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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 07 AVRIL 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 07 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
Département
de
la
Seine-Maritime
Mairie
de
San
e
Cellovil
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ubin le
DU
MARDI
07
AVRIL
2026
À
18H30
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Elisa
DUFOSSE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 31
mars
2026
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents:
Mme
Elisa
DUFOSSE,
M.
Maxime
DEHAIL,
Mme
Sandrine
MADELINE,
M.
Nicolas
FORCADEL,
Mme
Véronique
RATIEUVILLE,
M.
Frédéric
PHILIPPART,
, M.
Pierre
LE
BOEDEC,
Mme
Juliette
BUQUET,
M.
Christophe
TRINCAL,
Mme
Christine
QUEVAL,
M.
Cédric
SATNEY,
Mme
Virgine
CHOISIE,
M.
Jean-Michel
FATZ,
Mme
Alexandra
DURAND.
Conseillère
absente
excusée :
Mme
Gwénaëlle
SALAUN
Secrétaire
de
séance
: : Mme
Véronique
RATIEUVILLE.
1/
Nomination
d’un
délégué
Elu
au
C.N.A.S.
(Comité
National
d'Action
Sociale)
- 2026.16 :
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu'il
convient
de
nommer
un
délégué
Elu
au
C.N.A.S
(Comité
National
d'Action
Sociale).
Le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer
comme
déléguée
Elue
C.N.ASS.
:
-
Mme
Christine
QUEVAL
Décision
prise
à
l’unanimité.
2/
Nomination
d’un
correspondant
Incendie
et
Secours
- 2026.17
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29, Vu
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les sapeurs-pompiers
professionnels
;
Vu
le
décret
n°2022-1091
du
29
Juillet
2022
relatifs
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
DUFOSSE
Elisa,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
la
Commune
de
Saint-Aubin-Celloville
doit
nommer
un
Correspondant
Incendie
et
Secours
;
Considérant
que
le
Maire
a
proposé
M.
Cédric
SAFNEY
aux
fonctions
de
« Correspondant
incendie
et
Secours»; Considérant
que
le scrutin
à main
levée
pour
cette
désignation
a été
adopté
à l’unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
créer
la fonction
de
Correspondant
Incendie
et
Secours
et
désigne
M.
Cédric
SATNEY
« Correspondant
Incendie
et
Secours
».
Décision
prise
à
l'unanimité.
3/
Nomination
d’un
délégué
Correspondant
Défense
—
2026.18
:
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal,
qu'il
convient
de
nommer
un
délégué
Correspondant
Défense). Le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer
comme
délégué
Correspondant
Défense
:
-
M.
Cédric
SATNEY
Décision
prise
à
l'unanimité
4/
Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
—
2026.19
:
Vu
l’article
L.
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel
la commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
E.
1411-5
du
même
code
;
Vu
Farticle
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
d’appel
d’offres
doit
être
composée
par
le
Maire
ou
son
représentant,
président
et
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
la durée
du
mandat;
Considérant
qu'il
s’agit
d’un
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n’y a de
sièges
de
titulaires
et de suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus. Considérant
qu’il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
des
membres
suppléants
de
la
commission
d’appel
d'offres
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires
; Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
au
scrütin
public.
La
liste
des
candidats
présentés
est
la suivante
:
Mme
Alexandra
DURAND,
M.
Maxime
DEHAIL,
M.
Nicolas
FORCADEL,
membres
titulaires
Mme
Juliette
BUQUET,
Mme
Virginie
CHOISIE,
M.
Jean-Michel
FATZ,
membres
suppléants
Après
cet
exposé,
le
conseil
procède à
l'élection
des
membres
parmi
la
liste
de
candidats
présentés
par
les
conseillers
;
Ont
voté
pour
: 14
Mme
Alexandra
DURAND,
M.
Maxime
DEHAIL,
M.
Nicolas
FORCADEE,
membres
titulaires
Mme
Juliette
BUQUET,
Mme
Virginie
CHOISIE,
M.
Jean-Michel
FATZ,
membres
suppléants
Ont
voté
contre
: 0
Abstentions
: 0
Le
Conseil
Municipal
proclame
donc
élus
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
:
-
Mme
Alexandra
DURAND,
M.
