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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 6 JUIN 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 6 JUIN 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Transports,
MAÏRIE DE SAINT AUBIN SUR SCIE 55, Rue du Val Gosset/ 76550 Département de la Seine-Maritime Canton de DIEPPE 1.7 & : 02.35.04.11.60 DA : mairie(@saint-aubin-sur-scie.fr Date de convocation : 27.05.2024 COMPTE RENDU DOS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 13 SEANCE DU 6 JUIN 2024 Votants :13 Le vingt-sept mai deux mil vingt-quatre, une convocation a été adressée à chaque conseiller pour la réunion du conseil municipal qui se tiendra le Jeudi 6 juin 2024 à 18 heures 30 à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric CANTO, Maire. ORDRE DU JOUR 4/ Approbation du compte rendu de la réunion du 11 Avril 2024, 2/ Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023, 3/ Affectation définitive du résultat 2023, 4! Remboursement caution maison de la gare, 5/ Attribution marché public pour la piste partagée et le giratoire, 6/ Remboursement acompte salle des fêtes, 71 Décision modificative au budget, opérations d'ordre, 8/ Informations et questions diverses, 9/ Communications du Maire, 10/ Tour de table, SEANCE DU JEUDI 6 JUIN 2024 Le compte-rendu de la réunion du 11 avril 2024 à été approuvé à l’unanimité. Etaient Présents : Mme FOLLET Nathalie, M. PAYET Jérémy, Mme ABRAHAM- MARCHAND Isabelle, M. BAYEUL Yann, Mme BENOIST Nicole, M. CAPRON Antoine, Mme CRISTOL Fabienne, M. DI MAIO Yves, Mme LEGRIS-CLAUDE, M. RIDEL Dominique. Étaient absents : M. CANTO Frédéric (pour la délibération N° 2024-16-CFU), M. CABOT Benoit (arrivé à 18h55 à la délibération N°2024-20), Mme MARCHAND Clotilde (arrivée à 18h45 à la délibération N° 2024-19). Procurations : Mme LEFEBVRE Véronique a donné pouvoir à ABRAHAM- MARCHAND Isabelle. MAIRIE DE SAINT AUBIN SUR SCIE 55, Rue du Val Gosset/ 76550 Département de la Seine-Maritime Canton de DIEPPE 1.7 & : 02.35.04.11.60 FA : mairie@saint-aubin-sur-scie.fr Secrétaire de séance : M. BAYEUL Yann. Monsieur le Maire sort de la salle pour laisser la Présidence de séance pour le Compte Financier Unique à M. DI MAYO Yves OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) N° 2024-17 L'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier unique (CFU) qui se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2222-34, Vu la délibération du 6 décembre 2022 N°2022-06 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) et avec la signature d’une convention avec la Préfecture de Seine Maritime. Le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à se substituer en 2024 et pour l'ensemble des collectivités aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public. La candidature de la commune de Saint-Aubin-sur-Scie ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation de comptes, la commune et le comptable public ont produit pour l'exercice 2023, un Compte Financier Unique. Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. Le Compte Financier Unique a été arrêté à la somme de : Investissement : Dépenses 169 118,05 € Recettes 210 238,93 € Fonctionnement : Dépenses 839 087,75€ Recettes 987 860,19 € Us Us MAIRIE DE SAINT AUBIN SUR SCIE 55, Rue du Val Gosset/ 76550 Département de la Seine-Maritime Canton de DIEPPE 1.7 & : 02.35.04.11.60 : mairie@saint-aubin-sur-scie.fr il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte financier unique 2023, lequel peut se résumer de la manière suivante : Le résultat de clôture du budget de la commune au 31 décembre 2023 se présente ainsi qu'il suit : Fonctionnement Résultat de clôture de l'exercice 2023 148 772,44 € Investissement Résultat de clôture de l'exercice 2023 41 120,88 € Résultat global 2023 189 893,22 € Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Après en avoir délibéré le conseil municipal, Vote le Compte Financier Unique (CFU), après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice. VOTE : Pour: 11 Pour extrait conforme, Contre : 0 Abstention : 0 La secrétaire de séance, Le