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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 2 AVRIL 2026
Procès Verbal - proces verbal cm 2 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cauville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 2 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le deux
avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Agnès
CAREL,
Maire.
Présents:
Mmes
Agnès
CAREL,
Valérie
MOUQUET,
Laure
DUHAMEL,
MM.
David
TIERFOIN,
René
PREUD'HOMME,
Mme
Aurélie
BERTOIS
(à
partir
du
point
n°4),
MM.
Patrick
BOTTIN,
Jean-
Luc
DELAHOULIERE,
Sylvain
DÉLAVOYE,
Mme
Sylvia
GAUGAIN
(à
partir
du
point
n°2),
MM.
Christian
GRANCHER,
Antony
GUILBERT,
Mmes
Manuela
HEMERY
(à
partir
du
point
n°3),
Maryline
LEROUX,
Anne-Sophie
LOISEAU-COQUELIN,
Isabelle
MARTIN,
Denise
PAILLETTE,
M.
Hervé
TRANCHAND
Absents
représentés
: M.
Edouard
LEROUX
donnant
pouvoir
à M.
Sylvain
DEÉLAVOYE
RACE
- ORDRE
DU
JOUR
-—
1/
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- DÉSIGNATION
Madame
CAREL,
Maire,
propose
de
procéder
à
la
désignation
de
l’un
des
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Anne-Sophie
LOISEAU-COQUELIN
présente
sa
candidature
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
Madame
Anne-Sophie
LOISEAU-COQUELIN
secrétaire
de
séance.
2/
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
- ADOPTION
Madame
CAREL,
Maire,
propose
l’adoption
des
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
du
27 janvier
2026
et du
21
mars
2026.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’adopter
les
procès-verbaux
du
27
janvier
2026
et
du
21
mars
2026.
Le
registre
est
signé
par
tous
les
membres
présents. 3
DÉLÉGATIONS
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
MADAME
LE
MAIRE
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Elle
l'invite
à examiner
s'il convient
de
faire
application
de
ce
texte.
Le
conseil,
après
avoir
entendu
le Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
Commune
de
2
avril
2026
I
CAUVILLE-SUR-MER Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
Madame
le
Maire
les
délégations
prévues
par
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité,
Article
Ter
:Madame
le
Maire
est
chargée,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
prise
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
2
500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
annuel
de
1.5
million
d’euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
aïnsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
aïnsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUNICIPAUX
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
Justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-8
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
Commune
de
2
avril
2026
CAUVILLE-SUR-MER
n 16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
:
-
Tout
recours
- _
Excès
de
pouvoir
intenté
contre
un
arrêté
du
Maire
ou
une
délibération
du
Conseil
Municipal
-
Tout
référé
Cette
délégation
est consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et devant
toutes
les juridictions
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
824-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à
500
000
€
par
année
civile
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme-;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
26°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
27°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
28°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
que
cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
;
Commune
de
2
avril
2026
:
CAUVILLE-SUR-MER Autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
le
suppléant
de
Madame
le
Maire
en
cas
d’empêchement
de
celle-ci
;
Prend
acte
que,
conformément
à
Particle
L.2122-28
susvisé,
les
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
des
pouvoirs
qui
lui
sont
ainsi
délégués
feront
l’objet
de
toutes
les
mesures
de
publicité,
notification
et
transmission
légales
et
règlementaires.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
de
lexercice
de
cette
délégation.
4/7
ÉLECTION
DES
DELEGUES
DES
DIFFERENTES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Madame
CAREL,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
d’être
responsable
de
droit
de
l’ensemble
des
commissions
communale.
Madame
CAREL
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
ces
propositions.
Les
commissions
communales
sont
donc
composées
comme
suit
:
>.
COMMISSION
DES
FINANCES
COMMUNALES
Responsable
: Agnès
CAREL
Membres
: Tous
les Adjoints
: Valérie
MOUQUET,
David
TIERFOIN,
Laure
DUHAMEL
L’ensemble
du
Conseil
Municipal
>.
