Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 160321 compte rendu de la rc3a9union du 21 mars 20
Compte-Rendu - 160901 compte rendu de la rc3a9union du 01 septemb
Compte-Rendu - 160526 compte rendu de la rc3a9union du 26 mai 201
Compte-Rendu - 160704 compte rendu de la rc3a9union du 4 juillet
Compte-Rendu - 160405 compte rendu de la rc3a9union du 5 avril 20
Compte-Rendu - 160218 compte rendu de la rc3a9union du 18 fc3a9vr
Compte-Rendu - 151015 compte rendu de la rc3a9union du 15 octobre
Compte-Rendu - 161020 compte rendu de la rc3a9union du 20 octobre
Compte-Rendu - 181004 compte rendu de la rc3a9union du 4 octobre
Compte-Rendu - 171019 compte rendu de la rc3a9union du 19 octobre
Compte-Rendu - 161215 compte rendu de la rc3a9union du 15 dc3a9cembre 2016
Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Plantay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 161215 compte rendu de la rc3a9union du 15 dc3a9cembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Consommateurs,
Convocation et affichage : 24.11.2016
Etaient présents : Tous les conseillers sauf Messieurs MAISSON ,
Madame Broyer est élue secrétaire de séance
Présentation du rapport d'activité 2015
Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets 2015.
Présentation par Monsieur Pottier
L'ensemble de notre système est conforme aux normes nationales.
L'assemblée a pris acte des 3 rapports présentés
Arrivée de Madame Perrier Cecile
De manière à pouvoir inclure les opérations de recensement dans le
calendrier budgétaire et électoral et dans l’idée d'une baisse des coûts le conseil municipal nomme Madame Paturel Jocelyne coordonnateur et agent recenseur. |l est précisé que la subvention versée par l'état
est de 936€ ce qui représente, selon l'Insee, la moitié du coût. Comme Madame PATUREL est agent communal, une partie du travail se fera pendant le temps de travail.
L'assemblée nomme Madame Paturel comme coordonnateur et agent recenseur. L'agent sera payé à raison des heures de travail sur la
base des heures supplémentaires sur lesquelles seront appliquées les charges selon la réglementation en vigueur.
La collectivité mettra à disposition le véhicule communal. En cas
d'impossibilité et si le véhicule est indisponible bon carburant sera
établi pour le véhicule de l’agent recenseur pour les frais de transport. L'assemblée précise que l'agent recenseur ne recevra pas de
rémunération pour chaque séance de formation
Après en avoir délibéré, l'assemblée donne tous pouvoirs à Madame le
Maire pour ce recrutement et pour la rémunération.
Subventions
Madame le Maire présente à l'assemblée les 3 demandes de
subventions.
Maison Familiale Rurale de la Dombes refus
AFMTELETHON - refus
PEP 01 se verra verser la somme de 80€ pour l’année 2017
Madame le Maire fait part des travaux de réflexion des adjoints
concernant les futurs investissements 2017.
Elle demande de bien vouloir déterminer un ordre de réalisation des
futurs travaux afin de pouvoir estimer les coûts de réalisation.
1. Espace multisport 2. Fossés élagage 3 cimetières 4 clôture de la lagune. 5. Mise aux normes ADAP
Réunion de la commission des finances le mercredi 18 janvier
2017 à 19h00 Rappel de la délibération en date du 4 juillet 2016. Madame la
trésorière demande que soient précisé les termes de la délibération.
Madame le Maire souhaite préciser les prix d'achat des repas soit :
2.47€ ht pour les repas enfant et 2.92€ ht pour les repas adulte.
Rappel de la dernière réunion de la commission voirie où il a été
décidé de mettre des chicanes route Marlieux. La réunion avec les
services du conseil départemental a modifié le schéma.
Il est proposé de faire un essai avec 2 chicanes, une chicane en
venant de Le Plantay et direction Marlieux disposée juste après le
carrefour de la route de l'abbaye et une chicane en venant de Marlieux et direction Le Plantay, disposée au niveau du cimetière et juste avant la place du cimetière.
Après en avoir débattu, l'assemblée décide de procéder à l'essai
proposé.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités
techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène
et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle
et préventive dans la fonction publique territoriale et notamment les articles 5, 5-2, 14-1, 38, 40-1, 43 et 46,
Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 modifié,
Vu la quatrième partie du code du travail relative à la santé et la sécurité au travail,
Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité,
Autorise le Maire à confier au centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l'Ain la fonction d'inspection en matière
d'hygiène et de sécurité et à signer la convention proposée en
annexe.
Deux week-ends durant les habitants ont été incommodés par
des odeurs de fuel. Une enquête de voisinage n'a pas pu
déterminer la cause de ces rejets qui ont été retrouvés au
niveau de la lagune
Après étude du contrat concernant la législation sur la sécurité
incendie des bâtiments industriels, commerciaux ou habitation,
impose le contrôle, une fois par an, des trappes de
désenfumage, de la détection incendie, pour la commune. La
société techni-feu présente le contrat (DEV013193) pour un
montant Ht de 122.25€ HT avec objet du contrat : assurer le
contrôle et l'entretien des équipements de sécurité incendie.
L'assemblée donne tous pouvoirs à Madame le Maire Information cni
lecture est faite de la lettre de Monsieur le Préfet concernant les
nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales
d'identité.
Travaux église
L'entreprise Michel est intervenue pour des réparations
concernant l'éclairage de la cantine et de l’église.
Remerciements de la Croix Rouge pour le versement de la
subvention.
Information : Lecture de l’arrêté de Monsieur le Préfet désignant
les communes qui présentent des dommages aux cultures
objectivement comparables à ceux d’une catastrophe naturelle.
Selon les termes du courrier et sans réponse de notre part
avant le 30.11.2016, nous avons introduit une réclamation pour
tous les propriétaires de terres agricoles affectées à la
production de céréales sur notre commune.
Cabine téléphonique
L'entreprise EURL Creusot Prestations a contacté la mairie
pour l'enlèvement de la cabine. Il sera conseillé à l'entreprise
de venir sur place, de déposer une autorisation de voirie
Le Maire, D Otheguy