’en
2004,
les
cartes
de
survol
ont
été
modifiées,
mais
que
ces
dispositions
ne
sont
pas
appliquées.
Mme
Abraham-Marchand
précise
que
le
problème
vient
également
du
non-respect
des
horaires,
pourtant
bien
réglementés.
M.
Di
Maio
demande
sile
magasin
« Fêtes
et
Sensations
» est
fermé.
Il lui
est
répondu
que
oui,
et
qu'un
acheteur
potentiel
envisagerait
l'installation
d’un
restaurant
à la
place.
Fin
de
la
séance
à
19h00
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
BENOIST
Nicole
Frédéric
CANTO
LT