Président, M. BAYEUL Yann M. DI MAIO Yves RAPPORT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 Par rapport au budget initial prévisionnel 2023, le compte financier unique s’avère conforme à nos prévisions et même un peu en baisse en dépenses, il laisse apparaître un excédent de fonctionnement en année N de : 148 772.44 € A mon sens, c'est un bon résultat qui permet, sans augmentation des impôts de couvrir nos annuités d'emprunt, y compris le SDE. Bien évidemment il convient d'y ajouter le report de 2022 soit 715 826.75 €. MAIRIE DE SAINT AUBIN SUR SCIE 55, Rue du Val Gosset/ 76550 Département de la Seine-Maritime Canton de DIEPPE 1.7 & : 02.35.04.11.60 DX : mairie@saint-aubin-sur-scie.fr De ce fait, la section de fonctionnement disposera pour la préparation du budget prévisionnel 2024 de 864 599.19 € soit un BP d'avance (CH 011-012-014-65). En ce qui concerne l'investissement, l'année 2023 présente un excédent de 41 120.88 €. Avec le report 2022 de 247 603.69 €, la section d'investissement disposera pour le budget 2024 de 288 724.57 €. En complément, il convient de préciser qu'il n'y a pas de restes à réaliser sur l'année 2023 pour la section investissement. Quels sont les points à développer à la lecture de ce compte financier unique ? Fonctionnement Au regard du budget prévisionnel, les recettes de gestion courantes de services et réelles couvrent bien les dépenses. Pour les dépenses, nous notons une augmentation des charges courantes dues aux augmentations des prix de l'énergie. Pour les recettes, elles sont conformes à nos attentes avec un plus de 20 % sur le prévisionnel, les chapitres 73 de fiscalité et impôts ont été supérieurs à nos prévisions. Pour mémoire rappel : l'assiette est passée de 1.4 millions en 2019 à 2.1 millions en 2024. Investissement Les programmes d'effacement de réseaux ainsi que des mises en valeur des bâtiments sont les principaux investissements de 2023. - au 2041412 et au 21538 : Solde effacement des réseaux du chemin de la messe, mises en valeur de l'église et de la mairie et mâts RN27 pour un montant de 71 947.09€. Votés en 2022 mais payés en 2023. Au 2183 : Serveur mairie pour4 134.67€. Au 2188: Divers matériels routiers et voiries, matériel pour les espaces verts. Panneaux de signalisation, débroussailleuse, percolateur salle des fêtes pour la somme de 8 062.15€. Les emprunts représentent la somme de 45 042.05€ dont un emprunt au SDE de 8 317.57€. La somme des dépenses d'investissement s'élève à 135 185.96€ pour l'année 2023. MAIRIE DE SAINT AUBIN SUR SCIE 55, Rue du Val Gosset/ 76550 Département de la Seine-Maritime Canton de DIEPPE 1.7 & : 02.35.04.11.60 : mairie@saint-aubin-sur-scie.fr En recettes le FCTVA a été perçu pour la somme de 10 975.91€ La taxe d'aménagement s'élève à 16 076.69€, elle correspond au développement économique et habitat de notre commune. Evaluation difficile à prévoir ne sachant pas sur quelle année se référer. En définitive, ce Compte Financier Unique, permet de présenter un excédent total de 1153 323.76 €. C'est donc semble-t-il un Compte Financier Unique positif sans avoir augmenté les impôts et sans appel à l'emprunt. F. CANTO, Maire Etaient Présents : Mme FOLLET Nathalie, M. PAYET Jérémy, Mme ABRAHAM- MARCHAND Isabelle, M. BAYEUL Yann, Mme BENOIST Nicole, M. CAPRON Antoine, Mme CRISTOL Fabienne, M. DI MAIO Yves, Mme LEGRIS-CLAUDE, Mme MARCHAND Clotilde, M. RIDEL Dominique. Était absent : M. CABOT Benoit. Procurations : Mme LEFEBVRE Véronique a donné pouvoir à ABRAHAM- MARCHAND Isabelle. Secrétaire de séance : M. BAYEUL Yann. OBJET : REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS 2023 N° 2024-018 V/u le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-65 relatif à l'affectation du résultat, Vu les instructions budgétaires et comptables M57, L'article L22311-5 du CGCT dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif (ou CFU), Vu la délibération n°2024-08 du 11 avril 2024, approuvant la reprise anticipée des résultats, Toutefois, s'il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion (ou CFU), le conseil municipal peut alors, au titre MAIRIE