Compte-Rendu - 140902 compte rendu du 2 septembre 2014

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Compte-Rendu - 140902 compte rendu du 2 septembre 2014 Document publié le Mardi 2 septembre 2014 par la commune de Plantay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 140902 compte rendu du 2 septembre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, ICOMPTÉR ;

Convocation e et rage: 22.08.2014

Etaient présents: Tous les conseillers sauf Madame MUZY et Monsieur ROSINSKI qui ont donné respectivement pouvoir à Madame PERRIER et

Monsieur RAVET.

Madame BROYER est élue secrétaire de séance

Madame le Maire fait le point sur les différents sujets dont nous avons parlé

lors de la EEE réunion.

‘unanimité n° 502014 ESC

2 Familles ont émis le Souait de te des tombes.

Famille BOURRELY: Monsieur Jean-Denis Bourrely a contacté les héritiers directs et a obtenu l'accord de tous. Le conseil accepte la reprise de la

sépulture sous réserve que ce dernier établisse un courrier se porte fort et atteste avoir contacté tous les héritiers. Les lettres d'accord seront jointes au titre de concession.

Famille ROGNARD : Monsieur GIRERD Régis était venu demander une place au cimetière suite au décès de Monsieur ROGNARD Henri.

Par lette en date du 28.07.2014, son épouse ne souhaite pas déposer les cendres du défunt dans le cimetière de le Plantay et demande que la

concession soit remboursée. Le conseil, après en avoir délibéré, accepte à compter du 28.07.2014 la demande et autorise une déc I (Teste pour ce remboursement montant 450€.(673 +450€ et 74127 -450€

ÉMATERIELRRMENT Re Rne 1 HER L'ordinateur que la commune a acheté à la Société CERIG sera installé début

12 septembre.21885.

Défibrillateur : Nous avons fait une demande à Groupama qui a répondu ne

pas verser de subvention mais ils prennent en compte le risque en garantie

tous dommages à l'extérieur des bâtiments sans compter une prime

supplémentaire. Il conviendra de se renseigner car le futur appareil sera

installé dans le hall de la mairie (donc à l'intérieur d'un bâtiment). Monsieur

RAVET voit de son côté avec Groupama Marlieux.

Une demande de subvention a été envoyée à Madame GOY CHAVAND et à

la Mutualité de l'Ain.

Une démarche a été entreprise vers les gros fournisseurs de la commune. La

société HMR et la société MICHEL ont répondu favorablement pour une

participation de 200€. Notre assureur DOMBES BRESSE COURTAGE

participera à hauteur de 100€

ee r 2 RENÉ,

Ecole et mairie : Fin des travaux de peinture dans la classe de Madame

BUSSIERE et du bureau de Madame le Maire. L'entreprise BOUBOU

FERMETURES est intervenue mais il manque un volet à lécole.2131.

Mise aux normes électricité 2313 : L'entreprise Michel a réparé les

anomalies de fonctionnement repérées par SOCOTEC pour les salles de

cantine, d'école et la mairie. Elle a aussi équipé la salle de réunion suite à la

demande du Docteur Stéphanie BLONDEL, médecin au Conseil Général,

pour le fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles sur toute

l'intercommunalité.

ll reste encore des équipements à mettre aux normes soit

glissière anti pince doigts sur les portes et les sanitaires, réaliser un chariot

pour les tapis mousse.

Monsieur l abbé Friess a demandé d'installer une croix eine à avec un

dispositif de fixation. Les contacts pris avec l'Abbé Lambert ont permis aux

services de la DRAC (ingénieur et architecte) et au maire de se réunir le

21.08.2014. A l'issue de cette réunion il a été précisé qu'aucune modification

de l'édifice ne peut se faire sans le dépôt d'un document d'urbanisme. Le

compte rendu a été rédigé par l'abbé Lambert et transmis à tous les

participants plus l'abbé Friess.

llest aussi décidé de réparer les grilles à l'identique et de colmater les fuites

d'eau du veluxFECrRGTE Conformément au code der énergie, ainsi qu'aux dispositions figurant àà

l'article 25 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, certains tarifs réglementés de vente du gaz naturel (article L.445-3) et de l'électricité (article L.337-9) vont disparaître entre le 31 décembre 2014 et le 31

décembre 2015.

