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Compte-Rendu - 141106 compte rendu du 6 novembre 20144
Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Plantay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 141106 compte rendu du 6 novembre 20144)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
[COMPTE RENDU DE LA REUNION du jeudi 6 novembre 2014 à 19h30 | Convocation et affichage : 17.10.2014
Etaient présents : Tous les conseillers sauf Monsieur SARONI
Madame BROYER est élue secrétaire de séance
Madame le Maire présente l’ordre du jour
| COMMISSION COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS
Madame le Maire rappelle la délibération prise le 23 avril 2014 Elle précise que l'ensemble des noms proposés ont été retenus en tant que titulaire ou suppléant.
[TELETRANSMISSION DES ACTES unanimité 562014 | Madame le Maire informe l'assemblée que la convention entre le Préfet de
l’Ain et la commune pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité se termine le 31 décembre 2014. De manière à ne pas interrompre la télétransmission des actes il convient de reconduire pour un an cette convention et par tacite reconduction
Considérant que la collectivité de LE PLANTAY souhaite poursuivre
dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au
contrôle de légalité à la préfecture,
Après en avoir délibéré, les membres de l’Assemblée, à l'unanimité,
Décident de poursuivre la télétransmission des actes au contrôle de
légalité -
Donnent leur accord pour que le Maire signe le renouvellement de la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes
soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l'Ain pour la
durée d’un an par reconduction tacite.
| SIEA/ ECLAIRAGE PUBLIC unanimité 572014 |
Les travaux d'équipement du monument ont été lancés.
Madame le Maire présente l'avant-projet détaillé concernant l'installation de l'éclairage public sur le parking du cimetière et le long de la route de
Versailleux. Le montant pour cette réalisation s'élève à 10400€ TTC avec une dépense prévisionnelle nette restant à la charge de la commune
5649.26€.
L'assemblée accepte cette proposition et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous les documents. Cette dépense sera inscrite au budget.
ELECTIONS | É £ dl
Selon le souhait de Monsieur BERTHET, membre de la commission
administrative chargée de la révision des listes électorales, nous avons demandé au Tribunal de Grande instance de Bourg en Bresse de bien vouloir nommer un autre représentant. Le 30 septembre, Madame la Présidente a nommé Monsieur Roger MILLET en remplacement.
Madame le Maire remercie Monsieur Berthet pour toutes les années
accomplies.
BURBANISME mMunanimité 582014 |
Monsieur POTTIER réitère la présentation de la mise en place d'un service mutualisé d'instruction des autorisations du droit des sols. Dans le but de proposer aux communes un dispositif garantissant la sécurité juridique et la tenue des délais du processus d'instruction, d'améliorer le service en direction de pétitionnaires, d'harmoniser sur l’ensemble des mairies des demandes d'urbanisme, d'assurer la continuité du service sur l'année. La communauté de communes ayant accepté d’adhérer à la gestion des ADS (Application du Droit des Sols), il est proposé à la commune de
délibérer sur une possible adhésion. A titre indicatif la contribution au service ADS se compose d’une part fixe dont le montant sera payé par la
Communauté de Communes. 30% environ
Après délibération le conseil municipal autorise Madame Le Maire à adhérer au service et par conséquent à prendre la délibération dénonçant la
convention instruction des ADS avec les Services de l'Etat et approuvant la reprise du service instructeur CCCD ; à signer la convention entre la communauté de commune du canton de Chalamont et la commune et à signer l'arrêté de délégation de signatures. L'assemblée donne tous pouvoirs au maire pour signer toutes les pièces du dossier.
| TAXE D'AMANAGEMENT
pour un durée de 3 ans.
unanimité 592014
En date du 17 novembre 2011, le conseil municipal, a décidé d'instituer une taxe d'aménagement sur l’ensemble du territoire communal au taux de 5%
Sur cette même délibération l'assemblée avait exonéré les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Aujourd'hui cette délibération arrive à son terme et il nécessaire qu’un point soit fait afin que la commune ne se trouve pas sans taxe d'aménagement sans en avoir délibéré.
Il convient de préciser que la durée de validité de la nouvelle délibération sera d’un an mais sera aussi reconductible dès lors que la collectivité n'adopte pas de nouvelle délibération modifiant le taux.