COMMISSION
DES
ELECTIONS
Responsables
: Agnès
CAREL,
Isabelle MARTIN
Un
extérieur
au
conseil
: Nicolas
HANIN
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
>
COMMISSION
SECURITÉ
:
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE,
VIDEO-PROJECTION,
BORNES
INCENDIE,
RESERVE
CITOYENNE
Responsables
:Agnès
CAREL,
David
Tierfoin
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
:Valérie
MOUQUET,
Laure
DUHAMEL,
Sylvain
DELAVOYE,
Christian
GRANCHER,
Antony
GUILBERT,
Edouard
LEROUX,
René
PREUD'HOMME,
Hervé
TRANCHAND
>
COMMISSION
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES,
PETITE
ENFANCE
ET
ACTIVITE
JEUNESSE
Responsables
:Agnès
CAREL,
Valérie
MOUQUET,
Laure
DUHAMEL
Conseillers
Municipaux
:Aurélie
BERTOIS,
Sylvia
GAUGAIN,
Manuela
HEMERY,
Maryline
LEROUX,
Isabelle
MARTIN
>
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
(ENVIRONNEMENT,
DEVELOPPEMENT
DURABLE,
ESPACES
VERTS
ET
RENATURATION,
CADRE
DE
VIE)
Responsables
: Agnès
CAREL,
David
TIERFOIN
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
: Valérie
MOUQUET,
Laure
DUHAMEL,
Patrick
BOTTIN,
Jean-Luc
DELAHOUILERE,
Sylvain
DELAVOYE,
Christian
GRANCHER,
Maryline
LEROUX,
Edouard
LEROUX,
Anne-Sophie
LOISEAU-COQUELIN,
René
PREUD'HOMME,
Hervé
TRANCHAND
Commune
de
2
avril
2026
4
CAUVILLE-SUR-MER >
COMMISSION
URBANISME
(URBANISME,
TRAVAUX
VOIRIES,
BÂTIMENTS,
GESTION
DES
RESEAUX,
CIMETIERES,
PLUI,
ACCESSIBILITE)
Responsables
: David
TIERFOIN,
Agnès
CAREL
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
: Valérie
MOUQUET,
Laure
DUHAMEL,
Sylvain
DELAVOYE,
Christian
GRANCHER,
Antony
GUILBERT,
Maryline
LEROUX,
Edouard
LEROUX,
René
PREUD'HOMME,
Hervé
TRANCHAND
>
COMMISSION.
CULTURE
(SPORTS,
CULTURE
_&
ANIMATIONS,
__
INFORMATION,
COMMUNICATION
Responsables
:Agnès
CAREL,
Valérie
MOUQUET,
David
TIERFOIN,
Laure
DUHAMEL
Conseillers
Municipaux
:
Aurélie
BERTOIS,
Isabelle
MARTIN,
Maryline
LEROUX,
Anne-Sophie
LOISEAU-COQUELIN,
Denise
PAILLETTE
>
COMMISSION
EVENEMENTS
(FLEURISSEMENT,
ANIMATIONS,
FETES
ET
CEREMONIES)
Responsables
:
Agnès
CAREL,
Valérie
MOUQUET,
David
TIERFOIN,
Laure
DUHAMEL,
René
PREUD'HOMME Conseillers
Municipaux
:
Patrick
BOTTIN,
Christian
GRANCHER,
Antony
GUILBERT,
Maryline
LEROUX,
Anne-Sophie
LOISEAU-COQUELIN,
Denise
PAILLETTE
+
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
pour
la préparation,
mise
en
place
des
tables,
déco
>
COMMISSION
GESTION
DU
PERSONNEL
Responsables
: Agnès
CAREL
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
: Valérie
MOUQUET,
David
TIERFOIN,
Laure
DUHAMEL
Sylvain
DELAVOYE,
Maryline
LEROUX,
Isabelle
MARTIN,
Hervé
TRANCHAND
>
C.N.AS.
Délégué
du
collège
des élus titulaire
: Mme
CAREL
Délégué
du
collège
des
élus
suppléant
: Mme
DUHAMEL
Délégué
du
collège
du
personnel
titulaire
: Amandine
PHILIPPE
Délégué
du
collège
du
personnel
suppléant
: Elisabeth
DONNE
>
ELECTIONS
PRUD’HOMMALES
Délégué
de
l'Administration
: Agnès
CAREL
Délégué
du
T.G.I.
: Nicolas
HANIN
Employeur
membre
titulaire
: Benoit
LEROY
Salarié
membre
titulaire
: David
TIERFOIN
Secrétaire
: Amandine
PHILIPPE
>
CORRESPONDANT
DEFENSE
: David
TIERFOIN
5/
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
les
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
et
les
membres
nommés
par
le
Maire
le
sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
ce,
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
Conseil.