Ces nouvelles dispositions impacteront à terme la majorité des communes du département de l’Ain dans leur gestion des contrats d'achat d'énergie.

Dans le cadre de sa mission d'information, le SIEA vous communique la Fiche énergie n° 9 qui permet de répondre à vos questions sur ce sujet d'actualité et de déterminer si votre commune est impactée.

Dans un second temps, le Syndicat envisage d'être coordinateur d'un

groupement de commandes pour les communes du département afin de regrouper les besoins pour obtenir de meilleurs prix et services de la part des fournisseurs d'énergie.

Un courrier vous sera envoyé en septembre, afin de vous apporter des

éléments complémentaires et de recenser les communes intéressées pour participer au groupement de commande.

Les travaux demandée pour équiper le monument aux morts s'élèvent à 3000€ dont 1027.17€ à la charge de la commune.21538 +3000 et subvention 1325 1500. Le conseil approuve l'avant-projet et demande que cette dépense soit inscrite au budget. L'assemblée donne tous pouvoirs au maire pour signer toutes les pièces de cette opération

Lotissement la Gondonnière n°522014 Madame le Maire présente le travail qui a été fait en 2007.

Le retard de ce dossier demande un nouvel accord des propriétaires.

Après discussion le conseil municipal demande une nouvelle modification. En effet, le lotissement ayant plus d'une trentaine d'année, le règlement ne correspond plus aux règles de la commune. Aussi à la demande des co-lotis, le conseil approuve la suppression du règlement et demande que les règles d'urbanisme applicables à la commune soient les mêmes pour ce lotissement. Une aïde pour cette démarche sera demandée aux services de la DDT. L'assemblée donne tous pouvoirs au maire pour signer toutes les pièces de cette opération

TERRAIN BLANCHET n°532014 Madame le Maire fait le compte rendu de son entretien avec Monsieur

BLANCHET L'assemblée ne voit pas d'inconvénient à céder une partie de la parcelle communale à Monsieur BLANCHET mais décide que les frais de bornage et de notaire seront à sa charge.

Suite au bornage la commune prendra contact avec le service des domaines pour faire évaluer le prix de cession de la parcelle et aussi pour connaître le prix du m2 constructible. L'assemblée donne tous pouvoirs au maire pour signer toutes les pièces de cette opération

Le Maire expose que le 21 octobre demier a eu lieu une réunion de restitution

des études d'opportunité et de faisabilité d'un parc naturel régional de la Dombes, en présence des présidents de la Région Rhône Alpes et du Département de l'Ain.

Ces études concluent à un intérêt réel pour le territoire dombiste de créer un parc naturel régional, qui est un projet de développement durable exemplaire. En effet, le système des étangs, richesse économique et écologique exceptionnelle, est en effet menacé. Le territoire est aussi soumis à des pressions multiples, et notamment urbaines de la Métropole lyonnaise qui s'étend chaque année, et à un degré moindre des villes moyennes périphériques, Bourg-en-Bresse, Macon, Villefranche-sur-Saône. || est éclaté institutionnellement.L'enjeu est donc de construire un projet partagé entre tous les acteurs, élus, socio-économiques et associatifs. C'est la « charte » du parc, qui trace les orientations collectives pour 12 ans. L'association de préfiguration à cet objet principal, pour porter la candidature du territoire pour être parc naturel régional.

L'association pourra aussi, dès 2014, porter des actions de préfiguration pour le territoire.

Le maire rappelle que la participation à l'association n'est pas la décision finale. Le conseil sera amené à délibérer sur la charte elle-même, le moment

venu, et c'est cette décision qui vaudra appartenance au parc ou non. En ce qui concerne la contribution financière des communes, elle est, selon

les statuts et grâce aux contributions élevées de la Région (60% du fonctionnement) et du Département, plafonnée à UN euro en moyenne au maximum, sachant que la répartition sera faite pour moitié au prorata des habitants, et pour moitié au prorata des potentiels fiscaux. En outre, la cotisation peut être partagée en communauté et commune, par décision du conseil communautaire, un quart au minimum restant à charge de la commune.

il est souligné également que la création du parc naturel régional de la Dombes doit être l’occasion de simplifier les structures administratives, et de mieux mutualiser les moyens. Le parc ne devra pas être une structure de plus, mais au contraire rassembler en une seule structure ce qui relève actuellement de nombreux syndicats mixtes de CDDRA, de SCOT ou de rivière.