Le conseil municipal décide,
- d'instituer sur l'ensemble du
d'aménagement au taux de 5% ;
territoire communal, la taxe
-__ d'exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
| FETES ET CEREMONIE unanimité 602014:
Conformément à la délibération en date du 19 juin 2014 n°402014, le conseil souhaite remercier officiellement les agriculteurs qui ont aidé la municipalité lors des travaux de voirie par l'acceptation des surplus de terre sur leur propriété. Le conseil municipal conscient de l’aide financière qu'ils ont apportée, accepte à l'unanimité le projet d'un repas de remerciement.
| COMPTABILITÉ DM4 ünanimité 61204 |
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
7391178 1000
6411 3000
Total Total
0€ 4000 | 0€
Recettes Recettes
74127 4000
Total Total
0€ 0|0€
De plus il convient de modifier la délibération en date du car l'assemblée avait délibéré sur un montant de 594 habitants“ 0.32® sans tenir compte du minimum de cotisation.
Le conseil accepte de modifier la délibération et de verser la somme de 200€ pour l’année 2014.
| BATIMENT TRAVAUX. üunanimité 622014
Nous avons été contactés par l'entreprise LANGUEDOC ISOLATION dans le cadre de son plan d'action d'économie d'énergie en contrepartie de
l'engagement de fournir à Total Marketting Services les documents
nécessaires à la valorisation de cette opération au titre du dispositif des certificats d'Economie d'Energie. Dans ce projet il est possible de procèder à l'enlèvement de l’ancienne laine de verre en rouleaux, mise en sacs et mise en décharge. Puis fourniture et mise ne œuvre de laine minérale souiflée 235mm R=5.1. le montant de l'opération s'élève à 3471.70€ tic soit 2898.08€ ht. Par mandat de paiement la société languedoc isolation prend à sa charge la somme de 2305.08€ reste à la charge de la commune 588€ ht. | VOIRIE DENEIGEMENT ünanimité 632014 |
Le conseil souhaite remplacer, pour le déneigement, le prestataire qui a démissionné, une consultation a été expédiée à l’ensemble des agriculteurs de la commune et aux entrepreneurs.
Le conseil doit délibérer sur 2 propositions. Monsieur RAVET présente les deux devis qui se montent pour l’un à 48€ Ht et pour l’autre à 70€ht.
L'assemblée demande des compléments sur les devis soit pour Monsieur Hoareau si le carburant est compris et si le temps de déplacement est compris dans le temps facturé. Une nouvelle négociation sera entreprise avec Monsieur Cormoreche. Dans la mesure où le prix est semblable une priorité sera faite à l'entrepreneur de la commune.
Le conseil demande qu'une convention soit établie avec cette entreprise de manière à définir les obligations de chaque partie.
Arrivée de Monsieur SARONI à 21h33
|| PERSONNEL | Unanimité 642014 |
En raison de l'absence de l'agent titulaire de la commune pendant ses congés payés il est décidé de recruter un agent contractuel pour le remplacement et aussi dans le cadre d’un surcroit de travail. Le tableau des emplois permanent sera modifié dans ce sens. Il est décidé de recruter un agent contractuel sur le cadre d’adjoint administratif ou rédacteur pour une durée hebdomadaire de 20h.
MATERIEL PHOTOCOPIEUR unanimité 652014: |
Présentation des 3 propositions. L'entreprise MBI est retenue.
L'assemblée donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.
SYNDICATS |
Une présentation succincte des réunions a eu lieu par les différents
participants.
| QUESTIONS DIVERSES Î |
Calendrier des fêtes
Les vœux du Maire auront lieu le 10 janvier 2015 à 15h00.
La fête du village aura lieu le 18 juillet 2015
Le repas des anciens le samedi 5 décembre 2015
Illuminations : après l'équipement des poteaux pour les illuminations, il convient de décider du jour d'installation soit le vendredi 5.
Information est donnée sur une lettre du conseil général qui informe de la demande d’une famille du Plantay pour la création d’un point d'arrêt, matin et soir, devant le Lycée professionnel privé rural de l'Ain à Villars les Dombes.
Remerciement du Sou des écoles pour le sponsoring de la manifestation sportive qui s’est déroulée à la base de loisirs de St Nizier
Madame le Maire termine la séance par la lecture de la lettre de Monsieur le Préfet qui nomme Monsieur Jean-François THOMASSON au grade de chevalier dans l’ordre du mérite agricole et lui adresse ses vives félicitations.
Le Maire, D OTHEGUY