Madame
le
Maire
donne
lecture
également
de
l’article
R123-7
du
même
Code
qui
précise
que
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
est
présidé
par
le
Maire
et
comprend,
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
Maire
hors
Conseil
Municipal.
Aussi,
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
à SEPT
élus
et
SEPT
nommés.
Commune
de
2
avril
2026
CAUVILLE-SUR-MER
n Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
cette
proposition.
6/
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
élire
les
sept
membres
délégués
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
et
propose
de
voter.
Conformément
à
l’article
R.123-7,
le
Maire
est
président
de
droit.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
procèdent
au
vote.
Ont
été
élus
délégués
du
CCAS,
à l’unanimité
des
voix :
-
Patrick
BOTTIN
-
Jean-Luc
DELAHOULIERE
-
Christian
GRANCHER
-
Isabelle
MARTIN
-
Valérie
MOUQUET
-
Denise
PAILLETTE
-
René
PREUD'HOMME
7/
MODIFICATION
DE
LA
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
(C.A.O.)
Madame
le
Maire
expose
que,
conformément
à
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d’appel
d’offres
(CAO),
dont
la
composition
est
fixée
de
la
façon
suivante
:
-
Le
Maire
(Président
de
droit),
-
8 membres
titulaires
élus,
-
8 membres
suppléants
élus
selon
les
mêmes
modalités.
Conformément
aux
articles
D.1411-5
et
L.2121-21
du
CGCT,
l'élection
des
membres
de
la
CAO
est
un
scrutin
de
liste.
Madame
le Maire
présente
la liste
déposée
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
1.
Mme
Valérie
MOUQUET
4,
M.
Jean-Luc
DELAHOULIERE
2.
M.
David
TIERFOIN
5.
M.
Christian
GRANCHER
3.
Mme
Sylvia
GAUGAIN
6.
M.
Antony
GUILBERT
et
propose
de
procéder
à
l’élection
des
membres
à
main
levée,
le
vote
s’effectuant
sur
la
base
d’une
liste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
2
2
Vu
les
articles
L.1411-5,
L.141-10,
L.2121-21
et
D
.1411-3
à
D.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
installant
dans
leurs
fonctions
les
membres
du
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
: >
décide
de
procéder
au
vote
à
main
levée
des
membres
de
la
CAO
;
Commune
de
2
avril
2026
CAUVILLE-SUR-MER RESULTATS
Nombre
de
votants
19
Nombre
de
votes
blancs
et nuls
0
Nombre
de suffrages
exprimés
19
Sont
élus
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres :
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
1.
Mme
Valérie
MOUQUET
4,
M.
Jean-Luc
DELAHOULIERE
2.
M.
David
TIERFOIN
5.
M.
Christian
GRANCHER
3.
Mime
Sylvia
GAUGAIN
6.
M.
Antony
GUILBERT
>
prend
acte
qu'il
sera
pourvu
au
remplacement
d’un
membre
titulaire
de
la
CAO
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste,
et
que
le
remplacement
du
suppléant
devenu
ainsi
titulaire
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier
;
>
prend
acte
qu’il
est
procédé
au
renouvellement
intégral
de
la
CAO
lorsqu'une
liste
se
trouve
dans
limpossibilité
de
pourvoir,
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus,
au
remplacement
des
membres
titulaires
auxquels
elle
a droit
;
>
prend
acte
qu’un
cas
de
partage
égal
des
voix
délibératives,
le
Président
a
voix
prépondérante.
8/
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
—
PROPOSITION
DE
COMMISSATRES
Madame
le
Maire
rappelle
l’article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
qui
prévoit
l'instauration,
dans
chaque
commune,
d’une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
La
durée
du
mandat
de
ses
membres
étant
la
même
que
celles
des
Conseillers
Municipaux,
il
convient
de
procéder
à la
constitution
d’une
nouvelle
commission.
Aussi,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Madame
le
Maire
et
le
Conseil
Municipal
valident
les
commissaires
proposés.
9/
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
SDE76
Ont
été
proclamés,
au
vote
à
main
levée
et
à l'unanimité
des
voix
:
Délégué
titulaire
:Madame
Agnès
CAREL
Délégué
suppléant
:Monsieur
René
PREUD'HOMME
10/
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Madame
le
Maire
expose
que
par
délibération
du
5
septembre
2022,
la
commune
de
Cauville-sur-
Mer
a adopté
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1°
janvier
2023.