DE SAINT AUBIN SUR SCIE 55, Rue du Val Gosset/ 76550 Département de la Seine-Maritime Canton de DIEPPE 1.7 & :02.35.04.11.60 : mairie@saint-aubin-sur-scie.fr de l'exercice clos et avant adoption du compte administratif (CFU), procéder à la reprise anticipée de ces résuitats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d'un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l'état des restes à réaliser au 31 décembre (documents à annexer à la délibération). Les résultats de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation. Vu ladoption du CFU par délibération N° 2024-16 en date du 6 juin 2024, il est maintenant possible au conseil municipal de délibérer afin d’affecter les résultats définitifs de l'exercice 2023 sur le budget 2024. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, - Un excédent de fonctionnement de : 148 772,44 - Un excédent reporté de : 715 826,75 - Soit un excédent de fonctionnement de : 864 599,19 - Un excédent d'investissement de : 41 120,88 - Un excédent d'investissement reporté de : 247 603,69 - Un excédent des restes à réaliser de : 288 724,57 - DECIDE d'affecter te résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit : - _ RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 864 599,19 -_ RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 864 599,19 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) 288 724,57 MAIRIE DE SAINT AUBIN SUR SCIE 55, Rue du Val Gosset/ 76550 Département de la Seine-Maritime Canton de DIEPPE 1.7 & : 02.35.04.11.60 : mairie@saint-aubin-sur-scie.ft Vote l'affectation définitive des résultats 2025, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme, VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 MAIRIE DE SAINT AUBIN SUR SCIE 55, Rue du Val Gosset/ 76550 Département de la Seine-Maritime Canton de DIEPPE 1.7 & : 02.35.04.11.60 DA : mairie@saint-aubin-sur-scie.fr N° INSEE : 76565 | COMMUNE DE ST AUBIN SUR SCIE Exercice 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DECISION MODIFICATIVE N° ! Date de convoealion ; 2/05/2024 VOTES Nombre de membres en exercice : ld Pour : 13 Nombre de membres présents : 12 Contre : Ô Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstention : 8 L'an 2024, le 06 juin, M, CANTO Frédéric Présents : M. CANTO Frédéric, Mme FOLLET Nathalie, M. PAYET Jérémy, Mme ABRAHAM-MARCHAND Isabelle, M. RAYEUL Yann, Mme BENOIST Nicote, M. CAPRON Antoine, Mme CRISTOL Fabienne, M. DI MAÏD Yves, Mme LEGRIS-CLAUDE, Mme MARCHAND Clotilde, M. RIDEL Dominique. Procurations :. Mme LEFEBVRE Véronique a donné pouvoir à ABRAHAM-MARCHAND Isabelle. Absents : M. CABOT Benoit Excusés : Secrétaire de séance : M. BAYEUL Vann Oticts: REMBOURSEMENT CAUTION M LEBERQUIER-MME DUBOSC INVESTISSEMENT Dépenses Receites Aiticle (Chaÿ.) - Opération Montant Anticle (Chap.) - Opération Montant 165 (16) : Dépôts el cautionnements reçus 550,00 550,00 FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Article (Chap.} - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Maulant 61521 (011) : Terrains -550,00 -550,00 C Totnt Dépenses 0,80 Total Recettes Certifié exécutoire par M, CANTO Frédéric, fe Maire, compte {onu de la ansmission en préfecture où sous-préfecture, le et de la publication le A SAINT AUBIN SUR SCIE, Le Ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme Le Maire le(s) secrélaire(s) de séance MAIRIE DE SAINT AUBIN SUR SCIE 55, Rue du Val Gosset/ 76550 Département de la Seine-Maritime Canton de DIEPPE 1.7 & : 02.35.04.11.60 DA : mairie@saint-aubin-sur-scie.fr Etaient Présents : M. CANTO Frédéric, Mme FOLLET Nathalie, M. PAYET Jérémy, Mme ABRAHAM-MARCHAND Isabelle, M. BAYEUL Yann, Mme BENOIST Nicole, M. CAPRON Antoine, Mme CRISTOL Fabienne, M. DI MAIO Yves, Mme LEGRIS- CLAUDE, Mme MARCHAND Clotilde, M. RIDEL Dominique, Était absent : M. CABOT Benoit. Procurations : Mme LEFEBVRE Véronique a donné pouvoir à ABRAHAM- MARCHAND Isabelle. Secrétaire de séance : M. BAYEUL Yann. Objet: DELIBERATION ATTRIBUANT LE MARCHE PUBLIC POUR LES TRAVAUX DE LA PISTE PARTAGEE SUR LE CD 915 - N°2024-20 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération N° 19-40 du 4 juillet 2019 autorisant à effectuer les démarches pour l'achat des terrains, - Vu la délibération N° 20-03 du 13 février 2020 missionnant le cabinet V3D pour réaliser ce projet et demandant un nouveau relevé de surfaces, - Vu la délibération N° 20-67 du 15 octobre 2020 autorisant Monsieur le Maire à Pachat des terrains et de demander des subventions, - Vu la délibération N° 21-52 du 9/12/2021 autorisant l'achat des terrains à Vivalto et à M et Mme Lulague, - Vu la délibération N°2022-14 du 24 mars 2022 approuvant le lancement du marché public pour les travaux de la piste partagée, -__ Considérant l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 15 mai 2023 et qui a analysé l'unique offre reçue par la société Eurovia pour un montant de 204 383.30 euros HT. - Considérant les différentes demandes de subventions en 2023 et 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : = Décide d'attribuer le marché public pour les travaux de la piste partagée à la société EUROVIA pour un montant de 204 383.30 euros HT. VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 40 MAIRIE DE SAINT AUBIN SUR SCIE 55, Rue du Val Gosset/ 76550 Département de la Seine-Maritime Canton de DIEPPE 1.7 & : 02.35.04.11.60 : mairie@saint-aubin-sur-scie.fr Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme, Etaient Présents : M. CANTO Frédéric, Mme FOLLET Nathalie, M. PAYET Jérémy, Mme ABRAHAM-MARCHAND Isabelle, M. BAYEUL Yann, Mme BENOIST Nicole, M. CABOT Benoit, M. CAPRON Antoine, Mme CRISTOL Fabienne, M. DI MAIO Yves, Mme LEGRIS-CLAUDE, Mme MARCHAND Clotilde, M. RIDEL Dominique. Procurations : Mme LÉFEBVRE Véronique a donné pouvoir à ABRAHAM- MARCHAND lsabelle. Secrétaire de séance : M. BAYEUL Yann. Objet : DELIBERATION ATTRIBUANT LE MARCHÉ PUBLIC DU GIRATOIRE RUE DE L'ETOILE ET RUE DU BEL AIR - N°2024-21 - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération N°20-36 du 28 mai 2020 demandant l'autorisation de demander des subventions, - Vu la délibération N°20-73 du 10 décembre 2020, annulant la délibération du 28 mai 2020, autorisant à demander les subventions suite à un nouveau chiffrage, - Considérant que pour des raisons de sécurité publique, il y a lieu de prévoir un giratoire à ce niveau de cette route car elle est très dangereuse, - Vu la délibération N° 2022-13 du 24 mars 2022 approuvant le lancement du marché public pour les travaux du giratoire, -__ Considérant l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 15 mai 2023 et qui a analysé l'unique offre reçue par la société Eurovia pour un montant de 113 598.46 euros HT, -__ Considérant les différentes demandes de subventions en 2023 et 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : 4] MAIRIE DE SAINT AUBIN SUR SCIE 55, Rue du Val Gosset/ 76350 Département de la Seine-Maritime Canton de DIEPPE 1.7 & : 02.35.04.11.60 DA : mairis@saint-aubin-sur-scie.fr - Décide d'attribuer le marché public pour les travaux du giratoire à la société EUROVIA pour un montant de 113 598.46 euros HT. VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme, Etaient Présents : M. CANTO Frédéric, Mme FOLLET Nathalie, M. PAYET Jérémy, Mme ABRAHAM-MARCHAND Isabelle, M. BAYEUL Yann, Mme BENOIST Nicole, M. CABOT Benoit, M. CAPRON Antoine, Mme CRISTOL Fabienne, M. DI MAIO Yves, Mme LEGRIS-CLAUDE, Mme MARCHAND Clotilde, M. RIDEL Dominique. Procurations : Mme LEFEBVRE Véronique a donné pouvoir à ABRAHAM- MARCHAND Isabelle, Secrétaire de séance : M. BAYEUL Yann. OBJET : REMBOURSEMENT ACOMPTE SALLE DES FETES N° 2024-22 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2311-65 relatif à l'affectation du résultat, Madame QUIBEL demeurant 13, Rue Alexandre Ribot — 76200 DIEPPE, avait réservé la salle des fêtes de Saint-Aubin-sur-Scie le week-end des 7 et 8 septembre 2024 pour une fête d'anniversaire. Un membre de sa famille étant souffrant, elle se trouve dans l'obligation d'annuler cet évènement et demande le remboursement de son acompte de 335.00 €. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, De rembourser à Madame QUIREL l’acompte versé pour la location de la salle des fêtes de la commune pour le week-end des 6 et 7 septembre 2024, soit la somme de 335.00€. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme, 42 MAIRIE DE SAINT AUBIN SUR SCIE 55, Rue du Val Gosset/ 76550 Département de la Seine-Maritime Canton de DIEPPE 1.7 & : 02.35.04.11.60 PR : mairie@saint-aubin-s je. fr N° INSEE : 76565 COMMUNE DE ST AUBIN SUR SCIE Exercice 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DECISION MODIFICATIVE N°2 ‘ Date de convocation : 27/05/2024 VOTES Nornbre de membres en exercice : 14 Pour : 14 Noinbre de membres présents : 13 Contre : Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention : 0 L'an 2024, le 06 juin, M. CANTO Frédéric Présents : M. CANTO Frédéric, Mme FOLLET Nathalie, M. PAYET Jérémy, Mme ABRAHAM-MARCHAND Isabelle, M. BAYEUL Yann, Mme BENOIST Nicole, M. CABOT Benoit, M. CAPRON Antoine, Mme CRISTOL Fabicane, M. DI MAIO Yves, Mme LEGRIS-CLAUDE, Mme MARCHAND Clotiide, Procurations : Mme LEFEBVRE Véronique n donné pouvoir à ABRAHAM-MARCHAND isabelle, Absents : Excusés : Secrétaire de séance : Qbiets: opérations d'ordres INVESTISSEMENT M. RIDEL Dominique, Dépenses Recettes Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap.} - Opération Montant 234 (040) : Immobilisations corporelles en cl -40 000,00 203 (040) : Frais d'études, rech. & dév. & F -40 060,00 34 (041) : Immobilisations corporelles en € 40 000,001203 (041) : Frais d'études, rech. & dév. & f 40 000,00 0,00 0,00 [ Total Dépenses 0,60] Total Recottes| 0,00 Certifié exécutoire par M. CANTO Frédéric, le Maire, compte sous-préfecture, le et de la publication le À SAINT AUBIN SUR SCIE, le Ont signé le Maire et le(s} secrétaire(s) de le Maire tenu de la transmission en préfecture ou séance pour exlrait conforme le(s) secrétaire(s) de séance MAIRIE DE SAINT AUBIN SUR SCIE 55, Rue du Val Gosset/ 76550 Département de la Seine-Maritime Canton de DIEPPE 1.7 & : 02.35.04.11.60 FX : mairie@saint-aubin-sur-scie.fr Communications du Maire : Monsieur le Maire s'est rendu à l'assemblée Générale de l'ADDLE et informe que la situation financière est plutôt correcte. Une nouvelle mairie travaille avec cette association il s’agit de la mairie de Martin Eglise. Le 14 juin prochain aura lieu le spectacle de l'ADDLE avec les enfants à la salle des fêtes. Monsieur le Maire informe que le conseil municipal a reçu les remerciements d'Audrey pour le décès de son père. Une nouvelle politique culturelle est mise en place au niveau du conseil départemental. La course des Colombiers à Offranville aura lieu le 24 novembre 2024, le conseil municipal a accordé une subvention lors du vote du BP 2024. Le repas des aînés aura lieu le 13 octobre 2024. Un devis a été demandé à un traiteur. Les forces de l'ordre nous ont fait savoir qu'avec l'organisation des Jeux olympiques de Paris 2024, celles-ci seront moins nombreuses sur notre territoire car mobilisées à Paris. Les gens du voyage seront sur les routes du 10 juin au 25 juillet. Il n'est pas prévu de stationner sur le territoire communal. Une réunion de travaux pour le carrefour RN27/RD54, est prévu le 7 ou 8 octobre prochain. Mercredi 5 juin, une réunion avec les commerçants du centre bourg avait lieu afin de leur expliquer les travaux à venir Rue du Gouffre durant le mois de juillet. L'agglomération Dieppe Maritime prévoit de renouveler les conduites d'eau et du pluvial mais aussi le poste de relèvement. Des travaux sont aussi prévus sur les réseaux d'assainissement. Fermeture totale de la rue du 8 juillet 2024 au 30 août 2024. La commune va commander une banderole pour informer que les commerces sont ouverts. L'agglomération Dieppe Maritime installera des panneaux indicateurs et communiquera à ce sujet. La DIRNO mettra en place des places de stationnement le long de la RN 27. Monsieur le Maire propose de créer une commission dès la rentrée de septembre afin de travailler sur les travaux à venir. PLH : Monsieur le maire explique qu'une réunion a eu lieu à Agglomération Dieppe Maritime, en ce qui concerne la commune tout est conforme au PLU. L'ARS alerte sur la présence du moustique tigre en Seine Maritime et invite les habitants à le signaler sur un site dédié. Le spectacle de la fête des mères par les enfants s’est bien déroulé, il y avait beaucoup de monde. Les élections Européennes ont lieu ce dimanche 8 juin 2024. Monsieur le Maire rappelle que la permanence au bureau de vote est une obligation pour tous les conseillers. 