Maxime
DEHAIL,
M,
Nicolas
FORCADEL,
membres
titulaires
de
la
CAO.
-
Mme
Juliette
BUQUET,
Mme
Virginie
CHOISIE,
M.
Jean-Michel
FATZ,
membres
suppléants
de
la CAO.
5/
Création
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
—
2026.20
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
impôts,
Décide,
en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
de
proposer
à
l'Administration
Fiscale,
les
personnes
dont
les
noms
suivent
afin
que
soient
désignées
parmi
elles,
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants
qui
formeront
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1
M.
Jacques
SOIR
4
|
M.
David
ROUSSEUN
2
M.
Frédéric
PHILIPPART
2
|
M.
Maxime
DEHAIE
3
:
M.
Pascal
HARDY
3
|
M.
Philippe
GERMOND
4
|
M.
Michel
TOCQUE
4
|
M.
Michel
ORY
5
Mme
Sandrine
MADELINE
5
Mme
Véronique
RATIEUVILLE
6
M.
Laurent
HEDOUIN
6
M.
Pierre
DELAIR
7
Mme
Virginie
CHOISIE
7
I
M.
Cédric
SATNEY
8
M.
Jean-Michel
FATZ
8
|
Mme
Gwénaëlle
SALAUN 9
M.
Nicolas
FORCADEL
9
M.
Laurent
CHOISIE
10
|
M,
Pierre
LE
BOEDEC
10 |
M.
Christophe
TRINCAL
11 |
Mme
ijuliette
BUQUET
11 |
Mme
Christine
QUEVAL
12 |
M.
Martine
BLOT
12 |
M.
Bruno
EUSSIER
Décision
prise
à
l’unanimité,
6/
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
Institution
: Proposition
de
Commissaire
titulaire
à
la
Métropole
Rouen
Normandie
-
2026.21 :
Dans
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
soumis
de
plein
droit
ou
sur option
au
régime
fiscal
prévu
à
l'article
1609
nonies
C,
il
est
institué
une
commission
intercommunale
des
impôts
directs.
Cette
commission
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
en
ce
qui
concerne
les
locaux
commerciaux
et biens
divers
et donne
un
avis en
lieu et place
des
commissions
communales
des
impôts
directs,
sur
les
évaluations
foncières
des
locaux
commerciaux
et
biens
divers.
Son
rôle
est
consultatif.
Le
renouvellement
des
membres
du
Conseil
de
la
Métropole,
implique
de
proposer
une
nouvelle
liste
de
commissaires
susceptibles
de
siéger
au
sein
de
la Commission
Intercommunales
des
Impôts
Directs.
Elle
est
composée
de
11
membres
:
-
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(ou
un
Vice-Président
délégué},
-
10
Commissaires.
Le
deuxième
alinéa
de
l’article
1650
A
dispose
que
les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
prévues
au
1 de
l’art.
1650
À,
dressée
par
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
proposition
de
ses
communes
membres.
Les
conditions
prévues
pour
les
commissaires
à
l'article
1650
A-1
disposent
que
les
personnes
proposées
doivent
:
+
Être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l’Union
européenne.
°+
Avoir
18
ans
au
moins,
e
jouir
de
leurs
droits
civils,
+
Être
familiarisées
avec
les circonstances
locales,
e
_
Posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la commission,
+
Être
inscrites
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
la communauté
ou
des
communes
membres.
La
condition
prévue
au
2°"
alinéa
de
l’article
1650
doit
également
être
respectée
: les
contribuables
soumis
à
la
taxe
d’habitation,
aux
taxes
foncières
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
doivent
être
équitablement
représentés
au
sein
de
fa commission,
La
durée
de
mandat
des
commissaires
est
la même
que
celle
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale. Le
Quorum
constaté,
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
les
articles
1609
nonies
C,
1650
et
1650
A,
Ayant
entendu
Fexposé
de
Mme
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Considérant
:
Que
la
loi
prévoit
la
création
d’une
Commission
Intercommunale
des
impôts
Directs
pour
les
EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique,
-
que
la
Métropole
doit
créer
une
nouvelle
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs,
-
qu'il
convient
de
dresser
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
prévues
au 1
de
l’art.