Madame
le
Maire
informe
que
toute
commune
dont
la
population
est
supérieure
à
3
500
habitants
a
lobligation
d’adopter
un
règlement
budgétaire
et
financier.
Pour
les
communes,
comme
Cauville-sur-
Mer,
dont
le
seuil
de
population
est
inférieur,
l'adoption
d’un
tel
règlement
demeure
facultative.
Commune
de
2
avril
2026
CAUVILLE-SUR-MER Toutefois,
lorsque
ces
communes
souhaitent
mettre
en
place
des
Autorisations
de
Programme
(AP),
et/ou
des
Autorisations
d’Engagement
(AE),
et
des
Crédits
de
Paiement
(CP),
l'adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
devient
nécessaire.
Le
règlement
budgétaire
et
financier,
joint
en
annexe,
formalise
et
sécurise
les
principales
règles
budgétaires
et
financières
qui
encadrent
la
gestion
des
collectivités
locales.
Ce
règlement
fixe
notamment
les
règles
d’une
gestion
pluriannuelle,
tant
en
section
d’investissement
qu’en
section
de
fonctionnement.
Le
projet
de
ce
règlement
budgétaire
et
financier
a
été
envoyé
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et
Madame
le
Maire
en
donne
lecture.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-_
Adopte
le
règlement
budgétaire
et
financier
tel
qu’annexé
-
Acte
l’application
immédiate
de
ce
règlement
-_
Autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
mettre
en
œuvre
les
règles
édictées
dans
le
règlement
budgétaire
et
financier.
11/
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Madame
le
Maire
présente
le
Compte
Financier
Unique
2025
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
Dépenses
de
fonctionnement
1
174
885.37
€
-
Recettes
de
fonctionnement
1
419
892.05
€
Excédent
de
fonctionnement
+
245
006.68
€
Excédent
2024
reporté
+
811
746.98
€
Résultat
de
clôture
2025
+
556
753.66
€
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
2025
:+
556
753.66
€
-
Dépenses
d’investissement
361
766.31
€
-__
Recettes
d'investissement
304
968.47
€
Déficit
d'investissement
- 56
797.84
€
Excédent
2024
reporté
+
190
907.39
€
Résultat
de
clôture
2025
+
1384
109.55
€
Résultat
de
clôture
d’investissement
2025
:+
134
109.55
€
Résultat
global
de
clôture
2025
: +
690
863.21
€
Restes
à réaliser
(déjà
engagées
pour
2026) :
-
Dépenses
: 111
300
€
-
Recettes
: 39
298
€
Considérant
Particle
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
après
avoir
présenté
le
Compte
Financier
Unique,
Madame
le
Maire
laisse
la
présidence
à
Mme
Valérie
MOUQUET
et
se
retire
pour
le
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
déclarent
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
et
est
approuvé
à l’unanimité.
Commune
de
2
avril
2026
CAUVILLE-SUR-MER 12/
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2025
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
2025,
Statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
lexercice
2025,
constate
que
le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaître
:
- un
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
de
556
753.66
€
- un
résultat
de
clôture
d'investissement
de
134
109.55
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
d’affecter
les résultats
comme
suit :
- au
Compte
002
: excédent
de
fonctionnement
2025
456
753.66
€
- au
Compte
001
: excédent
d'investissement
2025
134
109.55
€
- au
Compte
1068
: couverture
du
besoin
de
financement
en
investissement
:
100
000
€
Les
restes
à réaliser
d’investissement
sont
les
suivants :
Dépenses
: 111
300
€
Recettes
: 39
298
€
13/
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
les
taux
des
taxes
communales
pour
l’année
2026.
Madame
le
Maire
propose
de
reconduire
les
taux
de
Pan
passé.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
voter
les
taux
des
taxes
communales
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
46,36
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
42,88
%
-
Taxe
d’habitation
:
15.71%
Le
produit
global
attendu
est de
622
744
€.
À l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
cette
proposition.
14/
FINANCEMENT
DU
TRANSPORT
DES
SORTIES
ET/OU
VOYAGES
SCOLAIRES
Madame
le Maire
rappelle
que,
chaque
année,
la municipalité
attribue
une
subvention
de
80,00
€ par
enfant
scolarisé
à
l’école
de
CAUVILLE-SUR-MER,
pour
30
enfants,
soit
un
montant
de
2.400,00
€
pour
l’année
2026.