La formule associative retenue pour la préfiguration du parc a ainsi l'avantage de la souplesse concernant le périmètre, et de prévoir cette simplification des structures, mais aussi de pouvoir associer les acteurs socio-économiques et les associations à l'élaboration de la charte.

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.333-1 et suivants, Vu les statuts de l'association pour la création du parc naturel régional de la Dombes, et la lettre de transmission,

Le conseil municipal (communautaire), après en avoir délibéré,

Par 12 voix pour, 1 abstention (M Maisson) et 1 voix contre ( M de POMPIGNAN),

- Approuve les statuts de l'association pour la création du parc naturel

régional de la Dombes

- Décide d'adhérer à cette association

- Désigne comme représentants: Mme BROYER Josiane membre titulaire et Monsieur POTTIER Philippe membre suppléant.

Remerciements par TX croix rouge, APE col collège Mes COMAS et repas à

domicile en Dombes pour les subventions 2014 versées

Une consultation des agriculteurs de la commune sera lancée. se ee est

attendue pour le 30.09.2014.Monsieur RAVET est chargé du dossier.

il est précisé à l' assemblée que la lutte contre l ambroisie est l’ affaire de tous.

Même si Messieurs GROSLON et CHEVALLIER sont référents « ambroisie »

il convient de lutter contre cette herbe allergisante. Une lettre de

sensibilisation sera envoyée à tous les propriétaires où l'ambroisie est

présente. De plus le service des routes du conseil général vient de nous

demander d'intervenir pour faire couper des pieds d'ambroisie qu’il a repéré

sur le commune.

L'agent d'entretien à procéderà sa destruction le long de tous les chemins

communaux et un fauchage des tous les accotements vient d’être réalisé.FEINANCES fe

Décision modificative n°3

“ünanimité À NN 552014 UE

Fonctionnement Investissement

Dépenses Dépenses

673 450 | 2131 volets roulants 4000

21538 Monument SIEA 3000

2313 constructions -7000

Total 450 | Total 0

Recettes Recettes

74127 -450

Total -450 | Total 0

Total général 0 | Total général 0

Subvention archivage : Elle est refusée par le responsable des archives départementales car nous avons bénéficié de la totalité en 2012 lors du 1” classement.

À la demande des MembIee du Cons munie, ilest décidé que Le

réunions de conseil municipal se tiendront tous les 2 mois et le 1° jeudi à 20h00 {soit le 6/11, 8/01,5/03, 7/05, 9/07, 10/09). Ces dates sont indicatives et peuvent être modifiées en fonction des besoins.

A la demande du centre social mosaïque l'assemblée propose une réunion le 6 novembre en début de conseil municipal.

ECUESTIENS DIVERSES SERRES SR Photocopieur: le contrat de location a été dénoncé et nous

attendons des propositions.

2. Eclairage public : Il est demandé à tous les conseillers d'informer la mairie lorsqu'un lampadaire est en panne ou détérioré. || convient de

relever le numéro inscrit et l'emplacement géographique.

3. Anciennes cages de hand : Un habitant du Plantay a proposé de

récupérer ce matériel. Il sera proposé de faire un don en échange au

profit de la commune. Avant toute cession, il convient de sortir ce matériel de l'inventaire communal.

4. Bâtiment ABCD : Décision est prise de vider ce local. Madame le

Maire vérifiera que le matériel entreposé n'est pas répertorié dans

les objets mobiliers classés. Puis nous avertirons l'abbé FRIESS afin

qu'il précise ce qu'il souhaite récupérer. Pour le reste un tri et un nettoyage sera réalisé par la commune.

5. Entrée de la commune : Les panneaux de signalisation des entrées de la commune représentant le Tour du Plantay seront réinstallés en

accord avec le service des routes du Conseil Général ( Monsieur

BRECHET). Il sera demandé sinous avons la possibilité de faire un

massif au pied des panneaux (briques autour du massif).

6. Abribus : Il a encore été vandalisé et les protections bois cassées.

Monsieur GROSLON avec David CHEVALLIER se chargent de le

réparer.

7. CCAS ; Une réunion est envisagée prochainement. Madame Broyer contactera les membres extérieurs.

Le Maire, D OTHEGUY