44 MAIRIE DE SAINT AUBIN SUR SCIE 55, Rue du Val Gosset/ 76550 Département de la Seine-Maritime Canton de DIEPPE 1.7 & :02.35.04.11.60 : mairie@saint-aubin-sur-scie.fr Tour de table : Mme FOLLET: Le comité d'animation n'organisera pas la soirée barbecue comme prévu, cette soirée est annulée. Mme BENOIST: Explique qu'avec Mme Cristol elles ont téléphoné aux aînés de la commune et des visites seront programmées. Précise qu'elle se rendra à une réunion de l'AVIM de vendredi. M. CAPRON : La rue du Frêne s'abime beaucoup, il faudrait reboucher les nids-de- poulie. M. CABOT : Demande s’il est possible d’avoir le planning des agents techniques de la commune car les rues ne sont pas propres. M PAYET va en parler. Mme MARCHAND : Problème avec l'arrivée du Pyral du buis (chenilles) qui tue les buis. Il existe un traitement efficace et abordable. Les pièges à frelons sont installés. Explique que suite à l'orage du 12 mai dernier, elle a pris des vidéos, il y a un problème avec les terrains autour de l'aérodrome. Monsieur le Maire a alerté le Syndicat des bassins versants mais notre commune n'est pas prioritaire par rapport à Hermanville. Mme Marchand souhaiterait qu'on informe la propriétaire et sensibilisé le locataire de la prairie qu'il a retourné pour cultiver. II faudrait peut-être voir avec la CCI pour faire un petit bassin pour récupérer l'eau en amont afin que ce ne soit pas à la commune de payer la balayeuse à chaque fois. Mme LEGRIS : La boutique « Maison Boivin » est une réussite mais génère un peu de circulation dans la rue. Mme CRISTOL: Demande si l'abribus rue de la Libération pourrait être nettoyé car il est vraiment très sale. Précise que devant la pisciculture il y a câble à terre. Monsieur le maire répond qu'il s'agit d’un câble pour la fibre côté Offranville. M. BAYEUL : Précise que son chantier n'avance plus car l’entreprise Potel a déposé le bilan, de ce fait l'ouverture des gîtes n'aura lieu qu’en août. Mme ABRAHAM-MARCHAND : Ce week-end il y avait une porte ouverte à l'aérodrome. L'exposition de peintures et sculpture prévue à la salle des fêtes aura bien lieu pendant les travaux de la rue du Gouffre. 45 MAIRIE DE SAINT AUBIN SUR SCIE 55, Rue du Val Gosset/ 76550 Département de la Seine-Maritime Canton de DIEPPE 1.7 Æ& :02.35.04.11.60 D4 : mairie@saint-aubin-sur-scie.fr M. PAYET : Le repas du 31 mai était bien organisé. Une réunion a eu lieu avec les agents techniques, la commune n'est pas propre aujourd'hui. Il est vrai que les circonstances de l'absence d'un d'entre eux n’ont pas été faciles car absent un long moment. Il va être demandé à l’agglomération Dieppe Maritime de faire une convention avec eux et la commune afin que nos agents techniques puissent nettoyer le rond-point de la Maison Blanche plus régulièrement qu'actuellement. Explique les modifications dans le travail des agents depuis un moment, que maintenant il va falloir se concentrer sur le pian fleurissement de la commune, quelques jardinières ont été installées devant la mairie. En projet également le plan d'éclairage de Noël. Explique qu'il a reçu une société qui vient avec un camion pour reboucher les nids-de- poule sur la commune, cela semble intéressant. Le camion met directement de l'enrobé en direct, tous les équipements sont prévus pour stabiliser et rouler directement à la suite dessus. Une agente saisonnière a été recruté depuis le 6 mai 2024, elle s'occupe de la salle des fêtes et des espaces verts. Un autre agent technique a été déployé pour la sortie des écoles matin et soir. Quatre agents techniques vont aller en formation « habilitation tronçonnage » à Pautomne. |! faut que les agents puissent tourner sur chacun des postes. Fin de la séance à 20h55 Le secrétaire de séance Le Maire, M. Yann BAYEUL Frédéric CANTO 46