1650
À,
-
que
conformément
à
Particle
1650
A du
CGI,
la
présente
liste
doit
être
établie
sur
proposition
des
Communes
membres
de
l'EPCI,
Décide
:
-
de
désigner
les
personnes
qualifiées
suivantes
pour
siéger
en
tant
que
commissaire
titulaire
et
suppléant
à
la
CID
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
TITULAIRE
SUPPLEANT
Mme
Elisa
DUFOSSE
M.
Maxime
DEHAIL
NB:
le
nombre
de
commissaires
que
les
communes
doivent
désigner
dépend
de
leur
seuil
démographique
: 3
titulaires
et
3
suppléants
pour
les
communes
de
plus
de
50
000
habitants.
2 titulaires
et
2 suppléants
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants.
1 titulaire
et
4 suppléant
pour
les
communes
de
moins
de
10
600
habitants.
Décisions
prise
à l'unanimité.
7/1
Renouvellement
membres
de
la
Commission
de
contrôle
des
Listes
Electorales
(CCLE)
-
2026.22
:
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales,
afin
de
garantir
la vitalité
démocratique,
la
cohésion
municipale
et
la
parité,
à
modifié
la
composition
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales. Depuis
l'harmonisation
des
modes
de
scrutin
dans
les
communes
de
plus
et
moins
1 000
habitants,
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
dépend
du
nombre
de
listes
élues
en
présence
au
sein
du
conseil
municipal.
Une
seule
liste
a
obtenu
des
sièges
au
Conseil
municipal
de
Saint-Aubin
Cellovilie,
la
composition
de
la
CCLE
est
donc
« réduite
» comme
suit :
-
conseiller
municipal -
1 délégué
de
l'administration
: nommé
par
le
préfet
de
Seine-Maritime
-
1 délégué
du
tribunal
judiciaire
: nommé
par
le tribunal
judiciaire
Le
maire
informe
également
le
Conseil
municipal,
qu’en
application
de
l’article
R.7
du
code
électoral
modifié
par
le
décret
n°2026-8
du
8
janvier
2026
pris
en
application
de
l’article
L.52-18-4
du
code
électoral
et
portant
diverses
modifications
du
code
électoral,
la
durée
du
mandat
des
conseillers
municipaux
est
maintenant
alignée
avec
la durée
des
fonctions
des
membres
des
CCLE,
soit
6 ans.
Le
maire
propose
donc
de
choisir
1
conseiller
municipal
pour
siéger
à
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
pour
6 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
Décide
de
nommer
Mme
Véronique
RATIEUVILLE
pour
siéger
à
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
pour
une
durée
de
6 ans.
8/
Désignation
d’un
élu
référent
forêt-bois
au
sein
du
Conseil
Municipal
-— 2026.23 :
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu’il
convient
de
désigner
un
élu
référent
forêt-bois
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
comme
élu
référent
forêt-bois
:
-
M.
Frédéric
PHILIPPART
Décision
prise
à
l'unanimité.
9/
Election
d’un
représentant
titulaire
et
suppléant
de
la
commune
pour
le
SICAPER
—
2026.24
:
Le
Syndicat
intercommunal
du
Centre
Aquatique
du
Plateau
Est
de
Rouen
a
été
créé
à
la
suite
de
l'approbation
du
conseil
municipal
de
Saint
Aubin
Celloville
du
21
septembre
2023
ainsi
que
de
l'approbation
des
neuf
autres
communes
composant
ce
syndicat.
Suite
aux
élections
du
15
Mars
2026
et
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
Mars
dernier,
Conformément
aux
statuts
du
SICAPER,
il convient
de
procéder
à
l'élection
d’un
représentant
de
la
commune
titulaire
et
un
représentant
de
la commune
suppléant.
Il convient
d’élire
un
titulaire
représentant
de
la commune
et également
un
suppléant
représentant
la
commune,
qui
seront
élus
pour
représenter
la commune.
