Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 170425 compte rendu de la rc3a9union du 25 avril 2
Compte-Rendu - 160405 compte rendu de la rc3a9union du 5 avril 20
Compte-Rendu - 170710 compte rendu de la rc3a9union du 10 juillet
Compte-Rendu - 150212 compte rendu de la rc3a9union du 12 fc3a9vr
Compte-Rendu - 140423 compte rendu rc3a9union du 23 avril 2014
Compte-Rendu - 170309 compte rendu de la rc3a9union du 9 mars 201
Compte-Rendu - 171211 compte rendu de la rc3a9union du 11 dc3a9ce
Compte-Rendu - 150512 compte rendu de la rc3a9union du 12 mai 201
Compte-Rendu - 160218 compte rendu de la rc3a9union du 18 fc3a9vr
Compte-Rendu - 181204 compte rendu de la rc3a9union du 4 decembre
Compte-Rendu - 170406 compte rendu de la rc3a9union du 6 avril 2017
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Plantay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 170406 compte rendu de la rc3a9union du 6 avril 2017)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Convocation
et
affichage
: 24
MARS
2017
Etaient
présents
: Tous
les
conseillers
sauf
Monsieur
ROSINSKI.
Pouvoir
de
Monsieur
ROSINSKI
à
Madame
MUZY
Madame
BROYER
est
élue
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
débute
en
demandant
à
l'assemblée
l'autorisation
de
rattacher
à
ce
conseil
des
points
supplémentaires
et
de
modifier
l’ordre
du
jour/
Pouvoir
de
police
spéciale
et
stationnement
place
de
l’église
IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2017
unanimité-
06.2017
Suite
à
la
précédente
réunion
du
conseil
municipal,
le
montant
des
taxes
pour
2017
est
de
:
2017
Taxe
habitation
11.73
Taxe
foncier
bâti
7.74
Taxe
foncier
non
bâti
31.34
L'augmentation
décidée
des
taux
de
manière
linéaire
est
de
1.014680
pour
un
produit
attendu
de
132982€
| COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
Approbation
à
l'unanimité.
Après
s'être
assuré
de
la
parfaite
similitude
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2016,
Madame
Contamin
a
procédé
à
leur
approbation
pour
l'année
2016
:
Commune
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
335968.66€
341945.64€
Investissement
31941.59€
29398.66€
Assainissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
14409.96€
21748.15€
Investissement
57287.50€
8802.00€
lAFFECTATION
DU
RESULTAT
2016
unanimité]
Commune
Fonctionnement
Investissement
Année
2016
153303.62€
13056.02€
Assainissement Année
2016
58526.75€
38830.04€
Approbation
à
l'unanimité
| BUDGET
PRIMITIF
2017
unanimité
Commune
Fonctionnement
Investissement
Equilibré
à
470568€
121747€
Assainissement Equilibré
à
87437.00€
135610.38€
Monsieur
Gilles
Cellier
fait
part
des
nouvelles
propositions
de
renégociation
des
emprunts.
| URBANISME Point
sur
les
dossiers.
Madame
le
Maire
informe
l'assistance
que
les
DP
N°
17v002
n'a
pas
été
autorisée
par
les
services
de
la
DDT.
Un
contact
sera
pris
entre
le
pétitionnaire
et
les
services
de
la
DDT. | VOIRIE avenant au marché d'entretien
unanimité 072017
|
La
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
n'ayant
plus
la
compétence
voirie,
il convient
de
signer
un
avenant
afin
d'acter
le
transfert
du
marché
entre
l'entreprise
titulaire,
Eiffage
Travaux
Publics,
et
le
nouveau
pouvoir
adjudicateur.
1-
Contenu
de
l'avenant
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
modifier
le nom
et l'adresse
du
pouvoir
adjudicateur
pour
le
marché
conclu
avec
la
Communauté
du
Canton
de
Chalamont.
Au
1° janvier
2017,
la Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Chalamont
a
fusionné
avec
la
Communauté
de
Communes
Chalaronne
Centre
et
la
Communauté
de
Communes
Centre
Dombes.
L'ensemble
de
leur
territoire
fait
désormais
partie
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes.
Cette
fusion
au
1%
janvier
2017
a
entrainé
le
transfert
la
« compétence
voirie
»
aux
communes.
Le
nouveau
pouvoir
adjudicateur
sera
désormais
la mairie
pour
un
montant
maximum
jusqu'à
la fin
du
marché
de
: 25000€
HT
-
Décision
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
l'avenant
concernant
le
transfert
du
marché
au
nouveau
pouvoir
adjudicateur
pour
le
marché
de
voirie
2015-2017.
Transfert
d’un
ou
plusieurs
pouvoirs
de
police
spéciale
au
président
de la Communauté
de communes
08.2017
Considérant
que
le président
de
la communauté
de
communes
de
la
Dombes
a
été
élu
le
11
janvier
2017,
à
la
suite
de
l'entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
de
fusion
des
communautés
Chalaronne
Centre,
Centre
Dombes
et
du
Canton
de
Chalamont
;
Considérant
que
la
commune
LE
PLANTAY
est
membre
de
la
communauté
de communes
de
la Dombes,
compétente
en
matière
d'assainissement,
collecte
des
déchets
ménagers,
voirie,
aire
d'accueil
ou
terrains
de
passage
des
gens
du
voyage
;
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
de
prendre
position
concernant
l'assainissement,
la
collecte
des
déchets,
et
l'accueil
des
gens
du
voyage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
demande
à
madame
le
Maire
de
prendre
en
arrêté
dans
le sens
de :
S'oppose
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
administrative
spéciale
permettant
de
règlementer
les
activités
liées
aux
compétences
assainissement,
collecte
des
déchets
ménagers,
voirie,
aire
d'accueil
ou
terrains
de
passage
des
gens
du
voyage
au
président
de
la
communauté
de
communes
de
la
Dombes
(ou
du
groupement
..),
|SECURITE
: STATIONNEMENT
PLACE
DE
L'EGLISE
unanimité |
A
la demande
des
locataires
de
la SEMCODA
il est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
depuis
la
réouverture
du
restaurant.
Il est
proposé
d'accentuer
la signalisation
pour
le parking
route
de
Villars
et
d'interdire
le
stationnement
des
camions
au-dessus
de
3.5
tonnes.
La
commune
installera
les
potelets
pour
empêcher
le
_Stationnement. Le
Maire,
D
Otheguy