Or,
l’école
n’organise
pas
toujours
des
sorties
ou
voyages
scolaires
pour
utiliser
cette
subvention.
Cependant,
cette
somme
attribuée
pour
« sorties
et/ou
voyages
» doit
être
impérativement
affectée
à
cette
dépense.
Aussi,
Madame
le
Maire
propose
d'inscrire
cette
même
somme
au
budget,
assurant
ainsi
une
aide
financière
si
besoin,
mais
elle
ne
sera
pas
versée
systématiquement
à Pécole.
Commune
de
2
avril
2026
CAUVILLE-SUR-MER Dorénavant,
l’école
adressera
à
la
Mairie
les
factures
de
cars
ou
dépenses
correspondants
aux
sorties
et/ou
voyages,
qui
les
règlera
directement,
dans
la
limite
de
la
somme
attribuée,
soit
2.400
€
pour
l’année
2026.
A
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
cette
proposition.
15/
SUBVENTIONS
2026
Conformément
à
l’article
L.2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
CAREL
et
Madame
GAUGAIN
se
retirent
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Madame
CAREL
laisse
la
présidence
à Madame
MOUQUET.
Après
avoir
étudié
la
proposition
de
subvention
pour
l’année
2026,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
17
voix
POUR,
décident
:
- d'inscrire
la
somme
de
19
000
€
au
compte
65748
du
Budget
Primitif
2026,
- dattribuer
les
subventions
suivantes
:
D
Aquacaux
500
€
©
Association
pour
le
Fleurissement
100
€
©
Association
des
Parents
d’Elèves
200
€
©
Association
ligue
contre
le
cancer
1.900
€
©
Club
des
Aînés
(repas)
150
€
©
Concours
Foire
d'OCTEVILLE
SUR
MER
300
€
D
Coopérative
scolaire
500
€
©
Coopérative
scolaire
(voyages
scolaires)
2.400
€
©
Ecole
de
Musique
8.000
€
©
Football
Club
du
Littoral
1.000
€
D
Olympia’caux
280
€
=
DIVERS
3
670
€
16/
BUDGET
PRIMITIF
2026
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
2026.
Celui-ci
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
:
- section
de
fonctionnement
1714
561.66
€
- section
d'investissement
1
179
197.55
€
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
au
sein
de
chaque
section
(à
lexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel). Après
l’avoir
étudié,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
et
signe
le
Budget
Primitif
2026.
Les
principaux
achaïs
et
travaux
prévus
pour
2026
sont
les
suivants
:
-
Travaux
de
bâtiments
(sanitaires
publics,
projet
Buglise)
-
Travaux
de
voirie
(réserve
incendie
Marfauville,
élargissement
Village
Sénior,
aménagement
des
cimetières)
-
Eclairage
du
monument
aux
Morts
Commune
de
2
avril
2026
1
CAUVILLE-SUR-MER
0 -
Achats
divers: Epareuse Radar
pédagogique
Matériel
informatique
pour
l'école
Copieurs
école
+
mairie
Armoire
ignifugée
Divers 4394349444
QUESTIONS
DIVERSES
>
Madame
CAREL
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
marché
public
en
cours
pour
la
fourniture
des
repas
de
la
restauration
scolaire,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026,
au
sein
du
groupement
de
commune
auquel
notre
commune
vient
d’adhérer.
Ce
marché
se
termine
le
17
avril.
>
Madame
CAREL
fait
un
petit
point
sur
le
bulletin
municipal
et
félicite
vivement
Charline
pour
son
travail
>
Madame
CAREL
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
cérémonie
d’honorariat
de
Monsieur
Christian
GRANCHER
et
le
félicite
>
Madame
CAREL
informe
le
Conseil
Municipal
que
notre
doyen,
André
AVENEL,
a pris
100
ans
ce
lundi
30
mars
!
>
Madame
CAREL
fait
part
des
remerciements
de
Madame
Danièle
BASILLE
suite
au
condoléances
envoyées
suite
au
décès
de
son
mari
>
Madame
CAREL
fait
un
retour
sur
« le
rendez-vous
des
lecteurs
» du
28
mars,
ce
moment
a
été
très
apprécié
!
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h24.
Le
Maire,
Commune
de
2
avril
2026
1
CAUVILLE-SUR-MER
1