S'est
porté
candidat
: REPRESENTANT
TITULAIRE
-
M.
Maxime
DEHAIL.
Votes
Pour:
14
Votes
Contre
: 0
S’est
porté
candidat
: REPRESENTANT
SUPPLEANT
-
Mme
Elisa
DUFOSSE
Votes
Pour
: 14
Votes
Contre
: O0
Décision
prise
à
l’unanimité. 10/
Financement
SICAPER
- 2026.25 :
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
Que
la contribution
communale
pour
2026
au
SICAPER
est
de
57
993
€
Il rappelle
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider
l'inscription
budgétaire,
ou
la
fiscalisation
de
cette
contribution. Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
-
De
fiscaliser
50
%
soit
28
996.50
€
de
la
contribution
SICAPER
2026
de
ja
Commune
de
SAINT
AUBIN
CELLOVIELE,
-
D'inscrire
au
Budget
Primitif
au
C/65561
50
%
soit
28
996.50
€
de
la
contribution
SICAPER
2026
de
la Commune
de
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE,
Décision
prise
à
l'unanimité.
11/
Modification
de
la
délibération
n°2024.37
concernant
les
tarifs
applicables
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieur
(TLPE)
— 2026.26 :
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
compléter
la
délibération
n°2034.37
votée
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
Décembre
2024.
En
effet,
il est
important
de
préciser
les
éléments
suivants
:
«
Lorsque
la
somme
des
superficies
des
enseignes
est
inférieure
ou
égale
à
6
m?,
le
commerce
sera
exonéré
de
taxe
».
Somme
des
superficies
: S
<6
m?
6m
m? |
12m2
< 50
m?
S>
50m
Tarif/m?
Exonéré
La
superficie
S à
prendre
en
compte
est
la somme
des
superficies
des
enseignes.
Madame
le Maire
informe
également
le Conseil
municipal
que
les
tarifs
applicables
pour
l’année
2026
seront
les
mêmes
que
ceux
votés
en
2024:
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques :
Superficie
inférieure
Superficie
supérieure
ou
égale
à 50
m?
où
égale
à 50
m?
24,40
€
48.80
€
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
:
Superficie
inférieure
Superficie
supérieure
ou
égale
à 50
m?
ou
égale
à 50
m?
73.30
€
144.80
€
Ensembles
de
faces
d’enseignes
:
Superficie
inférieure
|
Superficie
supérieure
à |
Superficie
supérieure
ou
égale
à 12
m?
12
m’et
inférieure
à
ou
égale
à 50
m?
50
m?
24.40
€
48.80
€
97,70
€ Les
titres
de
recettes
pour
l’année
2026
seront
émis
au
mois
d'avril
2026
pour
un
versement
en
septembre. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
d'appliquer
la
modification,
Donne
tout
pouvoir
à
madame
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
aux
versements
de
la taxe.
Décision
prise
à
l'unanimité.
12/
Renouvellement
Ludisports
76
pour
l’année
scolaire
2026-2027
—
2026.27
:
Mme
le
maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
depuis
2003,
en
partenariat
avec
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Maritime,
la
commune
de
Saint-Aubin-Celloville
propose
des
activités
physiques
et sportives
aux
enfants
de
l’école
élémentaire.
Ces
activités
sont
proposées
uniquement
durant
l’année
scolaire,
sur
le temps
périscolaire,
à
raison
de
4
heures
par
semaines
scolaires
(2h
le lundi
midi
et
2h
le
mardi
midi).
Mme
le
maire
propose
de
renouveler
l'adhésion
LUDISPORTS
pour
l’année
scolaire
2026-2027,
et
précise
que
ce
service
sera
assuré
par
un
intervenant
sportif,
du
Lundi
14
Septembre
2026
jusqu’au
Vendredi
25
Juin
2027.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Donne
son
accord
pour
renouveler
l'adhésion
LUDISPORTS
pour
l’année
scolaire
2026-2027,
Autorise
madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2026
et 2027.
Décision
prise
à
l’unanimité.
La
séance
est
levée
à
19h30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Véronique
RATIEUVILLE. pouls
tt